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Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 28 10 2022
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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 04 pv cm approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE MOLSHEIM
- 67120 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2121-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
072 /4/2022
Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
073 /4/2022
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire
du 28 juin 2022. APPROUVEE
074 /4/2022
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance
extraordinaire du 20 septembre 2022. APPROUVEE
075 /4/2022
Délégations permanentes du maire- article L 2122-22 du CGCT : compte
rendu d’information pour la période du 2ème trimestre 2022. APPROUVEE
076 /4/2022
Exercice budgétaire 2022 : Décision modificative n° 1 : Budget
principal et Réseaux : Décision modificative N° 2 : Camping. APPROUVEE
077 /4/2022
Etablissement Public Foncier - Rétrocession foncière – rue de la
Commanderie. APPROUVEE
078 /4/2022
Zich – cession foncière rue Julien – réattribution du lot N° 4. APPROUVEE
079 /4/2022
Redynamisation du centre-ville – avenant à la convention chef de
projet centralité Molsheim. APPROUVEE
080 /4/2022
Groupement de commandes relatif à la mutualisation des prestations
de contrôle, maintenance et travaux liés aux ascenseurs, élévateurs
pour personnes à mobilité réduite, monte-charges et monte-escaliers –
adhésion au groupement de commandes en tant que membre.
APPROUVEE
081 /4/2022
Renouvellement de l’adhésion de la commune de Molsheim à la
démarche de certification forestière PEFC. APPROUVEE
082 /4/2022
NEXLOOP France – domaine privé commune à Duttlenheim–
Servitude installation fourreaux fibre optique. APPROUVEE
083 /4/2022
Direction Scolaire et Périscolaire : création d’une nouvelle tarification
pour les sorties et activités spécifiques en périscolaire et extrascolaire
- régularisation des tarifs ULIS en restauration scolaire.
APPROUVEE
084 4/2022
Modification du tableau des effectifs au 1/11/2022. APPROUVEE
085 /4/2022
Ressources humaines – ouverture d'un emploi en alternance – contrat
d'apprentissage. APPROUVEE 086 /4/2022
Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin
dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (M.P.O.). APPROUVEE
087 /4/2022
Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin
dans le cadre de la médiation préalable facultative. APPROUVEE
088 /4/2022
Participation aux actions des établissements publics locaux
d'enseignement du second degré – subvention aux collège et lycée
Henri Meck dans le cadre de compétitions sportives scolaires
2021/2022.
APPROUVEE
089 /4/2022
Subvention à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation
des classes transplantées au Centre Bel Air de Quieux. APPROUVEE
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Subvention à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation
des classes d'Escalade à Roc en Stock à Strasbourg. APPROUVEE
091 /4/2022
Subvention à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation
des classes de Cirque à Molsheim. APPROUVEE
092 /4/2022
Rapport annuel pour 2021 publié par la Communauté de Communes de
la Région de Molsheim-Mutzig relatif au prix et à la qualité du service
public de l’eau potable.
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Foyer de la Basse-Bruche – Présentation du rapport de gestion pour
l’année 2021. APPROUVEE