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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 13 zones d activit e9s du technoparc vente de fonc iso 8859 1 q ier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 13 zones d activit e9s du technoparc vente de fonc iso 8859 1 q ier)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Recçt
en
préfecture
le
30/01/2017
Affiché
le
ID
: 080-249000241-20170126-2017_0f_13-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Mattine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFIL
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAÏS
à Jean-Claude
TOURNIER,
J oseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et
Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
19
janvier
Le
19
janvier
En
exercice
4
Présents
29
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-13
Zone
d’activités
du
Technoparc-Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2014-02-08
B
du
13
mars
2014,
Vu
la
délibération
n°
2015-07-04
du
08
Octobre
2015,
2017-01-13
Zone
du
Technoparc-Vente
de
foncier Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2017
Affiché
le
iD
: 090-249000241-20170126-2017_01_13-DE
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a été
saisie
par
la SCI
« La
Queue
au
Loup
» dont
le siège
est basé
à la JONXION
et qui
a pour
gérant
M.
MONNIER
Dominique.
Cette
Société,
qui
a
pour
activité
l’acquisition,
la location
et construction,
souhaite
acquérir
sur
la zone
du
Technoparc
à
Delle
la parcelle
section
BO
n°97
d’une
contenance
de
39a49ca
initialement
réservée
pour
M.
LOICHOT
et la parcelle
section
BO
n°
70
d’une
contenance
de
51
ca
ce
qui
porte
la
superficie
totale
du
foncier
à acheter
à 40a00ca.
Le
prix
de
cession
est fixé
à 21,52
€ HT/
m°
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
le prix
de
cession
des
parcelles
section
BO
n°
97
et 70
à 21,52
€ HT/
m2.
°
D'autoriser
M.
Pierre
OSER
pour
la
signature
de
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
:
Projet
de plan
de
cession
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-01-13
Zone
du
Technoparc-Vente
de
foncier "RTE y "ef / 7108 TA 80807 | TI/4rS FM
afuisiti | eursseg RIT au || SLT LeYSSOp" 80. N
oyé
en
préfecture
le
34/01/2017
.
DES Rene Ë mg Bu RÉ an neue HE RS
Rëçu
en
préfecture
te 40/01/2017
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HRRERPEN : SPIP RENDU — MIÉDPENNIQNS : JEUIQED AU
SPITESMEN : ANCBL ! EL'ITETÉPEO : UDEÉRI,
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