Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2019 094 du 13 decembre 2019 3

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2019 094 du 13 decembre 2019 3 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2019 094 du 13 decembre 2019 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2019-094

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2019Sommaire

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Ardèche

07-2019-12-04-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation

d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM

VERT de Davézieux (2 pages) Page 5

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

07-2019-12-10-001 - 191210-Arrêté relatif au régime d'ouverture des services de la DDFIP

de l'Ardèche (1 page) Page 8

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2019-12-12-014 - 20191212 Arrêté cession progressive DUCHAMP-VIGNAL Philippe

RAA (1 page) Page 10

07-2019-12-12-015 - 20191212 Arrêté cession progressive MARNAS René RAA (1 page) Page 12

07-2019-12-09-001 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS (2 pages) Page 14

07-2019-12-12-016 - AP destruction Sangliers LACHAPELLE SOUS AUNENAS

LANAS et VINEZAC (2 pages) Page 17

07-2019-12-11-003 - AP destruction Sangliers SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE (2

pages) Page 20

07-2019-12-11-004 - AP destructon Sangliers LABEAUME et

SAINT-ALBAN-AURIOLLES (2 pages) Page 23

07-2019-12-11-005 - AP interdiction ecrevisse AY (2 pages) Page 26

07-2019-12-11-006 - AP interdiction ecrevisse GROZON (2 pages) Page 29

07-2019-12-11-002 - AP reserve fontauliere 2019 (2 pages) Page 32

07-2019-12-11-001 - AP reserve plan eau ternay 2019 (2 pages) Page 35

07-2019-12-10-008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine

public (3 pages) Page 38

07-2019-12-10-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine

public (3 pages) Page 42

07-2019-12-11-010 - Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de

Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ucel (3 pages) Page 46

07-2019-12-11-009 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n°07-2019-12-02-01

du 02 décembre 2019 relatif à la restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 (2

pages) Page 50

07-2019-12-12-009 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Joyeuse (2 pages) Page 53

07-2019-12-12-013 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche (2

pages) Page 56

207-2019-12-12-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune d'Aubenas (2 pages) Page 59

07-2019-12-12-010 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labeaume (2 pages) Page 62

07-2019-12-12-002 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labégude (2 pages) Page 65

07-2019-12-12-011 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Rosières. (2 pages) Page 68

07-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Ruoms (2 pages) Page 71

07-2019-12-12-012 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint -Alban -Auriolles. (2

pages) Page 74

07-2019-12-12-003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint Privat (2 pages) Page 77

07-2019-12-12-007 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Salavas (2 pages) Page 80

07-2019-12-12-004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de St Etienne de Fontbellon (2

pages) Page 83

07-2019-12-12-008 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (2 pages) Page 86

07-2019-12-12-005 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017

portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vals-les-Bains (2 pages) Page 89

07-2019-12-06-007 - Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments

menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d'Aubenas depuis la

commune du Teil (3 pages) Page 92

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-07-001 - 191207-arrete levee poll niveau N1 (2 pages) Page 96

07-2019-12-10-007 - AP accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2020 (47 pages) Page 99

07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et

Lalevade (5 pages) Page 147

07-2019-12-06-001 - AP modificatif BERTHOULY 06 12 2019-1 (2 pages) Page 153

07-2019-12-06-002 - AP modificatif BETEBAT 06 12 2019-1 (2 pages) Page 156

07-2019-12-06-003 - AP modificatif RIVASI 06 12 2019-1 (2 pages) Page 159

07-2019-12-11-007 - AP portant nomination de membres de commissions de contrôle des

listes électorales (2 pages) Page 162

07-2019-12-06-004 - AP réquisition N°5 Contrôle des travaux 06 12 2019-1 (2 pages) Page 165

07-2019-12-06-005 - AP réquisition N°6 Cerclage des bâtiments 06 12 2019-1 (2 pages) Page 168

307-2019-12-06-006 - AP réquisition N°7 CSPS 06 12 2019-1 (2 pages) Page 171

07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 (19 pages) Page 174

07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de

signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de

l'Ardèche (6 pages) Page 194

07-2019-12-10-002 - Commune d'UCEL-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2019 portant

désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Largentière (2

pages) Page 201

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche

07-2019-12-10-003 - Avenant portant modification du siège social concernant le

récépissé de déclaration N° 2015710-0002 d’un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP 812995694 Sarl HADRILOU- COMBE Philippe - 07200

AUBENAS (2 pages) Page 204

07-2019-12-10-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP 751587270 - L’ECHO DES JARDINS - GALLOIS Damien -

07220 VIVIERS (2 pages) Page 207

07-2019-12-10-004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP 877849281 CLEANELIA PARTICULIERS- CHALBOS

Séverine - 07000 PRIVAS (2 pages) Page 210

07-2019-12-10-006 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée sous le N° SAP 878738376 - MARTON Jérémy - 07130 CHATEAUBOURG

(2 pages) Page 213

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome

07-2019-12-02-005 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la MECS MPV.odt

(2 pages) Page 216

07-2019-12-02-006 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la MECS Le

Phare.odt (2 pages) Page 219

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de

captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de

SAINT-MARCEL-d'ARDECHE (8 pages) Page 222

407_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2019-12-04-003

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation

d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non

domestiques dans l’établissement GAMM VERT de

Davézieux

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-12-04-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT de Davézieux 5PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Service santé, protection animales et environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT de Davézieux

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;

VU le décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 et concernant les établissements détenant des animaux ;

VU l’arrêté ministériel du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les établissements hébergeant des spécimens vivants de la faune sauvage ;

VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles de détention des animaux d’espèces non domestiques ;

VU le certificat de capacité délivré à Mme Laura DEFOUR le 27 décembre 2013 par la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;

VU le dossier présenté par M. BRAHIC ;

VU l’avis du directeur de la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;

VU l’avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du 13 décembre 2001 ;

VU le dossier de réaménagement de l’animalerie présenté le 19 avril 2019 par M. Nicolas GRAVIER, responsable du magasin ;

SUR PROPOSITION DE la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation d’ouverture d’un rayon vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT, situé 1734 route de Lyon à Davézieux (07340), dont le responsable est M. GRAVIER Nicolas, est renouvelée.

Article 2 : Le rayon sera réalisé et maintenu en l’état conformément aux plans joints à la demande. Toute modification apportée aux installations ou au mode de fonctionnement entraînant un changement notable par rapport au dossier de demande, devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-12-04-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT de Davézieux 6Article 3: Toutes les dispositions nécessaires seront prises par le responsable de l’établissement pour éviter que les animaux qui y sont hébergés ne soient une source de danger pour la sécurité et la santé publiques.

Article 4 : Les espèces détenues, leurs conditions d’hébergement, de nourriture, de contrôle et de soins vétérinaires seront conformes à celles prévues dans le dossier de certificat de capacité de Mme DUFOUR Laura.

Article 5 : Mme DUFOUR Laura assurera la tenue à jour du registre des entrées et sorties des animaux prévu par l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 (articles 8 et 9) et conservera la copie des attestations de cessions prévues à l’article 10 du même arrêté.

Article 6 : En cas de fermeture ou de modifications importantes de l’établissement, M. GRAVIER Nicolas devra en avertir le préfet de l’Ardèche dans les meilleurs délais.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°2002-73-22 du 14 mars 2002 portant autorisation d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT de Davézieux est abrogé.

Article 8 : Les décisions contenues dans le présent arrêté peuvent être contestées dans le délai de deux mois, soit par recours gracieux au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (le tribunal peut être saisi d’une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr).

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ardèche et le maire de Davézieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

A Privas, le 4 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

signé

Julia CAPEL-DUNN

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2019-12-04-003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture d’un rayon de vente d’animaux non domestiques dans l’établissement GAMM VERT de Davézieux 707_DDFIP_Direction départementale des finances

publiques de l'Ardèche

07-2019-12-10-001

191210-Arrêté relatif au régime d'ouverture des services de

la DDFIP de l'Ardèche

07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2019-12-10-001 - 191210-Arrêté relatif au régime d'ouverture des services de la DDFIP de l'Ardèche 807_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2019-12-10-001 - 191210-Arrêté relatif au régime d'ouverture des services de la DDFIP de l'Ardèche 907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-014

20191212 Arrêté cession progressive

DUCHAMP-VIGNAL Philippe RAA

Agrément plan de cession progressive d'une exploitation agricole

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-014 - 20191212 Arrêté cession progressive DUCHAMP-VIGNAL Philippe RAA 10PREFET DE L’ARDECHE

Privas, le 12/12/2019

Arrêté préfectoral n°

PORTANT AGREMENT D’UN PLAN DE

CESSION PROGRESSIVE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE

DANS LE CADRE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE AGRICOLE

Le Préfet de l’Ardèche

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L. 732-29 et les articles D. 732-167 à D. 732-182 ;

VU le décret n° 2007-821 du 11 mai 2007, modifié par le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-11-12-019 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté l’arrêté préfectoral n° 07-2018-11-19-002 du 19 novembre 2018 portant subdélégation de signature au chef du service agriculture et développement rural ;

VU la demande d’agrément d’un plan de cession progressive d’une exploitation agricole dans le cadre de la retraite progressive déposée par Monsieur DUCHAMP-VIGNAL Philippe domicilié « chemin de Sicouzac 07150 VAGNAS », demande enregistrée complète par la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche le 12/11/2019

ARRETE

ARTICLE 1er : le plan de cession progressive de l’exploitation de Monsieur DUCHAMP-VIGNAL Philippe (SIRET N° 33023350300037) est agréé.

ARTICLE 2 : Délais et voies de recours

Cet arrêté préfectoral peut être contesté. Il est possible de déposer contre le présent arrêté, justifications à l’appui :

- soit un recours gracieux auprès du Préfet du département

- soit un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Celui-ci est interruptif du délai de recours contentieux s’il est déposé dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Agriculture et Développement Rural

Signé

Rémy CHEVENNEMENT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-014 - 20191212 Arrêté cession progressive DUCHAMP-VIGNAL Philippe RAA 1107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-015

20191212 Arrêté cession progressive MARNAS René

RAA

Agrément plan de cession progressive d'une exploitation agricole

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-015 - 20191212 Arrêté cession progressive MARNAS René RAA 12PREFET DE L’ARDECHE

Privas, le 12/12/2019

Arrêté préfectoral n°

PORTANT AGREMENT D’UN PLAN DE

CESSION PROGRESSIVE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE

DANS LE CADRE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE AGRICOLE

Le Préfet de l’Ardèche

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L. 732-29 et les articles D. 732-167 à D. 732-182 ;

VU le décret n° 2007-821 du 11 mai 2007, modifié par le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-11-12-019 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté l’arrêté préfectoral n° 07-2018-11-19-002 du 19 novembre 2018 portant subdélégation de signature au chef du service agriculture et développement rural ;

VU la demande d’agrément d’un plan de cession progressive d’une exploitation agricole dans le cadre de la retraite progressive déposée par Monsieur MARNAS René domicilié « 14 place du four 07200 SAINT SERNIN », demande enregistrée complète par la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche le 14/11/2019

ARRETE

ARTICLE 1er : le plan de cession progressive de l’exploitation de Monsieur MARNAS René (SIRET N° 35099781300018) est agréé.

ARTICLE 2 : Délais et voies de recours

Cet arrêté préfectoral peut être contesté. Il est possible de déposer contre le présent arrêté, justifications à l’appui :

- soit un recours gracieux auprès du Préfet du département

- soit un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Celui-ci est interruptif du délai de recours contentieux s’il est déposé dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental des Territoires

Le Chef du Service Agriculture et Développement Rural

Signé

Rémy CHEVENNEMENT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-015 - 20191212 Arrêté cession progressive MARNAS René RAA 1307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-09-001

AP destruction Sangliers VALS LES BAINS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-09-001 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 14PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Christian FARGIER de détruire

les sangliers sur le territoire communal de VALS LES BAINS

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de VALS LES BAINS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VALS LES BAINS,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-09-001 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 15Article 1 : M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de VALS LES BAINS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VALS LES BAINS, du président de l'association communale de chasse agréée de VALS LES BAINS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 09 décembre au 09 janvier 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Christian FARGIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Christian FARGIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Christian FARGIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Christian FARGIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VALS LES BAINS, au président de l'A.C.C.A. de VALS LES BAINS,

Privas, le 09 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-09-001 - AP destruction Sangliers VALS LES BAINS 1607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-016

AP destruction Sangliers LACHAPELLE SOUS

AUNENAS LANAS et VINEZAC

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-016 - AP destruction Sangliers LACHAPELLE SOUS AUNENAS LANAS et VINEZAC 17PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Didier ALBORE de détruire

les sangliers sur les territoires communaux de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-016 - AP destruction Sangliers LACHAPELLE SOUS AUNENAS LANAS et VINEZAC 18Article 1 : M. Didier ALBORE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC,

Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de LACHAPELLE-SOUS- AUBENAS, LANAS et VINEZAC, du président de l'association communale de chasse agréée de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 12 décembre au 13 janvier 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Didier ALBORE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Didier ALBORE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Didier ALBORE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Didier ALBORE, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC, et au président de l'A.C.C.A. de LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LANAS et VINEZAC,

Privas, le 12 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-016 - AP destruction Sangliers LACHAPELLE SOUS AUNENAS LANAS et VINEZAC 1907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-003

AP destruction Sangliers

SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-003 - AP destruction Sangliers SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 20PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Georges ASTIER de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-003 - AP destruction Sangliers SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 21Article 1 : M. Georges ASTIER, Lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE. Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-CIRGUES-EN- MONTAGNE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 11 décembre au 13 janvier 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Georges ASTIER pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Georges ASTIER devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Georges ASTIER adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Georges ASTIER, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE.

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-003 - AP destruction Sangliers SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 2207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-004

AP destructon Sangliers LABEAUME et

SAINT-ALBAN-AURIOLLES

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-004 - AP destructon Sangliers LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES 23PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Didier NURY de détruire

les sangliers sur les territoires communaux de LABEAUME et SAINT-ALBAN- AURIOLLES

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de LABEAUME et SAINT-ALBAN- AURIOLLES,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-004 - AP destructon Sangliers LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES 24Article 1 : M. Didier NURY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur les territoires communaux de LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES,

Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de LABEAUME et SAINT- ALBAN-AURIOLLES, du président de l'association communale de chasse agréée de LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 11 décembre au 13 janvier 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Didier NURY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Didier NURY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Didier NURY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et M. Didier NURY, lieutenants de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES, et au président de l'A.C.C.A. de LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES,

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-004 - AP destructon Sangliers LABEAUME et SAINT-ALBAN-AURIOLLES 2507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-005

AP interdiction ecrevisse AY

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-005 - AP interdiction ecrevisse AY 26PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

Arrêté préfectoral n°

interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blancs (« Austropotamobius pallipes ») sur la rivière « L’AY » et ses affluents

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment l’article R. 436-8 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 04 décembre 2014 n° 2014-338-0013 interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blanc (« Austropotamobius pallipes ») sur la rivière « L’Ay » et ses affluents ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature ;

VU la demande du 29 octobre 2019 présentée par le président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l’Ardèche dont le siège social est à Vals-les-Bains, visant à prolonger l’interdiction de la pêche de l’écrevisse à pieds blancs sur la rivière « L’AY » ;

VU l’avis de la Fédération Départementale des AAPPMA de l’Ardèche ;

VU l’avis du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT la grande fragilité des populations d’écrevisses présentes sur la rivière « L’AY » et ses affluents ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 9 au 29 novembre 2019 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

A R R E T E

Article 1er : Interdiction

L’arrêté préfectoral en date du 04 décembre 2014 (n° 2014-338-0013) interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blancs sur la rivière « L’AY » et ses affluents est abrogé, il est remplacé par le présent arrêté interdisant la pêche de l’écrevisse sur la rivière « L’AY » et ses affluents.

Article 2 : Validité

Cette interdiction est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-005 - AP interdiction ecrevisse AY 27Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE, les maires des communes de ARDOIX, SARRAS, ECLASSAN, SAINT-ROMAIN-D’AY, SAINT-JEURE-D’AY, PREAUX, SATILLIEU, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN et LALOUVESC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents assermentés de l’Office national des forêts, les gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes particuliers des A.A.P.P.M.A., les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, et tous les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et affiché dans les communes précitées par les soins des maires.

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-005 - AP interdiction ecrevisse AY 2807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-006

AP interdiction ecrevisse GROZON

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-006 - AP interdiction ecrevisse GROZON 29PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

Arrêté préfectoral n°

interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blancs (« Austropotamobius pallipes ») sur la rivière « LE GROZON » et ses affluents

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment l’article R. 436-8 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 04 décembre 2014 n° 2014-338-0012 interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blanc (« Austropotamobius pallipes ») sur la rivière « LE GROZON » et ses affluents ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature ;

VU la demande du 29 octobre 2019 présentée par le président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l’Ardèche dont le siège social est à Vals-les-Bains, visant à prolonger l’interdiction de la pêche de l’écrevisse à pieds blancs sur la rivière « LE GROZON » ;

VU l’avis de la Fédération Départementale des AAPPMA de l’Ardèche ;

VU l’avis du service départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT la grande fragilité des populations d’écrevisses présentes sur la rivière « LE GROZON » et ses affluents ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 9 au 29 novembre 2019 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

A R R E T E

Article 1er : Interdiction

L’arrêté préfectoral en date du 04 décembre 2014 (n° 2014-338-0012) interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blancs sur la rivière « LE GROZON » et ses affluents est abrogé, il est remplacé par le présent arrêté interdisant la pêche de l’écrevisse à pieds blancs sur la rivière « LE GROZON » de sa source jusqu’au lieu-dit « le moulin brulé » et ses affluents compris dans la section considérée.

Article 2 : Validité

Cette interdiction est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-006 - AP interdiction ecrevisse GROZON 30Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE, les maires des communes de BOFFRES, LAMASTRE et SAINT-BARTHELEMY-GROZON, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents assermentés de l’Office national des forêts, les gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes particuliers des A.A.P.P.M.A., les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, et tous les officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et affiché dans les communes précitées par les soins des maires.

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-006 - AP interdiction ecrevisse GROZON 3107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-002

AP reserve fontauliere 2019

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-002 - AP reserve fontauliere 2019 32PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ n°

Instituant une réserve de pêche sur la rivière « Fontaulière »

sur les communes de CHIROLS, MEYRAS et ST-PIERRE-DE-COLOMBIER

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L.432-1, L.435-4, L.436-12, R.436-73 à R.436-74 et R.436-79 ;

VU la circulaire inter-ministérielle du 13 juillet 1999, relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2014 (n°2014-338-0014) renouvelant l’institution d’une réserve temporaire de pêche sur la rivière « Fontaulière » ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature ;

VU la demande présentée par la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ardèche ;

VU l’avis du service départemental de l’agence française pour la biodiversité de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT que l’institution de réserve de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson, et plus particulièrement la truite fario ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de maintenir en réserve la partie en aval du barrage de pont de Veyrières, notamment au titre de la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 9 au 29 novembre 2019 inclus, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1 : Situation

L’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2014 (N°2014-338-0014) instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière « Fontaulière » est abrogé, il est remplacé par le présent arrêté instituant une réserve de pêche sur la rivière « Fontaulière ».

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-002 - AP reserve fontauliere 2019 33La réserve de pêche est instituée sur la rivière « Fontaulière », classé en 1ère catégorie piscicole au lieu-dit « Pont-de-Veyrières » communes de Chirols, Meyras et St-Pierre-de-Colombier, sur une longueur de 200 ml.

- La limite aval de la réserve se situe à 200 mètres du barrage de Pont de Veyrières au niveau de l’échelle limnimétrique.

- La limite amont de la réserve se situe au niveau du barrage de Pont de Veyrières.

Article 2 :Validité

Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.

Article 3 : Signalisation

La Fédération Départementale de la Pêche de l’Ardèche assure la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu’aux points les plus faciles d’accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.

Article 4 : Opposabilité

L’interdiction n’est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l’article L. 436.9 du code de l’environnement.

Article 5 : Contraventions

Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n’auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74 du code de l’environnement.

Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d’amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes de CHIROLS, MEYRAS et SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents assermentés de l’Office national des forêts, les gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes particuliers de l'A.A.P.P.M.A., les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et affiché dans les communes précitées par les soins des maires.

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-002 - AP reserve fontauliere 2019 3407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-001

AP reserve plan eau ternay 2019

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-001 - AP reserve plan eau ternay 2019 35PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ n°

instituant une réserve de pêche sur le plan d’eau du Ternay

sur les communes de SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY et SAVAS

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment l’article L.432-1, L.435-4, L.436-12, R.436-73 à R.436-74 et R.436-79 ;

VU la circulaire inter-ministérielle du 13 juillet 1999, relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages ;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2014 (n°2014-338-0010) renouvelant l’institution d’une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau du Ternay ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature ;

VU la demande présentée par la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Ardèche ;

VU l’avis du service départemental de l’agence française pour la biodiversité de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT que l’institution de réserve de pêche favorise la protection ou la reproduction du poisson, et plus particulièrement des carnassiers ou poissons blancs ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 9 au 29 novembre 2019 inclus, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour le département de l’Ardèche ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1 : Situation

L’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2014 (n°2014-338-0010) instituant une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau du Ternay est abrogé, il est remplacé par le présent arrêté instituant une réserve de pêche sur le plan d’eau du Ternay, communes de Saint-Marcel-les- Annonay et Savas.

La réserve de pêche est instituée sur le plan d’eau du Ternay, classé en 2 ème catégorie piscicole au lieu-dit « Collange » communes de Saint-Marcel-les-Annonay et Savas, sur une longueur de 250 ml.

- La limite amont de la réserve se situe à l’extrémité amont du lac (pont sur le Ternay).

- La limite aval de la réserve se situe au débouché du ravin de Combe Grange.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-001 - AP reserve plan eau ternay 2019 36Article 2 :Validité

Cette réserve est instituée pour une durée de 5 années à compter de la date de publication du présent arrêté. Elle pourra être renouvelée.

Article 3 : Signalisation

La Fédération Départementale de la Pêche de l’Ardèche assure la signalisation de cette réserve par la fourniture et la pose de panneaux aux limites amont et aval, ainsi qu’aux points les plus faciles d’accès, compris entre les deux extrémités de cette réserve.

Article 4 : Opposabilité

L’interdiction n’est pas opposable aux pêches extraordinaires exécutés en application du second alinéa de l’article L. 436.9 du code de l’environnement.

Article 5 : Contraventions

Seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les pêcheurs aux lignes qui n’auront pas respecté les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74 du code de l’environnement.

Lorsque des infractions auront été commises de nuit ou en état de récidive, par les pêcheurs aux lignes, la peine d’amende applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux devant le préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes de SAINT-MARCEL-LES- ANNONAY et SAVAS, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les agents assermentés de la direction départementale des territoires, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents assermentés de l’Office national des forêts, les gardes de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les gardes particuliers de l'A.A.P.P.M.A., les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et affiché dans les communes précitées par les soins des maires.

