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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 07 04 zone d activit e9s du technoparc vente de fon iso 8859 1 q cier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 07 04 zone d activit e9s du technoparc vente de fon iso 8859 1 q cier)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
eu
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
08
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
Monsieur
Thierry
VERDOT
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Daniel
FRERY,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à Pierre
OSER,
Jacques
DEAS
à Thierry
VERDOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Cédric
PERRIN
à Jacques
BOUQUENEUR,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Lundi
28
septembre
Lundi
28
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Robert
NATALE
est
désigné.
Préteciure
du
rer.
de
Berfort
14
OCT. 2015
2015-07-04
Zone
d’activités
du
Technoparc
— Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Service
Courrier Vu
la
délibération
n°
2014-02-08
B
du
13
mars
2014,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
saisie
en
2014
par
M.
LOICHOT
Fabien,
SCI
M.T.S.F
domiciliée
à Dampierre
les
Bois,
spécialisée
dans
le
secteur
d'activité
de
la
fabrication
de
portes
et
fenêtres
en
métal.
Le
projet
de
M.
LOICHOT,
initialement,
était
d'acquérir
sur
la
zone
du
Technoparc
une
parcelle
de
40
ares
+
20
ares
« réservés
»en
priorité
d'achat
afin
d'y
installer
son
activité.
Le
prix
de
cession
initialement
annoncé
était
de
27
€ HT/m2.
Actuellement
M.
LOICHOT
se
porte
acquéreur
de
la
totalité
du
terrain
soit
59a49ca
(parcelles
section
BO
n°
97
et
98)
à un
prix
de
cession
nouvellement
négocié
avec
ce
dernier
et
fixé
à 21,52
€
AT/
m
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
prix
de
cession
des
parcelles
section
BO
n°
97
et
98
à 21,52
€
HT/
m”
e
D'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Document
modificatif
du
parcellaire
cadastral.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
| Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{4
OCT,
20f5
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
14
OCT.
2015
Service
Courrier Memo
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