Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 24 novembre 2022 publie
Arrêté - n2023 072 du 30 novembre 2023
Procès Verbal - pv du 13 avril 2023 publie
Procès Verbal - pv du 23 mars 2023 publie
Procès Verbal - pv du 21 decembre 2023 publie
Arrêté - n2023 086 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 082 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 079 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 074 du 30 novembre 2023
Arrêté - n2023 075 du 30 novembre 2023
Procès Verbal - pv du 30 novembre 2023 publie
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 novembre 2023 publie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
1. Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Madame Lucile GASBER-AAD, démissionnaire
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
FINANCES
3. Admissions en non-valeur pour des créances éteintes et irrécouvrables des exercices 2008 à 2022
Rapporteur : M. HAZARD
4. Modification de la délibération n° 2020-042 du 3 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
5. Petite Enfance – Régularisations de factures familles
Rapporteur : Mme BOMPAIRE
6. Convention d’objectifs et de financements – Soutien aux formations aux Brevets d’aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA) et aux fonctions de directeur (BAFD) par la CAF
Rapporteur : M. PARDOUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
7. Développement durable et environnement– Attribution de subvention pour l'isolation de toitures
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE TRAVAUX
8. Reconduction de l'adhésion de la Ville au groupement de commandes avec Grand Paris Seine Ouest pour des
travaux d’entretien et de rénovation des voiries et des espaces publics
Rapporteur : M. HUBERT
PATRIMOINE
9. Cession au Département des Hauts-de-Seine de biens pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la route
départementale 910
Rapporteur : M. VILLEMUR
HABITAT – LOGEMENT
10. Convention avec les bailleurs sociaux 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements
locatifs sociaux relevant du contingent municipal
Rapporteur : Mme BOMPAIRE
SÉCURITÉ
11. Convention de partenariat relative à la vidéoprotection entre la Ville de Sèvres, Grand Paris Seine Ouest et l’Etat
Rapporteur : M. FORTIN
12. Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un policier municipal de la Ville de Sèvres auprès des
communes de Marnes-La-Coquette et de Ville d'Avray
Rapporteur : M. FORTIN
VIE CITOYENNE
13. Modification de la délibération n° 2017/068 du 28 septembre 2017 relative au règlement du budget participatif
sévrien
Rapporteur : M. HUBERT
14. Médiateur municipal – Renouvellement de son mandat
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
15. Convention de partenariat relative aux permanences de consultations juridiques gratuites avec l'Ordre des Avocats
du Barreau des Hauts-de-Seine
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORTS D’ACTIVITÉ
16. Rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Rapporteur : M. FORTIN
17. Rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
RESSOURCES HUMAINES
18. Portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Ville
Rapporteur : M. SCIBERRAS
19. Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois
Rapporteur : M. SCIBERRAS
ADMINISTRATION COMMUNALE
20. Communication relative à la sobriété énergétique – Nouveau bilan d’étape
Rapporteur : Mme FLAMANT
21. Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
22. Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Mme TEXIER
VŒUX
23. Vœu pour l'amélioration de l'offre de transports publics à Chaville, Meudon et Sèvres
Rapporteur : M. de LA RONCIÈRE
24. Vœu des élus du groupe « Sèvres en transition », relatif à l’acquisition par la Ville ou GPSO de l’ancienne maison
forestière du 27 bis rue de la Garenne Page 1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 NOVEMBRE 2023 à 18 h 00
L’appel nominal étant effectué et le quorum atteint, Monsieur le Maire propose d’aborder l’ordre du jour.
***
*
1°) Installation d’un conseiller municipal, en remplacement de Madame Lucile GASBER-AAD, démissionnaire
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire installe officiellement Monsieur Frédéric PUZIN comme conseiller municipal de la Ville de Sèvres et lui propose de se présenter.
Monsieur PUZIN remercie Monsieur le Maire et salue l’assemblée. Il rappelle ses anciennes fonctions de conseiller municipal durant 25 ans, jusqu’à l’élection de Monsieur de LA RONCIÈRE au poste de maire. Il est heureux de revenir au sein du Conseil et espère retrouver les débats sereins qu’il y a connus.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de tous les élus.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de faire part de leurs remarques.
Madame CANDELIER souligne que plusieurs passages de la dernière séance n’ont pas été enregistrés et propose de contacter les élus dont les paroles sont signalées « Hors micro » pour compléter le procès-verbal.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
FINANCES
3°) Admissions en non-valeur pour des créances éteintes et irrécouvrables des exercices 2008 à 2022
Rapporteur : Monsieur HAZARD Page 2
Monsieur HAZARD présente les créances qu’il ne sera plus possible de récupérer et qui ont été provisionnées au cours des exercices de 2008 à 2022, exclusivement des petits montants dans le domaine de l’enfance et de la famille, à savoir des procédures contre des personnes se trouvant dans l’impossibilité de payer ou qui ont disparu. La somme est de 89 000 euros, mais ne représente pas une charge pour l’exercice puisqu’il s’agit d’une régularisation comptable.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4°) Modification de la délibération n° 2020/042 du 3 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire indique que le législateur a donné la possibilité au Maire de décider pour les créances de moins de 100 euros, irrécouvrables ou éteintes de les admettre en non-valeur, sans passer devant le conseil municipal pour y alléger les travaux. Il explique que dans la délibération précédente, 88 % des créances irrécouvrables et 94 % des créances éteintes étaient de moins de 100 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE
5°) Petite Enfance – Régularisations de factures familles
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de régularisations gracieuses relatives à la Petite Enfance. Il cède la parole à Madame la Conseillère déléguée à la Petite Enfance.
Madame BOMPAIRE signale qu’il est question de réductions de diverses créances au titre de l’exercice 2023 pour deux familles et un montant de 151,69 euros.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6°) Convention d’objectifs et de financements – Soutien aux formations aux Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et aux fonctions de directeur (BAFD) par la CAF
Rapporteur : Monsieur PARDOUX Page 3
Monsieur PARDOUX explique que ce soutien fait suite aux délibérations votées lors du précédent Conseil municipal sur les différentes conventions d’objectifs avec la CAF. Ici, cette convention d’objectifs permet à la Ville de recevoir une subvention d’environ 1 600 euros pour participer au financement des formations BAFA et BAFD pour les personnels titulaires et vacataires des centres d’accueil de loisirs. En 2022, sept agents ont bénéficié de ces formations, sachant que le seuil minimum d’agents à former pour bénéficier de la subvention est de six.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
7°) Développement durable et environnement – Attribution de subventions pour l’isolation de toitures
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de délibérer une attribution de 1 200 euros pour un foyer à Sèvres.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER souligne que le rythme des subventions ne s’accélère pas et qu’il est en de même pour les travaux des concitoyens. Elle a cru comprendre que le gouvernement modifiait à nouveau le système d’aides à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie. Elle pense que GPSO devrait reprendre une délibération pour modifier ses propres subventions et que cela s’étende par conséquent au Conseil municipal.
Monsieur le Maire est d’accord et annonce que la Mairie est dans l’attente du projet de loi de finances définitif pour en tirer des conclusions. Il pense que la Ville de Sèvres devra abonder le dispositif d’aides voté par GPSO.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
8°) Reconduction de l’adhésion de la Ville au groupement de commandes avec Grand Paris Seine Ouest pour des travaux d’entretien et de rénovation des voiries et des espaces publics
Rapporteur : Monsieur HUBERT
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des espaces publics dont la Ville a la gestion, notamment les cours d’école et le cimetière qui ne sont pas gérés par GPSO.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur HUBERT. Page 4
Monsieur HUBERT ajoute que le recours aux entreprises de ce groupement porte aussi sur les travaux de l’église et les évacuations des eaux pluviales, ou bien des travaux de génie civil pour des créations de tranchées. Il propose aux membres du Conseil d’adhérer à ce dispositif, dont GPSO est titulaire, pour une durée de huit ans.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
PATRIMOINE
9°) Cession au département des Hauts-de-Seine de biens pour la réalisation de l’opération d’aménagement de la route départementale 910
Rapporteur : Monsieur VILLEMUR
Monsieur le Maire annonce qu’une réunion se tiendra au Département courant décembre avec les villes de Sèvres et Chaville pour la présentation du calendrier. Il propose aux élus du Conseil de leur faire part des éléments à ce moment. Il s’agit de céder certaines parcelles au Département pour rendre possible la réalisation de la requalification de la D 910.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur VILLEMUR.
