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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
Procès-verbal du 2 décembre 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2024
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
La réunion a débuté le 2 décembre 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MARY Patrick.
Membres présents :
Madame CABELEIRA Marie-Françoise - Conseillère Municipale
Monsieur DOS SANTOS Guillaume - Conseiller Municipal
Madame FLEURY Sandrine - Maire-Adjoint
Monsieur LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Monsieur MARY Patrick - Maire
Monsieur THIEBAULT Bertrand - Maire-Adjoint
Membres absents représentés :
Madame BRESSON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à M LECLERE Étienne - Conseiller Municipal
Monsieur FOUTRIER Fabrice - Conseiller Municipal Pouvoir donné à Mme FLEURY Sandrine - Maire- Adjoint
Membres absents :
Madame PENNESI Christelle - Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Madame CABELEIRA Marie-Françoise
Le quorum (plus de la moitié des 9 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
42_2024 - Abondement OPAH de droit commun
43_2024 - Approbation convention territoriale globale 2025-2029
44_2024 - Admission en Non valeur sur budget commune
45_2024 - Révision des tarifs communaux
46_2024 - Coupe de bois de la forêt communale - Etat d' assiette 2025
47_2024 - Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du SDDEA - Questions diverses
42_2024 - Abondement OPAH de droit commun
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la Communauté de Communes de la
Région de Bar-sur-Aube (CCRB), compétente en politique du logement et cadre de vie, a souhaité
mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) sur son territoire.
C’est dans ce cadre qu’elle a décidé de lancer la réalisation d’un diagnostic et d’une étude pré-
opérationnelle visant à calibrer un dispositif d’aides ayant pour but la réhabilitation du parc privé sur
le territoire Communautaire.
Après présentation du projet, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- DECIDER pour les dossiers d’aides éligibles relatifs aux habitants de la commune. Procès-verbal du 2 décembre 2024 2
• d’abonder de 30 % le montant de la partie aides collectivités en complément de l’abondement de
la Communauté de Communes. Le montant d’aide par dossier pouvant varier entre 290 € et 1954 €
en fonction du dispositif d’aide pour un abondement moyen et aller jusqu’à 2400 € pour un
abondement maximum tel que mentionné en pages 7 et 9 du règlement d’abondement de la
Communauté de Communes joint en annexe.
- DESIGNER un représentant de la commune au Comité technique, instance consultative créée par la
Communauté de Communes qui se prononcera sur les dossiers à financer. Le représentant sera
appelé à siéger lorsqu’un dossier concernera un habitant de sa commune.
- AUTORISER le Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager et procéder au paiement des aides dans la limite des
crédits qui seront prévus au budget primitif. La Communauté de Communes étant instructrice des
dossiers de demandes d’aides, émettra un titre de recettes au vu duquel la commune remboursera
l’avance d’aide effectuée pour le compte de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de ne pas abonder les opérations OPAH de droit commun.
- CHARGE le Maire de transmettre la décision à la CCRB.
8 voix contre
43_2024 - Approbation convention territoriale globale 2025-2029
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un cadre politique de
référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche flamille de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence
et la coordination des actions en direction des habitants et d’optimiser l’offre existante en identifiant
les besoins prioritaires du territoire. Ce dispositif national vise à développer un projet social de
territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 5 ans sur la période 2025/2029. Elle peut
couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : l’enfance
et la jeunesse, le logement, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale et
de la parentalité.
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexée à passer avec la CAF de l’Aube
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8 voix pour
44_2024 - Admission en Non valeur sur budget commune Procès-verbal du 2 décembre 2024 3
Monsieur le Maire présente au conseil la demande du centre de gestion pour la Mise en non valeur
de la dette de Mme EVANS Charlotte conernant l'a location de la maison des associations au 6 juin
2019, montant dû 40 €.
Après délibération, le Conseil décide d'approuver la mise en non valeur
6 voix pour
2 voix contre
45_2024 - Révision des tarifs communaux
Monsieur le Maire présente un tableau de révision des tarifs communaux. Après examen et délibération, le Conseil décide à l'unanimité de valider ces changements. Les nouveaux tarifs seront effectifs à compter du 1er janvier 2025.Les nouveaux tarifs sont annexés au procès verbal
8 voix pour
46_2024 - Coupe de bois de la forêt communale - Etat d' assiette 2025
Le Conseil Municipal délibère de l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 et demande à l’office national de bien vouloir procéder à leur désignation et leur mobilisation.
8 voix pour
47_2024 - Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du SDDEA
Par délibération n°38_2024 du Conseil Municipal du 08/10/2024, la commune de Longchamp sur Aujon a transféré la compétence assainissement au SDDEA au 1er janvier 2025.
En tant que membre du SDDEA, elle doit être représentée au sein de ses instances. Conformément à l’article 29 des statuts du SDDEA, « les membres des organes prévus par les présents statuts sont désignés pour la durée des mandats communaux les concernant […] ».
En application de l’article 25 des statuts du SDDEA, le Conseil Municipal se doit de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Commune de Longchamp sur Aujon au sein de l’Assemblée Générale du SDDEA, l’Assemblée Territoriale Est et le COnseil de la Politique de l’Eau (COPE).
La désignation de ces représentants intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité absolue. A ce titre, les candidatures sont les suivantes :
Délégués :
Patrick Mary.
Sandrine FLEURY
Bertrand THEBAULT
Etienne LECLERE Procès-verbal du 2 décembre 2024 4
Marie-Françoise CABELEIRA
Guillaume DOS SANTOS
8 voix pour
Questions diverses
- Concernant la chute d’arbre dans l’a rivière Aujon, sur une propriété communale. Le Conseil charge Mr le Maire de faire établir un devis pour l’enlèvement
- Mr le Maire fait part des remerciements reçus suite au repas des ainés
- Concernant l’élagage le long des chemins communaux : un état des lieux et un planning d’exécution seront établis.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Madame CABELEIRA Marie-Françoise
Secrétaire de séance
Monsieur MARY Patrick,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]