Privas, le 11 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-001 - AP reserve plan eau ternay 2019 3707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-10-008

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

domaine public

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 38PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

ARRETE N°

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Général de la Propriété Publique, notamment les articles L.2121-1 et suivants,

VU la demande déposée le 29 novembre 2019 par la commune de Saint-Just-d’Ardèche représentée par Monsieur Pierre-Louis RIVIER demeurant 1, Place de la Mairie à Saint-Just- d’Ardèche sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public,

ARRETE

Article 1 – OBJET

La commune de Saint-Just-d’Ardèche est autorisée à occuper temporairement le terrain non bâti situé quartier Le Bourdelet lieu-dit Pont-Cassé sur la commune de Saint-Just-d’Ardèche et repéré sur le plan en annexe 1.

L’emplacement mis à disposition se compose d’une surface de 19 659 m².

Le permissionnaire doit se conformer aux lois et règlements visés ci-dessous.

La présente autorisation ne se substitue pas aux autres autorisations qui pourraient s’avérer nécessaires notamment au titre du code de l’Environnement et de la propriété foncière individuelle.

Article 2 – DUREE

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et prendra fin le 31 décembre 2020.

Elle ne pourra faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

Elle peut être retirée à tout moment à la demande du Directeur Départemental de Territoires en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des conditions définies dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou quelconque dédommagement.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 39Article 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

L’emplacement mis à disposition du permissionnaire est affecté à un usage de loisirs : accès piéton à la rivière, stationnement à titre gratuit, mise en place de sanitaires et d’un poste de surveillance durant la période estivale, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.

La végétation existante devra être conservée mais entretenue.

La commune prendra toutes les dispositions pour évacuer la population, les biens (signalétiques, poubelles…) et les véhicules stationnés en cas de montée des eaux.

Article 4 – CESSION

La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu’elle lui confère.

En cas de cession non autorisée, l’autorisation sera révoquée et le permissionnaire restera responsable des conséquences de l’occupation du domaine public.

Article 5 – DOMMAGES

Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou de celui qui est causé par le fait de personnes dont il doit répondre ou des choses qu’il a sous sa garde, et cela quel que soit celui qui subit ce dommage, à savoir : l’Etat, ou des tiers.

Article 6 – LIBRE CIRCULATION

Le permissionnaire est tenu d’assurer la libre circulation des personnes agissant pour le compte du service gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF), ainsi que celle des personnes et des engins de toute nature dont l’intervention est commandée par ce service pour l’entretien et la réparation des ouvrages du DPF.

Article 7 – IMPOTS

Le permissionnaire devra supporter seul la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 8 – REDEVANCE

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit dans la mesure où le permissionnaire assurera l’entretien des lieux, et ne retirera de l'occupation aucun bénéfice économique.

Article 9 – RESERVE DU DROIT DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 40Article 10 – RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa notification.

Article 11 – EXECUTION

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 12 - DIFFUSION

Le présent arrêté sera notifié à la commune de Saint-Just-d’Ardèche représentée par Monsieur Pierre-Louis RIVIER.

Copie de cet arrêté sera transmise à

• Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ardèche

• Monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Ardèche

• Monsieur le président du Syndicat Mixte-EPTB Ardèche Claire

Privas, le 10 décembre 2019

Pour le Préfet,

la secrétaire générale

signé

Julia CAPEL-DUNN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-10-009

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du

domaine public

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 42PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

ARRETE N°

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code Général de la Propriété Publique, notamment les articles L.2121-1 et suivants,

VU la demande déposée le 10 septembre 2019 par la Société de Fait PRADIER représentée par Madame Coryne Pradier et Monsieur Sylvain Pradier demeurant Camping des Ponts-170, Route de Saint-Martin à Saint-Just-d’Ardèche sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public,

ARRETE

Article 1 – OBJET

La Société de Fait PRADIER représentée par Madame Coryne Pradier et Monsieur Sylvain Pradier est autorisée à occuper temporairement le terrain non bâti situé quartier Le Bourdelet lieu-dit Pont-Cassé sur la commune de Saint-Just-d’Ardèche et repéré sur le plan en annexe 1. L’emplacement mis à disposition se compose d’une surface boisée de 6 750 m².

Le permissionnaire doit se conformer aux lois et règlements visés ci-dessous.

La présente autorisation ne se substitue pas aux autres autorisations qui pourraient s’avérer nécessaires notamment au titre du code de l’Environnement et de la propriété foncière individuelle.

Article 2 – DUREE

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et prendra fin le 31 décembre 2020.

Elle ne pourra faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

Elle peut être retirée à tout moment à la demande du Directeur Départemental de Territoires en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des conditions définies dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou quelconque dédommagement.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 43Article 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

L’emplacement est mis à disposition du permissionnaire afin qu’il en assure l’entretien (débroussaillage, élagage des branches basses des arbres et arbustes) dans le cadre de la mise en sécurité des campeurs vis-à-vis des risques naturels (chutes de branche, incendie de forêt). Il ne pourra servir à d’autres usages, et en aucun cas constituer une extension du périmètre du camping et être aménagé pour des activités liées au camping.

Pour le reste, la végétation existante devra être conservée.

Article 4 – CESSION

La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à un tiers les droits qu’elle lui confère.

En cas de cession non autorisée, l’autorisation sera révoquée et le permissionnaire restera responsable des conséquences de l’occupation du domaine public.

Article 5 – DOMMAGES

Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait ou de celui qui est causé par le fait de personnes dont il doit répondre ou des choses qu’il a sous sa garde, et cela quel que soit celui qui subit ce dommage, à savoir : l’Etat, ou des tiers.

Article 6 – LIBRE CIRCULATION

Le permissionnaire est tenu d’assurer la libre circulation des personnes agissant pour le compte du service gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) voisin, ainsi que celle des personnes et des engins de toute nature dont l’intervention est commandée par ce service pour l’entretien et la réparation des ouvrages du DPF.

Article 7 – IMPOTS

Le permissionnaire devra supporter seul la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.

Article 8 – REDEVANCE

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit dans la mesure où le permissionnaire assurera l’entretien des lieux, et ne retirera de l'occupation aucun bénéfice économique.

Article 9 – RESERVE DU DROIT DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 – RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de sa notification.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 44Article 11 – EXECUTION

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Article 12 - DIFFUSION

Le présent arrêté sera notifié à la Société de Fait PRADIER représentée par Madame Coryne Pradier et Monsieur Sylvain Pradier.

Copie de cet arrêté sera transmise à

• Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ardèche

• Monsieur le directeur départemental des finances publiques de l’Ardèche

• Monsieur le président de l’EPTB Ardèche

Privas, le 10 décembre 2019

Pour le Préfet,

la secrétaire générale

signé

Julia CAPEL-DUNN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-10-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 4507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-010

Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du

Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune

d'Ucel

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-010 - Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ucel 46Direction départementale

des territoires

Service Prévention des Risques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation

sur la commune d’Ucel

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-10-2 relatifs aux Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral n°2006-151-57 du 31 mai 2006 approuvant le Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune d’Ucel,

VU l’arrêté préfectoral n°07-2017-01-31-016 du 31 janvier 2017 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation dans la commune d’Ucel,

VU la décision de l’autorité environnementale n°08214PP0251 du 2 juin 2015 relative à l’évaluation environnementale,

VU l’avis favorable du Conseil Municipal du 11 mars 2019,

VU l’avis favorable tacite de la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas,

VU l’avis favorable tacite du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale (SCOT),

VU l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture du 4 mars 2019,

VU l’avis favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière du 20 mars 2019,

VU l’avis favorable tacite du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral n° DDT/SUT/20052019/01 du 20 mai 2019 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-010 - Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ucel 47VU les remarques émises par le public lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 juin au 11 juillet 2019 ,

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 5 août 2015 ,

CONSIDERANT que les avis exprimés avant et au cours de l’enquête publique n’ont conduit les services de l’État en charge de l’élaboration du PPR qu’à apporter des rectifications mineures ne modifiant pas l’économie générale du plan; à savoir l’ajout d’informations dans le rapport de présentation, des précisions sur certains articles du règlement et la modification d’un point de détail sur le zonage, sans conséquence réglementaire, pour plus de lisibilité,

CONSIDERANT que les autres rectifications apportées ne concernent que des points mineurs et ont été effectuées uniquement dans un objectif d’assurer une homogénéité entre les PPRi en cours, ainsi qu’une meilleure lisibilité du dossier,

SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Ardèche,

ARRÊTE :

Article 1 : La révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune d’Ucel est approuvé.

Il comprend :

 un rapport de présentation qui décrit : les généralités sur les PPR, la

caractérisation des aléas inondation, les enjeux situés en zone inondable et le zonage réglementaire,

 des documents graphiques :

- aléas : 1 plan à l’échelle 1/5000

- enjeux : 1 plan à l’échelle 1/5000,

- zonage : 1 plan à l’échelle 1/5000,

 un règlement qui précise, pour chaque zone, les occupations et utilisations du sol

interdites ou autorisées sous condition.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche ;

• affichage pendant un mois en mairie d’Ucel et au(x) siège(s) de la communauté de communes du bassin d’Aubenas ;

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

Article 3 : Le plan approuvé est tenu à la disposition du public :

• en mairie d’Ucel,

• au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• à la Préfecture de l’Ardèche.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-010 - Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ucel 48Article 4 : Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique. Il est annexé au document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune d’Ucel.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, le maire de la commune d’Ucel, le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas, le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 11 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-010 - Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ucel 4907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-11-009

Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté

n°07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 relatif à la

restriction de circulation sur la Route Nationale n°102

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-009 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n°07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 relatif à la restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 50PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°

portant dérogation à l’arrêté n° 07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 relatif à la restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 (RN102)

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite.

Vu le code de la route et notamment l’article R 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le séisme du lundi 11 novembre ;

Vu l’arrêté n° 07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 portant restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 (RN102)

Vu l’avis émis par les forces de l’ordre ;

Vu l’avis émis par la Direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIRCE) ; Vu la demande de monsieur Mohamed Bendif sollicitant l’autorisation de faire circuler des véhicules de l’entreprise Lafarge sur la RN 102 le lundi 16 décembre 2019 à partir de 9h00.

Sur proposition de la Direction Départementale des Territoires.

A R R Ê T E

Article 1er :

La circulation sur la Route Nationale 102 (RN102) est autorisée le lundi 16 décembre 2019, du carrefour du Buis d’Aps RN102 PR13+000 au carrefour RN102/chemin de Serre Girard commune du Teil pour les véhicules suivants :

• Camions malaxeurs immatriculés DE-322-AB, DQ-015-PZ, FF-928-FG, FG-946-YY,

FL-157-EC

• Pompe immatriculée 4713-QD-07.

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature. En l’absence de nouvel arrêté l’interdiction reste valable.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-009 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n°07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 relatif à la restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 51Article 2 : Recours

Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr

Article 3 :

 le Préfet de l’Ardèche,

 le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche,

 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l’article 3.

Privas, le 11 décembre 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

Le chef du service ingénierie

et habitat

Signé

Pierre-Emmanuel CANO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-11-009 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté n°07-2019-12-02-01 du 02 décembre 2019 relatif à la restriction de circulation sur la Route Nationale n°102 5207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-009

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08

février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Joyeuse

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-009 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Joyeuse 53PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 8 février 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Joyeuse.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-02-08-007 du 8 février 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Joyeuse,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Joyeuse n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que des imprécisions liées à la topographie ont rendu nécessaire une étude complémentaire sur le ruisseau de l’Auzon et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Joyeuse,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-009 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Joyeuse 54SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Joyeuse prescrit par arrêté n°07-2017-02-08-007 du 8 février 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 8 août 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Joyeuse,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du pays de Beaume Drobie,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Joyeuse et au président de la Communauté de communes du pays de Beaume Drobie.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, madame le maire de Joyeuse et Monsieur le président de la communauté de communes du pays de Beaume Drobie sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-009 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Joyeuse 5507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-013

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08

février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Saint-Martin-d'Ardèche

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-013 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche 56PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 8 février 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Martin- d'Ardèche.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-02-08-006 du 8 février 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Saint-Martin-d'Ardèche n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que les problématiques rencontrées sur la commune de Saint-Martin- d’Ardèche en matière d’enjeux ont nécessité de nombreux échanges, notamment avec la collectivité,

CONSIDERANT que la mise au point du dossier de PPR a, de ce fait, nécessité en délai supplémentaire,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-013 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche 57SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Saint-Martin-d'Ardèche prescrit par arrêté n°07-2017-02-08-006 du 8 février 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 8 août 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche et au président de la Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, madame le maire de Saint-Martin-d'Ardèche et Monsieur le président de la communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-013 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 08 février 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint-Martin-d'Ardèche 5807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-001

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune d'Aubenas

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune d'Aubenas 59PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune d’Aubenas.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-007 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Aubenas,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune d’Aubenas n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que l’imprécision de l’étude existante sur le ruisseau du Bourdary impactant le territoire de la commune a rendu nécessaire la réalisation d’une étude complémentaire et que la réalisation d’une étude complémentaire sur l’Ardèche sur la commune de Saint-Privat a impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune d’Aubenas,

CONSIDERANT que la réalisation de ces études complémentaires et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune d'Aubenas 60SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Aubenas prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-007 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Aubenas,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Aubenas et au président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire d’Aubenas et Monsieur le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-001 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune d'Aubenas 6107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-010

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Labeaume

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-010 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labeaume 62PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Labeaume.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-011 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Labeaume,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de La Beaume n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la complexité des écoulements dans le secteur de la confluence entre l’Ardèche, la Beaume et le Chassezac a rendu nécessaire une étude complémentaire sur ce secteur et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-010 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labeaume 63SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de La Beaume prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-011 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Labeaume,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin du pays de Beaume Drobie,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Labeaume et au président de la Communauté de communes du pays de Beaume Drobie.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Labeaume et Monsieur le président de la communauté de communes du pays de Beaume Drobie sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-010 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labeaume 6407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-002

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Labégude

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-002 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labégude 65PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Labégude.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-012 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Labégude,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Labégude n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que des imprécisions de l’étude initiale sur l’Ardèche a rendu nécessaire la réalisation d’une étude complémentaire sur la commune de Labégude et que cette étude a impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPRi qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-002 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labégude 66SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Labégude prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-012 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Labégude,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Labégude et au président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Labégude et Monsieur le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-002 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Labégude 6707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-011

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Rosières.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-011 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Rosières. 68PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Rosières.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-009 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Rosières,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Rosières n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que des imprécisions relatives au type de modélisation utilisé ont nécessité une analyse complémentaire de l’aléa sur le territoire de la commune de Rosières,

CONSIDERANT que la réalisation de cette analyse complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-011 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Rosières. 69ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Rosières prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-009 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Rosières,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du pays de Beaume Drobie,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Rosières et au président de la Communauté de communes du pays de Beaume Drobie.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Rosières et Monsieur le président de la communauté de communes du pays de Beaume Drobie sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-011 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Rosières. 7007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-006

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Ruoms

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Ruoms 71PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Ruoms.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-02-08-013 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Ruoms,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Ruoms n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la complexité des écoulements dans le secteur de la confluence entre l’Ardèche, la Beaume et le Chassezac a rendu nécessaire une étude complémentaire sur ce secteur et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Ruoms,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Ruoms 72SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Ruoms prescrit par arrêté n°07-2017-02-08-013 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Ruoms,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Ruoms et au président de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, madame le maire de Ruoms et Monsieur le président de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Ruoms 7307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-012

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Saint -Alban -Auriolles.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-012 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint -Alban -Auriolles. 74PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Alban-Auriolles.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-02-08-014 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Alban-Auriolles,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Saint-Alban-Auriolles n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la complexité des écoulements dans le secteur de la confluence entre l’Ardèche, la Beaume et le Chassezac a rendu nécessaire une étude complémentaire sur ce secteur et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Auriolles,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-012 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint -Alban -Auriolles. 75SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Saint-Alban-Auriolles prescrit par arrêté n°07-2017-02-08-014 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Saint-Alban-Auriolles,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Saint-Alban-Auriolles et au président de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche ;

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, madame le maire de Saint-Alban-Auriolles et Monsieur le président de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-012 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint -Alban -Auriolles. 7607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-003

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Saint Privat

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint Privat 77PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Privat.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-019 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Privat,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Saint-Privat n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que des imprécisions dans le modélisation initiale de l’Ardèche quant à la représentation de l’aléa autour du pont de la RD 104 sur le territoire de la commune de Saint- Privat ont rendu nécessaire la réalisation d’une étude complémentaire ; celle-ci a impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT que la réalisation de ces études complémentaires et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint Privat 78SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Saint-Privat prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-019 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Saint-Privat,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Saint-Privat et au président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas ;

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Saint-Privat et Monsieur le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-003 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Saint Privat 7907_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-007

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Salavas

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-007 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Salavas 80PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Salavas.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-010 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Salavas,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Salavas n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la commune de Vallon-Pont-d'Arc a souhaité faire réaliser une étude complémentaire sur l’Ardèche à l’amont du Pont d’Arc et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Salavas,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-007 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Salavas 81SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Salavas prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-010 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Salavas,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Salavas et au président de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Salavas et Monsieur le président de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-007 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Salavas 8207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-004

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de St Etienne de Fontbellon

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de St Etienne de Fontbellon 83PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Etienne-de- Fontbellon.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-015 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que l’imprécision de l’étude existante sur le ruisseau du Bourdary impactant le territoire de la commune a rendu nécessaire la réalisation d’une étude complémentaire,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de St Etienne de Fontbellon 84SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-015 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Saint-Etienne-de- Fontbellon et au président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Saint-Etienne-de-Fontbellon et Monsieur le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de St Etienne de Fontbellon 8507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-008

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Vallon-Pont-d'Arc

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-008 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-d'Arc 86PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-018 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Vallon-Pont-d'Arc,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Vallon-Pont-d'Arc n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la commune de Vallon-Pont-d'Arc a souhaité faire réaliser une étude complémentaire sur l’Ardèche à l’amont du Pont d’Arc et que les résultats de celle-ci ont impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi de la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-008 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-d'Arc 87SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Vallon-Pont-d'Arc prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-018 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Vallon-Pont-d'Arc,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc et au président de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche.

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Vallon-Pont-d'Arc et Monsieur le président de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-008 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vallon-Pont-d'Arc 8807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-12-005

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31

janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de

la commune de Vals-les-Bains

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-005 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vals-les-Bains 89PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service urbanisme

et territoires

Prévention des Risques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant prorogation de l’arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Vals-les-Bains.

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’Environnement et notamment son article R562-2,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l’arrêté n°07-2017-01-31-017 du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la commune de Vals-les-Bains,

VU le courrier de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche en date du 9 décembre 2019, proposant de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sus-visé de 18 mois,

CONSIDERANT que la révision du Plan de Prévention des Risques sur la commune de Vals- les-Bains n’a pas pu être approuvée dans les trois ans qui suivent la date de l’arrêté portant prescription de son élaboration,

CONSIDERANT que la réalisation d’une étude complémentaire sur l’Ardèche sur la commune de Labégude a impacté la qualification du risque sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains,

CONSIDERANT que la réalisation de cette étude complémentaire et la mise au point du dossier de PPR qui en a découlé ont nécessité en délai supplémentaire pour la qualification du risque et la réalisation du dossier de PPRi,

CONSIDERANT qu’il convient de proroger le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques sur la commune afin de permettre à la procédure de se dérouler conformément aux dispositions réglementaires,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-005 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vals-les-Bains 90SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ardèche :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques d’inondation sur la commune de Vals-les-Bains prescrit par arrêté n°07-2017-01-31-017 du 31 janvier 2017, est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2021.

ARTICLE 2 :

Les modalités d’élaboration du PPRi, d’association de la commune et de concertation du public restent inchangées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Ardèche, • affichage pendant un mois à la mairie de Vals-les-Bains,

• affichage pendant un mois au siège de la communauté de communes du bassin d’Aubenas,

• insertion d’une mention dans le journal « Le Dauphiné Libéré ».

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la dernière date de publication.

ARTICLE 5 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée au maire de la commune de Vals-les-Bains et au président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas ;

ARTICLE 6 :

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Ardèche, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, monsieur le maire de Vals-les-Bains et Monsieur le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas sont chargés chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le 12 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-12-005 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté du 31 janvier 2017 portant prescription de la révision du PPRi de la commune de Vals-les-Bains 9107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2019-12-06-007

Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des

bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers

desservant la commune d'Aubenas depuis la commune du

Teil

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-06-007 - Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d'Aubenas depuis la commune du Teil 92PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ N° du

relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d’Aubenas depuis la commune du Teil

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

VU les arrêtés portant ordre de réquisition d’entreprises pour la réalisation des travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

CONSIDÉRANT qu’un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, a entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles en bordure des Route Nationale 102 et Route départementale 107, constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que ce risque d’effondrement a entraîné la fermeture de tronçons de la Route nationale 102 dans les deux sens de circulation depuis le 11 novembre 2019, notamment quartier du MELAS au Teil ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est également rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic sur cette voie, au moins en alternat ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture de la Route Nationale 102 et de manière générale la circulation sur les axes routiers desservant la commune d’Aubenas depuis la commune du Teil ;

CONSIDÉRANT le rapport d’expertise de BETEBAT sur les immeubles menaçant ruine ;

VU l’urgence ;

SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-06-007 - Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d'Aubenas depuis la commune du Teil 93Article 1er : Afin d’assurer la réouverture de la route nationale 102 et plus généralement la circulation sur les axes routiers desservant la commune d’Aubenas depuis la commune du Teil des travaux de sécurisation vont être effectués sur les bâtiments menaçant ruine en bordure de ces axes.

La liste des bâtiments concernés est fixée en annexe.

Article 2 : Ces travaux seront effectués par les entreprises réquisitionnées par arrêtés préfectoraux à cet effet.

Article 3 : Cet arrêté est susceptible d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées pour affichage.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Le préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-06-007 - Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d'Aubenas depuis la commune du Teil 94ANNEXE

Liste des bâtiments devant faire l’objet de travaux de sécurisation

sur la commune de Le Teil

Numéro de

l’arrêté

municipal

Adresse du bâtiment Référence cadastrale

de la parcelle

2019/004 10, avenue Vaillant Couturier BX 180

2019/716 11, avenue Vaillant Couturier BX 199

2019/150 13, avenue Vaillant Couturier BX 405

2019/147 10, avenue Joliot Curie BE 108

2019/460 16, avenue Vaillant Couturier BX 151

2019/441 18, avenue Vaillant Couturier BX 317

2019/254 21, avenue Vaillant Couturier BX 191

2019/604 23, avenue Vaillant Couturier BX 190

2019/442 25, avenue Vaillant Couturier BX 312

2019/161 27, avenue Vaillant Couturier BX 313

2019/042 29, avenue Vaillant Couturier BX 314

2019/002 31, avenue Vaillant Couturier BX 315

2019/124 33, avenue Vaillant Couturier BX 316

2019/441 35-35b ave Vaillant Couturier BX 405

2019/162 4, avenue Vaillant Couturier BX 174

2019/440 37, avenue Vaillant Couturier BX 318

2019/444 15, avenue Vaillant Couturier BX 405

2019/444 15, avenue Vaillant Couturier BX 405

1, rue de la Liberté BX 187

2019/125 14, avenue Joliot Curie BX 742

2019/574-575 16, avenue Joliot Curie BE 105

2019/148 1, avenue Vaillant Couturier BX 213

2019/127 18-18b ave Joliot Curie BE104

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-12-06-007 - Arrêté relatif à la réalisation de travaux de sécurisation des bâtiments menaçant ruine en bordure des axes routiers desservant la commune d'Aubenas depuis la commune du Teil 9507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-07-001

191207-arrete levee poll niveau N1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-07-001 - 191207-arrete levee poll niveau N1 96PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Arrêté préfectoral n o _________ mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 4 décembre 2019

De niveau : « Alerte N1 »

Dans le bassin d’air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;

Vu le décret n o 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l’arrêté zonal n o PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-03-09-002 du 09 mars 2018 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation, d’alerte du public et aux mesures d’urgence à prendre en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté préfectoral n o 07-2019-12-05-002 du 5 décembre 2019 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 4 décembre 2019 ;

Considérant les analyses de l’AASQA prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le département de l’Ardèche ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;

ARRETE

Article 1er : activation des mesures socles

L’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-05-002 du 5 décembre 2019 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 4 décembre 2019 sur tout le territoire des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, et du bassin d’air Ouest Ardèche défini en annexe 6 de l’arrêté n° 07-2018-03-09-002 sus-visé, est abrogé à compter du 07 décembre 2019 à 17 heures.

