Procès Verbal - 27 12 2023

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Procès Verbal - 27 12 2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE MONTAIGU

Procès-verbal de séance

Conseil Municipal du 27 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept décembre à dix-sept heures, sous la présidence de Madame Caroline MITOUART, Maire, le Conseil Municipal de Montaigu, légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie.

Date de la convocation : 21 décembre 2023

Quorum : 9/13

Présents : Caroline MITOUART, Aymeric COLAS, Matthieu DEBLED, Grégory HAVEL, Benoît BENSCH,

Freddy BESSE, Morgan BOURDON, Monique DE BROUWER, Brigitte GONON

Représenté : Alexandre PRESTAIL par Caroline MITOUART

Absents : Cindy DELAPLACE, Thomas HOUDELETTE, David MASCRET

Secrétaire de séance : Morgan BOURDON

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023,

- Don pour le projet "Scènes Sissonnaises acte XVi" du collège Froehlicher de Sissonne, - Décision Modificative - budget principal : Ouverture de crédits budgétaires amortissement 2023 des subventions au compte 2041582,

- Décision Modificative - budget principal : Ouverture de crédits au chapitre 041 des dépenses d'investissement au compte 231 et des recettes d'investissement au compte 203, - Budget principal : Autorisation au Maire à mandater les investissements 2024 avant le vote du budget primitif à hauteur de 25 % des crédits ouverts 2023,

- Décisions de mouvements de crédits budgétaires sur le budget annexe, - Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR,

- Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2023

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2023. Pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Don pour le projet "Scènes Sissonnaises acte XVi" du collège Froëhlicher de Sissonne - DE_2023_046

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le courrier du collège Froëhlicher de Sissonne dont copie leur a été transmise concernant la demande de don pour leur projet "Scènes Sissonnaises acte XVi".

Pour 2024, à l'occasion de leur quinzième édition des Scènes Sissonnaises, le collège sollicite un don afin de pouvoir pérenniser leur festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d'effectuer un don pour le projet "Scènes Sissonnaises acte XVi" du collège Froëhlicher de Sissonne pour un montant de 250.00 €.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 1 (M. BOURDON)

Abstention : 02

Décision Modificative - budget principal : Ouverture de crédits budgétaires amortissement 2023 des subventions au compte 2804182 - DE_2023_047

Madame le Maire expose que la collectivité doit prévoir l'amortissement des participations enregistrées au compte 204 et des subventions s'y rapportant. En application des dispositions prévues à l’article L 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l'année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

Le compte 681"Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" est alors débité par le crédit du compte 2804182 "Subventions d’équipements versées" par opération d’ordre budgétaire. L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.

Madame le Maire propose d'ouvrir une ligne de crédit budgétaire au chapitre 28 "immobilisations incorporelles" compte 2804182 "Bâtiments et installations" sur lequel sont versés les investissements.

Soit en mouvements de crédits :

Dépenses de fonctionnement :

681-042 : + 6 327.33 €

023 : - 6 327.33 €

Recettes d'investissement :

2804182-040 : + 6 327.33 €

021 : - 6 327.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, accepte l'ouverture de crédits budgétaires comme proposée ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 1 (F. BESSE)

Abstention : 0

Décision Modificative : budget principal : Ouverture de crédits au chapitre 041 des dépenses d'investissement au compte 231 et des recettes d'investissement au compte 203 - DE_2023_048

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la régularisation de crédits d'investissement du budget principal aux comptes 231-041 et 203-041 concernant des opérations d'ordre, qui n'ont pas été ouverts au budget 2023 d'un montant respectif de 25 535.14 € et propose la répartition suivante :

Dépenses d'investissement :

 Compte 231-041 « Immobilisations corporelles en cours » : + 25 535.14 €.

Recettes d'investissement :

 Compte 203-041 « Frais d'étude, recherche » : + 25 535.14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, accepte l'ouverture de crédits des dépenses et recettes d'investissement aux comptes 231-041 et 203-041 pour un montant respectif de 25 535.14 €.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 1 (F. BESSE)

Abstention : 03

Budget principal : Autorisation au Maire à mandater les investissements 2024 avant le vote du budget primitif à hauteur de 25 % des crédits ouverts 2023 - DE_2023_049

17h26 : Arrivée de Benoît BENSCH, Conseiller Municipal.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant global de 161 998 €, réparti comme suit :

Chapitre 20 : 26 546 €

Chapitre 21 : 41 380 €

Chapitre 23 : 94 062 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Décisions de mouvements de crédits budgétaires sur le budget annexe - DE_2023_050

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits budgétaires sur le budget annexe Lotissement Saint Vincent afin de pouvoir équilibrer le budget et de pouvoir régler les intérêts du prêt souscrit auprès de la Caisse Française de Financement Local (CFFL) et propose les répartitions et régularisations suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" : + 2 000 €.

