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Compte-Rendu - compte rendu du 4 mars 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
Impasse de [a Cahutte
77360 SANT HILLIERS
Tél : 02.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2022
Le QUATRE mars deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil
municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,
Etaient présents : Mesdames GALLOTS Catherine, Karine NOUNTANE, Lucie GRZYBOWSKI
Messieurs Hugo PIERRU, Michaël SUBLARD,
Etaient absents _excusés : Madame Maïté LOUIS donne pouvoir à Monsieur Hugo PIERRU,
Madame Ahabela CRINON donne pouvoir à Madame Catherine GALLOIS, Monsieur Mickaël
GALGANT donne pouvoir à Monsieur Michaël SUBLARD, Monsieur Bruno BATOGE donne pouvoir à
Madame Karine NOUNTANE
Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PIERRU
Ordre du jour :
+ Approbation du compte rendu du 10 février 2022
+ Délibération « Prêt »
+ Questions diverses
Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu
du 10 février 2022.
I _- SOUSCRIPTION D'UN PRET À MOYEN TERME ET D'UN PRET RELATS
Madame le Maire donne connaissance au Conseil des projets de travaux d'enfouissement des réseaux électriques ainsi que de la réfection des trottoirs « Grande Rue et Route de Provins » et
les travaux d'enfouissement des réseaux électriques « Grande Rue et Route de Savigny ». Elle
expose que ces investissements s'élèvent à la somme de 751.861 € HT et rappelle que ces
investissements font l'objet de subventions de la part du SDESM pour un montant de 302.779 €
et du Département pour un montant de 45.000 €. Ces investissements nécessitant le recours à
l'emprunt, ces derniers seront inscrits budgétairement et ne seront débloqués qu'après le vote du
budget primitif 2022,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération
et approuve les projets qui lui sont présentés ainsi que leur financement.
Il décide de demander à la CAISSE D'EPARGNE IDF l'attribution de 2 prêts destinés au
financement de ces investissements.
Le premier prêt aura pour objet de financer la partie restant à la charge de la commune après
déduction des subventions et compensation de la TVA.
Le second prêt aura pour objet le préfinancement des subventions et de la TVA inhérentes au
projet. Les caractéristiques des prêts proposées par la CAISE D'EPARGNE IDF sont les Suivantes :
Prêt n° 1 : prêt en Avance TVA-Subventions
Montant : 435.000 €
Durée : 3 ans
Taux : 0,40 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : In Fine
Frais de dossier : 0€
Prêt n° 2 : prêt moyen terme
Montant : 425.000 €
Durée : 18 Ans
Taux fixe : 1,38 %
Déblocage : sous 6 mois
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Progressif (échéances constantes)
Frais de dossier : 0 €
La commune de Saint-Hilliers s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le
paiement desdites échéances.
La commune de Saint-Hilliers s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation
de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de
toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote pour la souscription d'un prêt à Moyen terme et
d'un prêt en Avance TVA-Subventions.
Vote :
Pour : 5 + 4 Pouvoirs
Abstention : O
Contre : O
QUESTIONS DIVERSES
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine, l'Association des Maires de France et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la
population ukrainienne.
La commune de Saint-Hilliers propose de faire un accueil aux dons lors des permanences des élus en mairie soit le :
- Samedi 12 mars 2022 de 10h00 à 12h00
- Samedi 26 mars 2022 de 10h00 à 12h00
Madame le Maire informe que les travaux de l'église sont quasiment terminés.
Madame Lucie GRZYBOWSKI suggère l'idée de mettre des poubelles de rue ainsi que des cendriers à certains endroits de la commune.
La séance est levée à 19h45