Monsieur VILLEMUR indique que le Département obtiendra de la Ville des surfaces à céder pour ce nouvel ouvrage. Il précise que ce sont généralement des parcelles délaissées dont le Département a besoin pour cet aménagement. Il montre sur le diaporama que ce sont des petites fractions de terrain disséminées le long de la D 910, la plus grande sise 19-20 Grande Rue.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.
Monsieur JAFF demande si des éléments sur l’historique de ce projet peuvent être communiqués.
Monsieur le Maire reprend le calendrier du Département qui indique une étude de faisabilité globale réalisée au premier semestre 2014 et proposée aux villes de Chaville et Sèvres. Elle a été modifiée au second semestre 2014 avec la prise en compte des remarques et une détermination de la poursuite du projet par un Comité de pilotage Département Villes, réuni le 5 décembre 2014. Le Comité de pilotage s’est de nouveau réuni en novembre 2015 pour retenir les choix d’aménagement présentés à la suite des ajustements voulus par les villes durant les études.
Des réunions de concertations se sont tenues en mai 2016, entre le Département, la RATP et Ile-de-France Mobilité. Toujours en 2016, une concertation préalable réglementaire a eu lieu à Chaville et Sèvres, avec également une réunion des groupes de travail au dernier trimestre autour des thématiques du commerce, du stationnement et des aménagements cyclables.
Monsieur le Maire rapporte des échanges tenus au premier semestre 2017, entre le Département, les villes, les commerçants et la RATP, afin d’améliorer le projet avec une concrétisation par une série de réunions et de groupes de travail. Le dossier des cas par cas a été Page 5
déposé auprès de la DRIE qui a décidé de le soumettre à étude d’impact le 13 avril 2017. Le Département a également fait réaliser une étude architecturale et paysagère pour améliorer le projet.
Au premier semestre 2018, le Département a fait réaliser une étude d’avant-projet intégrant l’ensemble des avis et remarques retenus lors de la concertation préalable et de l’étude architecturale et paysagère. La validation définitive par le Comité de pilotage Département Villes date de mai 2018.
Le 4 avril 2019, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur ce projet, avec toutefois certaines remarques, dont celles du groupe de Madame CANDELIER. Un arrêté préfectoral a été établi le 3 septembre 2019 et une enquête publique s’est tenue du 30 septembre au 31 octobre, portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement qui a abouti le 28 août 2020 par arrêté préfectoral.
Actuellement, le projet voit une succession d’acquisitions foncières, de passations de marchés publics et d’organisation des travaux. Une réunion se tiendra avec le Département, et Monsieur le Maire a bon espoir que ce projet commence en 2025.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN rappelle que la requalification de la Départementale 910 date d’environ 40 ans et que les études ont débuté vers 2010. Si aujourd’hui cette voie concerne uniquement Chaville et Sèvres, les premières études montaient jusqu’à Viroflay. Il note que les restes de cette Voie Royale et des projets initiaux se caractérisent par les lampadaires de Chaville.
Il constate que la délibération est bien dans la logique du projet qui, à force d’être ancien, ne répond plus aux exigences du réchauffement climatique, problème qui s’étend à de nombreux grands chantiers dans les Hauts-de-Seine, engagés en toute bonne foi dans les années 2010, mais qui ne répondent plus aux doléances écologiques.
Il s’inquiète du comportement du Conseil départemental, particulièrement sur les espaces dont il a une libre disposition. Il cite l’exemple du transfert d’un panneau publicitaire devant la manufacture et le domaine de Saint-Cloud, et qui est illégal. Il considère que les publicités numériques ont été implantées sauvagement par le Conseil départemental dans certaines communes des Hauts-de-Seine, de même que la publicité de la Scène musicale qui est également illégale.
Bien que cela ne concerne pas la mairie de Sèvres, il évoque la coupe de plusieurs centaines d’arbres sur la D7, de Saint-Cloud à Suresnes, et des coupes futures pour des motifs de déport de la circulation de la D1, du côté de Boulogne-Billancourt, afin d’élargir à 29 mètres et permettre une voie supplémentaire pour les voitures, deux voies cyclables et la possibilité de se promener à pied sur les bords de Seine pour quelques riverains de Saint-Cloud.
Après avoir visionné les vidéos du Conseil départemental, il ne pense pas que les débats sur les pistes cyclables correspondent aux besoins de cette avenue dégradée par la publicité et qui constitue un couloir de pollution sonore et olfactive.
Il comprend que le Conseil départemental, en tant qu’aménageur, devienne propriétaire des espaces autour de la voie pour ce projet intéressant pour les cyclistes et une mobilité pacifiée au centre des villes, sans que cela ne règle le problème des modes de transport collectifs, particulièrement en bus. Page 6
Il note le vœu prévu en fin de Conseil sur les difficultés de mobilité ressenties par un certain nombre de Sévriens et propose une étude pour qu’une voie soit réservée aux bus sur cet axe, point de blocage le plus important sur l’aménagement de cette avenue.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER remarque que depuis sa constitution en 2020, le Conseil municipal n’a jamais eu à délibérer sur ce projet ancien. Elle remercie Monsieur le Maire d’avoir rappelé les dates de l’actuel projet, mais elle aurait également souhaité avoir les projections in fine, pas seulement l’état actuel avec les parcelles cédées au Conseil départemental. Elle juge qu’une nouvelle présentation du projet aurait été intéressante, notamment pour les nouveaux élus du Conseil.
Elle souligne que des discussions ont lieu entre Chaville et Sèvres avec le Conseil départemental depuis l’enquête publique pour modifier quelque peu ce dossier.
Monsieur le Maire sait que rien n’est jamais parfait, mais que cela ne doit pas empêcher d’avancer. Il cite l’échangeur du Pont de Sèvres dont l’origine du projet date de 2007 et qui a donné lieu à deux enquêtes publiques, voire trois. Il est persuadé que les concitoyens sont exaspérés par la longueur de mise en œuvre des projets.
Il annonce que celui-ci va être engagé sur la base du projet soumis à enquête publique et que des améliorations seront apportées à la reprise des discussions avec le Département courant décembre.
Il rappelle qu’une piste cyclable ira dans chaque sens, entre l’avenue de la Division Leclerc, Chaville et Viroflay. Il compte 82 arbres sur l’axe et en prévoit 236 à la fin.
Monsieur le Maire pense que s’il fallait attendre la perfection du projet, il ne verrait jamais le jour. Il propose aux membres du Conseil municipal de visionner un film à ce sujet.
Un film est projeté.
Monsieur le Maire assure aux élus que le Conseil sera informé des suites de la réunion avec le Département en décembre et soumet la délibération au vote.
La délibération est adoptée n° 9 à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, M. PUZIN, et 1 abstention : M. MORON.
HABITAT – LOGEMENT
10°) Convention avec les bailleurs sociaux 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent municipal
Rapporteur : Madame BOMPAIRE
Madame BOMBAIRE se réfère à la loi Elan du 23 novembre 2018 qui fait de la gestion en flux le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et dont le décret du 20 février 2020 précise les modalités d’application. Elle explique que la loi 3DS du 21 février 2002 Page 7
prévoyait un report de deux ans de la date butoir de la mise en œuvre de la réforme et que l’échéance est arrivée à son terme.
Ainsi, d’un système de réservation en stock, où la typologie des appartements était bien précisée, la gestion sera en flux à partir de janvier, avec une convention par bailleur. Les différents flux sont décrits comme suit :
- 30 % pour l’État ;
- Un pourcentage pour la commune ;
- Un pourcentage pour les logements non-conventionnés ;
- Les flux des autres réservataires.