Préfecture de l’Ardèche – Rue Pierre Filliat – BP 721 – 07007 PRIVAS CEDEX – Tél : 04.75.66.50.00 - Fax : 04.75.64.03.39 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

PREFECTURE DE L’ARDECHE

Direction des Services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau Interministériel de Protection Civile

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-07-001 - 191207-arrete levee poll niveau N1 97Article 2 : recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3: exécution

Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets d’arrondissement concernés, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône- Alpes, le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le représentant de l’enseignement privé dans le département, les maires des communes et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, le président du conseil départemental, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central (DIR-MC), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le président de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 07 décembre 2019

Pour le Préfet,

Le Directeur des Services du Cabinet

signé

Fabien LORENZO

Préfecture de l’Ardèche – Rue Pierre Filliat – BP 721 – 07007 PRIVAS CEDEX – Tél : 04.75.66.50.00 - Fax : 04.75.64.03.39 Adresse internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-07-001 - 191207-arrete levee poll niveau N1 9807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-10-007

AP accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion

de la promotion du 1er janvier 2020

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-10-007 - AP accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 99PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du préfet

ARRÊTE N°

Accordant la médaille d’honneur du Travail

À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020

Le préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;

VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Monsieur AALALOU Driss

Salarié, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à FELINES

- Madame ADAMSKI GAUCHERAND Martine

Aide-soignante éducative, ASSOCIATION BETHANIE, RUOMS.

demeurant à LANAS

- Monsieur AGNIAS Thierry

Masseur-kinésithérapeute, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LARGENTIERE

- Madame ALMEIDA Elisabeth

Technicien conseill référent PF, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à VILLENEUVE-DE-BERG

- Madame AMBLARD Christine

Psychologue, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à BAIX

- Madame ANDRE Laurence

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Madame ANJOLRAS Stéphanie

Agent de service logistique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à FELINES

- Monsieur ARNAUD Raphaël

Technicien développement, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Adresse Postale : Boite Postale n° 721 - 07 007 PRIVAS CEDEX -  04.75.66.50.00 Site Internet : http://www.ardeche.gouv.fr- Madame ARTIGAUD Catherine

Technicienne qualifiée, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur ASTIC Nicolas

Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur ASTIER Fabien

Chef de projets, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame ASTIER Sabine

Cadre coordonnateur, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON. demeurant à LE POUZIN

- Madame AUDOUARD Anne-Marie

Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Monsieur AUZAS Maxime

Chef de chantier, INEO NUCLEAIRE, PIERRELATTE.

demeurant à ALBA-LA-ROMAINE

- Monsieur BAILE Jérôme

ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BAILLE Jean

Comptable, KPMG S.A., DAVEZIEUX.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BALANDRAS Carole

Employée administrative, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à AUBENAS

- Monsieur BALCAN Kevin

Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SATILLIEU

- Madame BANCEL Elisabeth

Employée commerce, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CORNAS

- Monsieur BARRALON Jérôme

Ouvrier technicien d'atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VOCANCE

- Monsieur BARTHES Fabrice

Technicien intervention maintenance, UGI ENERGIE, NANCY.

demeurant à LEMPS

- Monsieur BATHAIL Richard

Régleur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame BAUDOUIN Isabelle

Directrice de magasin, LA HALLE, PARIS.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame BELIN Joëlle

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur BENSID Djamal

Responsable industrialisation, CEFEM INDUSTRIES, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE- Madame BERARD Géraldine

Hotesse de caisse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame BERNE Annick

Conductrice de machine, VILMORIN JARDIN, SAINT QUENTIN FALLAVIER. demeurant à CORNAS

- Monsieur BERTHOIN Fabrice

Plombier chauffagiste, BUSSEUIL Génie Climatique, VALENCE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur BETTINI Jean-André

Salarié, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à PEAUGRES

- Madame BIANCO Marie-Laure

pharmacienne, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à CHASSIERS

- Madame BILLIOUD Vanessa

Responsable RH, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BILLON Carine

Agent de maîtrise, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Madame BLACHE Magali

Directrice, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.

demeurant à OZON

- Monsieur BLACHERE Lionel

Responsable bazar, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à MONTREAL

- Monsieur BLACHERE Olivier

Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur BLACHE Stéphane

Agent technique d'atelier A, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame BLANC Corinne

Directrice établissement touristique, PV RESIDENCES ET RESORTS FRANCE, PARIS. demeurant à LA SOUCHE

- Monsieur BLANC Marc

magasinier, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BLOUQUY Corine

assistante commerciale, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur BOFFARUL Jean-Yves

Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BOGIRAUD Sébastien

Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame BOIS Chantal

Gestionnaire contrat-sinistre, MAE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur BONNEFOND Cyrille

Imprimeur, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL- Monsieur BONNEFOY Christian

Chauffeur livreur PL, Lyreco France, DIGOIN.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur BONNET Olivier

Magasinier/Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BORDE Claudia

Garnisseuse, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BORNE Gérald

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur BOUAFI Mohamed

Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame BOUCHEZ Christine

Assitante validation, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à JAUJAC

- Madame BOURDAT Pascale

Monitrice d'atelier, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Madame BOUTILLON Suzanne

Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à AUBENAS

- Monsieur BOUTON Emmanuel

Responsable technique, STE AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur BOUVIER Raphaël

Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame BOUZIANE Meyriem

Coordinatrice, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur BRIORD David

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame BRONDEL Sandrine

Ouvrière, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BROSSETTE David

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

- Monsieur BRUGERE Sébastien

ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur BRUYERE Cyrille

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SARRAS

- Madame BRUYERE Géraldine

Comptable, LA SEMELLE MODERNE, ROCHEPAULE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame BUGNAZET Danielle

Assistante commerciale, BRENNTAG SA, CHASSIEU.

demeurant à PEYRAUD- Monsieur BUGNAZET Fabrice

Magasinier cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur BUISSON Emmanuel

Electricien, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à CORNAS

- Monsieur CAILLET Yannick

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur CAMET Marie-Sabine

Assistante RH, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CAMPOUS Michel

Responsable libre service, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.

demeurant à SOYONS

- Monsieur CANCADE Sébastien

Technologo, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CARDINAL Rémy

Salarié, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur CARDOSO Christian

Technicien de production expert, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur CAVATA Maximilien

Cariste logistique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur CELARIER Fabien

ouvrier découpeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Madame CELLE Fabienne

Employée commerciale, CSF, SALON-DE-PROVENCE.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame CHABERT Frédérique

Aide éducatrice, ASSOCIATION FAMILLES RURALES ARC EN CIEL, BOULIEU-LES-ANNONAY. demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Madame CHABERT Sylvie

Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur CHALLEAT Eric

Technologo, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHAMBON Ghyslain

Cadre, NUVIA PROCESS SAS - SECTEUR SUD, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CHAMP Marie-Agnès

controleuse, STE EOLANE VALENCE, VALENCE.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur CHANAL Cédric

Directeur, SARL GRANGES-les-VALENCE - McDonald's, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame CHANTRE Céline

Agent de fabrication, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur CHANTRE Samuel

Technicien méthodes, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame CHAPELLE Déborah

Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à VALLON-PONT-D'ARC

- Monsieur CHAPELON Stéphane

Assisant de gestion, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.

demeurant à ALBOUSSIERE

- Monsieur CHAPPAT Frédéric

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur CHAPPAT Nicolas

Superviseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur CHARAY David

Ouvrier des services logistiques, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur CHAREYRE Laurent

Chef d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.

demeurant à EMPURANY

- Monsieur CHARIK Yassine

P2 monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame CHARRE Jennifer

employée, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur CHARRIER Patrick

Approvisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à JAUNAC

- Monsieur CHASSOUAN Jean-Paul

Ouvrier qualifié, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à ACCONS

- Monsieur CHAUSSIGNAND Laurent

Imprimeur, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur CHAUVY Cyril

mécanicien, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur CHAVANON Fabrice

Agent technique ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHAZE Damien

Electromécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à JAUJAC

- Monsieur CHERION Nicolas

Inspecteur du recouvrement, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à AUBENAS

- Madame CHERRACK Nathalie

ASH qualifié, CH DE SERRIERES, SERRIÈRES.

demeurant à SERRIERES

- Monsieur CHEVRU Thierry

Conducteur machine cartonnage, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL. demeurant à LE TEIL- Monsieur CHOMARAT Xavier

responsable achat, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur CHOMEL Christophe

Ajusteur, CDE HYDRAULIQUE, TAIN-L'HERMITAGE.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame CHOMEL Edith

Chauffeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Madame CLAUDE Julie

Hôtesse de caisse, SARL BIOMET FRANCE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur COMBE Patrick

Responsable formation, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAVAS

- Monsieur CORDONNIER Michel

Agent technique, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame CORNU Lisette

Hôtesse d'accueil, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame COSTE Bérangère

Secrétaire médicale, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE FLORENCE ET ETIENNE FORESTIER, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame COSTECHAREYRE Christelle

Ouvrière, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Madame COSTE Delphine

Comptable analytique, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à ROMPON

- Monsieur COSTE Frédéric

Credit manager, CROUZET AUTOMATISMES S.A.S., VALENCE Cédex 9. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur COSTE Sébastien

Agent technique, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur COULAUD Ysmaël

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Madame COURT Gaëlle

Manager magasin, CSF, SALON-DE-PROVENCE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur COUZON Harold

Papetier, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CREUX Pascal

métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur CUOQ Gael

Conducteur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à PRANLES

- Monsieur DANCOURT Stéphane

Electromécanicien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY- Madame DARFEUIL Odile

Comptable, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à MONTREAL

- Madame DA SILVA DIAS Fernanda

Coordinatrice import-export, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur DA SILVA Eric

Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à SAINT-GINEIS-EN-COIRON

- Monsieur DE FIGUEIREDO Bruno

Employé commercial, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à LAVILLEDIEU

- Madame DEGIORGI Bérénice

Conseiller métier PCG, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE. demeurant à TOULAUD

- Monsieur DE HARO Robert

Directeur général délégué, S.F.T. GONDRAND, PORTES LES VALENCE. demeurant à SOYONS

- Monsieur DELAIGUE Renaud

Ingénieur technico commercial, MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS, ÉVRY-COURCOURONNES. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur DELORME Patrice

Superviseur secteur de production, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame DEMAS Barbara

Assistante support fonctionnel, CPAM DE LA DROME, VALENCE.

demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur DENIS Maxime

agent production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DE OLIVEIRA MARTINS Carlos

mécanicien, SMURFIT KAPPA FRANCE, CREST.

demeurant à TOULAUD

- Madame DE OLIVEIRA Véronique

Technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ALISSAS

- Monsieur DERLIS Sébastien

Commercial agence, REXEL FRANCE, PIERRELATTE.

demeurant à VIVIERS

- Madame DERLIS Sylvie

Assistante polyvalente, SARL BEST, MONTÉLIMAR.

demeurant à VIVIERS

- Monsieur DESCORMES Lionnel

Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur DESCOURS Jacques

magasinier, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à COUX

- Monsieur DESOS Roland

Employé, CPAM Ardèche, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame DESPEISSE Céline

Ouvrière, VILMORIN JARDIN, SAINT QUENTIN FALLAVIER.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE- Monsieur DEVILLE Thierry

Régleur collage, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur DEYGAS Laurent

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur DEYGAS Raphaël

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-JEURE-D'AY

- Monsieur DORBES Vincent

Pharmacien, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame DOUVRIN Marie-Pierre

assisante commerciale, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DRUMEZ Pascal

chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.

demeurant à LABEGUDE

- Madame DUBOC Florence

Technicienne, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à LARNAS

- Monsieur DUC GAYFFIER Damien

Ingénieur logiciel, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame DUCHAMP Alexandra

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur DUCLAUX Fabien

P2 FORM ASS METAUX, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur DUCLAUX Stéphane

Agent technique d'atelier, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur DUCLOT Jean-François

Adjoint de direction, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur DUCULTY Gérard

Soigneur animalier, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur DUMAS Didier

Technicien, ORMA INFORMATIQUE, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame DUMAS-TOMAS Véronique

Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à PRIVAS

- Monsieur DUPIN Emmanuel

Ergonome, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DUPIN Philippe

Conducteur de ligne, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame DUPLAND Reine

Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à VIVIERS- Monsieur DUVERT David

Technicien d'atelier pilote, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Madame EGLAINE Michèle

Réceptionniste, AZALEES, TOURNON-SUR-RHÔNE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame ESSELIN Enza

Ouvrière, CEV, PRIVAS.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur ESTEZET Mickael

Responsable logistique, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE. demeurant à ANDANCE

- Madame ETIENNE Jessy

référent technique accueil, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à DARBRES

- Monsieur FANGET Damien

Ouvrier P2 FORM ASS METAUX, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur FANGET Mickaël

Chef de chantier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE, ANNONAY. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FARGER Frédéric

Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à LA SOUCHE

- Monsieur FAUCHON Eric

Ingénieur avant-projets, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame FAURE Guillemette

Assistante syndic, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur FAURE Jean-Cyril

Conseiller PME-ETI, EOVI MCD MUTUELLE, PARIS.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur FAURE Sébastien

Tisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHAMBON

- Monsieur FAURIE Stéphane

Superviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur FAYARD Damien

Peintre carrossier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame FEOUGIER Stéphanie

Directrice, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN

- Madame FERATON Séverine

Opératrice de montage, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG- LÈS-VALENCE.

demeurant à CHAMPIS

- Monsieur FEREIRE Alain

P1 Montage Carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SARRAS

- Monsieur FEZAY Florian

Agent technique d'atelier, CEFEM INDUSTRIES, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE. demeurant à VALS-LES-BAINS- Madame FIGUIERE Valérie

Animatrice socio-culturelle, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur FOMBONNE Eric

Directeur des opérations, CITADINES, LEVALLOIS-PERRET.

demeurant à BOFFRES

- Madame FORBIN Nathalie

Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VESSEAUX

- Monsieur FOUGIER Denis

Régleur, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur FOURNIER Philippe

Employé administratif, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur FOURNIOL David

Responsable SSE, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur FRAYSSE Sébastien

planification du personnel, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à MARIAC

- Madame FREYDIER Christelle

Assistante administrative, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à VEYRAS

- Monsieur FROMENTOUX Jean-François

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur GACHES Fabrice

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GACHET David

Agent logistique, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur GACHE Vincent

Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur GAILLARD Christophe

Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à LAMASTRE

- Monsieur GARNIER Laurent

Ouvrier, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur GATET Gilles

Dessinateur projeteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur GAUTHIER Jean-Paul

Chauffagiste, BUSSEUIL Génie Climatique, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GELY Frédéric

Imprimeur, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à AUBIGNAS

- Monsieur GENTILINI Jérôme

Technicien chauffagiste, Ets BOISSET, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur GERVY Christophe

Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur GERY Denis

Ouvrier polyvalent, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Monsieur GERY Sébastien

Ouvrier polyvalent, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur GIBAND Pierre

Technicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame GILLES Isabelle

Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur GINON Yann

Ingénieur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à TALENCIEUX

- Monsieur GODART Damien

Automaticien, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur GODET Cédric

Conducteur mixte, RHODIA OPERATIONS, VALENCE.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame GOIN Ghislaine

Opératrice de commandes, BERT LOGISTIQUE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à FELINES

- Madame GOURIOU Aurélie

Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON. demeurant à AUBENAS

- Monsieur GRANGE Ludovic

régleur grille, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Monsieur GRANGE Paul

chef d'équipe, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame GRESSE Christiane

Hôtesse d'accueil, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GUERIN Yannick

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ETABLES

- Monsieur GUERRERO Vincent

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur GUICHARD Serge

ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame GUILHAUMET Séverine

Conducteur de lignes de conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur GUILLARME Dominique

Ingénieur d'affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SOYONS- Monsieur GUION Thierry

Ouvrier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à FELINES

- Madame HAMON Lidwine

Gestionnaire paie, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur HUMBERT Jean-Luc

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à LE POUZIN

- Madame IMBERT Brigitte

Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX

- Madame ISSARTEL Marilyne

Comptable, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à PONT-DE-LABEAUME

- Monsieur JAMMES Thibaut

opérateur, SAS BOUARD, BOURG-ARGENTAL.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur JIMENEZ Sébastien

Technicien atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VANOSC

- Monsieur KHODJA-EULAMA Riad

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur KHOUTSAVANH Boutsaly

Soudeur, ETS DEVES SAS, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC. demeurant à PRIVAS

- Madame KODRLE MORA Véronique

Aide soignante, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à AUBENAS

- Monsieur KOLACNY Rudy

Technicien de sécurité, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à CHASSIERS

- Monsieur KOUSSA Djaber

Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur LABOURY Fabrice

Chef de projets, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame LACAS Sandrine

Chef camionnage auto, S.F.T. GONDRAND, PORTES LES VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur LAMOTTE Jean-Pierre

mouleur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.

demeurant à PREAUX

- Monsieur LANCRI Pierre-Henri

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur LANNOY Marie-Agnès

Agent polyvalent ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur LANTHEAUME Pierre

Ingénieur, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE.

demeurant à ROCHEMAURE- Monsieur LAVERDURE Frédéric

Moniteur éducateur, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VINEZAC

- Monsieur LEBLANC Patrick

Conducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur LECOMTE Valéry

Référent métiers, Pôle emploi Pirrelatte, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur LEUFROY Olivier

cariste, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame LHERMET Brigitte

Agent de production, SARL BIOMET FRANCE, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur LHUILLIER Laurent

Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame LIMA Marie

ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur LIOZON Frédéric

Conducteur auto platine, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur LOISON Ludovic

chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame LORON Marie-France

Infirmière DE, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur MAEGHT Gilles

Employé de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame MALOSSANNE Blandine

Contrôleur de gestion, CROUZET AUTOMATISMES, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur MANFIOTTO Jean-François

Conducteur offset, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur MANGIN Vincent

Technicien qualité, CROUZET AUTOMATISMES SAS, VALENCE.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur MANSUY Bertrand

Reponsable d'étude, AKWEL S.A., ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur MARICOURT David

P2 garnisseur A.A., IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame MARRON Gisèle

Aide médico psychologique, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LABEAUME

- Madame MARTINENT Christelle

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à CRUAS- Monsieur MARTINEZ Fabrice

Conducteur de machine, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur MARTIN Luc

Opérateur régleur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.

demeurant à ANDANCE

- Madame MASMEJEAN Jocelyne

Ouvrière, CEFEM INDUSTRIES, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE.

demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE

- Monsieur MATMOUR Hocine

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur MAZAT Noame

Manutentionnaire, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame MAZEAU Bernadette

Ouvrière, CORIMA, LORIOL-SUR-DRÔME.

demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC

- Madame MAZERAT Catherine

Comptable, AM HOLDING, CHANAS.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame MAZET Edwige

Technicienne de laboratoire, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur MAZON Cédric

Aide responsable épicerie, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à BURZET

- Madame MICOULET Christine

Infirmière en santé du travail, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur MODEST Paul

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame MOLLARET Delphine

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur MONTAGNE Christophe

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

- Monsieur MOUNIER Grégory

Technicien méthodes, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame MOURIER-BAROU Asuncion

Caissière, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Monsieur MOUSSET Damien

technicien maitenance, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur MOUTON Mathias

Responsable informatique, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Madame MURET Armelle

Gestionnaire régime obligatoire, EOVI MCD MUTUELLE, PRIVAS.

demeurant à BAIX- Monsieur MURET Patrick

Expéditionnaire, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LE POUZIN

- Madame NARBOT Véronique

Comptable, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à ANNONAY

- Monsieur NAVARRO François

Agent de maintenance, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur NAZON Christian

Technicien atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame NGUYEN Christine

Conseiller clientèle, EOVI MCD MUTUELLE, SAINT-ÉTIENNE.

demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS

- Monsieur NIZZA Pierre

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur NOIRY Christophe

Conducteur machine CN, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à PLATS

- Madame NOUGIER Annick

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-SERNIN

- Monsieur OLAGNON Nicolas

conducteur machine, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Madame OLLIER Martine

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-GRAILLOUSE

- Monsieur OSSELEZ Stéphane

Technicien de production expert, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur OUACHEN Mustapha

Attaché scientifique, FERRING, GENTILLY.

demeurant à ANNONAY

- Madame PAIN Sabine

Technicien développement analytique, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame PALISSE Christiane

Conseillère clientèle, LA HALLE, PARIS.

demeurant à QUINTENAS

- Madame PAPINI Rachel

Employée à domicile, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à CRUAS

- Madame PAYSSERAND Sandrine

Assistante de direction, TECHNI-METAL SYSTEMES, LE POUZIN.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame PENEL Sandrine

Employée commerciale, CSF, DAVÉZIEUX.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame PERALTA Béatrice

Opératrice de commandes, BERT LOGISTIQUE, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAINT-CLAIR- Monsieur PERBET Didier

Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur PEREZ Sébastien

Employé qualifié libre service, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE

- Monsieur PETIT Thierry

métalllier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur PIGAGNOL Nicolas

Technicien d'ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame PLOYON Béatrice

Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à ANDANCE

- Madame POLIOL Nathalie

Référent technique RH, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS

- Madame PONSON Catherine

Ouvrière, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur POULAILLON Philippe

Soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur PRALY Christian

Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX

- Monsieur PRESLE Jérôme

Responsable logistique opérationnel, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ARDOIX

- Madame PRUNARET Aurélie

Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à MEYRAS

- Madame RAOULX Elisabeth

Opératrice ligne collage, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à SAINT-JEAN-LE-CENTENIER

- Monsieur RENAULT Christophe

Commercial agence, REXEL FRANCE SAS, PARIS.

demeurant à ETABLES

- Monsieur REVIRAND Vincent

Technicien ordonnancement, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SATILLIEU

- Madame REYNAUD Marie-Pierre

Employée laboratoire, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur REYNAUD Sébastien

