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Arrêté - n2023 072 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 072 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT,
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B. NDIAYE,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF,
M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Loïc LASSAGNE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
HOTEL DEVIKDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54. GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL: 01 41 14 10 10
FAQ FAUT PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î l DEC. 2023
18 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-072-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 mairie@ville-sevres.ir Date de réception préfecture : 13/12/2023
Www.Svres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Développement durable et environnement — Attribution de subvention
pour l'isolation de toitures
N°2023/072
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations de l’établissement public territortial Grand Paris Seine Ouest, approuvant et
modifiant Le dispositif d'attribution de subventions pour les isolations de toitures,
Vu le plan Climat Energie Territorial de Grand Paris Seine Ouest,
Vu la délibération n°2020/084 du 13 octobre 2020 portant modification des délibérations n°2019/026
et n°2019/027 du 4 avril 2019,
Vu le règlement d'attribution de subventions de Grand Paris Seine Ouest pour l'isolation de toiture
d'habitation individuelle, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu les délibérations du bureau de territoire de Grand Paris Seine Ouest n°C2022/12/13 et
B2023/01/06 relatives à l’attribution de subventions pour l'isolation de toitures et l'installation
d'équipements utilisant des énergies renouvelables,
Vu l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
Considérant que consommer moins d'énergie est essentiel pour économiser de l'argent et réduire les
émisions de gaz à effet de serre,
Considérant la nécessité pour la Ville de Sèvres d'encourager le soutien aux habitants de Sèvres
désireux d'améliorer leur consommation, en investissant dans l’isolation de la toiture,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE !.
Est attribuée une subvention au titre de l’aide à l'isolation de toiture d’habitation individuelle dans le
cadre du soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie à un sévrien domicilié sur le territoire
de la Ville, conformément au tableau ci-anexé, pour un montant de 1 200 €.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
14 DEC. 2023, Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-072-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 ARTICLE 2.
La dépense corrrespondante est imputée au budget principal de la Ville, selon la nomenclature en
vigueur.
ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente délibération.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î k DEC. 2073
38
POUR EXTRAIT CONFORME,
RONCIÈRE
JAccusé de réception en préfecture
[Date de télétransmission :
Date de réception préfecture
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-072-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023