Madame BOMPAIRE explique que la somme des flux est égale à 100 % du volume des logements soumis aux flux libérés annuellement. La loi devrait renforcer la fluidité, faciliter les parcours résidentiels des familles et favoriser la mixité sociale. Elle souligne que les logements spécifiques tels que les résidences étudiantes, les structures médico-sociales, les logements intermédiaires, les logements réservés à la Défense et à la sécurité nationale, ainsi que les établissements de santé resteront gérés en stock, tandis que sont sortis de l’assiette du flux les logements utiles aux mutations et ceux permettant le relogement.
Elle ne note pas d’enjeu concernant les logements neufs puisque chaque financeur garant se verra attribuer des droits de réservation au prorata de sa contribution. Les bailleurs feront un bilan annuel des attributions pour les droits de suite des logements existants, avec la mise à jour annuelle des conventions permettant d’intégrer les nouvelles livraisons. Les logements proposés seront répartis proportionnellement à leur taille et à leur catégorie de financement. La gestion des réservations GPSO sera toujours déléguée aux villes.
Un travail a été mené en 2022 sur les conventions de réservation et l’état des lieux des droits de réservation existants a été dressé entre chaque bailleur et chaque réservataire. Elle signale la nécessité pour chaque réservataire de signer de nouvelles conventions de réservation de logement avec chaque bailleur actant le mode de gestion en flux.
Elle indique qu’une délibération doit être votée pour autoriser le maire à signer les nouvelles conventions, sachant que la signature des conventions entre les bailleurs et les collectivités interviendra après la signature des conventions entre les bailleurs et l’État, certains points étant encore en négociation à ce jour. Elle pense que la mise en œuvre devrait être effective au 1er janvier 2024.
Madame BOMPAIRE déclare que la gestion en flux ne changera pas le process de désignation des candidats.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.
Monsieur JAFF demande si la convention permettra aux demandeurs de logement d’avoir un guichet unique auprès duquel ils pourront s’inscrire avant que la demande ne soit renvoyée aux bailleurs sociaux.
Madame BOMPAIRE répond que le parcours résidentiel des familles sera pris en charge par les bailleurs qui mettront un logement à disposition lorsque ce sera possible, notamment pour les changements de situation. La Ville ne s’occupera que des primo-accédants. Page 8
Monsieur JAFF s’interroge sur les modalités d’inscription.
Madame BOMPAIRE précise que les demandeurs peuvent s’inscrire sur le site du bailleur, ou se rendre directement auprès de lui ou en mairie en cas de problème pour recevoir de l’aide.
Monsieur JAFF souhaite savoir si les demandeurs sont dans l’obligation d’accepter un logement dans un lieu qu’ils n’ont pas demandé.
Madame BOMPAIRE indique que des propositions sont faites aux primo-accédants en logement social lorsque des logements sont disponibles dans la ville qu’ils auront choisie, tandis que les changements de logements sont à la main des bailleurs.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ se souvient des remerciements de Madame BOMPAIRE en Commission sur le travail à ce sujet dont la gestion est toujours compliquée. Elle comprend que l’inventaire a été fastidieux pour faire ces conventions. Elle demande si l’état des lieux sur les flux pourrait être mis en annexe du rapport social.
Monsieur le Maire n’y voit pas de difficulté. Il fait un point sur le logement social à Sèvres en énumérant 2 295 logements sociaux au 1er janvier 2014, contre 2 705 au 1er janvier 2023. Il compte ainsi 410 nouveaux logements sociaux sur dix ans, soit 46 par an.
Par ailleurs, il fait état des réhabilitations et rénovations énergétiques du patrimoine immobilier social, en intégrant également les 119 logements prévus en 2024 pour le 99-101 Grande Rue, aboutissant à 1 079 logements sociaux rénovés depuis 2014, soit 43 % des logements sociaux de la Ville de Sèvres. Il comptabilise donc 107 logements sociaux énergétiquement rénovés chaque année depuis 2014. Il signale un total de 153 logements sociaux réhabilités énergétiquement ou livrés neufs tous les ans.
Il assure que de nouveaux programmes sont à l’étude pour sortir de nouveaux logements sociaux et que la Ville est en discussion avancée pour poursuivre la rénovation énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux de la Ville.
Monsieur le Maire met la délibération au vote.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
SÉCURITÉ
11°) Convention de partenariat relative à la vidéoprotection entre la Ville de Sèvres, Grand Paris Seine Ouest et l’État
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN annonce que la nouvelle Commissaire de police a souhaité bénéficier du report d’images des caméras, pensant que la possibilité de les regarder en direct permettrait d’améliorer la prévention et le dispositif de sécurité de la Ville de Sèvres. A cet effet, il est possible physiquement de mettre en place au sein du Commissariat, la Ville s’en chargera, le fait qu’il y ait Page 9
techniquement ce report d’images. L’objet de cette convention avec l’Etat, c’est-à-dire, la police de Sèvres, consiste à organiser ce report d’images. Il indique que cette convention rappelle le mode de fonctionnement actuel et celui qui est proposé.
Il indique qu’actuellement, lorsque les officiers de police ont besoin d’une information à un moment donné, à une période donnée, sur un lieu donné, ils doivent effectuer une réquisition judiciaire auprès de la police municipale qui se charge de rechercher les images pouvant intéresser la police. La nouvelle organisation ne prévoit pas de changement pour la police municipale, c’est à dire qu’à chaque fois qu’il y a une réquisition judiciaire, les images seront transférées mais en plus la police nationale maintenant pourra regarder les images en direct quand elle le souhaitera avant de faire la réquisition judiciaire. Si la police nationale a besoin, elle devra continuer à demander comme avant une réquisition judiciaire c’est-à-dire à faire en sorte que la Police municipale puisse juridiquement lui envoyer les images, ce qu’elle fait habituellement aujourd’hui. Il est prévu que ce dispositif permette à la police d’être plus rapide et plus efficace.
D’après son expérience, la nouvelle Commissaire de Police a pensé que ce dispositif de vidéoprotection pouvait être complété de cette manière.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur JAFF.
Monsieur JAFF demande si les données des caméras sont également gérées par GPSO et les fonctionnaires en interne.
Monsieur FORTIN confirme que c’est géré en interne par la police municipale, en liaison avec GPSO dans un service commun, sachant que Grand Paris Seine Ouest détient la compétence technique.
Monsieur le Maire précise que l’effacement est automatique et de droit, tous les quinze jours.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER résume la convention qui donne au commissariat de Sèvres un accès immédiat aux images des 26 caméras de vidéosurveillance installée sur le territoire de la commune, 24h/24 et 7j/7. Elle juge qu’un pas supplémentaire est franchi dans l’utilisation de la vidéosurveillance comme dispositif de sécurité.
Elle revient sur l’histoire de l’installation de ces caméras, notamment avec le procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2018 où Monsieur le Maire affirmait que les images des caméras ne seraient pas visionnées en direct et qu’elles serviraient à la justice en cas de réquisition.
Elle note maintenant un système de surveillance en direct et en continu de la population sévrienne par la Police nationale. Elle a assisté à la réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance le 13 janvier 2023 et ni le Préfet, ni le Procureur de la République, ni les représentants du Commissariat, ni les représentants de la Ville, ni les représentants de GPSO n’a fait part à aucun moment de la nécessité de déporter les images en direct au commissariat. Elle s’est interrogée sur l’efficacité de ces caméras en termes de résolution de délits ou de crimes et elle n’a jamais obtenu de réponse. Elle demande si cette convention est le fruit de l’inefficacité d’une dépense de plus de 700 000 euros d’argent public, modifiant ainsi l’usage des caméras.
Elle signale l’absence d’objectifs déterminant le type de délinquances auquel répondra le déport d’images. Elle s’inquiète de savoir si depuis janvier 2023, une explosion des faits délictueux ou Page 10
criminels dans les rues justifierait de mobiliser en permanence un agent de la police nationale derrière des écrans.
Monsieur FORTIN interrompt Madame CANDELIER pour soulever une erreur dans la présentation et préciser que personne ne regarde les images en direct, le dispositif étant toujours en différé. Il connaît son opposition aux caméras de surveillance, malgré l’augmentation des cambriolages et autres difficultés. Il indique que la Police ne veut pas donner d’éléments détaillés, l’ensemble des informations étant relativement confidentielles. Il considère que l’arrivée de la nouvelle Commissaire de police est une chance et que cette convention s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité, et non parcequ’il y a une hausse significative des problèmes à Sèvres, les policiers pouvant ainsi faire une réquisition judiciaire pointue après avoir noté précisément l’heure et le lieu d’un événement.