Responsable du pôle allocataires, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à ROIFFIEUX

- Madame REYNIER Valérie

Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOGY

- Monsieur RIBEIRO Lionel

Technicien comptable, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VINZIEUX- Monsieur RIEUX Christophe

Technicien machines à sous, SAS CASINO Vals les Bains, VALS-LES-BAINS. demeurant à UCEL

- Monsieur RIFFARD Stéphane

Préparateur expédition, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD

- Monsieur RIOU Martial

Technicien atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à CHEMINAS

- Madame ROCHE Laurence

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Madame ROCHE Virginie

Technicien administratif polyvalent, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à LUSSAS

- Monsieur ROLAND Denis

DRH, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame ROUGEAUX Armelle

Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à VANOSC

- Madame ROUSSEC Anne-Sophie

Cadre administratif, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame ROUSSIN Sandrine

Ouvrière, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur ROUVEYRE Philippe

Conducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, MONDRAGON. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur ROUVEYRE Philippe

Conducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, MONDRAGON. demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur SALAH Aboubekr Seddyk

Ouvrier P1 MECA AUTO VEHICULE, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur SALVADORI Alain

P1 Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SASSOLAS Eddy

Responsable de production moulage, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur SASSOLAS Gaëtan

Ouvrier mécanique, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Monsieur SEAUVE Geoffroy

Agent technique atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame SEIGNOBOSC Maryse

Employée gestionnaire RO, EOVI MCD MUTUELLE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame SEIVE Marie-Ange

Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à ROIFFIEUX- Monsieur SEJALLET Sébastien

Technicien de maintenance, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur SERRE Dominique

Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ETABLES

- Madame SILHOL Marie-Josèphe

Aide-soignante, MAISONS ST JOSEPH, AUBENAS Cédex.

demeurant à VOGUE

- Monsieur SOBCZAK Stanislas

Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, RENNES.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur SOUCHE Guillaume

conducteur poudreuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Monsieur SOUTEYRAT Christophe

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame SOUTEYRAT Delphine

Assistante administrative et commerciale, LAQUET SA, LAPEYROUSE-MORNAY. demeurant à SERRIERES

- Madame SOUVIGNET Séverine

Technicienne de laboratoire, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur SOUVIGNET Sylvain

Maître ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame SPAGNOLETTI Betty

Animatrice sécurité, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

- Madame TAILLAND Maria

Chef de groupe CED, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur TEIL David

Technicien de maintenance, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur THOMAS Didier

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PEYRAUD

- Monsieur THURNER Yannick

Conducteur d'engin, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SERRIÈRES. demeurant à VOCANCE

- Monsieur TOURON Stéphane

Mouleur sous presse, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Madame TOVOLI Sophie

Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur TRACOL David

Responsable maintenance, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.

demeurant à SARRAS

- Madame TREILLE Myriam

Responsable d'équipe adjoint, ADMR, SATILLIEU.

demeurant à ANNONAY- Madame TROMPARENT Séverine

Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SOYONS

- Monsieur VACHER Gérard

Responsable maintenance, SAS GUEZE, VERNOUX-EN-VIVARAIS. demeurant à CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX

- Monsieur VACHIER Jérôme

Ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur VALETTE Jean-Gabriel

Garnisseur P2 AA, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Madame VALETTE Nathalie

Assistante achats, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CORNAS

- Monsieur VALLA Frédéric

Conducteur de machine en finition, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Monsieur VERDIER Pierre

Coordinateur relation commerciale clients, SAMSE BREZINS, GRENOBLE. demeurant à SECHERAS

- Madame VERGNE Aurélie

Adjointe contrôle de gestion front de vente, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur VERHAEGHE Cédric

Technicien de production confirmé, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur VERILHAC Bruno

Responsable méthodes, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur VERNET François

Responsable produits frais, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à FONS

- Madame VERNET Mélanie

Assitante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON. demeurant à CRUAS

- Monsieur VERON Gaëtan

Agent de maintenance énergie, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur VEYRAND Yoann

Technicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame VIALATTE Stéphanie

Agent de production, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-JEAN-ROURE

- Madame VIALLET Christelle

Assistante de gestion, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à QUINTENAS

- Madame WIOT Anne-Claude

Gestionnaire R.O., EOVI MUTUELLE, VALENCE.

demeurant à LYAS

- Monsieur ZABALETTE Didier

cadre d'exploitation, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS.

demeurant à CRUASArticle 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ADAMO Frédéric

Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

- Monsieur AGNIAS Thierry

Masseur-kinésithérapeute, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LARGENTIERE

- Monsieur ARNAUD Thierry

Ingénieur QSE, SOLYSTIC, BAGNEUX.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame ARSAC Isabelle

Préparatrice de commandes, TRICOTAGE CEVENOL, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ASSOUANE Karim

agent technique matériel, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, MONTELIMAR. demeurant à VIVIERS

- Monsieur ASTIC Vincent

Chef de chantier, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à SAINT-VICTOR

- Monsieur AUBERT Jean-François

Ingénieur développement, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à SOYONS

- Monsieur AZNAR Jean-Marc

Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à ASPERJOC

- Monsieur BAILLE Jean

Comptable, KPMG S.A., DAVEZIEUX.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BAMAS Jean-Luc

Ouvrier professionnel 3 maintenance, Groupe CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant à SAINT-THOME

- Madame BAOUCHE DALILA

Aide-soignante, VIVRE CHEZ SOI, LES VANS.

demeurant à LES VANS

- Monsieur BARTOLOZZI Serge

Cariste, LES VINS A.MARRON ET FILS, VALLON-PONT-D'ARC.

demeurant à VALLON-PONT-D'ARC

- Monsieur BAUD Dominique

Dessinateur projeteur BEM, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur BEAL Fabrice

P2 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Madame BELIN Joëlle

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur BERNARD Eric

Imprimeur, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à AUBIGNAS

- Madame BERTHON Patricia

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à JAUJAC

- Monsieur BETTINI Jean-André

Salarié, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à PEAUGRES- Madame BLACHE Françoise

Cadre de secteur, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à NONIERES

- Madame BLACHIER Florence

Technicienne méthodes, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur BLACHIER Patrick

Responsable de centre de formation, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Monsieur BLANC Marc

magasinier, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BOIS Chantal

Gestionnaire contrat-sinistre, MAE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Madame BONNET Sylvie

Agent de planification, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BOSC Laurent

technicien, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex.

demeurant à COLOMBIER-LE-JEUNE

- Monsieur BOUNEDJMA Smaïne

Maçon, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur BRAJON Eric

Technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à VEYRAS

- Monsieur BRANCQUART Damien

technicien logisticien protos, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à PLATS

- Monsieur BRERO David

Peintre conducteur robot, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ARRAS-SUR-RHONE

- Monsieur BROUQUIER Philippe

Employé de banque, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur BROUTIER Gérard

Régleur, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame BUNIAZET Claire

Cadre bancaire, HSBC FRANCE, PARIS.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame CAMBORDE Emmanuelle

Ouvrière en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur CAMPOUS Michel

Responsable libre service, SAMSE BREZINS, GRENOBLE.

demeurant à SOYONS

- Madame CAPRINI Marie-Christine

assistante commerciale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à SAINT-GERMAIN

- Monsieur CARON Dany

Tapissier peintre vitrier, PREZIOSO LINJEBYGG, VIENNE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL- Monsieur CASTELLO Jacky

Responsable bureau d'études, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, VILLEURBANNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame CELERIEN Laurence

Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-VINCENT-DE-DURFORT

- Monsieur CHAMBON Ghyslain

Cadre, NUVIA PROCESS SAS - SECTEUR SUD, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur CHAPON Samuel

Mécanicien d'entretien, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur CHAPPAT Hervé

acheteur, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur CHAREYRE Christian

Employé commercial réception, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-SERNIN

- Madame CHAREYRON Catherine

Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAVAS

- Monsieur CHASSOUAN Jean-Paul

Ouvrier qualifié, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à ACCONS

- Monsieur CHAZOT Jean-Paul

Agent d'entretien, MAISON DE RETRAITE MON FOYER, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CHENEVIER James

Polyvalent logistique, SAICA PAPER, LAVEYRON.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur CHENEVIER Michel

Magasinier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame CHERRACK Nathalie

ASH qualifié, CH DE SERRIERES, SERRIÈRES.

demeurant à SERRIERES

- Monsieur CHEVAUX Pascal

Ingénieur, THALES, MOIRANS.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur CLEMENSON Bruno

Responsable métrologie, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE. demeurant à SECHERAS

- Monsieur CLOT Stéphane

Salarié, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SAINT-FELICIEN

- Monsieur COMBE Patrick

Responsable formation, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAVAS

- Madame COMET Corinne

Secrétaire comptable, PROTEA, PIERRELATTE.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur CORDONNIER Michel

Agent technique, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL- Monsieur COSTA BRAGA Joaquim

Maçon grutier, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à ANNONAY

- Monsieur COSTECHAREYRE Bruno

dessinateur projeteur, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-ROMAIN-DE-LERPS

- Monsieur COSTE Yvan

Gestionnaire, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à BOGY

- Monsieur COTTE Philippe

Superviseur, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame COULAUD Valérie

Conseillère de clientèle, LA HALLE, DAVÉZIEUX.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame COUSTAURY Françoise

Monitrice-éducatrice, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS

- Monsieur CREUX Pascal

métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur CROS Jean-Claude

Boucher, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

- Monsieur CRUMIERE Laurent

Préparateur de commandes, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS

- Monsieur CURSOUX François

Technicien, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DALLARD Bruno

ouvrier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MARTIAL

- Madame DARFEUIL Odile

Comptable, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à MONTREAL

- Monsieur DAUPHIN Denis

Ajusteur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur DE HARO Robert

Directeur général délégué, S.F.T. GONDRAND, PORTES LES VALENCE. demeurant à SOYONS

- Madame DELGADO Mireille

Responsable logistique, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES. demeurant à FELINES

- Monsieur DELRUE Guy

VRP multicarte, LAOBAN, BACCARAT.

demeurant à COUCOURON

- Monsieur DESCHANDOL Frédéric

Cariste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur DESCOURS Jacques

magasinier, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à COUX- Monsieur DESOS Roland

Employé, CPAM Ardèche, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur DE SOUSA Gabriel

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur DI VALENTIN Alexis

Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur DORNE Philippe

Chef d'équipe fabrication, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame DORNE Rachel

Ouvrière en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur DRUMEZ Pascal

chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.

demeurant à LABEGUDE

- Monsieur DUCLOT Jean-François

Adjoint de direction, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur DUCULTY Gérard

Soigneur animalier, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES.

demeurant à PEAUGRES

- Madame DUMAS Virginie

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur DURRIS Thierry

Technicien méthodes, SAS SIETRA PROVENCE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur ESCOFFIER Bruno

Conducteur d'engins, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame ESTRADA Dominique

Ouvrière, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur FAUCHON Eric

Ingénieur avant-projets, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur FAURE Francis

Ouvrier textile, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à COUX

- Monsieur FAURE Jean-Marie

Agent de maîtrise, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à BAIX

- Monsieur FAY David

Technicien, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur FERNANDES FERREIRA Joao

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur FERRATON Patrick

caviste, PAUL JABOULET AINE, LA ROCHE DE GLUN.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE- Madame FIGUIERE Valérie

Animatrice socio-culturelle, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur FORNER Olivier

Technicien qualité 1E, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAVAS

- Monsieur FOUGIER Denis

Régleur, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Madame FRAYSSE Françoise

Responsable paie, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à ACCONS

- Madame FROMENTOUX Evelyne

Employée libre service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à ANNONAY

- Monsieur FUENTES Louis

Cariste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

- Monsieur GARNIER Patrice

Technicien préleveur, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Madame GAUDEVIN Corinne

Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur GERET Frédéric

Maçon, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur GERLAND Roland

technicien produit, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Monsieur GIRIOLO Franck

Manager magasin, CSF, DAVÉZIEUX.

demeurant à CHAMPAGNE

- Monsieur GOFFRE René

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur GRANGE Paul

chef d'équipe, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame GRESSE Christiane

Hôtesse d'accueil, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GUARY Jean-François

Technicien radioprotection, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur GUILHON Norbert

Ouvrier qualifié, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur JOUBERT Pierre

Cariste, LES PAPETERIES EMIN LEYDIER, LAVEYRON.

demeurant à ANDANCE

- Monsieur JULHES Denis

Chef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur KOBI Daniel

Analyste programmeur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à CORNAS

- Monsieur KOWALIK Patrice

Responsable de missions transverses, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES, PARIS. demeurant à CHAMPIS

- Monsieur LACOSTE Christophe

Mécanicien, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.

demeurant à ARDOIX

- Madame LADREYT Marlène

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur LAFFONT André

ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur LAFFONT Philippe

Agent de maîtrise, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à LE TEIL

- Madame LAMBERT Annick

Gestionnaire paie, NOVOCERAM SAS, LAVEYRON.

demeurant à SAINT-MONTAN

- Monsieur LASCOMBE Pierre

Technicien supérieur d'encadrement, ORANO CYCLE, PIERRELATTE. demeurant à SAINT-REMEZE

- Monsieur LAVERDURE Frédéric

Moniteur éducateur, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à VINEZAC

- Madame LENHARDT Nathalie

Infirmière, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur LEUFROY Olivier

cariste, ITM L.A.I., LORIOL-SUR-DROME.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame LEVEQUE Agnès

Comptable, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur LYS Olivier

Ingénieur d'affaires, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD

- Monsieur MAGOUTIER Hervé

Technicien réalisateur de supports de communication, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.

demeurant à VALS-LES-BAINS

- Monsieur MALAVAL Renaud

Technicien chef de projet, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame MALSERT Nathalie

Technicien laboratoire, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ARDOIX

- Madame MANSON Sandrine

employée libre service, HYPER U, ALISSAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur MARMOL Miguel

Formeur, Assembleur Métaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES- Monsieur MARON Emmanuel

Responsable travaux, SAUR, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur MARQUES Carlos

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à VESSEAUX

- Madame MARRON Gisèle

Aide médico psychologique, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LABEAUME

- Madame MARTIN Isabelle

Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

- Madame MAZABRARD Cécile

Agent de fabrication, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur MAZON Laurent

Employé de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à AUBENAS

- Monsieur MERABET Stéphane

Analyste de gestion, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Madame MERCIER Geneviève

Responsable textile, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à CHANDOLAS

- Monsieur MERDRIGNAC Fabrice

Cuisinier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LABLACHÈRE.

demeurant à BERRIAS-ET-CASTELJAU

- Monsieur MESQUITA José

Peintre, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à VILLEVOCANCE

- Monsieur MILER Yvan

Gestionnaire bancaire coordinateur, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT- ÉTIENNE.

demeurant à VIVIERS

- Madame MILLET Véronique

employée, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame MOREL Eliette

Agent de production, EOLANE Saint-Agrève, SAINT-AGREVE.

demeurant à DEVESSET

- Monsieur MOTTAIS Olivier

Responsable logistique, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame MOURIER-BAROU Asuncion

Caissière, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Madame NARBOT Véronique

Comptable, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à ANNONAY

- Monsieur NAVARRO François

Agent de maintenance, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Madame NIKOLOVSKI Corinne

Aide soignante, CLINIQUE KENNEDY, MONTELIMAR.

demeurant à LE TEIL- Madame NOGUERAS Brigitte

Agent commercial, VINCI AUTOROUTES, RUEIL-MALMAISON.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame NOUGIER Annick

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-SERNIN

- Madame NURY Eliane

Aide comptable, LAQUET SA, LAPEYROUSE-MORNAY.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur OLIVIER Philippe

Chef de projet, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Madame OLLIER Martine

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-GRAILLOUSE

- Monsieur PALIX Alain

ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame PARAVEL Martine

Assistante sociale, MSA ARDECHE DROME LOIRE, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX

- Monsieur PASCAL Armand

Team leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PELLEGRINI Bruno

Technicien ARI, SOLYSTIC, BAGNEUX.

demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX

- Monsieur PERRET Pierre

Responsable hygiène, sécurité, énergie, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à VINZIEUX

- Monsieur PERRICHON Hervé

Magasinier, PRAYON, SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE.

demeurant à PREAUX

- Monsieur PERRIER Jean-Yves

Responsable magasin, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur PERRIER Laurent

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur PETIT Thierry

métalllier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur PIEDEL Nicolas

Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur PIQ Stéphane

Ouvrier qualifié, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à JAUJAC

- Madame PIROCHE Camille

Employée confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur PIZETTE Pascal

Ouvrier qualifié, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC- Monsieur PLEYNET Franck

superviseur de production, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à ROIFFIEUX

- Madame PONCET Laurence

Attachée commerciale interne, SFS GROUP SAS, VALENCE Cédex 9. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur PONCON David

Technicien de laboratoire, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE. demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Madame PONSI Valérie

Employée commerce, HYPER U, ALISSAS.

demeurant à LE POUZIN

- Madame PONSON Catherine

Ouvrière, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ARDOIX

- Madame PORRACCHIA Valérie

Gestionnaire bancaire, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX

- Monsieur PRALY Christian

Ouvrier, FREGATE AERO, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX

- Monsieur PROUTEAU Ludovic

SECOND DE RAME, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD. demeurant à LAMASTRE

- Madame PRUNET Chantal

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur PRUNET Jean

Ingénieur logiciels embarqués, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Madame RAPINE Véronique

Comptable, NP SUD SAS, BEAUCHASTEL.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame REINA Christine

Infirmière psychatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LE POUZIN

- Monsieur REISSER Philippe

Ouvrier textile, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Monsieur REYNAUD Noël

Cariste, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ECLASSAN

- Monsieur RICHARD Paul

Directeur, SAS BOUARD, BOURG-ARGENTAL.

demeurant à ANNONAY

- Madame ROCHE Agnès

Monitrice éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LABLACHERE

- Madame ROCHE Laurence

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Monsieur ROMERO Thierry

Référent métiers, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY- Monsieur ROSTAING Guillaume

Ouvrier, SUCHIER SAS, CHOMERAC.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame ROUBIN Patricia

Manager commercial service clients, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à FELINES

- Monsieur RUDAZ Sébastien

Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur SAHY Jérôme

Chef d'équipe atelier usinage, LEYBOLD FRANCE SAS, BOURG LES VALENCE. demeurant à GLUN

- Madame SAINT-OUIN Maryse

Dessinateur projeteur, OTV, DONZERE.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur SCHMELZLE Christophe

Ouvrier en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à ROIFFIEUX

- Monsieur SEAUVE Jérôme

Adhériseur câbleur, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur SENTFLEBEN Jean-Louis

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame SERVE Sylvie

Employée, CANSON, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame SOTON Sandrine

Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PEAUGRES

- Monsieur SOURDILLON Christian

Ouvrier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur STUTZ Dominique

pilote études, JTEKT EUROPE, IRIGNY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame TAILLAND Maria

Chef de groupe CED, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur TELUOB Jean-Marc

Responsable produits, SOLYSTIC, BAGNEUX.

demeurant à CORNAS

- Monsieur TESTARD Jean-Louis

Mécanicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, BOURG LES VALENCE. demeurant à SOYONS

- Monsieur TESTARD Patrick

Employé commercial, BOURG DISTRIBUTION - CENTRE LECLERC, BOURG-LES-VALENCE. demeurant à GLUN

- Monsieur TEYSSONNIERE Philippe

Technico-commercial, AGRODIA, MONTELEGER.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur THOMAS Christophe

Technicien de production, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE- Monsieur THOUEZ Fabien

Ouvrier papetier, CANSON, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame TORRESAN Nathalie

Ouvrière, LGR CARTONNAGES GIRARD, LE TEIL.

demeurant à LE TEIL

- Madame TREILLE Myriam

Responsable d'équipe adjoint, ADMR, SATILLIEU.

demeurant à ANNONAY

- Madame TURQUOIS Valérie

Assistante qualité, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS- VALENCE.

demeurant à PLATS

- Monsieur VALETTE Gilbert

P1 Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ECLASSAN

- Monsieur VALETTE Patrick

Directeur de production, CANSON, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame VALLEE Christelle

Contrôleur allocataire CAF, CAF DE LA DRÔME, VALENCE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame VAN DE VELDE Valérie

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES

- Monsieur VERICEL Christian

Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, CARQUEFOU.

demeurant à CORNAS

- Madame VEYRIER Karine

technicien de laboratoire, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur VITALE Franck

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur VITTINI Franck

Merchandiser, PIERRE FABRE Dermatologie, LAVAUR.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame VIVIER Isabelle

Technicien conseil, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur XAVIER Jean-Luc

Electromécanicien, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ETABLES

- Monsieur ZABALETTE Didier

cadre d'exploitation, ONET Technologies TI, SAINT-VULBAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur ZARAGOZA Frédéric

Coordinateur services généraux, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ACHARD Joel

Employé, STE FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-sur-RHONE. demeurant à SAINT-FELICIEN- Monsieur AGNIAS Thierry

Masseur-kinésithérapeute, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS. demeurant à LARGENTIERE

- Madame ALVES PERREIRA Pascale

Conducteur de ligne, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à FELINES

- Monsieur AOUSTET REGIS

RESPONSABLE REGIONAL, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES. demeurant à LYON

- Madame ARCHIER Béatrice

Conductrice de lignes, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à ANNONAY

- Madame AVRIL Nathalie

Conseillère services assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur BALAY Jean-Luc

Opérateur en finition, TANNERIE D'ANNONAY S.A.S., ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur BANCEL Joel

agent production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à DESAIGNES

- Madame BARRIER Christine

Comptable, SIRA, LYON.

demeurant à LIMONY

- Madame BAUD Chantal

Assistante de production, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, VALENCE Cédex. demeurant à CHATEAUBOURG

- Madame BELIN Joëlle

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur BETTINI Jean-André

Salarié, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BLACHE Hervé

agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SARRAS

- Madame BLACHE Isabelle

Conseillère retraite, APICIL TRANSVERSE, CALUIRE-ET-CUIRE.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur BLACHIER Yvan

Responsable atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE

- Monsieur BLACHON Gérard

Technicien méthode, AKWEL S.A., ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur BLANC Marc

magasinier, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BOIS Chantal

Gestionnaire contrat-sinistre, MAE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Madame BOISSONNET Annie

Conseiller clientèle, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à VION- Monsieur BOUIS Denis

Responsable site de production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.

demeurant à CORNAS

- Monsieur BRANJONNEAU Didier

Conducteur contrôleur, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à LABASTIDE-SUR-BESORGUES

- Monsieur BRET Bernard

Tisseur, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ARDOIX

- Madame BROTTES Claudette

Ouvrière en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL. demeurant à BEAUCHASTEL

- Madame BRUGAL Christine

Technicienne prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à LES VANS

- Monsieur BRUNET Gilles

VRP, Laboratoires KLORANE SAS, BOULOGNE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur BRUYERE Michel

salarié textile, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY

- Monsieur BUSCAGLIA Bruno

Electromécanicien, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à CHAMPAGNE

