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Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 06.11.2017
Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 6.02.2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 6.02.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 06 février 2017
L’an deux mil dix-sept, et le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31 janvier 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Valérie GILETTE, Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Alain BONNE, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, Jean-Claude DEBAUDRE, Philippe MARIE, Jean-Pierre HERMAND, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Philippe POISSON, Frédéric DAVID, Sandrine LAURENT, Pascale MARIE, Alain BILLARD, Erick GALLIER, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Delphine LUBIN, Céline GUILLEMOT, Séverine MALHERBE.
Jérôme RAVACHE (arrivée à 20 h 32), Jacques HERVIEU (arrivée à 21 h 00)
Absents : Yannick VAREE, Régine FLAGUAIS (excusée, a donné pouvoir à François BISSON), Murielle BERNE (excusée, a donné pouvoir à Céline GUILLEMOT), Virginie DAUTY (excusée), Sylvie MARIE, Sébastien HARASSE, Elisabeth SCHNEIDER, Isabelle LAMOTTE, Anthony SECOUÉ.
Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.
DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL
M. GODARD fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier en date du 19 janvier 2017 de Mme Brigitte PERRELLE lui annonçant sa démission pour raisons personnelles.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 JANVIER 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017.
VALIDATION DE LA COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS ET DES DELEGUES délibération 2017-02-15
Le Conseil Municipal valide la composition des différentes commissions suivantes :
COMMISSIONS
ATTRIBUTIONS
Nom des Conseillers
Participants
Hors Conseil
Affaires Scolaires
Animation :
Josiane LECUYER
Valérie GILETTE
Services Périscolaires
(Garderie, Cantine, Activités
périscolaires)
Gestion du personnel rattaché
Relations avec les enseignants,
les parents et les enfants.
Gestion du transport scolaire
Relations avec les institutions
Suivi du budget
Murielle BERNE
Alain BILLARD
Virginie DAUTY
Céline GUILLEMOT
Louis HEURTAUX
Sandrine LAURENT
Christelle LECAPITAINE
Colette LEFAUCONNIER
Michel LEMASLE
Delphine LUBIN
Séverine MALHERBE
Philippe MARIE
Urbanisme,
Environnement
Fleurissement
Animation :
P.L.U.
Permis d’Aménager
Construction : P.C., D.P., C.U.
Cours d’eau
Fleurissement - Embellissement
Michel ANGER
Mireille BERTRAND
Alain BILLARD
Frédéric DAVID
François DINEVAUT
Claudine GESLIN 2
François BISSON
Christian
VENGEONS
Valérie GILETTE
Jean Pierre HERMAND
Pascale MARIE
Philippe PELLETIER
Didier SALIGNON
Elisabeth SCHNEIDER
Bâtiments
Voirie Sécurité
Animation :
Philippe PELLETIER
Didier MOQUET
Entretien des bâtiments
communaux (Ecole, Mairie,
Salle des Fêtes, Médiathèque,
Eglise, Locaux techniques,
Abris bus....).
Entretien des voiries (routes,
chemins), du terrain de
football, d’évolution, V.T.T. et
des cimetières.
Organisation générale du
travail des employés aux
services techniques,
déchetterie.
Dispositif de lutte contre l’incendie
Murielle BERNE
Alain BONNE
Frédéric DAVID
Freddy DIARD
François DINEVAUT
Michèle FERRON
Erick GALLIER
Claudine GESLIN
Sébastien HARASSE
Jacques HERVIEU
Michel LEMASLE
Philippe MARIE
Jérôme RAVACHE
Assainissement
Collectif et
A.N.C.
Animation :
Louis HEURTAUX
Arnaud DUBOIS
Gestion et investissement des
équipements d’assainissement
collectif.
Fonctionnement de la station et
du réseau.
Relations avec les usagers.
Suivi du budget annexe
Plan de Zonage.
Gestion du réseau d’eaux
pluviales
Alain BONNE
Frédéric DAVID
Erick GALLIER
Claudine GESLIN
Sébastien HARASSE
Jacques HERVIEU
Michel LE MASLE
Didier MOQUET
Philippe PELLETIER
Christian VENGEONS
Budget.