Il voit ce dispositif comme une évolution favorable dont l’origine ne vient pas d’une augmentation de la criminalité à Sèvres, mais d’un progrès au service des citoyens.
Madame CANDELIER pense que si après une lecture et une écoute attentive, elle n’a pas compris que les images ne seront pas diffusées en direct au commissariat, la convention présente un problème d’écriture. De même, elle ne voit pas indiqué le temps d’enregistrement sur lequel la police peut revenir.
Elle reprend les statistiques qui semblent montrer une stabilité des atteintes aux personnes, malgré une légère augmentation des cambriolages. Elle rappelle que le procureur de la république, le préfet et le commissariat de Sèvres étaient principalement soucieux des violences intra-familiales, c’était d’ailleurs une priorité du Procureur de la République. Elle ne voit pas en quoi les caméras peuvent répondre à cette préoccupation.
Elle s’inquiète de constater que le commissariat de police pourra prendre les caméras en main, sans en informer personne et de manière illimitée, contrairement à ce que mentionne la convention type émanant du ministère de l’Intérieur, à savoir que la prise en main des caméras installées par les collectivités territoriales se fait en prévenant le responsable du centre de supervision urbain de façon limitée et pour une intervention précise. Elle n’a pas retrouvé ces dispositions dans la convention présentée ce jour au Conseil municipal.
Monsieur FORTIN précise qu’un dispositif annonce un relevé précis et journalier de la lecture des images par la police.
Madame CANDELIER ignore à qui tout ceci est adressé. Elle poursuit sur le manque d’éléments financiers concernant la vidéosurveillance. Elle lit que GPSO et la Ville fourniront du matériel et feront les raccordements, et elle aimerait en connaître le coût pour la collectivité territoriale. Elle s’étonne qu’aucune question ne se pose sur les compétences régaliennes de l’État sur ce type de dispositifs.
Elle fait part du résultat d’une étude de la Cour des comptes en 2020 sur l’efficience de la vidéosurveillance selon les sommes publiques investies : « Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ».
Elle sait que son point de vue n’est pas partagé sur les moyens devant être mis en place par la collectivité pour assurer la tranquillité publique et la sécurité des concitoyens et concitoyennes. Elle ne pense pas que la vidéosurveillance puisse faire cesser les différents trafics et les violences intra- Page 11
familiales, et préfère revenir à une police de proximité avec des moyens financiers en faveur de la prévention de la délinquance, notamment pour les associations qui œuvrent dans ce domaine.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN y voit un système plus sophistiqué que celui des Voisins Vigilants et rappelle que Nice a dix fois plus de caméras que la seconde ville de France, dont les taux de criminalité n’ont pas diminué. Il souligne que la vidéosurveillance sert également à la verbalisation pour tout manquement au Code de la route.
A l’instar de Madame CANDELIER, il constate un désinvestissement réglementaire et d’effectifs de l’État sur les questions de sécurité quotidienne, avec un manque de réactivité dans les commissariats face à certains incidents ou agressions de la vie quotidienne.
Il note l’intérêt de récupérer des images pour renforcer le travail d’identification et d’élucidation, et il n’est pas contre le système de vidéosurveillance, mais il lit dans la convention que le commissariat n’est en rien engagé dans le suivi des affaires. Il fait un parallèle avec la société Verisure qui garantit le passage d’un agent de sécurité. Il juge invraisemblable que la police de l’État ne s’engage pas officiellement dans le suivi des affaires repérées via les caméras.
Il estime que pour le fonctionnement optimal de ce dispositif, il faudrait un agent devant les écrans et une capacité de projection, avec l’engagement d’intervenir lorsqu’un incident est repéré.
Il est surpris de ne pas avoir vu un diagnostic de sûreté.
Il termine en signalant que pour la population, l’installation de caméras est synonyme d’intervention et que si les citoyens ne constatent aucune action de tranquillité publique face aux incidents qu’ils signalent, il prévoit des conséquences fâcheuses.
Monsieur le Maire cite l’exemple de la pharmacie du Centre-Ville qui s’est faite dévalisée la veille sous une caméra.
Monsieur le Maire conclut le débat en précisant que les emplacements des caméras ont été choisis par la police nationale. Il constate une différence d’appréciation sur l’utilité du dispositif de vidéoprotection et il considère lui-même qu’il s’agit d’un outil judiciaire relevant du pénal pour collecter des preuves, retrouver et punir les coupables.
Il ignore le bord politique de la Ville de Sèvres, tout en assurant sa fierté à pouvoir donner un outil à la justice française. Il soumet la délibération au vote.
La délibération n°11 est adoptée à la majorité avec 2 votes contre : M. DUPLEX, Mme CANDELIER, 3 abstentions : Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. JAFF, M. PUZIN, et M. MOREL qui ne prend pas part au vote.
12°) Personnel communal – Convention de mise à disposition d’un policier municipal de la Ville de Sèvres auprès des communes de Marnes-la-Coquette et de Ville d’Avray
Rapporteur : Monsieur FORTIN Page 12
Monsieur FORTIN rappelle que ce dispositif existe depuis plusieurs années et que l’objet de la délibération consiste à renouveler, comme tous les ans, les accords passés avec Ville d’Avray et Marnes-la-Coquette. Un poste est prévu pour deux jours à Sèvres et Ville d’Avray, et un jour à Marnes-la-Coquette. Suite à la démission d’un policier municipal cinq mois auparavant, un candidat est toujours en recherche, sachant qu’ils sont très demandés en région parisienne.
Il espère que le poste sera bientôt pourvu et demande pour le moment au Conseil de renouveler la convention.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER compte deux postes budgétaires de policiers municipaux et demande si l’un d’eux est partagé avec les autres communes citées.
Monsieur FORTIN précise qu’il n’est plus partagé depuis la démission du policier et qu’il est actuellement à 100 % sur Sèvres. Il annonce que le poste partagé sera le prochain candidat recruté.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
VIE CITOYENNE
13°) Modification de la délibération n° 2017/068 du 28 septembre 2017 relative au règlement du budget participatif sévrien
Rapporteur : Monsieur HUBERT
Monsieur HUBERT a jugé nécessaire d’apporter quelques modifications au budget participatif pour s’adapter aux bilans réalisés, en incluant les instances participatives comme les Conseils de quartier et en désignant un jury paritaire qui interviendra à la fin de la recevabilité des projets.
Il détaille les modifications de la procédure où le dépôt des projets a été allongé d’un mois à deux, avec une demande d’avis aux Sévriens qui pourront s’exprimer sur les projets déposés sur le site de la Ville. Les services étudieront ensuite la recevabilité des projets pendant environ un mois, à la suite de quoi un jury se réunira courant février et mars pour proclamer une liste de projets avec une limite de 120 000 euros au total, contre 30 000 euros par projet précédemment.
Le jury sera désigné par le maire lors d’un arrêté dans les prochains jours ou prochaines semaines. Il est demandé au Conseil municipal d’abroger le règlement de 2017 avant sa nouvelle édition pour permettre aux Sévriens de déposer leurs projets sur le site de la Ville.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ pense que le budget participatif est une idée enthousiasmante et aurait aimé avoir un bilan des propositions retenues dans les précédentes campagnes pour situer un cadre. Page 13
Elle rappelle une question posée en Commission sur la participation et le jury, à laquelle il lui a été répondu puisqu’elle votait elle-même favorablement pour ensuite voter l’inverse en Conseil municipal. Elle explique qu’il s’agissait de son collègue qui était contre le principe, mais pour sa bonne exécution. Elle réfute les accusations d’incohérence dans ses votes et invite le Maire à avoir confiance en l’opposition. Elle fait appel à l’intelligence collective et au bon fonctionnement démocratique du jury.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON approuve l’idée du budget participatif, en pensant toutefois qu’ils sont trop nombreux. Il cite le dernier Sévrien qui indique une occasion pour la population de participer à la vie de la Ville et d’y avoir un rôle important. Il s’interroge sur le vote pour changer les règles d’application alors qu’il est déjà annoncé dans le magazine de Sèvres. Une réponse lui a été apportée par Monsieur HUBERT indiquant que les règles seraient modifiées si le Conseil municipal y était défavorable.