- Monsieur CAPITAINE Didier

Mécanicien tourneur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur CARRE Daniel

Employé de banque, HSBC FRANCE, PARIS.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur CHAMBOULEYRON FRANCIS

machiniste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

- Monsieur CHARRIER Laurent

Responsable atelier, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur CHARROIN Christian

P2 monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CHASSOUAN Jean-Paul

Ouvrier qualifié, STE D'EXPLOITATION DES SOURCES D'ARCENS, ARCENS. demeurant à ACCONS

- Monsieur CHAUSSY Hervé

Magasinier cariste, TOYOTA LOGISTICS SERVICES, LE POUZIN.

demeurant à BAIX

- Monsieur CHAZOT Jean-Paul

Agent d'entretien, MAISON DE RETRAITE MON FOYER, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CHENEVIER Michel

Magasinier, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Madame CHERRACK Nathalie

ASH qualifié, CH DE SERRIERES, SERRIÈRES.

demeurant à SERRIERES- Monsieur CHOMEL Jean-Louis

Manutentionnaire, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à FELINES

- Monsieur CLAPPE Vincent

Opérateur régleur, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.

demeurant à ANNONAY

- Madame COGNET Pascale

Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur COMBE Patrick

Responsable formation, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAVAS

- Monsieur COMBIER Jean-Marc

Gareur, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur CORDONNIER Michel

Agent technique, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur CREUX Pascal

métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur DALAIN Patrick

Chef de chantier électromécanicien, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur DALL'ALBA Didier

Technicien, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.

demeurant à SAINT-SERNIN

- Madame DANDRIEUX Annie

Ouvrière handicapée en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur DA SILVA GRACA José

Peintre, ENTREPRISE GENERALE TEDESCHI, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à TOULAUD

- Monsieur DAUCH Jean-Albert

Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ANNONAY

- Monsieur DELASARA Thierry

Chef d'équipe PAO, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à ROCHEMAURE

- Madame DELEPAUT Maryse

Cadre technique litiges et créances, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX. demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur DESCOURS Jacques

magasinier, BOSTIK S.A., PRIVAS.

demeurant à COUX

- Monsieur DESOS Roland

Employé, CPAM Ardèche, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Madame DIDIER Valérie

Employée de banque, LYONNAISE DE BANQUE, TAIN-L'HERMITAGE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur DJELLALI Boukhemis

Agent hôtelier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY- Monsieur DRUMEZ Pascal

chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.

demeurant à LABEGUDE

- Monsieur DUBOIS Philippe

Ouvrier en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.

demeurant à BEAUCHASTEL

- Monsieur DUBOIS Stéphane

Responsable logistique, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à SAINT-CIRGUES-DE-PRADES

- Monsieur DUBOS Didier

Chef de chantier, ETABLISSEMENTS MIRA CHARMASSON, VALLON-PONT-D'ARC. demeurant à RUOMS

- Monsieur DUCULTY Gérard

Soigneur animalier, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES.

demeurant à PEAUGRES

- Madame DUMAS Martine

Auxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à SAINT-PIERREVILLE

- Madame EECKHOUDT Catherine

Conseiller en assurance, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame EMIN Evelyne

Cadre Banque de France, BANQUE DE FRANCE, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur ETIENNE Patrick

Technicien en métrologie, SOCIETE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur FABREGE André

machiniste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à LABEGUDE

- Monsieur FABRE Jacky

Cuisinier, CARMI SUD, ALES.

demeurant à SAINT-PAUL-LE-JEUNE

- Monsieur FANGET Gilbert

Electricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur FANGET Michel

Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur FAURE Christian

Monteur en système électromécanique, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE. demeurant à SARRAS

- Madame FAURE SANIAL Catherine

Aide médico psychologique, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-SERNIN

- Monsieur FERREIRA José

Ouvrier finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur FERREIRA Manuel

Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur FOUGIER Denis

Régleur, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD- Monsieur FOURNIER Etienne

Ouvrier handicapé en ESAT, ADAPEI ARDECHE, ROIFFIEUX.

demeurant à ANNONAY

- Madame FRANC Dominique

Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à LYAS

- Monsieur FRESSENET Philippe

Charcutier traiteur, LARGERON, SAINT-CYR.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur FUENTES Louis

Cariste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-VALS

- Madame GABRIEL Corinne

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Monsieur GACHE Alain

Technicien chimiste, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame GAILLARD Nathalie

Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur GAND Frédéric

Technicien de production confirmé, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à CRUAS

- Monsieur GARCIA Thierry

Correspondant informatique et gestionnaire données, CANSON SAS, ANNONAY. demeurant à ANNONAY

- Monsieur GARNIER Jérôme

cariste, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GERLAND Roland

technicien produit, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à CHARMES-SUR-RHONE

- Madame GETTO Corinne

Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Monsieur GOFFRE René

Ouvrier, CEV, PRIVAS.

demeurant à MEYSSE

- Monsieur GOUNON Francis

Chargé de mission, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à SAINT-AGREVE

- Monsieur GRANGE Gilles

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur GUETTARD François

cadre industriel, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur GUEZE Christophe

Directeur général, SAS GUEZE, VERNOUX-EN-VIVARAIS.

demeurant à SILHAC

- Monsieur GUTIERREZ Pédro

Directeur d'hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur ISSARTEL Laurent

Electricien, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à LE TEIL

- Madame ISSARTEL Lucette

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

- Monsieur JOUNENC Jean-Michel

métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur JOURDAN Joel

relais atelier, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD.

demeurant à CHANEAC

- Monsieur LADET Patrick

Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-CYR

- Monsieur LAFFONT André

ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Madame LAMBERT Marie-Agnès

Conducteur ligne, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CYR

- Madame LAROUX Marie-Odile

Secrétaire, LES COURRIERS RHODANIENS, SAINT PERAY.

demeurant à CORNAS

- Monsieur LEPRAT Yvan

Maçon, EUROVIA DALA, AUBENAS.

demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame LE ROUX Nelly

Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à CHEMINAS

- Monsieur LETTERON Laurent

Chef de service, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur LEVEQUE Dominique

Infirmier de secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Madame LIOGIER Danielle

Technicienne approvisionneur, LOUIS VUITTON, MARSAZ.

demeurant à ECLASSAN

- Monsieur MALSERT Norbert

Electronicien, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE.

demeurant à ARDOIX

- Madame MARAVAL Patricia

Technicienne suivi matière, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur MASSON Philippe

Responsable de stérilisation, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame MATOHANZA Maria

assistante commerciale, SAS AUTAJON S.P., MONTELIMAR.

demeurant à ROCHEMAURE

- Madame MAULET Michèle

Ingénieur chef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur MILLET Philippe

Technicien maintenance, CANSON SAS, ANNONAY.

demeurant à DAVEZIEUX

- Madame MIRABEL - CHAMBAUD Florence

Expert PSSP, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame MOLFINE Solange

Agent des services logistiques, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à SAINT-PRIEST

- Monsieur MONDESERT François

Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur NAIME Thierry

Responsable essais, STE NATEXPROD, ARDOIX.

demeurant à SARRAS

- Madame NEMERY Marie-Laure

Technicienne prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame NOUGIER Annick

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à SAINT-SERNIN

- Monsieur NUEL Patrick

Chef de projet distribution, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame NURY Eliane

Aide comptable, LAQUET SA, LAPEYROUSE-MORNAY.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Madame OLLIER Martine

Monitrice-éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LACHAPELLE-GRAILLOUSE

- Monsieur ORIOL Dominique

Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Monsieur OU Thierry

Opérateur fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à ANNONAY

- Monsieur PALIX Alain

ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame PANAYE Edith

Ouvrière, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.

demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY

- Monsieur PANCRACE Claude

Métrologue, AKWEL S.A., ROMANS-SUR-ISERE.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur PETIT Thierry

métalllier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame PIZETTE Hélène

Secrétaire de direction, AAD 07, PRIVAS.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur PONSON Philippe

Cadre maintenance, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE- Monsieur PRUNET Jean

Ingénieur logiciels embarqués, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à SAINT-PERAY

- Monsieur QUIGNARD Daniel

Electromécanicien, STE SIREM, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Monsieur RIEUBON Pascal

Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Madame RIEU Christine

Employée Manège à bijoux, SOSUMAR CENTRE LECLERC, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame ROCHE Agnès

Monitrice éducatrice, ESAT LES AMANDIERS, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS. demeurant à LABLACHERE

- Monsieur RODRIGUE José

Adhériseur câbleur, PMG ARDECHE, LA VOULTE-SUR-RHONE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur ROUCHON Patrice

Gestionnaire approvisionnement, CIMENTS CALCIA, CRUAS.

demeurant à LE POUZIN

- Monsieur SAUZE Patrick

Papetier, CANSON, ANNONAY.

demeurant à SAINT-CLAIR

- Monsieur SEAUVE Dominique

Infirmier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE

- Madame SEEBACH Véronique

Agent polyvalent ASH, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE DROME, PRIVAS. demeurant à CRUAS

- Monsieur SERRANO Richard

Menuisier Charpentier, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à PEAUGRES

- Madame SEUX Joëlle

Gestionnaire, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à PEAUGRES

- Madame SOUVIGNET Corinne

Agent administratif, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Madame TAILLAND Maria

Chef de groupe CED, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame TALARON Anne Marie

employée, HYPER U, ALISSAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur TERRAFINA Antonio

Ouvrier responsable logistic, EROME SA, EROME.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur TEYSSIER Jean-Luc

Infirmier en psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à CHOMERAC

- Madame THOMAS Nadine

Opératrice de conditionnement, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à SAINT PRIVAT- Monsieur VALETTE Gilbert

P1 Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.

demeurant à ECLASSAN

- Madame VALLET Annie

Conductrice niveau 1, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à BROSSAINC

- Monsieur VERGNE Gilles

Attaché service clients, TOUPARGEL, SAINT-VALLIER.

demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN

- Monsieur VERICEL Christian

Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, CARQUEFOU.

demeurant à CORNAS

- Madame VEYRADIER Catherine

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à LE POUZIN

- Madame VIGNAL DIALLO Monique

Hôtesse de caisse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur VINCOT Thierry

Technicien, CEV, PRIVAS.

demeurant à ALISSAS

- Monsieur VIVIER Jean-Louis

Coordinateur maintenance process, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à PEAUGRES

- Madame WERENFRID Sandra

Assistante de direction, LORD Solutions France, PONT-DE-L'ISERE. demeurant à CORNAS

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Madame ARCHIER Nicole

Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur ARCHIER Philippe

Formateur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à FELINES

- Monsieur AUNAVE Jean-Claude

Mécanicien régleur, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, LE CHEYLARD. demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

- Madame AVOND Christine

Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à ROMPON

- Madame AYME Brigitte

Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur BAGNATO Fernando

Soudeur, CLEMESSY SERVICES Région SUD-EST, VITROLLES.

demeurant à LE TEIL

- Monsieur BANCEL Guy

Contrôleur qualité, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à CORNAS

- Monsieur BARBATO Daniel

Ouvrier P2 MECA AUTO VEHICULE, IVECO FRANCE, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX- Madame BERGERON Nicole

Agent approvisionnement, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SARRAS

- Madame BERTHIAUD Corinne

Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à PRIVAS

- Monsieur BETTINI Jean-André

Salarié, EUROFLOAT, SALAISE SUR SANNE.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur BIORD Marc

Régleur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-GINEIS-EN-COIRON

- Monsieur BLAISE Rolland

Monteur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à LE CHEYLARD

- Monsieur BLANC Marc

magasinier, GROUPE SCAPA FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame BLANC Régine

Aide soignante, HOPITAL PRIVE DROME ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame BOIS Chantal

Gestionnaire contrat-sinistre, MAE, PRIVAS.

demeurant à CHOMERAC

- Madame BOMBRUN Agnès

Référent technique, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS.

demeurant à ETABLES

- Monsieur BONNET Philippe

Agent technique atelier, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à BOGY

- Madame BOUCHET Mireille

Fondée de pouvoir, CAF DE LA DRÔME, VALENCE.

demeurant à LE CRESTET

- Monsieur BOUVERET Jean-Michel

Chef de chantier, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à SAINT-JEURE-D'AY

- Madame BRUGET Brigitte

Agent des services hospitaliers, CARMI SUD, ALES.

demeurant à GRAVIERES

- Madame BUREL Dominique

Employée qualifiée, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame CANNAVALE Christiane

Employée servcie clients, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à TALENCIEUX

- Madame CELERIEN Michelle

Agent de fabrication, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur CHAZOT Jean-Paul

Agent d'entretien, MAISON DE RETRAITE MON FOYER, ANNONAY. demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY

- Monsieur CHOMEL Franck

Plombier zingueur maçon, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à SAINT-CYR- Monsieur CHOMEL Jean-Louis

Manutentionnaire, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à FELINES

- Madame CLEMENT-BRUN Françoise

operatrice de conditionnemnet, LABORATOIRE BAUSCH & LOMB/CHAUVIN, AUBENAS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur CLUZEL Jean-Louis

Opérateur de production, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES, TOURNON-SUR-RHONE. demeurant à LE CRESTET

- Monsieur COMBE Patrick

Responsable formation, SOCIETE FINANCIERE BERT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAVAS

- Monsieur CREUX Pascal

métallier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame DA ROLD Frédérique

Infirmière en psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à AIZAC

- Madame DELARBRE Martine

Auxiliaire puéricultrice, CAF DE LA DRÔME, VALENCE.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur DELARQUE Alain

Pré-retraité, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

- Monsieur DEON Nello

Conseiller, POLE EMPLOI, LYON.

demeurant à MERCUER

- Madame DEVESSE Françoise

Technicienne service clients, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, AUBENAS.

demeurant à PONT-DE-LABEAUME

- Monsieur DION Dominique

chef d'équipe, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD. demeurant à LE CHEYLARD

- Madame DOUILLOT Catherine

Agent comptable fournisseurs, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.

demeurant à ANDANCE

- Monsieur DUCULTY Gérard

Soigneur animalier, SAFARI DE PEAUGRES, PEAUGRES.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur ESCRIVA Vincent

agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

- Monsieur FARGER DANIEL

Cariste, SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS, VALS-LES-BAINS. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Madame FROMENTOUX Geneviève

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur GORECKI Piotr

directeur développement produits souterrain, SICAME, POMPADOUR. demeurant à PRIVAS

- Monsieur GUERBAS Abdelmalek

Technicien logistique, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE, PRIVAS. demeurant à CORNAS- Monsieur GUIRONNET PASCAL

TECHNICIEN, ACI, VILLEURBANNE.

demeurant à MEYZIEU

- Monsieur GUTIERREZ Pédro

Directeur d'hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur HURRIEZ René

Technicien, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.

demeurant à TOULAUD

- Monsieur ISLER Jean-Luc

Responsable ingénierie système, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) S.A.S., GUILHERAND- GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur JOSEPH DIT CHIRON Pascal

Secrétaire administratif, ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT, DAVÉZIEUX. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame JOUSSEN Christine

Ouvrière, CEV, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame JULIAT Josiane

Opératrice de conditionnement en laboratoires, EXCELVISION, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame JULIEN Marie-Hélène

Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SARRAS. demeurant à VION

- Monsieur JUSTET Michel

Technicien protos, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE Cédex. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Madame LADREYT Josette

Lingère, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, GUYANCOURT.

demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS

- Madame LAHLALI Angèle

Employée commerciale, CSF, DAVÉZIEUX.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur LAVIS Serge

Monteur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE

- Madame MARION Nadine

Gestionnaire paie et personnel confirmée, CIMENTS CALCIA, CRUAS. demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON

- Madame MARTY Anne-Marie

Secrétaire, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-MARTIN-D'ARDECHE

- Monsieur MASMEJEAN Philippe

Verrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE.

demeurant à MERCUER

- Madame MONNET Brigitte

Gestionnaire documentaire, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY

- Madame MOUET Fadila

Caissière, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES.

demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Monsieur NEYRAND Lionel

Chef de chantier, EUROVIA DALA, AUBENAS.

demeurant à FABRAS- Monsieur NIVOT Hervé

Conducteur d'appareil d'industrie chimique, ORANO CYCLE, PIERRELATTE. demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL

- Madame NURY Eliane

Aide comptable, LAQUET SA, LAPEYROUSE-MORNAY.

demeurant à SAINT-DESIRAT

- Monsieur OLLIER René

Maître de maison, ASSOCIATION SOLEN, AUBENAS.

demeurant à AUBENAS

- Madame PALHEYRE Corinne

Secrétaire de direction, O-I MANUFACTURING FRANCE, LABEGUDE. demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

- Monsieur PENSUET Philippe

Directeur technique, EXCELVISION, ANNONAY.

demeurant à ANNONAY

- Monsieur PETIT Thierry

métalllier, GIRAUD-DELAY S.A., ALISSAS.

demeurant à PRIVAS

- Madame PINEDE VIVIANE

Conseillère en formation, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à SAINT-JULIEN-DU-SERRE

- Madame PLATZ Cécile

Conseillère en économie sociale et familiale, CAF DE L'ARDECHE, AUBENAS. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

- Madame POINAS Dominique

Assistante comptable principale, FIDUCIAL EXPERTISE, COURBEVOIE. demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur PONSONNET Denis

Ouvrier, AOSTE SNC, MACLAS.

demeurant à PEAUGRES

- Monsieur PONTON Michel

Chaudronnier, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS

- Madame QUEROL Annie

Assistante export, PAUL JABOULET AINE, LA ROCHE DE GLUN.

demeurant à TOURNON-SUR-RHONE

- Monsieur REY Michel

commercial, SAMSE SIEGE SOCIAL, GRENOBLE.

demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE

- Monsieur REYMOND Christian

Technicien textile - responsable laboratoire, CHAMATEX S.A.S., ARDOIX. demeurant à ARDOIX

- Monsieur RIFFARD Philippe

Electricien, PROTEA, PIERRELATTE.

demeurant à VIVIERS

- Madame ROCHE Chantal

Assistante logistique, LABORATOIRE TETRA MEDICAL, ANNONAY. demeurant à DAVEZIEUX

- Madame ROISSAC Brigitte

Technicien bancaire, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à DUNIERE-SUR-EYRIEUX

- Monsieur SALLEE Maxime

Opérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à SAINT-CLAIR- Monsieur SASSOLAS Serge

Zingueur plombier chauffagiste, A. GRANGE ET FILS, FÉLINES.

demeurant à CHARNAS

- Madame TALLARON Christine

Opératrice finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT. demeurant à SAINT-DESIRAT

- Madame THERY Béatrice

Chargée développement commercial, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SAINT-PERAY

- Madame TILET Dominique

Infirmière psychatrique, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS. demeurant à DORNAS

- Monsieur TOMAS Patrick

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE, PRIVAS.

demeurant à PRIVAS

- Monsieur TORRE Antonio

Ouvrier finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.

demeurant à DAVEZIEUX

- Monsieur VERICEL Christian

Frigoriste, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, CARQUEFOU.

demeurant à CORNAS

- Monsieur VERT Pascal

Technicien de production, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LÈS-VALENCE.

demeurant à SAINT-VICTOR

- Madame VIERNE Dominique

Technicien prestations, CPAM Ardèche, PRIVAS.

demeurant à SAINT-PRIEST

- Madame VIGNAL DIALLO Monique

Hôtesse de caisse, AUCHAN VALENCE, GUILHERAND-GRANGES. demeurant à GUILHERAND-GRANGES

- Madame VIGNAL Marie-Madeleine

Technicienne microbiologiste, HAUPT PHARMA LIVRON SAS, LIVRON-SUR-DROME. demeurant à CHARMES-SUR-RHONEArticle 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Privas, le 10/12/2019

Le préfet

Françoise SOULIMAN

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-11-008

AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades

et Lalevade

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 147PREFECTURE DE L'ARDECHE

ARRETE N°07-2019-12-11- du 11 décembre 2019

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d’expertises techniques de la RN102 sur les communes de PRADES et de LALEVADE d’ARDECHE

Le Préfet de l'Ardèche

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU les articles R343-4 et R312-14 du code de justice administrative,

VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée, sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs,

VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée par le décret n°65-201 du 12 mars 1965 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des travaux publics,

VU le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'art. 7 de la loi du 29 décembre 1892,

VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU la demande présentée par Monsieur le Directeur Interdépartemental des routes du Massif - Central en date du 11 décembre 2019 à l'effet d'autoriser les agents de la DIR Massif – Central et les personnels des organismes auxquels seront délégués les droits à pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser l'ensemble des reconnaissances environnementales, topographiques, géotechniques et géologiques nécessaires aux études d’expertises techniques de la RN102 ;

CONSIDERANT la nécessité de pénétrer dans des propriétés privées en vue de permettre l'exécution des études d'expertises techniques de la RN102 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARTICLE 1ER

Les agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations, afin d'y exécuter pour le compte de l’État, les opérations de leur spécialité, nécessaires aux études d’expertises techniques de la RN102 sur les communes de PRADES et de LALEVADE D’ARDECHE.

ARTICLE 2 :

L'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus est valable sur le territoire des communes de PRADES et de LALEVADE D’ARDECHE.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 148ARTICLE 3 :

Les agents de la DIR Massif Central ainsi que les personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.

ARTICLE 4 :

L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers auxquels elle aura délégué ses droits n'est pas autorisée à l'intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge d'Instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.

Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'il ait été établi un accord sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.

ARTICLE 5 :

Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l'indemnité sera autant que possible réglée à l'amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal administratif de Lyon, conformément aux dispositions de l'article R312-14 du code de justice administrative.

ARTICLE 6 :

Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents visés ci-dessus, aucun trouble ni empêchement et de détruire, détériorer ou déplacer les différents signaux, bornes, têtes de sondage et repères divers qui seront établis dans leurs propriétés.

Le maire de la commune concernée est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution des opérations envisagées.

ARTICLE 7 :

L'introduction des personnes sus-visées n'interviendra qu'après l'accomplissement des formalités prescrites à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.

ARTICLE 8 :

La présente autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes listées à l'article 2, à la diligence de chacun des maires au moins dix (10) jours avant le début des opérations définies à l'article 1 ci-dessus. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les Maires au directeur interdépartemental des routes Massif Central1.

1 selon le modèle ci-joint annexé

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 149ARTICLE 11 :

− Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,

− Le directeur interdépartemental des routes Massif – Central,

− Les maires de communes de PRADES et de LALEVADE D’ARDECHE.

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée:

− aux maires des communes concernées par le présent arrêté,

− au Lieutenant- colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 11 décembre 2019

Le Préfet,

Signé

Françoise SOULIMAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 150DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Etudes d'expertises techniques de la RN102

Commune de PRADES

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, M. ...................................., Maire de la commune de .................., certifie que l’arrêté préfectoral

n° ..................en date du ..................... portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour

effectuer des travaux d'études et de reconnaissances

a été affiché à la Mairie le ...............................................

Fait à ...................., le .......................