Animation :
Louis HEURTAUX
Valérie GILETTE
Arnaud DUBOIS
Préparation et élaboration du
budget.
Suivi et contrôle des dépenses
et des recettes.
Orientations budgétaires.
Michel ANGER
Alain BONNE
Mireille BERTRAND
Monique CHARLES
Jean-Claude DEBAUDRE
Chantal GRAINDORGE
Céline GUILLEMOT
Sandrine LAURENT
Josiane LECUYER
Philippe PELLETIER
Appel d’Offre
Animation :
Jacky GODARD
Titulaires :
Freddy DIARD
Philippe PELLETIER
Christiane LEFEBVRE
Suppléants :
Josiane LECUYER
Louis HEURTAUX
Valérie GILETTE
Communication,
Information.
Animation :
Josiane LECUYER
Valérie GILETTE
Christelle MOTTIN
Bulletin d’information annuel.
Site internet.
Relations avec la presse.
Panneaux d’affichages.
Monique CHARLES
Chantal GRAINDORGE
Didier JOUIN
Pascale LOBREAU
Séverine MALHERBE
Jérôme RAVACHE
Thérèse
ONRAED
Annie
LEMERCIER
Bertrand
DESHAIES 3
Vie Communale,
Animations,
Associations
Tourisme.
Animation :
Chantal
GRAINDORGE
Christiane
LEFEBVRE
Programmation et organisation
des manifestations de la
commune.
Relations avec les associations
Médiathèque Salle des Fêtes.
Gîtes ruraux
Mireille BERTRAND
Alain BILLARD
Alain BONNE
Monique CHARLES
Virginie DAUTY
Michèle FERRON
Céline GUILLEMOT
Jean Pierre HERMAND
Josiane LECUYER
Delphine LUBIN
Séverine MALHERBE
Pascale MARIE
Christelle MOTTIN
Didier SALIGNON
Bertrand
DESHAIES
Personnel
Animation :
Christian
VENGEONS
Christelle MOTTIN
Elaboration du tableau du
personnel : Fiche de poste
Suivi des carrières
Entretien annuel
Plan de Formation
Document unique
Secrétariat Mairie
Valérie GILETTE
Chantal GRAINDORGE
Didier JOUIN
Jacques HERVIEU
Louis HEURTAUX
Christelle LECAPITAINE
Josiane LECUYER
Pascale LOBREAU
Philippe PELLETIER
Yannick VAREE
PARTICIPANTS
Elus-Conseil
PARTICIPANTS
Hors Conseil
C.C.A.S.
Le Centre Communal
d’Action Sociale a vocation à
instruire les demandes d’aide
sociale et à orienter vers les
autorités compétentes
(Département).
Le conseil désigne 8 membres
au Conseil d’administration, 8
autres membres sont désignés
par le Maire hors conseil.
Michel ANGER
Alain BILLARD
Mireille BERTRAND
Monique CHARLES
Virginie DAUTY
Michèle FERRON
Claudine GESLIN
Sandrine LAURENT
Pierre ARGOUET
Béatrice FORET
Michel LEFEVRE
Thérèse ONRAED
Lucienne PIHEN
Hubert ROBILLARD
Murielle SALIGNON
Colette TROCME
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
Commission
Communale
Impôts directs
Recensement et
classement des
immeubles et fixation des
impôts locaux payés par
le contribuable.
Fixation des Impôts sur
le foncier non bâti
Jean-Pierre ALPHONSE
Mireille BERTRAND
Jean-Claude DEBAUDRE
Didier JOUIN
Jocelyne COLIN
Thierry LEROUILLY
Philippe FLAGUAIS
Régine FLAGUAIS
Alain BILLARD
Frédéric DAVID
Roland BOUCHARD
Olivier THOMASSET
Olivier ALPHONSE
Philippe DEANT
Claude ENEE
Charles POPLU
Dominique ROBE
Eric BOONE (H.C.)
Jacques HERVIEU
Elisabeth SCHNEIDER 4
Marie-Claire MANCEL
(H.C.)
Emmanuel DEFLORIS
Michel ANGER
Yvette LENOURRY
Virginie DAUTY
Françoise DEGRENNE
Jean LEHOUELLEUR
Christian CLEMENT
Didier SALIGNON
Jean-Pierre HERMAND
Valérie GILETTE
Pierre MARIE
A.D.M.R.