Il propose une meilleure communication aux Sévriens pour donner une réelle importance au budget participatif en le plaçant dans le flot régulier de la démocratie locale, sachant que le dernier date de janvier 2022.
Monsieur HUBERT encourage Monsieur MORON à lire Le Sévrien de décembre qui annonce d’autres éléments sur le budget participatif.
Il fait dont acte auprès de Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ en se souvenant de la présence de son collègue. Il constate qu’au titre de l’opposition, elle participe elle-même à d’autres jurys et Commissions. Il lui annonce avec regret qu’elle ne fera pas partie du jury sur ce point.
Il dresse le bilan des derniers budgets participatifs depuis 2018 :
- Les escaliers de la médiathèque ;
- Les boîtes à livres ;
- Une aire de jeux adaptée aux enfants porteurs de handicap ;
- Des appareils de fitness au stade des Fontaines ;
- Des bacs municipaux de compostage ;
- L’opération Sèvres à bicyclette ;
- La refonte de la rue de Ville d’Avray et du carrefour de la rue des Caves.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 13 est adoptée à la majorité avec 2 votes contre : Monsieur DUPLEX, Madame de LONGEVIALLE-MOULAÏ et 4 abstentions : Madame CANDELIER, Monsieur JAFF, Monsieur MORON, Monsieur PUZIN.
14°) Médiateur municipal – Renouvellement de son mandat
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE Page 14
Monsieur le Maire rappelle que le mandat du médiateur municipal est de deux ans et qu’il arrive à échéance. Il propose aux membres du Conseil municipal de le renouveler, sachant qu’il est volontaire pour un nouveau mandat de deux ans.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15°) Convention de partenariat relative aux permanences de consultations juridiques gratuites avec l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire signale que les permanences de consultations juridiques se tiennent le jeudi de 17 heures à 18 heures 40, et le samedi de 10 heures à 11 heures 40, en dehors des vacances scolaires. Les avocats ont été interrogés sur le type de questions évoquées lors de ces permanences, mais les défenseurs étant sous le sceau de la confidentialité, aucune réponse n’a été apportée, donc Monsieur le Maire ne dispose pas de compte rendu de ces consultations.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ
16°) Rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Monsieur FORTIN fait état d’un document pour résumer et mettre l’accent sur plusieurs points du rapport. Il signale que les installations de gaz et d’électricité en sous-sol sont la propriété des villes qui en délèguent la responsabilité à un syndicat, ici le SIGEIF qui s’adresse à GRDF et ENEDIS pour l’entretien.
Pour le gaz, le SIGEIF contrôle 188 communes, soit plus d’un million de compteurs et 66 communes pour l’électricité, avec 36 ETP dont la moitié est de catégorie A.
Il met l’accent sur quatre points en commençant par le prix du gaz. Le SIGEIF a mis en place un groupement d’achat du gaz avec plus de 500 membres. En 2022, la molécule de gaz valait 16 euros hors taxe le mégawatt et les prix ont été multipliés par huit dès janvier 2023, incluant également des frais fixes. Pour 2024, tous les achats ont déjà été effectués et la facture globale diminuera de 35 %. Les dépenses pour les consommations de gaz resteront toutefois 2,5 fois supérieures.
Il souligne les installations progressives de 769 bornes électriques par le SIGEIF fin 2022 dans les communes qui ont accepté ce service gratuit. Il pense que ce chiffre sera à 1 000 fin 2023 pour atteindre 3 200 au final. Il sait que le réseau connaît quelques dysfonctionnements, mais il précise que le syndicat a progressé et qu’il est devenu spécialiste du sujet. Page 15
Il indique que le SIGEIF a été en mesure de récupérer de l’argent en 2022 par les redevances des concessionnaires qui ont augmenté d’environ 800 000 euros supplémentaires. Le SIGEIF a ainsi pu embaucher des ingénieurs et augmenter les services proposés aux communes pour mieux les accompagner sur leurs projets de transition écologique à l’étude.
Il cite comme exemple des unités de micro-mécanisation, soit des réseaux de chaleur via la géothermie ; la mise en place de plans Climat ; et des audits de diagnostic.
Il rappelle que la Ville de Sèvres est pilote sur un projet d’autoconsommation et que le SIGEIF étudiera la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l’école Croix Bosset. Il espère que ce projet pourra financer une partie de l’électricité de la médiathèque et de l’Hôtel de Ville.
Il termine en évoquant le développement croissant des camions et bus GNV/BioGNV, à savoir au gaz naturel de ville sans particule et contenant moins de CO2, la difficulté résidant toutefois dans l’installation de stations de ravitaillement. Il annonce que le SIGEIF s’est spécialisé pour aider à la fabrication de ces équipements dont le nombre est passé à six pour couvrir la région parisienne.
Monsieur le Maire remercie Monsieur FORTIN et propose au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
17°) Rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal funéraire de la Région parisienne (SIFUREP)
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que Sèvres adhère au SIFUREP depuis février 2022 pour permettre aux familles Sévriennes de bénéficier de tarifs spécifiques proposés par les PFG (Pompes Funèbres Générales), filiale du SIFUREP. Il annonce que ces remises ont concerné une dizaine de familles l’année précédente.
Ce Syndicat a également permis à la Ville de diligenter quatre études juridiques concernant le cimetière. Les Pompes Funèbres Générales prennent entièrement en charge les obsèques d’une personne indigente et/ou inconnue. Il est possible de recourir au SIFUREP pour certains marchés publics, tel que Sèvres l’a fait pour étudier les modalités d’extension et de rénovation du cimetière. Toutefois, par manque de professionnels en la matière, la Ville a dû passer son propre marché.
En l’absence d’intervention, il propose au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
RESSOURCES HUMAINES
18°) Portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Ville
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS Page 16
Monsieur SCIBERRAS fait état du décret du 31 octobre 2023 ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, suivant ainsi l’exemple mis en œuvre pour les agents de la fonction publique d’État et hospitalière. Le salaire des agents concernés doit être plafonné à 39 000 euros par an. Cette prime s’inscrit dans le cadre des décisions de l’État intervenues en juillet 2023 sur la valorisation de la rémunération des agents publics français, conduisant à une augmentation de 1,5 % du point d’indice.
Compte tenu de l’écart entre l’inflation prévue et le taux du point d’indice, une perte du pouvoir d’achat des agents a été constatée. Malgré un contexte budgétaire délicat, il propose au Conseil municipal que la prime soit attribuée selon le plafond et dès le mois de décembre 2023. Il précise que le coût total pour Sèvres s’élève à 140 000 euros, pour 79 % des agents de la Ville. Il demande aux élus de noter que l’administration a décidé de pleinement utiliser la faculté ouverte par l’État pour cette prime de pouvoir d’achat.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX demande si certaines catégories de salariés ou de contrats échapperaient à cette mesure.
Monsieur SCIBERRAS répond qu’elle est attribuée aux fonctionnaires et aux contractuels affectés sur des emplois permanents, pas aux vacataires.
Monsieur DUPLEX s’interroge sur ce qui empêche les vacataires de bénéficier de la prime.
Monsieur SCIBERRAS précise que le décret ne l’autorise pas et que ces derniers ont souvent d’autres activités principales, comme les étudiants, ou cumulent les rémunérations auprès de plusieurs employeurs.
Monsieur le Maire pense que c’est surtout dû au fait que la Ville n’a pas la liberté de le faire, ce sujet étant parfaitement réglementé par l’État, y compris les tranches et le niveau de prime au sein des tranches. Il calcule qu’avec un plafond à 39 000 euros de revenus annuels, 21 % des agents ne toucheront pas la prime.
Monsieur SCIBERRAS ajoute que ce projet a été soumis au Comité social territorial et que l’avis rendu a été favorable à l’unanimité des deux organisations syndicales de la Ville.
Monsieur DUPLEX signale que certaines catégories sont moins protégées que les autres, notamment les CDD travaillant dans les associations qui dépendent de la mairie. Il convient qu’il s’agit d’une bonne mesure, mais qu’elle pourrait toutefois avoir une ouverture plus large.