Le maire

A retourner :

DIR Massif Central

M. le Responsable de DPEE/PRI

60 avenue de l’Union Soviétique

CS 90447

63012 CLERMONT – FERRAND Cedex 1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 151DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Etudes d'expertises techniques de la RN102

Commune de LALEVADE D’ARDECHE

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, M. ...................................., Maire de la commune de .................., certifie que l’arrêté préfectoral

n° ..................en date du ..................... portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour

effectuer des travaux d'études et de reconnaissances

a été affiché à la Mairie le ...............................................

Fait à ...................., le .......................

Le maire

A retourner :

DIR Massif Central

M. le Responsable de DPEE/PRI

60, avenue de l’Union Soviétique

CS 90447

63012 CLERMONT – FERRAND Cedex 1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-008 - AP autorisation pénétrer propriétés privées-RN 102 Prades et Lalevade 15207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-001

AP modificatif BERTHOULY 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-001 - AP modificatif BERTHOULY 06 12 2019-1 153PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ du 6 décembre 2019,

modificatif à l’arrêté n° 07-2019-11-29-006 du 29/11/2019

portant ordre de réquisition

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

VU l’arrêté n° 07-2019-11-29-006 du 29/11/2019 portant ordre de réquisition de l’entreprise Berthouly Travaux Publics (Montélimar)

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-001 - AP modificatif BERTHOULY 06 12 2019-1 154SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 er : L’article 1 er de l’arrêté n° 07-2019-11-29-006 du 29/11/2019 susvisé est modifié comme suit :

« Article 1 er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, l’entreprise BERTHOULY Travaux Publics (Montélimar) est requise pour assurer l’encadrement de chantier par un conducteur de travaux et la réalisation de travaux de sécurisation sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier. »

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-001 - AP modificatif BERTHOULY 06 12 2019-1 15507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-002

AP modificatif BETEBAT 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-002 - AP modificatif BETEBAT 06 12 2019-1 156PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ du 6 décembre 2019,

modificatif à l’arrêté n° 07-2019-11-29-007 du 29/11/2019

portant ordre de réquisition de l’entreprise BETEBAT (Aubenas)

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

VU l’arrêté n° 07-2019-11-29-007 du 29/11/2019 portant ordre de réquisition de l’entreprise BETEBAT (Aubenas)

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-002 - AP modificatif BETEBAT 06 12 2019-1 157SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 er : L’article 1 er de l’arrêté n° 07-2019-11-29-007 du 29/11/2019 susvisé est modifié comme suit :

« Article 1er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, l’organisme de contrôle BETEBAT est requis pour la réalisation de diagnostics, la maîtrise d’oeuvre et le suivi des chantiers dans le cadre des travaux sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier. »

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-002 - AP modificatif BETEBAT 06 12 2019-1 15807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-003

AP modificatif RIVASI 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-003 - AP modificatif RIVASI 06 12 2019-1 159PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTÉ du 6 décembre 2019,

modificatif à l’arrêté n° 07-2019-11-29-005 du 29/11/2019

portant ordre de réquisition

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

VU l’arrêté n° 07-2019-11-29-005 du 29/11/2019 portant ordre de réquisition d’entreprises ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-003 - AP modificatif RIVASI 06 12 2019-1 160SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 er : L’article 1 er de l’arrêté n° 07-2019-11-29-005 du 29/11/2019 susvisé est modifié comme suit :

« Article 1 er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, les entreprises : SARL MINICHINO, GRANGIER SECOVAL SAS, GIRAUD-DELAY SA, TOSIN, EIFFAGE INFRASTRUCTURES sont requises en vue de la réalisation de travaux de sécurisation (étayage bâtimentaire, cerclage, démontage de murs…) sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier.

L’entreprise RIVASI BTP (La Batie Rolland) est requise pour assurer l’encadrement de chantier par un conducteur de travaux et la réalisation de travaux de sécurisation sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier. »

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-003 - AP modificatif RIVASI 06 12 2019-1 16107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-11-007

AP portant nomination de membres de commissions de

contrôle des listes électorales

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-007 - AP portant nomination de membres de commissions de contrôle des listes électorales 162PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PRÉFECTURE DE

TOURNON-SUR-RHÔNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2019-12-11-

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 07-2019-01-09-004 du 9 janvier 2019 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales

pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;

VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-01-09-004 du 9 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté n° 07-2019-09-17-005 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 07-2019-04-23-001 du 23 avril 2019 et n° 07-2019-07-17-001 du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 07-2019-01-09-004 du 9 janvier 2019 ;

VU les demandes des communes de SAINT-VICTOR et PLATS relatives à la modification de la composition de leur commission de contrôle respective ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser l’annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2019-01-09-004 modifié du 9 janvier 2019, relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants ;

SUR proposition du sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : L’annexe de l'arrêté préfectoral n°07-2019-01-09-004 modifié du 9 janvier 2019, relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants est modifiée comme suit :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-007 - AP portant nomination de membres de commissions de contrôle des listes électorales 163Commune Qualité Conseiller municipal Délégué de l’administration

Délégué du tribunal

de grande instance

SAINT-VICTOR Titulaire Bernard VICTOURON Guy MARTIN Pierre DESBOS

Suppléant Françoise PON SONNET Xavier ASTIC Josiane BONI

PLATS Titulaire Damien BRANCQUART Pascal ARRIGNON Marie-Joseph FARRE

Suppléant Christian BLANC Martine BERNARD

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis- tratif de LYON ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" sur le site www.telere- cours.fr dans les deux mois suivant sa publication.

Article 3 – Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à TOURNON-SUR-RHÔNE, le 11 décembre 2019

Le sous-préfet,

Signé

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-11-007 - AP portant nomination de membres de commissions de contrôle des listes électorales 16407_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-004

AP réquisition N°5 Contrôle des travaux 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-004 - AP réquisition N°5 Contrôle des travaux 06 12 2019-1 165PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTE du 6 décembre 2019

portant ordre de réquisition de l’agence VERITAS de Valence (26) pour assurer le contrôle des travaux sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de la

RN 102, dans la commune de LE TEIL

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-004 - AP réquisition N°5 Contrôle des travaux 06 12 2019-1 166SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, l’agence VERITAS de Valence (26) est requise pour assurer le contrôle des travaux qui seront effectués sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier.

Article 2 : La réquisition est exécutoire à compter du 09 décembre 2019 et prend fin lorsque la mission visée à l’article 1 du présent arrêté est terminée.

Article 3 : L'inexécution du présent ordre entraînerait les sanctions prévues à l'article L-2215- 1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche dans les deux mois suivant sa notification.

Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou le cas échéant deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 5 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l’entreprise concernée.

Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-004 - AP réquisition N°5 Contrôle des travaux 06 12 2019-1 16707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-005

AP réquisition N°6 Cerclage des bâtiments 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-005 - AP réquisition N°6 Cerclage des bâtiments 06 12 2019-1 168PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTE du 6 décembre 2019

portant ordre de réquisition de l’entreprise COMTE de Champdieu (42) pour assurer le cerclage sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de la

RN 102, dans la commune de LE TEIL

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-005 - AP réquisition N°6 Cerclage des bâtiments 06 12 2019-1 169SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, l’entreprise COMTE de Champdieu (42) est requise pour assurer le cerclage sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier.

Article 2 : La réquisition est exécutoire à compter du 09 décembre 2019 et prend fin lorsque la mission visée à l’article 1 du présent arrêté est terminée.

Article 3 : L'inexécution du présent ordre entraînerait les sanctions prévues à l'article L-2215- 1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche dans les deux mois suivant sa notification.

Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou le cas échéant deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 5 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l’entreprise concernée.

Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-005 - AP réquisition N°6 Cerclage des bâtiments 06 12 2019-1 17007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-06-006

AP réquisition N°7 CSPS 06 12 2019-1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-006 - AP réquisition N°7 CSPS 06 12 2019-1 171PRÉFET DE L’ARDÈCHE

ARRÊTE du 6 décembre 2019

portant ordre de réquisition de l’entreprise ACSSE de Donzere (26) pour assurer la coordination « sécurité et protection de la santé » dans le cadre des travaux sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de la RN 102,

dans la commune de LE TEIL

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2215-1 (4°) ;

VU le code de la défense, notamment ses articles R.2211-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-12 à L.742-15 ;

VU le code pénal, notamment son article R.642-1 ;

VU les dispositions ORSEC ;

CONSIDÉRANT qu’en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;

CONSIDÉRANT que la commune de LE TEIL a subi un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter en date du 11 novembre 2019, ayant entraîné de nombreuses fragilisations d’immeubles constatées par les experts bâtimentaires de l’Association Française du Génie Parasismique et des équipes spécialisées en Sauvetage Déblaiement ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est fermée à la circulation depuis le 11 novembre 2019, au niveau du quartier MELAS dans les deux sens de circulation ;

CONSIDÉRANT que la Route Nationale 102 est une route structurante du réseau routier départemental et que dans le cadre des opérations de secours, il est urgent de rouvrir le trafic en alternat, au moins sur cette voie ;

CONSIDÉRANT que des travaux de sécurisation des bâtiments voisins sont nécessaires pour assurer la réouverture la Route Nationale 102 ;

CONSIDÉRANT que la déviation par la Route Départementale 107 est rendue difficile par la mise en place d’un alternat sur la commune de SAINT-THOME ;

VU l’urgence ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-006 - AP réquisition N°7 CSPS 06 12 2019-1 172SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 er : Dans le cadre de la sécurisation de la Route Nationale 102, l’entreprise ACSSE de Donzere (26) est requise pour assurer la coordination « sécurité et protection de la santé » dans le cadre des travaux qui seront effectués sur les bâtiments menaçant ruine situés sur le linéaire de cet axe routier.

Article 2 : La réquisition est exécutoire à compter du 09 décembre 2019 et prend fin lorsque la mission visée à l’article 1 du présent arrêté est terminée.

Article 3 : L'inexécution du présent ordre entraînerait les sanctions prévues à l'article L-2215- 1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche dans les deux mois suivant sa notification.

Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou le cas échéant deux mois suivant le rejet du recours gracieux.

Article 5 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à l’entreprise concernée.

Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, le Directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 6 décembre 2019

Pour le préfet, le Directeur des Services du Cabinet

SIGNE

Fabien LORENZO

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-06-006 - AP réquisition N°7 CSPS 06 12 2019-1 17307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-09-002

Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2019

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 174PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Cabinet du préfet

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019

Le préfet de l’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Madame ARCHIER Céline née VIAL

Directrice crêche familiale, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à VOCANCE.

- Madame ARNAUD Guilaine

Chargée de gestion financière, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRANLES.

- Monsieur ARNAUD Robert

Adjoint au maire, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DESAIGNES.

- Madame ARTRU Laëtitia

Assistant de gestion, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 175- Madame ASSENAT Marie-Hélène

IDE cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES, demeurant à SAINT-PAUL-LE-JEUNE.

- Monsieur AUBERT Yoann

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Monsieur AUDIGIER Cyril

Adjoint d'animation principal de 2e classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.

- Madame AUDO Evelyne née ROUSSEAUX

Fonctionnaire territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES.

- Madame BALAY Agnès

Assistant conservation principal 1ère classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SARRAS.

- Monsieur BERNARD Claude

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-PAPE.

- Madame BERTHAUD Delphine

Secrétaire pôle médico-social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.

- Madame BERTINO Chantal

Adjoint technique, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur BEUCHER Pascal

Fonctionnaire territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à CRUAS.

- Madame BILLARD Catherine

Travailleur social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-DESIRAT.

- Monsieur BISCARAT Gérard

Conseiller municipal, COMMUNE DE RIBES, demeurant à RIBES.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 176- Madame BLACHIER Corinne

Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Madame BOBICHON Solange

Adjoint d'animation principal de 1ère classe, Mairie de BOURG-les-VALENCE, demeurant à VION.

- Monsieur BOICHON Gilles

DGS, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.

- Monsieur BRUNEL Joël

Agent de maîtrise principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame CAZORLA Agnès

ATSEM, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR- RHONE.

- Madame CHABANIS Sophie

Agent d'entretien espaces verts, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Madame CHARVILLAT Valérie née SOULIER

Chargée de mission, SYNDICAT MIXTE EYRIEUX CLAIR, demeurant à LE CHEYLARD.

- Monsieur CHASTAN René

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Madame CHAZE Rosario

Agent d'entretien, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à

BEAUCHASTEL.

- Monsieur CIBAUD Yves

Magasinier, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à SAINT- ROMAIN-D'AY.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 177- Madame CLAIR Marie-France

ATSEM, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Monsieur COSTE Jean-Paul

Mécanicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- CHRISTOL.

- Monsieur CROZE Thierry

Fonctionnaire territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.

- Monsieur DAMAMME Stéphane

Agent d'entretien, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à LA VOULTE-SUR- RHONE.

- Madame DAUNIS Blandine

Assistante maîtrise d'ouvrage, VALENCE ROMANS HABITAT, demeurant à SAINT- JEAN-DE-MUZOLS.

- Madame DEBOST Laurette née CORNU

Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VION, demeurant à OZON.

- Madame DEFOUR Nadège

Rédacteur principal 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à FELINES.

- Madame DE SOUSA Sylvie née MALSERT

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.

- Madame DONNARUMMA Martine

Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur FADEL Ali

Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.

- Monsieur FANGET Cyrill

Agent de maîtrise principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ROIFFIEUX.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 178- Monsieur FAUGERON Bernard

Agent d'entretien, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Madame FAURE-BILLET Christine

Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame FAURE Christine

Chargée de gestion carrières et rémunérations, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-PIERRE-LA-ROCHE.

- Madame FERRIOL Sylvie née DUREUX

Secrétaire, Mairie de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-FONTBELLON.

- Monsieur FONTBONNE Fabrice

Agent de maintenance, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VOGUE.

- Madame FORT Myriam née AVENAS

Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie de MEYSSE, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-PAPE.

- Madame FOUREL Sandrine

Agent des écoles maternelles, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.

- Madame FRAYSSE Rachel

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UCEL.

- Madame FRAYSSE Sonia

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur GACON Jean-Claude

Agent de voirie, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG- SAINT-ANDEOL.

- Madame GILLES Pascale

Adjoint territorial, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 179- Madame GODAR Patricia

Adjoint administratif principal, S.D.I.S. de la Drôme, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.

- Madame GOLBA Katia

Bibliothécaire, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame GONON Marie-Andrée

Aide-soignante, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.

- Monsieur GOUNON Nicolas

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS.

- Madame GRANJON Patricia

Assistante de direction, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COUX.

- Madame GREVE Françoise née REBATTET

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, ARCHE AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame GROSBOUT Françoise née BANCHEREAU

Animateur principal de 1ère classe, ARCHE AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.

- Monsieur HAON Yves

Adjoint technique, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à VALS-LES-BAINS.

- Madame HEBRARD Nathalie

Agent de surveillance, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à

BEAUCHASTEL.

- Madame HELLY Claudine née MARLAND

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC, demeurant à VALLON-PONT-D'ARC.

- Madame HERITIER Nathalie

Assistante de direction, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LYAS.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 180- Monsieur JORGE Aurélio

Adjoint technique contractuel, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-SERRE.

- Madame JOUVE Geneviève née CHAUSSINAND

Agent de maîtrise, Mairie de ROMPON, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Monsieur LABEILLE Dominique

Second de cuisine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LAVIOLLE.

- Monsieur LAFLEUR Michel

Agent des services techniques, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.

- Monsieur LAGET Stéphane

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT MARCEL D'ARDECHE, demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.

- Madame LAKRIMI Karima née RAFIA

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE NORD, demeurant à ANNONAY.

- Monsieur LECAS Gilbert

Directeur général des services, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à MERCUER.

- Monsieur LEMAIRE Patrick

Agent de maîtrise, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Madame LEOTE Liliane

Secrétaire pôle médico-social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à COLOMBIER-LE-VIEUX.

- Madame LEXTRAIT Annick

Agent d'entretien, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Madame LLORCA Patricia

Agent administratif, MAIRIE DE SAINT MARCEL D'ARDECHE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 181- Monsieur LUBIN Yoann

Agent de maîtrise principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.

- Monsieur MAIA Michel

Agent de maîtrise, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Monsieur MAMMANO Philippe

Infirmier cadre supérieur, CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS, demeurant à SARRAS.

- Madame MARMEYS Christèle

Directrice de crèche, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à SAINT-AGREVE.

- Monsieur MAS Jacques

Garagiste mécanicien, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG- SAINT-ANDEOL.

- Madame MAYORDOMO Patricia

Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Monsieur MILLET Gilles

Educateur APS principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLO, demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON.

- Monsieur MIRA Fabien

Agent de maîtrise principal, Mairie de MONTELIMAR, demeurant à LAGORCE.

- Monsieur MONCHANIN Jean-Paul

Responsable pôle environnement, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.

- Madame MORILLE Valérie

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UCEL.

- Madame MOULIN Corinne née FERRAND

Bibliothécaire, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à FLAVIAC.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 182- Madame MOUNIER Sandrine

Aide-soignante, Centre hospitalier de TOURNON-sur-RHONE, demeurant à TALENCIEUX.

- Monsieur MURILLON Denis

Educateur APS principal 2ème classe, MAIRIE DE VALS LES BAINS, demeurant à PRADES.

- Madame NATHIEZ Fanny

Rédacteur principal de 1ère classe, C.C.A.S., demeurant à BAIX.

- Monsieur NOHARET Maxime

Coordinateur vie sportive, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE.

- Monsieur OLLIER Frédéric

Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.

- Monsieur OZIL Guillaume

DGS, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à VIVIERS.

- Monsieur PAPEO Lionel

Agent de maîtrise, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur PERBET Philippe

Responsable des services techniques, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à SAINT-GEORGES-LES-BAINS.

- Madame PETIT Karine

Assistante de gestion, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES.

- Monsieur RAVINEL Jérôme

Magasinier polyvalent, MAIRIE DE SALAISE SUR SANNE, demeurant à PEYRAUD.

- Madame RIEU Marie-José

Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur ROCHE Fabrice

Adjoint technique, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à TOULAUD.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 183- Monsieur ROUSSET Robert

Agent entretien exploitation routier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VALS-LES-BAINS.

- Monsieur ROUX Daniel

Adjoint technique principal 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à VOCANCE.

- Monsieur SAUZE Bernard

Responsable adjoint entretien exploitation réseau, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VILLEVOCANCE.

- Madame SAUZE Sandrine

Agent de maîtrise principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à QUINTENAS.

- Madame SEIGNOBOSC Béatrice

Secrétaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame SIGOGNE Isabelle

ATSEM principale 1ère classe, MAIRIE DE SAINT PERAY, demeurant à SAINT- CIERGE-LA-SERRE.

- Monsieur THOUE Lionel

Brigadier chef principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame VERT Paulette née MORFIN

Aide maternelle, COMMUNE DE COLOMBIER-LE-VIEUX, demeurant à SAINT- VICTOR.

- Monsieur ZASIO Christophe

Agent de police municipale, Mairie de MONTELIMAR, demeurant à SAINT- SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 184Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame ALBAN Valérie

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LAVILLEDIEU.

- Madame ARNAUD Isabelle née MOULIN

Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie d'ETOILE-sur-RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Madame BERLIER Marie-Hélène

Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS, demeurant à CORNAS.

- Monsieur BEUSSE Patrice

Guide touristique, MAIRIE DE SAINT MARCEL D'ARDECHE, demeurant à BIDON.

- Madame BONNEFOY Sylvie

Rédacteur, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame BOSC Isabelle

Adjoint technique principal 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à DAVEZIEUX.

- Monsieur BOUQUET Patrick

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LACHAPELLE- SOUS-AUBENAS.

- Monsieur BRANCALEONE Patrick

Agent de maîtrise principal, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à TOULAUD.

- Madame BRIOUDE Nathalie

Auxilliaire de soins, EHPAD RESIDENCE L'AMITIE, demeurant à LE POUZIN.

- Madame BUFFAT Michelle

Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame CADIS Corinne

Adjoint technique, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à CHARMES- SUR-RHONE.

- Monsieur CANER Claude

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à LAVILLEDIEU.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 185- Monsieur CHAMP Jean-Pierre

Agent d'entretien espaces verts, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Madame CHANTE Geneviève

Adjoint technique principal 2ème classe, EHPAD Le Méridien, demeurant à RUOMS.

- Monsieur CIVAT Jean-Louis

Maire, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU- PAPE.

- Monsieur CROS Pierre

Conseiller municipal, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame DANEROL Isabelle

Secrétaire pôle médico-social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LAMASTRE.

- Madame DEVIDAL Pascale

Adjoint technique principal de 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame ELKREDIM Zoulikha

Rédacteur principal 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Madame FEDDAOUI Soraya

Officier d'état civil, Mairie de MONTELIMAR, demeurant à MEYSSE.

- Madame GARAGNON Cécile

Responsable service urbanisme, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Monsieur GARCEAU Thierry

Gardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.

- Madame GIOVIANIANI Catherine

Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 186- Monsieur GOUYET Richard

Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SALAVAS.

- Madame GUILHOT Patricia

Technicien principal 1ère classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT- GEORGES-LES-BAINS.

- Madame KAELBERER Annie née PEREZ

Assistante administrative, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.

- Monsieur KIZIRIAN Jean-Luc

Technicien en charge des services techniques, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.

- Monsieur KLIPFEL Bernard

Secrétaire général, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Madame LEMAIRE Marylène

Secrétaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Madame MAAREK Mireille

Assistante administrative, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.

- Madame MAILLAULT Fabienne née COQUILLE

Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON, demeurant à CRUAS.

- Monsieur MARTIN Olivier

Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, demeurant à MONTREAL.

- Monsieur MATARAZZO Christophe

Agent polyvalent maintenance, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à BEAUCHASTEL.

- Monsieur MINODIER Philippe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 187- Madame MONTALAND Joëlle

Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PAILHARES.

- Madame MOREIRA Nathalie

Adjoint administratif principal 2ème cl, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT-PERAY.

- Monsieur MOULIN Jean-Marc

Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Madame NOUIDJEM-FOLLONIER Atika

Travailleur social, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT-PERAY.

- Madame OZIL Clothilde née MAYRAS

Infirmière de classe supérieure, EHPAD Les terrasses de l'Ibie, demeurant à VOGUE.

- Monsieur PERRIN ROger

Adjoint au maire, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame PEYTIER Sophie

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.

- Monsieur PLATARET Francis

Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Madame POCOGNONI Marie-Jeanne

Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, demeurant à AUBENAS.

- Monsieur PRAMAYON Bernard

Agent des services techniques, Mairie de LAMASTRE, demeurant à LAMASTRE.

- Madame RIOU Christine

Attachée de direction, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 188- Monsieur ROBERT Laurent

Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Madame ROUDIL Cécile

Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER ALES- CEVENNES, demeurant à SAINT-PAUL-LE-JEUNE.

- Madame ROUX Geneviève

Rédacteur principal de 1ère classe, DDSIS DE L'ARDECHE, demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-LUGDARES.

- Madame TROUILHAS Viviane née BRINGUE

Attaché territorial, DDSIS DE L'ARDECHE, demeurant à VEYRAS.

- Monsieur VERMEULEN BRUNO

Responsable bâtiments, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.

- Monsieur VIAL Lionel

Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de BOURG-les-VALENCE, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur ARNAUD Patrick

Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

- Madame ARZALIER Catherine

Aide de cuisine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à JUVINAS.

- Madame ASTIER Nathalie

Adjoint administratif principal 1ère classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Monsieur BARD Marc

Maire, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DéSAIGNES.

