Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 032023Adm generale EAU47 Election delegue pour Saint Leon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 032023Adm generale EAU47 Election delegue pour Saint Leon)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS - Séance du 27 février 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/02/2023
Pouvoirs
de
vote
: 0
Date
d'affichage
:
21/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
février,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle Saint
Clair de Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°03-2023
— Administration
générale
/ gouvernance
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
EAU47
- Election
d’un
nouveau
délégué
pour
la commune
de
Sp
: 07/09/2022
Séot
Léon
ublication
: 07/03/2023
Commune
Nom
- Prénom
ë
Ê
a
Observation
y
£
8)
FE
a|Sl?
=
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
x
Are
18h10 — délib. 12-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
18h10 =
déhib,
12-2023
MASSIET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
17h55
— délib.
11-2023
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Gorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophic
X
LAGARRIGUE
TEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
03-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-032023-DE Reçu le
07/03/2023 CLR
ed cs
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSRS
RUGGERI Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|
0
4
À
été nommé
Secrétaire
de
séance
: José
Armand
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 07/03/2023
Publication
: 07/03/2023
Délibération
n°03-2023
— Administration générale
/ gouvernance
EAU47
— Election
d’un
nouveau
délégué
pour
la commune
de
Saint-Léon
Monsieur
le Président
rappelle
que
par
délibération
n°174.2019
du
04
décembre
2019,
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
a transféré
à Eau47
les compétences
« Eau
potable
» /
« Assainissement
(collectif et non
collectif)
», à effet au
1e° janvier
2020.
Vu
les
délibérations
n°55-2020,
82-2020,
48bis-2021,
118-2021,
11-2022,
90-2022
désignant
les représentants
de
la
Communauté
de
Communes
à EAUS47,
Considérant
les modalités
de désignation
visées
par Particle L
5211-1
et L 2121-21
du
CGCT,
Considérant
la démission
du conseil municipal
de Saint Léon
de Madame
Cragnolini Marie Line, les élections
municipales
partielles
de
la
commune
du
27
novembre
2022
et
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
suppléant
pour
la commune
au
syndicat
EAU4Y7,
Monsieur
le Président précise, qu’en
application
de la loi n°2020-760
du 22 juin 2020, l'organe délibérant d’un
EPCI
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au sein
des
syndicats
mixtes
mentionnées
à l’article L5711-1,
dont
le Syndicat
EAUS47,
En
conséquence,
Monsieur
le Président demande
aux membres
du conseil communautaire
de ne pas procéder
par vote
à bulletin
secret,
Ceci
exposé,
L Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix pour - 0
Voix contre - 0 Abstention
1-
Ne
procède
pas
par un
vote
à bulletin
secret ;
2-
Déclare
élu délégué
suppléant
pour
la commune
de Saint-Léon
: Madame
Mauricette
GERON
3-
Rappelle
la liste des
représentants
à EAU47 :
Délibération
03-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-032023-DE Reçu le
07/03/2023 EEE
Titulaire
Suppléant
MELON
Christophe
LARRIEU
Catherine
AIGUILLON
GIRARDI Christian
PEDURAND Michel
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
ELLAM
Corinne
BAZENS
BREUIL
Marielle
UNAL
Alain
BOURRAN
ALBERGUCCI
Jean-Pierre
MARTY
Claudine
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO
Jean-Pierre
ORLIAC
Dominique
COURS
JANAILLAC
Nicolas
TROUPEL
Jean-Pierre
DAMAZAN
MASSET
Michel
ROSSATO
Stéphane
FRÉGIMONT
PROVENT
Miteille
BAREI Bruno
GALAPIAN
LEBON
Georges
SOULAGE
Joël
GRANGES-SUR-LOT
PEROLARTI
Jean-Pierre
PEROLARI
Roger
LACÉPÈDE
FOURNIE
Francis
PEDRINI
Serge
LAGARRIGUE
BEAUDOIN
Adrien
LAURENT
Jean-Claude
LAUGNAC
GIBRAT
Alain
VIGUIER
Jean-Pierre
LUSIGNAN-PETTT
CHAUDAGNE
Sébastien
ZAMBONI
Thierry
MADAILLAN
PILON
Arnaud
FORT
Jean-Jacques
MONHEURT
MESSINES
André
MANEC
Michel
MONTPEZAT
D'AGENAIS
| CARREGUES
Patrick
ROSSI
Tino
NICOLE
PIERRE
Maurice
BODET
Christian
PORT-SAINTE-MARIE
BROUILLARD
Thierry
VEZZOLI
Alain
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
CASSANT
Jean-Yves
PUCH
D'AGENAIS
LAFFARGUE
Jean-Michel
LAGARDERE
Christian
RAZIMET
ISSERT Jean-Pierre
TEULLET
Daniel
SAINT
LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LÉGER
SAUBOI
Bernard
PONCHARREAU
Isabelle
SAINT-LÉON
HUET
Jean-Michel
GERON
Mauricette
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
| CAMARA
GONZALEZ
Grégory
YON
Patrick
SAINT-SALVY
PIERRE
Sébastien
MASSOU
Martine
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
DEMARIA
Eric
SEMBAS
RENTENIER
Daniel
JOUFFRAIN
Véronique
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MASS
Délibéranon
03-2023
Le
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230227-032023-DE Reçu le
07/03/2023