Monsieur le Maire est d’accord, en restant dans le cadre de la loi.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19°) Personnel communal – Créations et suppressions d’emplois
Rapporteur : Monsieur SCIBERRAS Page 17
Monsieur SCIBERRAS note que pour permettre les recrutements, le rapport prévoit l'ouverture de cinq postes, avec une suppression de cinq autres postes pour répondre à la politique de stabilisation de l’emploi, malgré un contexte budgétaire défavorable.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER cite l’article I qui crée un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe et l’article II qui en supprime deux de la même catégorie. Elle suggère de n’ôter qu’un poste.
Elle a bien compris que les suppressions concernent les postes et non les agents, sachant qu’il s’agit de deux personnes parties en retraite dont les fonctions sont à présent jugées inutiles. Elle sait que cinq classes ont été fermées en maternelle et en primaire à la rentrée 2023, dont le résultat est un surchargement d’autres classes. Elle pense qu’une bonne politique serait de conserver ces emplois d’ATSEM et de les répartir dans les classes les plus chargées pour aider les professeurs des écoles à encadrer les enfants.
Elle annonce un vote contre la délibération pour préserver les deux emplois d’ATSEM supprimés.
Madame TEXIER rappelle la fermeture de quatre classes de maternelle et une fermeture de classe élémentaire à la rentrée 2023, d’où la nécessité de réorganiser les emplois des ATSEM dont le nombre de suppressions n’égale pas celui des fermetures de classes.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 19 est adoptée à la majorité avec 5 votes contre : M. DUPLEX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, M. PUZIN.
ADMINISTRATION COMMUNALE
20°) Communication relative à la sobriété énergétique – Nouveau bilan d’étape
Rapporteur : Madame FLAMANT
Madame FLAMANT se souvient avoir présenté au Conseil fin septembre 2022 les actions menées et futures pour faire face à la crise énergétique.
Elle dresse un bilan des réalisations depuis l’automne 2022 et du reste à faire, en commençant par la réduction de la saison de chauffe qui démarre maintenant fin octobre, hormis dans les crèches. Les températures de consigne ont été abaissées d’un degré dans la plupart des établissements. Fin 2022, la fermeture annuelle de la piscine a été allongée à un mois. Une action a été menée auprès des agents municipaux pour les sensibiliser aux écogestes via des éco-ambassadeurs et des formations. Les plannings d’occupation des équipements ont été optimisés et un travail a été mené sur Brimborion, notamment par un ingénieur énergéticien pour améliorer le fonctionnement du dispositif de chauffage.
Elle souligne des actions significatives sur le renouvellement d’eau à la piscine avec le changement de lampes, notamment des déchloraminateurs et le passage de deux à une vidange pour Page 18
une économie de 800 m3 . Elle précise que c’est rendu possible par l’évolution de la réglementation et l’amélioration des techniques de déchloramination.
Des horloges de programmation du chauffage aux Archives et au CCAS ont été installées dès l’été 2023.
Elle annonce une baisse des consommations de 12 %, soit 1 gigawatt en un an sur 2022, sachant que la Première ministre avait demandé aux entités publiques de les diminuer de 10 % en deux ans. Cette réduction a permis à la Ville de faire face à la forte augmentation des prix du gaz et de l’électricité en évitant près de 235 000 euros de dépenses, malgré un coût de 495 000 euros de plus que les années précédentes.
Elle prévoit de continuer le déploiement des actions déjà conduites par le développement du réseau des éco-ambassadeurs, l’aboutissement du processus de rétro commissionnement à Brimborion et la poursuite de l’exploitation des gisements identifiés dans les bâtiments communaux.
Elle poursuit sur le thème de l’eau en annonçant l’installation généralisée de robinets temporisés dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des robinets infrarouges et des réservoirs de WC à double commande dans tous les autres bâtiments communaux. Elle signale qu’une campagne de pose d’équipements hydro-économes est en cours par les plombiers du CTM sur plusieurs sites. Un suivi quotidien permet d’éviter les grosses fuites et de systématiser l’envoi des agents du CTM.
Elle met en évidence une réduction de 50 % de la consommation d’eau en huit ans pour arriver à 30 000 m3 fin 2023. Malgré une augmentation de 10 % du prix de l’eau, la Ville a pu économiser 14 % sur l’année écoulée, avec un solde net positif pour les finances de la commune.
La campagne d’installation des équipements hydro-économes sera poursuivie, de même que les consommations des sites et les fuites seront suivies encore plus finement.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON remercie Madame FLAMANT pour cette présentation qui retrace un ensemble de mesures positives et lui demande si elle les juge suffisantes d’un point de vue énergétique. Il fait un parallèle entre la diminution de 12 % et la facture énergétique de la Ville de Sèvres, multipliée par trois en deux ans. Il entend que Sèvres se soucie des dispositions légales et contraintes imposées par le gouvernement, et il rappelle l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 établit par l’UE, soit un passage de 10 à 2 millions de tonnes d’empreinte carbone moyenne pour un Français.
Il est étonné que la Ville de Sèvres n’ait pas encore décidé d’établir cette empreinte carbone et d’en fixer les objectifs. Il oppose cet état de fait à d’autres communes et entreprises qui se soucient de réduire leurs émissions directes et de compenser, lorsque c’est impossible, par des financements de projets visant à capter les émissions de carbone.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX.
Monsieur DUPLEX demande une nouvelle présentation du chiffre indiquant la décroissance de la consommation énergétique de la Ville. Il reprend ses notes du Conseil municipal de juillet où Page 19
Monsieur le Maire annonçait l’atteinte du résultat du décret tertiaire avant 2030, avec une consommation de référence à 8 875 mégawattheures pour passer à 7 171 mégawattheures en 2021.
Il constate dans la présentation une consommation à plus de 8 000 mégawattheures en 2021.
Monsieur le Maire pense que les deux sujets sont différents, mais encourage Monsieur DUPLEX à poursuivre.
Monsieur DUPLEX concède qu’il est important pour tout le monde d’avoir la même base chiffrée. Il cite la communication dans Le Sévrien annonçant une décroissance et l’atteinte de 20 % d’économies, tandis qu’il calcule ici une atteinte à moins de 5 ou 6 %.
Monsieur le Maire promet des explications à ce sujet et cède la parole à Monsieur PUZIN.
Monsieur PUZIN remercie Madame FLAMANT pour son exposé qui récapitule certaines mesures pragmatiques et pratiques. Il demande si une baisse du prix du gaz a été observée chez le fournisseur d’énergie, car il a cru noter une décroissance.
Il souhaite ensuite connaître le prix de l’eau payé par la Ville pour le comparer à ce que payent les Sévriens. Il s’interroge sur l’existence d’un système de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts. Il sait que sur les futurs nouveaux bâtiments de Bouygues Telecom à l’Ile Seguin, les toitures seront végétalisées et qu’un système de récupération d’eaux de pluie permettra à l’immeuble une autonomie en termes d’eau et de végétalisation.
Monsieur le Maire demande à Monsieur FORTIN de donner les chiffres de l’évolution tarifaire, tel que le SIGEIF a dû les transmettre.
Monsieur FORTIN rappelle que la facture de 2023 a été multipliée par quatre et qu’une baisse légère du gaz est prévue pour l’année à venir pour arriver à moins 35 %, soit une multiplication par 2,5 du montant de la facture.
Monsieur PUZIN aimerait connaître le type de contrat avec la Ville sur la fourniture de gaz.
Monsieur FORTIN indique que le groupement d’achats évoqué s’engage pour deux ou trois ans et prend position, comme en Bourse, toutes les six ou sept semaines au moment opportun.
Madame FLAMANT commence par répondre à Monsieur DUPLEX que le décret tertiaire concerne les bâtiments de plus de 1 000 m2, soit une dizaine sur la Ville qui compte davantage de bâtiments qui ne sont pas intégrés dans ce décret. En passant de 11 000 à 6 000, elle souligne une baisse significative des consommations globales. Elle rappelle que le décret tertiaire laissait le choix de la date de référence pour chaque bâtiment entre 2011 et 2019.