- Monsieur BAUDINELLI Jean-Luc

Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 189- Monsieur BERTHON Serge

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT RAMBERT-D'ALBON, demeurant à CHAMPAGNE.

- Monsieur BRUNEL Michel

Adjoint technique, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à TOURNON-SUR- RHONE.

- Monsieur CHAMBON Jean-Marie

Agent technique polyvalent, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Monsieur CHASTAGNIER Michel

Chef de chantier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à MONTREAL.

- Madame COMBE Christine

Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Madame COSTE Sylvie

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.

- Madame COULET Sabine

Adjoint administratif principal 1er classe, Syndicat Socio-Culturel du Tricastin, demeurant à BIDON.

- Monsieur DALPRA Jean-Pierre

Chef d'équipe espaces verts, MAIRIE DE LA VOULTE SUR RHONE, demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE.

- Monsieur DEVARENNE Stéphane

Magasinier, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.

- Monsieur ESSON Roland

Technicien principal 2ème classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à SAINT- GEORGES-LES-BAINS.

- Madame FELIX Isabelle

Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT LAURENT DU PAPE, demeurant à SAINT- CIERGE-LA-SERRE.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 190- Monsieur FIDENTI Sylvain

Attaché HCI, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à GUILHERAND- GRANGES.

- Madame FORGERON Catherine

Technicienne, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à SAINT- ALBAN-D'AY.

- Monsieur GARRIONE Frédéric

Agent de maîtrise principal, Mairie de MONTELIMAR, demeurant à LE TEIL.

- Madame GUERRAZ Lydia née DUPLAND

ATSEM principale 1ère classe, MAIRIE DE FLAVIAC, demeurant à FLAVIAC.

- Monsieur IELISSOF Hugues

Assistant d'enseignement artistique principal, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à ANNONAY.

- Monsieur MAGAGNIN Yvan

Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie du TEIL, demeurant à LE TEIL.

- Madame MATHON Dominique née CHABANAS

Directrice de centre de loisirs, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'EYRIEUX, demeurant à SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES.

- Madame MICHEL Véronique

Technicien principal 1ère classe, VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Madame MOURAT Denise née GIMENEZ

Directrice des ressources, ECOLE SUPERIEURE D ARTS ET DESIGN, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

- Monsieur PERROT Patrice

Responsable du service technique, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.

- Madame PORTE Michelle née GERVAIS

Adjoint administratif principal 1ère classe, VALENCE ROMANS HABITAT, demeurant à GUILHERAND-GRANGES.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 191- Monsieur REBOULET Thierry

Attaché Principal, Mairie de TAIN L'HERMITAGE, demeurant à SAINT-JEAN-DE- MUZOLS.

- Madame REY Dominique

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.

- Madame SOUBEYRAND Ghyslaine née GRIMAND

Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de DESAIGNES, demeurant à DESAIGNES.

- Monsieur SOUVIGNET Denis

Technicien principal 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 19207_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-09-002 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 19307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-13-002

Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation

de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des

services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 194PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Service interministériel des politiques

publiques et de l’appui territorial

Bureau de la coordination

et des enquêtes publiques

Arrêté préfectoral n°

portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO,

directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’article 72 de la constitution ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 modifié par la loi 2010-201 du 2 mars 2010 ;

Vu le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 85-1174 du 12 novembre 1985 et relatif aux pouvoirs des commissaires de la république en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et notamment son article 4 ;

Vu la loi d’orientation n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l’aménagement et au développement du territoire, et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié par le décret N° 97-463 du 9 mai 1997 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et du préfet de police de Paris ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret NOR INTA1829046D du 24 octobre 2018 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, préfet de l’Ardèche ;

Vu le décret NOR INTA1923888D du 13 septembre 2019 nommant Mme Julia CAPEL-DUNN, secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté n° 18/0447/A du ministère de l’intérieur en date du 19 mars 2018 et de la note de service en date du 28 mars 2018, portant mutation de M. Fabien LORENZO en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche à compter du 1er avril 2018 ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 195Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant répartition des attributions des services de la préfecture ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2019-08-07-016 du 7 août 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 modifiant l’organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Ardèche ;

Vu la note de service en date du 27 juin 2017 nommant Mme Gwenaëlle THEBAULT, ingénieur territoriale détachée, chef du service des sécurités ;

Vu la note de service en date du 27 juin 2017 nommant M. Didier ROCHE, attaché territorial détaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles (BIPC);

Vu la note de service en date du 27 juin 2017 nommant Mme Stéphanie PARIS, secrétaire administrative détachée de l’Éducation Nationale, au bureau interministériel de défense et de protection civiles en tant qu’adjoint au chef de bureau, et chef de la section « risques majeurs;

Vu la note de service n°510 en date du 28 juin 2017 nommant Mme Marlène DUMAS, secrétaire administrative de classe normale, au bureau interministériel de défense et de protection civiles, à la section « risques humains » ;

Vu les notes de service du 12 juillet 2017 affectant Mmes Rose-Marie VOGEL devenue PONS, Anne-Marie MARTIN, Myriam FAURE à la direction des services du cabinet ;

Vu la note de service en date du 24 novembre 2017 nommant Mme Luzia FERRIER, secrétaire administratif de classe normale, au bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI), en tant que chef de la section des polices administratives de sécurité intérieure-gestionnaire sécurité intérieure ;

Vu la note de service n°632 du 24 novembre 2017 nommant Mme Rose-Marie VIGNAL, secrétaire administratif de classe supérieure, au bureau interministériel de défense et de protection civiles (BIDPC), en qualité de chef de section « risques humains » et en charge des risques sanitaires et environnementaux ;

Vu la note de service du 8 juin 2018 nommant Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, attachée, adjointe au chef du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieur (BOPSI) ;

Vu la note de service en date du 25 juillet 2018 nommant M. Félix BAGNY, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI) ;

Vu la note de service n°75 du 26 juillet 2018 nommant Mme Isabelle GARNIER, adjoint technique principal de 2ᵉ classe, au sein de la direction des services du cabinet, en renfort au bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieur ;

Vu la note de service du 4 octobre 2018 nommant Mme Tyffaine ROMEY, attachée, au poste de chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI) à compter du 15 octobre 2018 ;

Vu la note de service n°161 du 17 janvier 2019 nommant Mme Charlène GERMAIN, attachée, au poste de chargée de communication au sein du bureau de la représentation de l’Etat et de la communication interministérielle (BRECI) ;

Vu la note de service n°236 du 22 mai 2019 nommant Mme Laëtitia JALADE, secrétaire administrative de classe normale, aux fonctions de chargée des établissements recevant du public au sein du bureau interministériel de protection civile (BIPC) ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 196Vu la note de service du 2 septembre 2019 nommant Mme Françoise ABRIAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, aux fonctions de chargée de la défense civile au sein du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) à compter du 7 octobre 2019 ;

Vu la note de service du 30 octobre 2019 nommant Mme Orianne HUTTER, attachée principale, au poste de cheffe du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) à compter du 1 er novembre 2019 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche, à l’effet de signer :

1) les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes, documents et tout écrit ayant trait aux attributions exercées par les services du cabinet, à l’exception :

 des réquisitions de la force armée,

 des arrêtés réglementaires,

 de l’approbation des plans de défense et de secours,

 des correspondances destinées aux parlementaires,

2) la notation du personnel du cabinet et des services de police ;

3) les copies conformes de décisions et arrêtés du secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département ainsi que les documents et extraits de documents :

4) les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris pour la gestion des armes, des gardes particuliers et de la vidéo protection sur l’ensemble du département.

5) les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris sur l’arrondissement chef-lieu, pour le concours de la force publique pour les expulsions locatives et les discothèques.

6) les arrêtés préfectoraux de soins psychiatriques sans consentement en application des articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique.

7) les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses entrant dans le champ de compétence de la direction sur le BOP 207 « sécurité et éducation routière »;

8) les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses relevant du BOP 161 «intervention des services opérationnels ».

9) les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses relevant du BOP 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

10) les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris sur l’ensemble du département, pour la police des débits de boissons.

11) en matière de police des étrangers :

- toutes les mesures d’éloignement du territoire national et décisions portant interdiction de retour prévues au Livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 197- toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire et toutes les mesures d’exécution et de surveillance nécessaires à la mise en œuvre des décisions d’éloignement du territoire français susvisées, ainsi que les demandes de prolongation de rétention adressées au juge judiciaire,

- les requêtes et mémoires devant les juridictions judiciaires et administratives compétentes en matière d’éloignement.

12) la délivrance de passeports et des demandes d’opposition de sortie du territoire des mineurs.

13) l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes (arrêté interministériel du 2 mars 2015).

14) les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris sur l'ensemble du département en matière d'utilisation et de transports d'explosifs au sens des dispositions du code de la défense ainsi qu'en matière d'organisation de spectacles pyrotechniques et de certificat de qualification nécessaires pour l'utilisation des articles pyrotechniques.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des services du cabinet, délégation est donnée à Mme Tyffaine ROMEY, chef de bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI), à l’effet de signer les documents relevant de son bureau à l’exception des arrêtés et autres documents comportant décision et avis de principe.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur des services du cabinet et de Mme Tyffaine ROMEY, délégation de signature est donnée à Mme Charlene GERMAIN et à M. Félix BAGNY pour signer les documents relevant du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle (BRECI), à l’exception des arrêtés et autres documents comportant décision et avis de principe.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des services du cabinet, délégation est donnée à Mme Gwenaëlle THEBAULT, chef de service des sécurités, à l’effet de signer les documents relevant de son service, à l’exception des arrêtés et autres documents comportant décision et avis de principe, sauf :

1. les avis émis en tant que membre ou présidente de la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité (CCDSA) ou d’autres commissions administratives,

2. les fiches navettes relatives aux sirènes du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP),

3. les décisions et avis visés à l’article 1 alinéas 4, 10 et 14,

4. les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses d’un montant maximal de 1 000 € relevant du BOP 161 « intervention des services opérationnels » et du BOP 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »,

5. les demandes d’enquêtes administratives.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur des services du cabinet et du chef de service des sécurités, délégation est donnée à M. Didier ROCHE, chef du bureau interministériel de protection civile, pour les matières relevant des attributions de son bureau, à l’effet de signer :

 les correspondances administratives émanant de son service et ne comportant ni décision, ni avis de principe sauf les décisions et avis visés à l’article 3 alinéas 1et 2 ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 198 les copies conformes d’arrêtés et de décisions intéressant son service ;

 les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses d’un montant maximal de 1 000 € relevant du BOP 161 « intervention des services opérationnels ».

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier ROCHE, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Stéphanie PARIS, adjointe au chef du bureau interministériel de protection civile, dans les mêmes conditions.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier ROCHE et de Mme Stéphanie PARIS, délégation de signature est donnée à Mesdames Laëtitia JALADE, Rose-Marie VIGNAL et Marlène DUMAS, pour signer les avis émis en tant que membre ou président d’instances liées à la commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité (CCDSA) ou d’autres commissions administratives en lien avec l’activité du bureau.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du directeur des services du cabinet et du chef de service des sécurités, délégation est donnée à Mme Orianne HUTTER, cheffe du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure, pour les matières relevant des attributions de son bureau, à l’effet de signer :

 les correspondances administratives émanant de son service et ne comportant ni décision, ni avis de principe, à l’exception des décisions et avis visés à l’article 1 alinéas 4, 10 et 14 ;

 les copies conformes d’arrêtés et de décisions intéressant son service ;

 les demandes d’enquêtes administratives ;

 les actes d’engagement juridique et la liquidation des dépenses d’un montant maximal de 1 000 € sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, relevant du BOP 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Orianne HUTTER, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, adjointe à la cheffe du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure, dans les mêmes conditions.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mesdames HUTTER et AZIBI-COUDEYRE, délégation est donnée à Mesdames Luzia FERRIER, Myriam FAURE, Rose-Marie PONS, Anne- Marie MARTIN, Isabelle GARNIER et Françoise ABRIAL pour signer les documents relatifs à l’instruction des dossiers relevant de leurs fonctions (récépissés, demandes d’enquêtes, bordereaux, courriers de transmission, demandes de documents ou demandes d’enquêtes administratives) et ne comportant ni décision ni avis.

Article 6 : En matière d’ordonnancement secondaire, délégation de signature est consentie, dans la limite des instructions qui lui seront données et selon les modalités suivantes à :

M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet, pour les actes d’engagement juridiques et la liquidation des dépenses des centres de responsabilité de la résidence du directeur des services du cabinet et de la direction des services du cabinet « services », dans la limite des crédits mis à disposition sur le BOP 307 du budget du ministère de l’Intérieur.

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est donnée à Mme Tyffaine ROMEY et à Mme Charlène GERMAIN sur le centre de responsabilité de la direction des services du cabinet « services », pour un montant maximum de 300 € sur le BOP 307 du budget du ministère de l’Inté - rieur.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 199Article 7 : L’arrêté préfectoral n°07-2019-08-07-016 du 7 août 2019 est abrogé.

Article 8: Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administra- tifs.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur des services du cabinet, la cheffe du service des sécurités, et les chefs de bureaux et adjoints désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas, le 13 décembre 2019

signé

Françoise SOULIMAN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-13-002 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Fabien LORENZO, directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ardèche 20007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2019-12-10-002

Commune d'UCEL-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août

2019 portant désignation des bureaux de vote des

communes de l'arrondissement de Largentière

Transfert du bureau de vote n° 1 de la commune d'UCEL suite à déménagement de la mairie à

compter du 1er février 2020

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-10-002 - Commune d'UCEL-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2019 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Largentière 201PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et dela légalité

Bureau des élections et de l’administration générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2019-

modifiant l’arrêté préfectoral n° 07-2019-08-29-001 du 29 août 2019

portant désignation des bureaux de vote

des communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral et notamment l’article R. 40 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2019-08-29-001 du 29 août 2019 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE ;

Vu le courrier du maire d’UCEL (07200) en date du 12 novembre 2019, informant du transfert du bureau de vote n° 1 de la commune sis à la mairie, espace Deydier, 16 route de la Manufacture Royale, en raison du déménagement de la mairie à compter du 1er février 2020 ;

Considérant l’absence de modification du périmètre des bureaux de vote et la nécessité de mettre à jour la liste des bureaux de vote de la commune en vue de l’organisation des prochains scrutins ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,

A R R Ê T E

Article 1er : l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit :

Certaines communes de l'arrondissement de LARGENTIERE sont divisées en plusieurs bureaux de vote. A chaque bureau de vote ainsi localisé est affecté un périmètre géographique :

 UCEL

1er bureau (bureau centralisateur) : mairie - 13, route de Saint-Julien-du-Serre (le Pont, le Poisson, les Bruges, le Sartre, la Chavade, le Mas, les Plaines, Chalencon, l'Olivet, le Lauzas, Dugradus, route de Vals, route Grand Village, les Amandiers).

2ème bureau : salle de la Cure, route des Combes (quartier de l'Eglise, Fontanille, les Combes, Jacquiers, Chamboulas, Eglise, Bréchignac, le Pastural, le Grand Village, la Lauzière, les Vivets, le Plantier, Faysses, Rochembaud, Teyssonnières, le Sandron, les Jardins).

Article 2 : les dispositions du présent arrêté s’appliqueront à toutes les élections qui se dérouleront à partir du 1er février 2020.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-10-002 - Commune d'UCEL-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2019 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Largentière 202Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de l’arrondissement de LARGENTIÈRE ainsi que le maire d’UCEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à PRIVAS, le 10 décembre 2019

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Julia CAPEL-DUNN

Informations particulières : conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .

Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-12-10-002 - Commune d'UCEL-Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2019 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de Largentière 20307_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche

07-2019-12-10-003

Avenant portant modification du siège social concernant

le récépissé de déclaration N° 2015710-0002 d’un

organisme de services à la personne enregistrée sous le N°

SAP 812995694 Sarl HADRILOU- COMBE Philippe -

07200 AUBENAS

Avenant portant modification du siège social concernant le récépissé de déclaration N°

2015710-0002 d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 812995694

Sarl HADRILOU- COMBE Philippe - 07200 AUBENAS

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-003 - Avenant portant modification du siège social concernant le récépissé de déclaration N° 2015710-0002 d’un organisme de services à la 204PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

MINISTERE DU TRAVAIL

Avenant N°

portant modification du siège social

Concernant le Récépissé de déclaration N° 2015710-0002

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 812995694

Sarl HADRILOU

COMBE Philippe

07200 AUBENAS

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Une demande de modification relative à une modification d’adresse du siège social de l’entreprise Sarl HADRILOU a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes par ladite entreprise dont le siège social est situé à compter du 08/04/2019 : 12 Avenue de Bellande à 07200 AUBENAS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 812995694.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-003 - Avenant portant modification du siège social concernant le récépissé de déclaration N° 2015710-0002 d’un organisme de services à la 205Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire.

Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Travaux de petit bricolage

• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage

• Garde d’enfant + 3 ans

• Collecte et livraison de linge repassé

• Assistance informatique à domicile

• Soin et promenade d'animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes

• Accompagnement des enfants de + 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile

(promenades, transport actes de la vie coutante).

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas le 10 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-003 - Avenant portant modification du siège social concernant le récépissé de déclaration N° 2015710-0002 d’un organisme de services à la 20607_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche

07-2019-12-10-005

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP 751587270 -

L’ECHO DES JARDINS - GALLOIS Damien - 07220

VIVIERS

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP

751587270 - L’ECHO DES JARDINS - GALLOIS Damien - 07220 VIVIERS

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 751587270 - L’ECHO DES JARDINS - 207PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

MINISTERE DU TRAVAIL

Récépissé de déclaration N°

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 751587270

L’ECHO DES JARDINS

GALLOIS Damien

07220 VIVIERS

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 21 novembre 2019 par Monsieur GALLOIS Damien en qualité de Gérant pour l’organisme entrepreneur individuel L’ECHO DES JARDINS dont l’établissement principal est situé 2505 Quartier les Hellys à 07220 VIVIERS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 751587270.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 751587270 - L’ECHO DES JARDINS - 208Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire à compter du 21 novembre 2019.

Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas le 10 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-005 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 751587270 - L’ECHO DES JARDINS - 20907_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche

07-2019-12-10-004

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP 877849281

CLEANELIA PARTICULIERS

- CHALBOS Séverine - 07000 PRIVAS

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP

877849281 CLEANELIA PARTICULIERS

- CHALBOS Séverine - 07000 PRIVAS

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 877849281 CLEANELIA 210PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

MINISTERE DU TRAVAIL

Récépissé de déclaration N°

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 877849281

CLEANELIA PARTICULIERS

CHALBOS Séverine

07000 PRIVAS

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 29 novembre 2019 par Madame Séverine CHALBOS en qualité de Gérante pour l’organisme CLEANELIA PARTICULIERS dont l’établissement principal est situé 157 Avenue Jean Breton à 07000 PRIVAS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 877849281.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 877849281 CLEANELIA 211Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce les activités suivantes selon le mode prestataire.

Article 2 : Les activités sont les suivantes, à l’exclusion de toutes autres :

• Petits travaux de jardinage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile.

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas le 10 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 877849281 CLEANELIA 21207_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche

07-2019-12-10-006

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la

personne enregistrée sous le N° SAP 878738376 -

MARTON Jérémy - 07130 CHATEAUBOURG

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP

878738376 - MARTON Jérémy - 07130 CHATEAUBOURG

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-006 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 878738376 - MARTON Jérémy - 07130 213PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

MINISTERE DU TRAVAIL

Récépissé de déclaration N°

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP 878738376

MARTON Jérémy

07130 CHATEAUBOURG

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1

du code du travail

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D. 7233-1,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,

VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l’article L.7231-1 du code du travail,

VU la décision de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE/SG/2019/33 du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

SUR PROPOSITION DU Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche,

ARRÊTE

Article 1 : Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 13 novembre 2019 par Monsieur MARTON Jérémy pour l’organisme micro-entrepreneur MARTON Jérémy dont l’établissement principal est situé Quartier Giraud à 07130 CHATEAUBOURG.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré sous le n° SAP 878738376.

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-006 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 878738376 - MARTON Jérémy - 07130 214Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité Départementale de l’Ardèche qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce l’activité suivante selon le mode prestataire à compter du 13 novembre 2019.

Article 2 : L’activité est la suivante, à l’exclusion de toute autre :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Article 3 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps à compter de la signature du présent arrêté exclusivement pour les activités ne relevant pas de l’agrément (article L 7232 à L 7232-8 et articles R 7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Article 4 : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Fait à Privas le 10 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur régional des entreprises

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Responsable de l’Unité Départementale Ardèche

Signé

Daniel BOUSSIT

07_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ardèche - 07-2019-12-10-006 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 878738376 - MARTON Jérémy - 07130 21526_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection

Judiciaire de la Jeunesse de la Drome

07-2019-12-02-005

Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la

MECS MPV.odt

Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la MECS MPV

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-005 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la MECS MPV.odt 216Arrêté n° 2019-302 portant modification de l’arrêté n°2019-56 relatif à la fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Maison Pour Vivre » 07300 TOURNON SUR RHONE

LE PREFET DE L’ARDECHE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3221-9 ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles – livre troisième, notamment, les articles L. 312-1, L. 313-12, L. 314-1 et suivants ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles – partie réglementaire, livre troisième, notamment les articles R. 314-1 et suivants ;

VU l’arrêté conjoint N°07 2017 12 26 006 du Préfet et du Président du Conseil Départemental en date du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l’autorisation des services accordés à Maison pour Vivre : service d’accompagnement des grands mineurs, service d’accompagnement progressif en milieu familial, service d’accompagnement des jeunes majeurs, service espace rencontre « La Chrysalide », service d’accueil de jour « Intermezzo » et service d’accueil des mineurs non accom- pagnés ;

VU l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Départemental en date du 6 novembre 2018 portant autorisation de création de 25 places service d’accompagnement progressif en milieu familial dans le nord et centre du département ;

VU l’arrêté conjoint n°2019-56 portant fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Maison Pour Vivre » 07300 TOURNON SUR RHONE ; VU le courrier reçu le 16 janvier 2019 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’association Maison pour Vivre revient sur le mode de facturation du service Accueil de Jour «Intermezzo» ;

CONSIDERANT la réponse apportée par Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche à l’association « Maison pour Vivre » par courriel en date du 2 avril 2019 ;

ARRETENT

ARTICLE 1er

Le prix de journée 2019 du Service Accueil de Jour « Intermezzo » est modifié pour les jeunes pris en charge dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945.

Il est fixé à 160 € et s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2019.

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-005 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la MECS MPV.odt 217En vertu du principe du paiement au service fait, cette nouvelle tarification sera appliquée aux jour- nées de présence effective des mineurs.

Les modalités de facturation restent donc inchangées et s’appliquent en référence à L’article 6 de l’arrêté du 4 juillet 1966 et à l’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2005.

ARTICLE 2

Le prix de journée 2019 du Service Accueil de Jour pour les jeunes pris en charge par le conseil département reste fixé à 108.95 €.

ARTICLE 3

La dotation financière annuelle accordée au point-rencontre enfants-parents et les tarifs des services Internat et SAPMF/SAJM restent identique aux montants inscrits aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°2019-56 du 15 février 2019 relatif à la fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Maison Pour Vivre » 07300 TOURNON SUR RHONE.

