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Compte-Rendu - CR 2021 07 01
Déliberation - Délibérations partie 2
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations partie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
exercice
Présents
Présents
et
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d'affichage
04.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J.
a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCAQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-49
OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le tableau
des
effectifs
des
agents
titulaires
et stagiaires.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
s'établira
comme
suit
à
compter
du
1°
septembre
2014 :
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
— 84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Délibération
n°2014-06-49
Temps
de
|Nombre|
Catégorie
travail
Emplois
créés
Animateur
100
%
1
B
Adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
100%
1
C
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
100%
4
C
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
80
%
1
C
Emplois
supprimés
Adjoint
territorial
d'animation
de
2°"°
classe
100
%
1
C
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
100
%
1
C
Auxiliaire
de
puériculture
de
1°"
classe
100%
1
C
Adjoint
du
patrimoine
de
1%° classe
80%
1
C
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
z
CL
LL
LL
LL
LL
LL
LL
EELE
LL
LL
LP
BEM
RE
EME
NA
A EE
LU
EE
EU
AE
LE
LE
LUE
EE
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
;
27
-
-
K
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le 04.07.2014 de
la publication
le 04.07.2014
UNE
NEVER RENE
KR NUEE
7
2/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com Département
de
Vaucluse
Ville
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon Nombre
de
Membres
En
Présents
et
Présents
exercice
représentés
27
21
27
Date
de
la
convocation
24.06.2014
Date
d’affichage
04.07.2014
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
République
Française
Séance
du
30 juin
2014
Le
lundi
30
juin
2014
à
19
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
FAVIER,
Maire
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents:
FAVIER
Jean,
MALEN
Serge,
BONNEFOUX
Chantal,
TRUCCO
René,
MILELLI
Roselyne,
COUSTON
Rémy,
DUCRES
Jacques,
COLLET
Solange,
GAZONNET
Simone,
LOUIS-VASSAL
Patrick,
HERMANN
Pascal,
SALUZZO
Joëlle,
DUVERLIE
Chantal,
HERMANN
Catherine,
POMMEL
Martine,
RABERT
Christophe,
MAHU
Thomas,
BERARD
Edith,
DUCLERCQ
Jean-Pierre,
CARO
Jean-Claude,
CRISA
Laurent.
Procurations
:
Mme
COSTE
J.
a donné
procuration
à
Mme
BONNEFOUX
C.
Mme
SAGUN
C.
a donné
procuration
à
Mr
HERMANN
P.
Mr
FILLIERE
T.
a
donné
procuration
à
Mr
FAVIER
J.
Mr
FISCHER
L.
a
donné
procuration
à
Mme
SALUZZO
J.
Mme
BENZENGAT
J. a donné
procuration
à
Mme
GAZONNET
S.
Mr
JOUGLA
F.
a donné
procuration
à
Mr
DUCLERCQ
JP
DÉLIBÉRATION
N°2014-06-50
OBJET:
RESSOURCES
HUMAINES
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
RAPPORTEUR
: M.
Jean
FAVIER
- Maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
ces
agents
seront
nommés
à
titre
précaire
et
révocable.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
procéder
aux
créations
de
postes
pour
les
agents
non
titulaires
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1/2
(Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la
Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
— Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsatumin.com Délibération
n°2014-06-50
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune
pendant
la
période
d'été,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
non
titulaires,
et donc
de
créer
les
postes
suivants
:
Nombre
|Catégorie
Accroissement
temporaire
d'activité
Filière
animation :
8
C
Adjoint
d'animation
de
2°"° classe
Filière
technique
:
5
C
Adjoint technique
de 2°"° classe
AYANT
OUI
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
Il est
proposé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir
:
CREER
les
postes
d'agents
non
titulaires
susvisés.
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
RÉSULTAT
DU
VOTE
VOIX
CONTRE
VOIX
POUR
ABSTENTIONS
27
É
;
LA
PE
ARE
AU
LE M
ROLE
LE PU
EE
A
A
BE
SE
HE
A
A
D
EE
AE
ES
A
EE
AE
AE A
EE
AE LE
M
AO
EE
REINE SS
NSERSERRRE SN
2 2 4 Z 7
SOURCE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le 04.07.2014 de
la publication
le 04.07.2014
Î
2/2
{Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
façon
impersonnelle
à l'attention
de
Monsieur
le Maire)
Hôtel
de
Ville —
126
bd
de
la Libération
—
84450
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04
90
22
63
00
—
Fax
: 04
90
22
63
01
- courriel
: mairie@saintsaturnin.com