Elle se souvient d’un précédent échange sur l’empreinte carbone et affirme la préférence de la Ville d’agir selon des objectifs ambitieux de réduction de consommation d’énergie, sans calculer cette empreinte. Sèvres fait partie des premières communes à avoir lancé un diagnostic énergétique très poussé, avec un plan d’action ambitieux qui permettra à la Ville d’atteindre les différents objectifs de réduction plus tôt que la date prévue par le décret.
Monsieur le Maire évoque la plateforme OPERAT, gérée par l’État, où sont indiquées les consommations constatées, bâtiment par bâtiment, pour obtenir ensuite la baisse de consommation constatée par le gouvernement. Il lui semble que ces premiers chiffres seront disponibles dans le Page 20
courant de l’année 2024. Il affirme que la Ville de Sèvres atteindra les objectifs du décret tertiaire bien avant 2030.
Le Conseil municipal prend acte de la communication.
21°) Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE
- Commission des finances, de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, des loisirs et de l’administration.
Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur PUZIN et met la délibération aux voix en proposant le vote à main levée.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Monsieur Frédéric PUZIN est élu à l’unanimité.
- Conseil d’administration de l’association « Maison de la famille »
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Monsieur Frédéric PUZIN est élu à l’unanimité.
- Conseil d’administration de l’association « DYNAMIC SÈVRES »
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
2 candidats : M. Loïc LASSAGNE, M. Denis MORON
Monsieur Loïc LASSAGNE est élu à l’unanimité avec 1 abstention de Monsieur DUPLEX, et Monsieur DECOUX ne prend pas part au vote.
- Conseil d’administration du Centre communal d’Action sociale
Monsieur le Maire annonce que la réglementation interdit le vote à main levée pour ce point. Il propose la liste suivante :
- Monsieur Vincent DECOUX ;
- Madame Émilie BOZIO-MADE ;
- Madame Pascale PARPEX ;
- Monsieur Jean-Christophe SCIBERRAS ;
- Madame Louise BOMPAIRE ;
- Madame Marie SANCHO ;
- Monsieur Frédéric PUZIN ;
- Monsieur Denis MORON. Page 21
Monsieur le Maire demande si une seconde liste existe et devant l’absence d’autres candidatures, il désigne un secrétaire et deux assesseurs, en les personnes de Monsieur Jean DUPLEX et Madame Françoise RUSSO-MARIE. Il met la proposition au vote.
Sont élus, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste :
- M. Vincent DECOUX
- Mme Emilie BOZIO-MADE
- Mme Pascale PARPEX
- M. Jean-Christophe SCIBERRAS
- Mme Louise BOMPAIRE
- Mme Marie SANCHO
- M. Frédéric PUZIN
- M. Denis MORON
22°) Compte-rendu de la délégation au Maire
Rapporteur : Madame TEXIER
Madame TEXIER est à la disposition des membres pour répondre aux éventuelles questions sur les marchés et les différentes décisions prises depuis le dernier Conseil municipal.
Madame CANDELIER soulève deux interrogations concernant deux dossiers qui n’ont pas été présentés en 2020 comme prévu.
Elle évoque le sujet de la Promenade des Jardins, exposé lors du dernier Conseil municipal où elle s’est étonnée de l’achat par la Ville d’un miroir d’eau à 288 000 euros HT à la Manufacture de Sèvres. Après avoir vérifié la délégation au Maire, elle a pu constater que cette dernière n’avait pas été communiquée de manière régulière.
Elle rappelle un vote précédent pour renforcer la délibération de délégation de certains pouvoirs au Maire sur des sujets financiers. Elle cite le Code général des Collectivités territoriales qui indique qu’après cette délibération de délégation, le Maire doit rendre compte au Conseil au plus prochain Conseil municipal et que s’il oublie de communiquer un retour de délégation accordée, rien ne se passe en termes de « sanction ».
Elle n’accuse pas les services de la Ville ni le Maire, mais juge possible que certaines communes ne rendent jamais compte de délégations et d’arrêtés municipaux pris en Conseil municipal. Elle note que la date des deux dossiers présentés correspond à la période du Covid et convient que l’organisation municipale était chaotique.
Elle pense que si les membres du Conseil avaient eu connaissance de cet achat particulier, conforme au Code des marchés publics, des questions auraient pu être posées. Elle imagine que le miroir d’eau est achevé, mais en l’absence d’inauguration à l’automne 2021 tel que prévu, elle ignore ce qu’il en est, n’ayant pas encore accès à la Promenade des Jardins.
Elle répète au Maire, comme lors d’une précédente séance, que bien qu’il soit seul à choisir les œuvres artistiques, les goûts et les couleurs se discutent. Elle trouverait intéressant de mettre en place une Commission pour les choix esthétiques. Page 22
Elle enchaîne sur un second point en remerciant l’administration de lui avoir communiqué les arrêtés et décisions demandés. Elle réitère ses réflexions sur les titres des décisions qui ne permettent pas de savoir ou d’imaginer ce qu’il y a derrière. Elle fait son travail de Conseillère municipale en se renseignant et l’administration fait le sien en répondant.
Elle s’interroge sur la décision n° 2023/020 pour la mise à disposition par la commune d’un local situé Square Jean Caillonneau au bénéfice de l’association Communauté Juive de Sèvres. Elle souhaite savoir depuis quand la Ville met ce local à disposition et le coût de location de cet espace pour l’association.
Madame TEXIER répond que la convention de mise à disposition des locaux municipaux situés Square Jean Caillonneau, au bénéfice de l’association Communauté Juive de Sèvres, dure depuis cinq ans et qu’il s’agit d’un renouvellement, avec un loyer annuel de 2 310 euros.
Elle confirme la remarque de Madame CANDELIER lors d’un précédent Conseil sur la nécessité d’écoute et admet une erreur humaine quant à la communication sur le miroir d’eau. Elle pense que la présentation de ce jour en toute transparence montre l’absence de volonté de dissimulation.
Elle fait état d’un autre marché non présenté au Conseil, à savoir celui de l’accord-cadre des classes de découverte qui n’avait pas non plus été communiqué.
Elle se souvient que Madame CANDELIER s’est déjà exprimée sur les choix esthétiques et que la réponse sera identique à celle donnée au précédent Conseil.
Monsieur le Maire précise que les deux marchés non communiqués ont été signés après le Conseil du dernier mandat et qu’à la reprise du nouveau mandat, il y a eu un oubli sur ces deux marchés du mandat précédent, sans rendre compte au Conseil des décisions de l’ancien Maire.
Il en profite pour rendre hommage aux quelques agents et au Maire présents durant le Covid et le confinement, où les urgences portaient plutôt sur la distribution de masques dans les structures médicales et chez les commerçants. Il se souvient avoir considéré que l’administration s’exposait beaucoup.
Le Conseil municipal prend acte.
***
*
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur DUPLEX pour une question orale.
Monsieur DUPLEX en donne lecture :
« Le développement du vélo est un atout important dans la transition écologique (permettre une substitution à la voiture, faciliter l’intermodalité, générer des bénéfices santé notables). Son usage est cependant freiné par le risque de vol, notamment la nuit, pour nos concitoyens qui ne disposent pas de parking à domicile. De plus en plus de villes développent ou s’équipent de solutions de parkings à vélos sécurisés (Paris, Grenoble, Toulouse, Nantes, etc.). Sans remplacer les solutions Page 23
fixes comme à la gare de Sèvres-Ville d’Avray, il existe une grande panoplie de solutions plus petites et plus modulables, comme des boîtes métalliques fermées à clé qui peuvent contenir cinq à six vélos, avec une double sécurité grâce à un système d’attache avec point fixe à l’intérieur pour protéger les vélos du mauvais temps et surtout, des dégradations et du vol. Installées à la demande des usagers, ces consignes individuelles occupent un espace équivalent à celui d’une place de stationnement. Elles peuvent être mises en place dans n’importe quelle rue et substituent une place de voiture à six places de vélo. Pourrions-nous envisager un test près des zones denses et non pavillonnaires pour étendre ces solutions dans un deuxième temps, en fonction du retour d’expérience ? ».
