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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D46 Conv transfert de gestion Vendee Eau Apremont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D46 Conv transfert de gestion Vendee Eau Apremont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2025
/
Délibération n° 2025D46
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 avril 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 28 avril 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD
MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, Ch. DURAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 12
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, Ch. GUILLET BEAUFOU : D. HERMOUET donne pouvoir à G. CHAMPION, J-Ph. BODIN CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU
GENETOUZE (LA) : E. RICHARD donne pouvoir à G. PLISSONNEAU LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS donne pouvoir à D. PASQUIER, C. ROUX donne pouvoir à Ph. GREAUD MACHE : C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER donne pouvoir à M. HERMOUET
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Convention de transfert de gestion d’une dépendance du domaine public de
Vendée Eau pour la gestion de la zone de baignade et de la base de loisirs d’Apremont.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes Vie et Boulogne exerce la compétence « Construction, entretien et fonctionnement de la zone de baignade et de la base de loisirs d’Apremont » depuis le 1er janvier 2020 en application de l’arrêté préfectoral n° 2019 DRCTAJ/3-383 du 15 juillet 2019.
A ce titre, les bâtiments et les espaces de la commune d’Apremont, localisés en bordure du lac sur les parcelles cadastrées AH0054 et AH0084, ont été transférés la communauté de communes conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales.
Le syndicat mixte Vendée Eau est propriétaire de la retenue d’eau d’Apremont. Il assure la gestion de cette retenue et des ouvrages présents au titre de sa compétence exclusive relative à la production et la distribution d’eau potable ainsi que la compétence « dite » GEMAPI dont l’étendue et fixée à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, visant à assurer la protection des milieux aquatiques.
Pour répondre à son objectif de valorisation et de développement de la base de loisirs, la communauté de communes propose à Vendée Eau d’assurer la gestion de la partie du plan d’eau attenante à la zone de baignage et de loisirs.
Le projet de convention de transfert de gestion de cette dépendance du domaine public de Vendée Eau à la communauté de communes joint à la présente délibération précise les conditions de cette mise à disposition. Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention de transfert de gestion entre la communauté de communes et le syndicat Mixte Vendée Eau pour la gestion de la partie du plan d’eau d’Apremont attenante à la zone de baignage et de loisirs.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- Déléguer au président le pouvoir de prolonger, modifier, retirer ou abroger la convention pour l’adapter si nécessaire aux évolutions du fonctionnement de la zone de baignade et de la base de loisirs d’Apremont.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-neuf avril deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/05/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.