Compte 023 : - 2 000 €

Recettes d'investissement :

Compte 021 : - 2 000 €

Dépenses d'investissement :

Compte 16878 : - 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les mouvements de crédits budgétaires, sur le budget annexe telles que présentés ci-dessus.

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR - DE_2023_051

 Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) ;

 Vu l’article L.141-5-3 et l’article L.211-2-1 du code de l’énergie ;

 Vu le code de l’environnement, notamment l’article L511-1 modifié par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021- article 218, l’article L.515-44, l’article L.110-1 alinéa 1 version en vigueur depuis le 25 août 2021, l’article L 371-1 ;

 Vu la préservation de la biodiversité un des objectifs de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » ;4

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2023 fixant les modalités de la concertation et validant le dossier de concertation.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° DE_2023_042 en date du 4 décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la validation du dossier de concertation comprenant le plan de la Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelables.

Cette délibération prévoyait les modalités de concertation suivante :

1. La présente délibération sera affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage. La concertation aura une durée de 17 jours : du 6 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00

2. Modalités d’informations de la concertation

Après l’adoption de la présente délibération :

 Un avis sur la phase de la concertation et ses modalités sera publié au journal d’annonces légales du département ;

 Un courrier sera distribué dans les boites à lettres des habitants de la commune afin d’expliquer l’objectif et les modalités de la concertation.

3. Consultation du dossier et de la délibération

La présente délibération sur le mode de concertation.

Le dossier d’accélération des énergies renouvelables qui établit un diagnostic du territoire et

définit les zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi qu’une réglementation

d’implantation et des actions qui seront mises en place par la commune de Montaigu.

Seront consultables :

- en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis vendredis

de 9h à 12h et de 12h45 à 18h30 ;

- sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :

https://www.montaigu02.fr/commune/acceleration-des-energies-renouvelables-enr

Madame le Maire rappelle que les modalités de la concertation ont été réalisées conformément à la délibération du 4 décembre 2023 :

 La concertation s’est déroulée du 6 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 soit une durée de 17 jours ;

 La délibération n° DE_2023_042 en date du 4 décembre 2023 a été affichée en mairie et aux lieux habituels d’affichage (certificat d’affichage de la délibération - annexe n°3) ;

 Un avis sur la phase de la concertation et ses modalités a été publié au journal d’annonces légales du département et sur le web (annexe n°4) ;

 Un courrier a été distribué dans les boites à lettres des habitants de la commune afin d’expliquer l’objectif et les modalités de la concertation et transmettre le plan des zones5

d’accélération à l’énergie renouvelable sur le territoire de Montaigu (annexe n°5 - coupon- réponse et certificat de transmission dans les boites aux lettres) ;

Ce courrier était accompagné d’un coupon réponse a adressé à la mairie ou envoyé par courriel à mairie.montaigu02@wanadoo.fr

 La délibération du 4 décembre 2023 sur le mode de concertation et le dossier d’accélération

des énergies renouvelables qui établit un diagnostic du territoire et définit les zones

d’accélération des énergies renouvelables ainsi qu’une réglementation d’implantation et des

actions qui seront mises en place par la commune de Montaigu ;

Etaient consultables du 6 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 soit une durée de 17 jours ;

- en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis vendredis

de 9h à 12h et de 12h45 à 18h30 ;

- sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :

https://www.montaigu02.fr/commune/acceleration-des-energies-renouvelables-enr

(annexe 6 : attestation de mise à disposition en mairie et copie du site internet)

 Le 6 décembre 2023 et le 16 décembre 2023, deux affiches de communication ont été

diffusées sur la page facebook de la commune sur le lien

(https://www.facebook.com/MairiedeMontaigu02/) (cf annexe 7)

 Un cahier d’observations a été mis à disposition du public en mairie. Ce cahier a permis à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses

remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes.

Ce cahier a été mis à disposition en Mairie, consultable aux jours et heures habituels

d’ouverture, soit les lundis, mardis, jeudis vendredis de 9h à 12h et de 12h45 à 18h30.