Internat : 186.21 €

SAPMF/ SAJM : 61.23 €

Point-rencontre enfants-parents (coût horaire) : 74.13 €

ARTICLE 5

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :

- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur; - d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

ARTICLE 6

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

ARTICLE 7

Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et du Département de l’Ardèche.

ARTICLE 8

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, M. le Directeur Général des Services, Ma- dame la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent.

Fait à Privas le 2 décembre 2019

En trois exemplaires originaux

Le Préfet Le Président du Conseil Départemental Signé Signé

Françoise SOULIMAN Laurent UGHETTO

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-005 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 de la MECS MPV.odt 21826_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection

Judiciaire de la Jeunesse de la Drome

07-2019-12-02-006

Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la

MECS Le Phare.odt

Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la MECS Le Phare

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-006 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la MECS Le Phare.odt 219Arrêté n° 2019-304

portant modification de l’arrêté n°2019-57 relatif à la fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Le Phare »

07170 VILLENEUVE DE BERG

LE PREFET DE L’ARDECHE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 3221-9 ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles – livre troisième, notamment, les articles L. 312-1, L. 313-12, L. 314-1 et suivants ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles – partie réglementaire, livre troisième, notamment les articles R. 314-1 et suivants ;

VU l’arrêté conjoint d’autorisation N°07 2018 04 20 006 du Préfet et du Président du Conseil Dé- partemental en date du 20 avril 2018 portant extension des capacités de l’association Maison d’accueil Le Phare ;

VU l’arrêté conjoint N° 2018-337 du Préfet et du Président du Conseil Départemental en date du 5 novembre 2018 portant autorisation de création de 10 places de service d’accompagnement progres- sif en milieu familial dans le sud du département ;

VU l’arrêté conjoint n°2019-57 portant fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Le Phare » 07170 VILLENEUVE DE BERG ;

VU le courrier en date du 14 mars 2019 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’association « Le Phare » revient sur le mode de facturation du service Activité de Jour » ;

CONSIDERANT la réponse apportée par Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de Madame la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche à l’association « Le Phare » par courriel en date du 13 mai 2019 ;

ARRETENT

ARTICLE 1er

Le prix de journée 2019 du Service Activité de Jour est modifié pour les jeunes pris en charge dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945.

Il est fixé à 140 € et s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2019.

En vertu du principe du paiement au service fait, cette nouvelle tarification sera appliquée aux jour- nées de présence effective des mineurs.

Les modalités de facturation restent donc inchangées et s’appliquent en référence à L’article 6 de l’arrêté du 4 juillet 1966 et à l’article 2 de l’arrêté du 1er décembre 2005.

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-006 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la MECS Le Phare.odt 220ARTICLE 2

Le prix de journée 2019 du Service Activité de Jour pour les jeunes pris en charge par le conseil département reste fixé à 95.43 €.

ARTICLE 3

La dotation financière annuelle accordée au point-rencontre enfants-parents et Les tarifs des ser- vices Internat, SAVS et SAPMF restent identique aux montants inscrits aux articles 1 et 2 de l’arrêté n°2019-57 du 15 février 2019 relatif à la fixation des prix de journée 2019 de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Le Phare » 07170 VILLENEUVE DE BERG.

Internat : 200.81 €

SAVS : 99.64 €

SAPMF: 61.81 €

Point-rencontre enfants-parents (coût horaire) : 86.39 €

ARTICLE 4

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :

- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur; - d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

ARTICLE 5

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

ARTICLE 6

Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et du Département de l’Ardèche.

ARTICLE 7

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ardèche, M. le Directeur Général des Services, Ma- dame la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Privas le 2 décembre 2019

En trois exemplaires originaux

Le Préfet Le Président du Conseil Départemental Signé Signé

Françoise SOULIMAN Laurent UGHETTO

26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 07-2019-12-02-006 - Arrêté conjoint de tarification modificatif 2019 pour la MECS Le Phare.odt 22184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

07-2019-11-14-010

Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les

travaux de captage et les mesures de protection du forage

de l'ILETTE 2, situé sur la commune de

SAINT-MARCEL-d'ARDECHE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 222PRÉFET DE L’ARDECHE PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DE LA DROME

Délégation départementale Délégation Départementale du Vaucluse Délégation départementale de l’Ardèche de l’Agence de l’Agence Régionale de Santé de la Drôme de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’Agence Régionale de Auvergne-Rhône-Alpes santé Auvergne-Rhône- Alpes

ARRETE INTER-PREFECTORAL

Déclarant d’utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource, Autorisant la production d’eau et sa distribution pour la consommation humaine Renforcement des ressources en eau potable

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche Captage : Forage de l’Ilette 2 - Commune : SAINT MARCEL D’ARDECHE (07)

Le Préfet de l’Ardèche, Le Préfet de Vaucluse, Le Préfet de la Drôme, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National

Officier de l'Ordre National du Mérite du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L. 215-13 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 ;

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

VU le code rural et de la pêche, et notamment ses articles L. 151-37-1 et R. 159-29 à 35 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 126-1, R. 126-1 à R. 126-3 ;

VU le décret du 9 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret du 24 octobre 2018 nommant Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de préfet de l’Ardèche ;

VU le décret du 13 février 2019, nommant M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire ;

VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 223VU la circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 modifié définissant le règlement sanitaire départemental de l’Ardèche ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° DDT /SUT/14052019/01(Ardèche) - N° 26-2019-05-09-001 (Drôme) daté des 9 mai 2019 (Drôme), 14 mai 2019 (Ardèche) et 15 mai 2019 (Vaucluse), portant ouverture des enquêtes publiques ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 donnant délégation de signature à M. Patrick VIEILLESCAZES, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Julia CAPEL-DUNN, secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 avril 2019 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Vaucluse ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 juin 2019 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2019 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche ;

VU la délibération en date du 27 septembre 2018 de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (CCDRAGA) approuvant le dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine et demandant l’ouverture de l’enquête d’utilité publique relative au captage et à la protection du forage de l’Ilette 2 ;

VU l’avis de M. Daniel CUCHE, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique dans le département de l’Ardèche, dans son rapport daté du 12 novembre 2017 ;

VU l’avis daté du 7 novembre 2018 du directeur départemental des territoires de l’Ardèche, service environnement ;

VU l’avis daté du 22 novembre 2018 du directeur départemental des territoires de l’Ardèche, service urbanisme et territoires ;

VU l’avis daté du 13 novembre 2018 du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement - unité territoriale Drôme-Ardèche ;

VU l’avis daté du 22 janvier 2019 de la direction départementale de la Drôme de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’avis du 17 avril 2019 de la direction départementale des territoires de la Drôme - Service Eau, Forêt et Espaces Naturels / Pôle Eau ;

VU le courrier du 18 avril 2019 du préfet du Vaucluse de synthèse des avis de la direction départementale des territoires, de la direction départementale de l’agence régionale de santé, de la

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 224chambre d’agriculture, de la direction départementale de la protection des populations et de la direction régionale des affaires culturelles – service archéologie ;

VU le rapport portant avis à la demande d’autorisation au titre du code de la santé publique, de la direction départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 avril 2019 ;

VU les conclusions et l’avis datés du 5 août 2019 de M. Pascal SUZZONI, commissaire enquêteur ;

VU l'avis daté du 17 octobre 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche ;

VU l'avis daté du 17 octobre 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme ;

VU l'avis daté du 31 octobre 2019 du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Vaucluse ;

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt général d’assurer la sécurité de l’alimentation en eau potable de la CCDRAGA et d’autoriser les travaux de dérivation des eaux du forage de l’Ilette 2 ;

CONSIDERANT qu’il est d’utilité publique d’assurer la protection de la qualité des eaux par la détermination d’un périmètre de protection immédiate et d’un périmètre de protection rapprochée autour du point de prélèvement ;

SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche, de Vaucluse et de la Drôme;

A R R E T E N T

ARTICLE 1 - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Sont déclarés d'utilité publique, au titre des articles L 215-13 du code de l’environnement et L. 1321-2 du code de la santé publique :

- les travaux de dérivation des eaux du forage de l’Ilette 2 à entreprendre par la CCDRAGA ; - l'aménagement et l'exploitation du forage de l’Ilette 2 situé sur le territoire de la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE ;

- la délimitation des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du forage ; - l’institution des servitudes devant grever les terrains inclus dans les périmètres de protection contre la pollution des eaux.

L’indice BSS du captage est le BSS003XIZM.

Les coordonnées en Lambert 93 du captage sont : X = 830 853 ; Y = 6 358 798 ; Z = 46 m.

ARTICLE 2 – ACCES AUX OUVRAGES DE CAPTAGE

L’accès aux ouvrages de captage se fait depuis la route départementale n° 86 par les chemins communaux de la Combette puis de l’Ilette et enfin par une piste traversant les parcelles n° 35 et 37 section AH du plan cadastral de la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE. Ces parcelles appartiennent à la CCDRAGA.

ARTICLE 3 - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE (P.P.I.)

3-1 – Localisation

Conformément à l’extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté, le P.P.I. occupe : - en section AH du plan cadastral de la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE, une partie de la parcelle n° 37.

3-2 – Propriété

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 225La CCDRAGA, ci-après dénommée Personne Responsable de la Production et de la Distribution d’Eau (P.R.P.D.E.) doit rester propriétaire des terrains inclus dans le P.P.I. tant que le captage servira pour l'alimentation publique en eau destinée à la consommation humaine. 3-3 – Interdictions et urbanisme

Le P.P.I. est classé en zone naturelle ou agricole et matérialisé dans les documents de planification urbaine de la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE.

Dans la zone délimitée par le P.P.I., sont interdites toutes les activités autres que celles liées à l’aménagement, l’exploitation, l’entretien et le contrôle des ouvrages de captage. 3-4 - Entretien

Le terrain est entretenu en prairie, fauché régulièrement et maintenu constamment propre. La totalité de la végétation ligneuse située dans le P.P.I. est éliminée par coupage et dessouchage. Les résidus de coupe sont évacués en dehors du P.P.I.. L’usage de tout produit fertilisant, désherbant ou phytosanitaire pour l’entretien de cette zone est interdit.

Toutes dispositions sont prises pour éviter que les eaux superficielles ne stagnent sur les emprises protégées, soit en les empêchant de pénétrer sur cette emprise, soit en facilitant leur transit et leur évacuation.

Chaque intervention sera consignée dans le fichier sanitaire mentionné à l’article 9 du présent arrêté.

ARTICLE 4 - PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE (P.P.R.)

Conformément à la carte IGN annexée au présent arrêté, le P.P.R. couvre un cercle de 2000 mètres de diamètre centré sur le forage F2. La liste des parcelles concernées en partie ou en totalité par le P.P.R. situées sur les communes de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84), est annexée au présent arrêté. À l’intérieur du P.P.R., est interdit tout prélèvement d'eau par forage d’une profondeur supérieure ou égale à 200 mètres à l’exception des ouvrages destinés à l’alimentation publique en eau potable.

ARTICLE 5 - MISE EN CONFORMITE DES OUVRAGES DE CAPTAGE ET DES PERIMETRES DE PROTECTION

5-1- Avant la mise en service du forage, les ouvrages de captage et le P.P.I. sont aménagés de la façon suivante :

1) Ouvrage de captage F2

Conformément au plan annexé au présent arrêté, l’ouvrage de captage est constitué d’un forage d’une profondeur de 278 mètres et d’un ouvrage de protection de la tête du forage. Le forage se compose des éléments suivants :

 un tubage cimenté de 0 à 200 m,

 une crépine avec massif filtrant de 193 à 278 m,

 une pompe immergée à 170 m d’un débit de 80 à 150 m3/h.

La tête du forage est étanche. Elle est protégée par une chambre en béton enterrée de 4 x 3 m avec une margelle à + 0.70 m du fond de la chambre et à 1.30 m du niveau du terrain naturel. La chambre est couverte d’une dalle de béton très légèrement surélevée avec une ouverture fermée par un capot articulé étanche. L’ouvrage est étanche aux eaux de surface et dispose d’une ventilation. 2) Local technique de commande

Un bâtiment construit sur deux niveaux est implanté à l’entrée du P.P.I.. Le niveau 1 abrite l’arrivée du forage. Le niveau 2 situé au-dessus du niveau de la crue millénaire du Rhône, abrite les équipements électriques et électromécaniques.

3) Forage de reconnaissance F1

Le forage de reconnaissance F1 est situé dans le P.P.I. La tête du forage est fermée par une plaque pleine étanche boulonnée sur l’exhaure. Elle est protégée par une buse en béton recouverte d’un tampon fonte.

4) P.P.I.

Compte tenu du risque de crues, il est dérogé à l’obligation de clôture du P.P.I. Les limites du P.P.I. sont matérialisées par des piquets et des panneaux de signalisation rappelant l'interdiction de pénétrer et les coordonnées de l’exploitant à contacter en cas d’urgence.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 2265-2- Dans un délai d’un an à compter de la signature du présent arrêté, à l’intérieur du P.P.R. : Les forages privés existants sont recensés. Ceux de plus de 200 mètres de profondeur sont rebouchés par comblement de toute la colonne et cimentation de la tête du forage.

ARTICLE 6 - AUTORISATION DE PRODUCTION DE L’EAU

La P.R.P.D.E. est autorisée, en vue de la consommation humaine, à produire l’eau du forage de l’Ilette 2 selon les modalités techniques figurant au dossier d'enquête publique et dans les conditions fixées dans le présent arrêté.

6-1- Filière de traitement

La filière de traitement se compose en permanence du module suivant :

-Désinfection par hypochlorite de sodium (NaOCl)

La surveillance de la qualité de l’eau est assurée par les modules suivants :

*Mesure en continu de la turbidité sur l’eau brute de l’Ilette 2 et sur l’eau brute du puits du Fraou. Les turbidimètres disposent d'un système permettant d'arrêter le pompage lorsque la turbidité est supérieure à 2 NFU ;

*Mesure en continu du pH sur l’eau brute de l’Ilette 2 et sur l’eau brute du puits du Fraou. Les dispositifs de traitement et de surveillance sont installés dans un bâtiment dénommé station de reprise du Fraou, situé au niveau du puits du Fraou sur la parcelle n° 39 de la section BI du plan cadastral de la commune de BOURG SAINT ANDEOL.

6-2- Travaux de mise en conformité

Les travaux suivants sont réalisés avant la mise en service du captage :

1.Construction du bâtiment abritant les ouvrages de reprise de l’eau du forage de l’Ilette 2 et de l’eau du puits du Fraou (conduites d’arrivée de l’eau de l’Ilette 2 et du Fraou dans deux cuves, reprise par aspiration sur chaque cuve et refoulement sur les deux conduites d’alimentation du réservoir de Gérige et du réservoir de St Joseph) ;

2.Mise en place de l’électro-chloration (un réacteur de production d’hypochlorite de sodium par électrolyse d’une solution de chlorure de sodium, un réservoir de stockage de la solution d’hypochlorite de sodium, deux pompes doseuses sur les deux conduites de refoulement) ; 3.Mise en place des turbidimètres et pH mètres sur les conduites d’eau brute de l’Ilette 2 et du Fraou ;

4.Installation de robinets de prise d’échantillon d’eau brute et d’eau traitée aménagés de façon à permettre le remplissage des flacons, le flambage du robinet et l’identification de la nature et de la provenance de l’eau qui s’écoule (panonceau, plaque gravée) ;

5.Fermeture du bâtiment par une porte métallique munie d'une serrure de sécurité interdisant l'accès aux ouvrages de traitement. Mise en place d'un système de détection d'intrusion. Installation d'un dispositif de ventilation et d'un équipement hors gel.

ARTICLE 7 - AUTORISATION DE DISTRIBUTION DE L’EAU

La P.R.P.D.E. est autorisée, en vue de la consommation humaine, à distribuer l’eau prélevée dans le forage de l’Ilette 2.

ARTICLE 8 - MISE EN EXPLOITATION DU CAPTAGE

Dès la fin des travaux de mise en conformité du captage, la P.R.P.D.E. adresse au préfet de l’Ardèche un plan de récolement des installations.

Conformément à l’article R. 1321-10 du code de la santé publique, le préfet de l’Ardèche effectue, aux frais de la P.R.P.D.E. et dans le délai de deux mois après avoir été saisi, des analyses de vérification de la qualité de l’eau produite dont les caractéristiques sont fixées à l’arrêté du 11 janvier 2007 cité en visa, relatif au programme de surveillance.

Lorsque les résultats des analyses sont conformes, le préfet de l’Ardèche permet la distribution de l’eau au public. Dans le cas contraire, il refuse la distribution par une décision motivée. La distribution est différée jusqu’à ce qu’une nouvelle vérification, effectuée dans les conditions prévues ci-dessus, ait constaté la conformité.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 227ARTICLE 9 - SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’EAU

La P.R.P.D.E. est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dans les conditions prévues à l’article R. 1321-23 du code de la santé publique. En outre elle tient à jour un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations relatives aux mesures prises pour la protection de la ressource, l'entretien du P.P.I. et le fonctionnement des installations.

Ce fichier sanitaire est tenu à la disposition des préfets de l’Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse . La P.R.P.D.E. porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.

La P.R.P.D.E. réalise régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d'eau vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet au préfet de l’Ardèche conformément à l'article R. 1321-23 du code de la santé publique. La P.R.P.D.E. adresse à la direction départementale de l'Ardèche de l'agence régionale de santé un bilan annuel de fonctionnement du système de production et de distribution de l’eau conformément à l’article R. 1321-25 du code de la santé publique.

Tout dépassement des normes de qualité fait l'objet d'une enquête menée par la P.R.P.D.E. pour en rechercher l'origine et être suivi de mesures correctives. L’usage de l’eau peut être immédiatement suspendu par la P.R.P.D.E., sous son initiative ou à la diligence du préfet de l’Ardèche jusqu’à ce qu’une nouvelle analyse révèle le respect des normes de qualité. En cas de persistance de ces dépassements, l'autorisation peut être retirée ou un système de traitement peut être rendu obligatoire par le préfet de l’Ardèche.

Le contrôle sanitaire réglementaire incombe au préfet de l’Ardèche. La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la P.R.P.D.E. selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.

L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèses commentées que peut établir le préfet sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - ALERTE

Toute personne à l'origine ou témoin d'un incident dans les périmètres de protection susceptible de porter atteinte à la qualité de la ressource exploitée, doit en informer sans délai la P.R.P.D.E., le maire de la commune concernée ou la direction départementale de la protection civile.

ARTICLE 11 - INDEMNITES

La P.R.P.D.E. indemnise tout propriétaire ou exploitant dont les terrains sont soumis à des servitudes nouvelles et dûment évaluées par suite de prescriptions particulières, imposées par la protection des points d'eaux et de leurs ouvrages annexes faisant l'objet et non prévues par la réglementation en vigueur. L'indemnisation est examinée au cas par cas et doit être justifiée par un dommage direct, matériel et certain.

ARTICLE 12 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DES SERVITUDES Le présent arrêté est porté à la connaissance du public conformément aux articles R. 1321-13-1 et R. 1321-13-4 du code de la santé publique.

Il est notifié, par les soins et à la charge de la P.R.P.D.E., sous pli recommandé avec avis de réception, à chacun des propriétaires et usufruitiers des parcelles intéressées par l’établissement des périmètres de protection immédiate et rapprochée. Les propriétaires et usufruitiers sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaitre à la P.R.P.D.E., à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 228Les servitudes prévues au présent arrêté sont transcrites dans les documents d’urbanisme des communes de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84), conformément à l'article R. 1321-13-2 du code de la santé publique et à l’article R.152-33 du code rural et de la pêche maritime, dans un délai de 1 an. En outre, le présent arrêté est :

- affiché en mairie de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84) pendant une durée minimale de 2 mois (le procès- verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire de chacune des communes concernées), mention de cet affichage sera insérée dans 2 journaux locaux à la diligence de la P.R.P.D.E. ;

- publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse à la diligence des agences régionales de santé – directions départementales de l’Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse.

La P.R.P.D.E. et les maires de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84) conservent l’acte portant déclaration d’utilité publique et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.

ARTICLE 13 - DELAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS

Le présent arrêté peut être déféré, par courrier ou par l’application « Télérecours citoyen » sur le site internet www.telerecours.fr, au tribunal administratif de Lyon :

- en ce qui concerne la déclaration d’utilité publique, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative :

*par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.

- en ce qui concerne les servitudes publiques, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative :

*par les propriétaires concernés dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 14 - DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation, dans les conditions fixées par celui-ci.

En l’absence de mise en service de l’installation dans un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, l’autorisation sera réputée caduque.

ARTICLE 15 - RESPECT DE L’APPLICATION DU PRESENT ARRETE La P.R.P.D.E est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.

Les maires de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84) doivent veiller au respect des prescriptions du présent arrêté relatives aux périmètres de protection, dans le cadre de leur police administrative de salubrité publique.

ARTICLE 16 - SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

Toute personne qui ne respecte pas les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par la loi.

En application de l'article L. 1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

ARTICLE 17 - DECLARATIONS DE MODIFICATIONS

Conformément à l’article R. 1321-11 du code de la santé publique, la P.R.P.D.E. déclare au préfet de l’Ardèche tout projet de modification des installations et des conditions d’exploitation mentionnées dans le présent arrêté et lui transmet tous les éléments utiles pour l’appréciation du projet, préalablement à son exécution.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2019-11-14-010 - Arrêté inter-préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection du forage de l'ILETTE 2, situé sur la commune de SAINT-MARCEL-d'ARDECHE 229Le préfet de l’Ardèche statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un arrêté modificatif, soit en invitant ladite personne – le cas échéant après consultation d’un hydrogéologue agréé – à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification sera réputé accepté.

Le changement du titulaire de la présente autorisation, sans modification des conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au préfet de l’Ardèche, qui modifiera le présent arrêté d’autorisation.

ARTICLE 18 - MESURES EXECUTOIRES

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : -les secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse, -le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

-le directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur,

-le directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

-le directeur départemental des territoires de la Drôme,

-le directeur départemental des territoires du Vaucluse,

-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes,

-le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur,

-les maires de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84),

-le président de la CCDRAGA.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Ardèche, de la Drôme et de Vaucluse et copie en est adressée :

-aux maires de de SAINT MARCEL D’ARDECHE (07), SAINT JUST D’ARDECHE (07), PIERRELATTE (26) et LAPALUD (84),

-au président de la CCDRAGA,

-au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (délégations de l’Ardèche et de la Drôme),

-au directeur départemental de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (délégation du Vaucluse),

-au directeur départemental des territoires de l’Ardèche, services police de l’eau et urbanisme, -au directeur départemental des territoires de la Drôme,

-au directeur départemental des territoires du Vaucluse,

-au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes (unité territoriale Drôme-Ardèche),

-au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (unité territoriale Vaucluse),

-au président du conseil départemental de l’Ardèche,

-au directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse.

Privas, le 14/11/2019 Avignon, le 28/11/2019 Valence, le 2/12/19 P/Le Préfet, P/ Le Préfet, P/Le Préfet, La Secrétaire Générale, Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, Julia CAPEL-DUNN Thierry DEMARET Patrick VIEILLESCAZES

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