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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 25032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2025
Numero de
délibération OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2025-2503-01 1. Vote du compte financier unique 2024 Approuvé à l'unanimité
2025-2503-02 2. Affectation du résultat 2024 de la commune Approuvé à l'unanimité
2025-2503-03 3. Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-2503-04 4. Vote du budget primitif 2025 de la commune Approuvé à l'unanimité
2025-2503-05 5. Vote des subventions à verser pour 2025 Approuvé à l'unanimité
2025-2503-06 6. Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2024 Approuvé à l'unanimité
2025-2503-07 7. Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2024 Approuvé à l'unanimité
2025-2503-08 8. Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits Approuvé à l'unanimité
2025-2503-09 9. Embauche d’un agent contractuel au service technique Approuvé à l'unanimité
2025-2503-10 10. Mise à jour du tarif des charges d’électricité dans les salles des fêtes Approuvé à l'unanimité
2025-2503-11 11. Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural non affecté à l’usage du public Approuvé à l'unanimité