 Les contributions des citoyens ont par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : mairie.montaigu02@wanadoo.fr

 Les contributions des citoyens ont par ailleurs été reçues par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Montaigu - 4 rue du Prieuré -02820 Montaigu.

Le Maire présente les observations reçues et le bilan de la concertation annexé à la présente

décision (cf annexe 2). Madame le Maire présente la synthèse du bilan de la concertation ci-après :

 Aucune observation sur le registre à disposition en Mairie,

 11 contributions reçues par voie papier (coupon réponse distribué) en Mairie,

 3 contributions reçues par courriel à l’adresse mail dédiée.

Qu’à l’issue de la concertation, Madame le Maire présente le bilan de la concertation point par

point (annexe 2).

Madame le Maire propose les modifications suivantes à apporter au dossier de loi d’accélération

des énergies renouvelables pour tenir compte de la concertation :

 Le règlement du plan d’accélération des énergies renouvelables précisera un aménagement paysager et végétalisé sera exigé le long du chemin rural des agents du pré réservé et le long du chemin rural de Pagneux. Cet aménagement paysager et végétalisé sera composé au minimum d’une double haie en quinconce.6

 Le plan d’accélération des énergies renouvelables et son règlement préciseront sur le

même terrain concerné par le plan de zonage en photovoltaïque :

 Soit photovoltaïque sur éco-pâturage

 soit / et panneaux photovoltaïques sur serres de fruit et de légumes et production

de fruits et de légumes. Production de fruits et de légumes avec vente directe.

 Les données clicnat, réservoirs de biodiversité et plan, zone à tendance humide et zone

humide, et données digitales seront jointes au dossier de loi d’accélération des énergies

renouvelables en première partie.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessous :

D. ZAEnR Photovoltaïques

Zone d’accélération : Parc photovoltaïque en éco-pâturage ou/et panneaux photovoltaïques sur serres de fruit et de légumes et production de fruits et de légumes. Production de fruits et de légumes avec vente directe.

Critère de choix de localisation :

 Peu d’impact visuel depuis les buttes témoins, depuis la cuesta, et la RNR du chemin des

dames :

 Soit photovoltaïque sur éco-pâturage,

 Soit / et panneaux photovoltaïques sur serres de fruit et de légumes et production

de fruits et de légumes. Production de fruits et de légumes avec vente directe.

 Végétalisation et enherbement

Insertion dans le paysage : réglementation à intégrer.

Compte tenu de la présence de la ZNIEFF de type 1, est exigé :

 Soit photovoltaïque sur éco-pâturage,

 soit / et panneaux photovoltaïques sur serres de fruit et de légumes et production de fruits et de légumes. Production de fruits et de légumes avec vente directe.

 Aménagement paysager et végétalisé exigé :

Des haies devront assurer les lignes de paysage et les continuités écologiques. Plusieurs

lignes de haies d’essences locales devront être réalisées autour et au sein du parc

photovoltaïque.

Un aménagement paysager et végétalisé sera exigé le long du chemin rural des agents du

pré réservé et le long du chemin rural de Pagneux. Cet aménagement paysager et végétalisé

sera composé au minimum d’une double haie en quinconce.

 Préservation des arbres et arbustes existants,

 Conditionnée à la réalisation d’une étude environnementale et des compensations

(plantation d’essences locales).

La surface dédiée au photovoltaïque en éco-pâturage représente entre 38 et 39 ha.7

E. Filière bois bâtiment de stockage bois, ou et scierie, ou, et bâtiment de stockage biomasse

solide (bois, paille, copeaux, bûches)

Zone d’accélération à inscrire : filière bois bâtiment stockage bois, scierie et bâtiment de

stockage biomasse solide (bois, paille, copeaux, bûches)

Critère de choix de localisation :

Facilité des accès et des voies de desserte (le long de deux RD)

Eviter le mitage des entreprises mais plutôt la cohérence en tenant compte de l’existant

(présence d’entreprises dans ce secteur)

Insertion dans le paysage : prévisionnel de réglementation à intégrer dans le PLU :

Aménagement paysager : Ce bâtiment doit pouvoir se fondre dans l’existant avec un

aménagement paysager et végétalisé.

Compte tenu de la proximité des zones naturelles et boisées :

Aménagement végétalisé exigé : le long de la voie et ponctuel ou linéaire autour du bâtiment

: Rangées d’arbres et arbustes d’essences locales.

Hauteur : Il ne dépassera pas 12 mètres au faîtage.