Il remercie d’avance le Maire pour sa réponse.
Monsieur le Maire demande à Madame l’adjointe à la Transition écologique et aux mobilités de répondre.
Madame FLAMANT répond que pour lutter contre le vol de vélos, le Bureau de territoire de GPSO du 9 décembre 2022 a prévu dans son plan Vélos d’agir sur plusieurs leviers, notamment le déploiement de solutions de stationnement sécurisé. Pour Sèvres, il était prévu l’installation de stationnements sécurisés telles que les boîtes métalliques fermées à clé décrites par Monsieur DUPLEX et appelées « Consignes de petite capacité » pouvant accueillir six places de vélo, le volume étant quasiment équivalent à celui d’une voiture.
A Sèvres, le besoin étant estimé à trois consignes de six places, l’installation, l’entretien et la gestion des consignes Vélos sur voirie ont été incorporés en 2023 dans le contrat de délégation de service public pour le stationnement payant, attribuée en 2022 à l’entreprise Indigo, comme à Chaville, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Pour ces consignes sur voirie, le budget prévu par GPSO est de 150 000 euros TTC sur les quatre villes.
Concernant le déploiement dans l’espace public, les tarifs pour les usagers ont été fixés en Conseil des territoires en décembre 2020 à 10 euros par mois, 20 euros par trimestre et 60 euros par an. L’accès aux consignes se fera par lecteur de badge dont les abonnements seront gérés par Indigo, en boutique ou sur l’application Neo.
Pour répondre à la question de Monsieur DUPLEX sur la localisation, elle signale que l’objectif est de déployer ces consignes dans des quartiers résidentiels où le bâti ne permet pas aux habitants de créer des locaux à vélo à l’intérieur des habitations. La mise en service devrait intervenir avant l’été 2024.
Elle diffuse en Conseil la photographie d’une consigne dont la capacité est de six places et dont le modèle est compatible avec des vélos de grande taille ayant un siège enfant, avec une station de gonflage à pied intégrée à l’extérieur de l’abri. Elle totalise le coût d’investissement à 15 500 euros avec un coût annuel d’exploitation à 2 400 euros.
Monsieur le Maire remercie Madame FLAMANT pour ces précisions.
23°) Vœu pour l’amélioration de l’offre de transports publics à Chaville, Meudon et Sèvres
Rapporteur : Monsieur de LA RONCIÈRE Page 24
Monsieur le Maire demande pour ce vœu déposé par la majorité de considérer l’ajout « L » à « N et U » sur les lignes de train mentionnées, dans le premier considérant sur la dégradation de l’offre de transport.
Il cite Le Parisien faisant état d’un bilan de l’action de Monsieur CASTEX et qui ne rend compte que de la ligne 171. Il constate que des améliorations sont attendues en termes d’embauche et que les villes de Chaville, Meudon et Sèvres adoptent ce vœu pour saisir officiellement Ile-de-France Mobilité. Il se souvient de deux courriers successifs concernant la ligne 171 et signés par les maires de Versailles, Viroflay, Sèvres et Chaville, mais ne constate rien de concret derrière. Il essaie de faire avancer davantage le sujet par la voie du vœu.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CANDELIER.
Madame CANDELIER sait que le problème de dégradation des transports publics en commun n’est pas nouveau. Elle tient à rappeler que son groupe a interrogé le Conseil municipal à ce sujet le 30 septembre 2021 et le 3 février 2022.
Elle ignore si la formulation du vœu est amendable, car elle constate que les destinataires ne sont pas bien identifiés alors que cela concerne l’IDFM, la RATP et la SNCF. Elle souligne la nécessité de bien le noter dans le vœu.
Elle le votera favorablement après avoir fait les mêmes constats que ceux retracés, mais il lui semble que la situation actuelle relève de certaines responsabilités et pas uniquement avec le Covid ou la difficulté d’embaucher des agents, la politique de transport de la Région étant déterminée par des choix, notamment celui d’investir sur de gros projets qu’elle juge parfois aberrants. Elle cite les lignes 18 et 17 qui détruisent des centaines d’hectares de terres agricoles sur le plateau de Saclay ou dans le Triangle de Gonesse. Elle évoque également le choix de réaliser le CDG express destiné principalement aux voyageurs d’affaires qui auront les moyens de se l’offrir.
Elle considère que ces choix d’investissement et de fonctionnement ont été faits au détriment des transports quotidiens et de l’entretien des réseaux. Elle a aperçu dans le vœu l’augmentation de 11,8 % du tarif du Pass Navigo, bien que les transports en commun ne soient pas améliorés.
Elle fait part de l’exaspération des utilisateurs de Sèvres et des villes alentour, avec de plus l’accumulation des accidents et effondrements successifs. Elle soulève des responsabilités politiques derrière la situation des transports en commun en Ile-de-France.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORON.
Monsieur MORON apprécie la conclusion du vœu indiquant que le Conseil municipal demande un retour à des transports publics de qualité. Il repense à la présentation sur la RD 910 où était évoquée la priorité aux transports publics et il s’étonne de ne pas apercevoir davantage de volonté dans ce domaine. Il trouve terrifiant d’entendre que le projet de la RD 910 voit le jour sous la seule raison qu’il est temps de le faire. Pour lui, le principal est d’inscrire ces projets dans la défense des transports en commun.
Il juge important de permettre aux citoyens de ne plus avoir à utiliser leur véhicule particulier, cause importante du réchauffement climatique. Il votera ce vœu favorablement et il aimerait que la municipalité ait une volonté réelle d’améliorer les transports publics et leur accès. Page 25
Il a noté avec amusement que dans son programme en 2014, le Maire indiquait sa volonté de faire un escalator pour accéder à la gare de Sèvres Rive gauche. Il ignore ce qu’il en est et n’avait pas lu le programme de manière approfondie, mais il trouve que c’est une bonne idée et avait la même.
Monsieur le Maire se souvient de l’avoir vu dans le programme de Monsieur MORON.
Monsieur MORON pense que Monsieur le Maire a peut-être oublié la mention des navettes électriques gratuites pour desservir les gares. Il demande que des investissements soient réalisés pour que les citoyens utilisent davantage les transports en commun et ne soient pas tentés de prendre leur voiture pour se déplacer dans Paris. Il sait que la Maire de Paris fait en sorte qu’il soit plus compliqué d’accéder à Paris en voiture, sachant que c’est difficile pour certaines personnes.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24°) Vœu des élu.e.s du groupe « Sèvres en Transition », relatif à l’acquisition par la Ville ou GPSO de l’ancienne maison forestière du 27 bis rue de la Garenne
Rapporteur : Madame CANDELIER
Madame CANDELIER explique que la maison forestière citée, à la lisière du bois des Bruyères, rue de la Garenne, est actuellement propriété de l’ONF et en vente, notamment sur plusieurs sites Internet dont celui de l’État.
Il s’agit d’un terrain constructible accueillant une maison forestière R +1 de 123 m2 habitables et une petite dépendance de 33 m2 , pour un total de 3 023 m2. L’annonce précise que la constructibilité est intéressante, en zone UR2 proche des transports et des écoles Cotton et Bruyères, avec des arrêts de transport scolaire à proximité.
Elle signale que plusieurs options sont possibles pour ce terrain et cette maison, comme une valorisation de béton en bordure de forêt qu’un particulier pourra lotir.
Elle propose à la Ville ou à GPSO de se porter acquéreur de cette propriété pour en faire un espace écoresponsable exemplaire en termes de réhabilitation et d’énergie, dédié à l’éducation à l’environnement.
Monsieur le Maire précise que le vote d’une acquisition immobilière en Conseil municipal ne peut être soumis seulement accompagné d’une photographie et dont l’adresse est fausse. Il explique que pour la Ville, la question n’est pas de conserver ce patrimoine puisqu’il appartient à l’État et non à la Ville.
Il rappelle que si l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales permet au Conseil municipal d’émettre des vœux sur les objets d’intérêt local, il permet surtout de régler les affaires de la commune par ses délibérations.
Or comme l’acquisition d’un bien relève de la compétence pleine et entière du Conseil municipal, elle ne peut se faire par un vœu ou une déclaration d’intention, mais par une vraie