Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC 2025.05.06 066
Arrêté - dec 2024.05.29 066
Arrêté - 2025.05.06 348 EVENEMENT SALON NATURE ET BIEN E
Arrêté - DEC 2025.04.07 059
Acte - dec 2024.04.24 53
Acte - dec 2024.04.11 49
Acte - dec 2024.04.08 43
Arrêté - dec 2022.11.07 228
Arrêté - dec 2022.09.12 193
Arrêté - DEC 2025.01.16 010
Arrêté - DEC 2025.05.06 066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.05.06 066)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
:
N°
DEC
2025.05.06/066
BRIANCON Thème:
URBANISME
/
OPERATION
N°
157
Objet: Convention
de
partenariat
avec
le
CAUE
des
Hautes
- Alpes
pour
l'aménagement
de
la
place
de
l'Europe.
Le
Maire
de
la
ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-22;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Considérant
le
souhait
de
la
ville
de
Briançon
de
retravailler
et
embellir
la
place
de
l'Europe
par
l'amélioration
des
enseignes
et
des
terrasses
commerciales
a
travers
d'une
mini
- charte
pour
inciter
les
acteurs
à
utiliser
du
mobilier
de
qualité
et
homogène,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-joint
encadrant
l'accompagnement
du
CAUE
des
Hautes
- Alpes
dans
le
cadre
de
cette
mini
- charte.
DECIDE
Article
1:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
pour
un
montant
de
prestations
de
3900
€
(pas
de
TVA),
Article
2:
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
CAUE
des
Hautes
-
Alpes,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Hôtel
de
Ville
| 1
rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4:
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
: eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
comptable
public.
le
0 6 MAI
2075
Publication
le
:
1 3
MAI
20%
Hôtel
de
Ville
| 1 rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/9