Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A193?t=1737981865
Arrêté - 2024 A087?t=1737981865
Arrêté - 2024 A104?t=1737981865
Arrêté - 2024 A081?t=1737981865
Arrêté - 2024 A090?t=1737981865
Arrêté - 2024 A072?t=1737981865
Arrêté - 2024 A107?t=1737981865
unknown - 2024 A051?t=1737981865
Arrêté - 2024 A057?t=1737981865
Arrêté - 2024 A289?t=1737981865
Arrêté - 2024 A045?t=1737981865
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A045?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A045
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊT DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
Route du Puy et Chemin des Chaumettes
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par Orange UI Rhône-Durance / Dir Alpes pour la création de chambre sur
conduites Télécom + tranchée sous chaussée + transition aéro-souterraine, Route du Puy et Chemin des Chaumettes sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 04/06/2024 et pour une durée calendaire de 4 jours,
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation Route du Puy et Chemin des Chaumettes pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation sera règlementée ; restriction de circulation du 04/06/2024 au 07/06/2024 inclus Route du Puy et Chemin des Chaumettes. Le plan est joint. La circulation des véhicules de
secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. |! sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- Orange UI Rhône-Durance / Dir Alpes, le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 04/06/2024, Pour le Maire et par délégation,
M. F. LEFEVRE
Publié le :©S_C6.- AC Directeur technique
Affiché k:OS CG. ee j
Notifié le © S_CG- AU v