Panneaux photovoltaïques en couverture exigés.

La surface dédiée à la filière bois, ou bâtiment de stockage biomasse solide (bois, paille,

copeaux, bûches) est de 8ha 53 a.

F. Proposition aux agriculteurs de développement de la filière miscanthus sur l’ensemble des

terres agricoles (à l’exclusion des pâtures, des jachères et des espaces boisés)

Dans les parties construites et constructibles : zones urbaines existantes et zones à

urbaniser, il s’agit de promouvoir la chaudière bois ou granulés ou mixte.

G. Dans les parties construites et constructibles : zone urbaines existantes et zones à urbaniser

Il s’agit de promouvoir (en individuel, les particuliers et entreprises) :

- La géothermie,

- Le photovoltaïque sur toiture (cf annexe 8),

- La chaudière bois et/ou granulé ou mixte.

H. Actions de la municipalité

 Mise à disposition d’information disponible en mairie pour l’obtention des subventions

(informations en mairie, contacts…) et suivi des aides,

 Proposer des solutions validées par l’ABF (en zone soumis à ABF – SDAP) notamment

concernant le photovoltaïque,

 En demandant auprès de la communauté de communes, un soutien technique pour toute

demande de particulier concernant la géothermie,

 En proposant un registre d’informations recensant les énergies,8

 En établissant des bulletins d’informations,

 En établissant un bilan avant / après sur les avis des particuliers et retour avec

photographies des installations réalisées.

Dossier photographique des solutions des particuliers mis à disposition des habitants pour

information.

I. La commune est en cours de réflexion et prévoit la réalisation

 D’un bilan énergétique par bâtiment public,

 D’identifier les nécessités de chaudière adaptée,

 De prévoir du photovoltaïque sur les bâtiments publics existants,

 De mener une réflexion sur l’auto-consommation collective sur les bâtiments publics et communaux.

Considérant que la commune de Montaigu a voulu se concentrer sur les productions d’énergies renouvelables qui semblent les moins créatrices d’externalités négatives ;

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Montacutaines et des

Montacutains, il convient de ne pas multiplier les installations de manières anarchiques ;

Considérant que la commune de Montaigu dispose d’un certain nombre d’espèces ayant une

vocation tendant impropre la surface du territoire à toute autre utilisation ;

Considérant la présence de la zone natura 2000 sur le territoire ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

 Approuve les modifications apportées suite à la concertation et exposées par Madame le

Maire,

 Approuve le dossier de l’accélération des énergies renouvelables tel qu’il est présenté et joint

en annexe de la présente délibération,

 Approuve les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables (ZAEnR) sur les plans annexés à la présente décision,

 Approuve le règlement des zones d’accélération figurant au dossier annexé (annexe 1),

 Approuve les actions à mettre en place dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables,

 Charge Madame le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, le dossier complet d’accélération de l’énergie renouvelable accompagné du plan d’accélération de l’énergie renouvelable et du règlement (annexe 1).

Informations et questions diverses

Morgan BOURDON, Conseiller Municipal, informe que M. (RGPD : Donnée privée occultée), a remis les clés du local qu’occupait son association.9

Informations et questions diverses (suite)

L’association de pêche récupère le local et doit l’assurer.

Une convention sera établie courant janvier 2024.

Madame (RGPD : Donnée privée occultée) demande que le bus scolaire s’arrête aux Agasses en septembre 2025.

Grégory HAVEL, Conseiller Municipal, demande que suite à l’accident, rue de la Croisette, soit remise la lumière et de procéder à l’enlèvement des déchets.

Freddy BESSE, Adjoint, demande une réunion avec le Maire de (RGPD : Donnée privée occultée) pour les énergies renouvelables.

Benoît BENSCH, Conseiller Municipal, demande une salle de réunions pour les associations.

Madame le Maire propose la salle des « anciens ».

Il demande également un lieu pour faire la fête des voisins.

Madame le Maire informe que la carte scolaire a été redéfinie et sera vue en février/mars.

Madame DE BROUWER, Adjointe, expose le nouveau règlement de location des salles et informe que celui-ci sera diffusé aux Membres du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe que des terrains sont en cours de vente. Il s’agit des lots : 10 - 11 et 14.

Le Conseil Municipal se termine sur cette dernière intervention.

La séance est levée à 18h18.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Morgan BOURDON Caroline MITOUART

En italique, les échanges rapportés en débat du Conseil Municipal