Aide à Domicile en Milieu Rural
Michèle FERRON
Pascale MARIE
S.I.A.D.
Service Infirmier à Domicile
Alain BILLARD
Etablissements Public de
Coopération Intercommunale
&
Syndicats
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
Pré-Bocage Intercom
Jacky GODARD
Christelle LECAPITAINE
Christian VENGEONS
François BISSON
Arnaud DUBOIS
Philippe PELLETIER
Freddy DIARD
Didier MOQUET
Mireille BERTRAND
Syndicat Scolaire du Moyen
Odon
Claudine GESLIN
Philippe MARIE
Valérie GILETTE
Virginie DAUTY
SIVOM du Moyen Odon
Arnaud DUBOIS
Mireille BERTRAND
Syndicat C.E.G. Villers Bocage
Alain BILLARD
Colette LEFAUCONNIER
Valérie GILETTE
Didier JOUIN
Christelle MOTTIN
Sandrine LAURENT
Séverine MALHERBE
Pascale LOBREAU
Régine FLAGUAIS
Virginie DAUTY
Mireille BERTRAND
Céline GUILLEMOT
Jérôme RAVACHE
Claudine GESLIN
Josiane LECUYER
Freddy DIARD
Syndicat Départemental
Michel ANGER
Gérard MARIE
Mireille BERTRAND 5
d’Energie du Calvados
Philippe MARIE
Freddy DIARD
Jacky GODARD
Philippe PELLETIER
Elisabeth SCHNEIDER
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable
du Pré-Bocage
Jean-Claude DEBAUDRE
Philippe MARIE
Didier SALIGNON
Jean-Pierre HERMAND
Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable
du Val d’Odon
Chantal GRAINDORGE
Philippe PELLETIER
Jacques HERVIEU
Alain BONNE
Monique CHARLES
Freddy DIARD
Arrivée de M. Jérôme RAVACHE à 20 h 32
ADHESION CNAS + DESIGNATION DES DELEGUES
Délibération 2017-02-16
Après avoir pris connaissance du bilan des aides attribuées aux agents au titre de l’action sociale via le CNAS en 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel actif (excluant les agents retraités) en adhérant au CNAS à partir du 1er janvier 2017,
- autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion avec cet organisme, qui sera renouvelée annuellement par tacite reconduction,
- accepte de verser la participation correspondante chaque année,
- désigne Mme Josiane LECUYER, membre du conseil, en qualité de déléguée élue, Mme Marylène GRILLOT, secrétaire, en qualité de déléguée représentant les agents.
M. le Maire désigne également Mme Marylène GRILLOT en tant que correspondante et Mme Nadine MADELEINE, secrétaire, correspondante suppléante.
Arrivée de M. Jacques HERVIEU à 21 h 00
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR Délibération 2017-02-17
Vu l’article 97 de la loi N° 82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016, portant création de la commune nouvelle de VAL D’ARRY au 1er janvier 2017,
DECIDE à la majorité (1 abstention) :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 novembre 1983,
- de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de confection du budget,
- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et qu’elles seront attribuées à Mme RIEU, receveur municipal à la trésorerie de Villers-Bocage. 6
INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE
Délibération 2017-02-18
Conformément à la circulaire n° NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales, et à la circulaire n° NOR/INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage des églises communales, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions) accepte le versement :
- concernant l’église de Noyers-Bocage : de l’indemnité à un gardien résidant la commune, soit 474.22 € par an,
- concernant les églises de Tournay sur Odon, Missy et Le Locheur : de l’indemnité à un gardien ne résidant pas la commune, soit 119.55 € par an et par église.
Ces montants représentant le plafond réglementaire, revalorisés le cas échéant, seront versés annuellement en décembre. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
ADHESIONS A DIFFERENTS ORGANISMES : CMAIC- Délibération 2017-02-19 / URSSAF Délibération 2017-02-20
1° Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte son adhésion au 1er janvier 2017 au CMAIC, dans le cadre de la médecine de prévention au travail, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
2° Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’adhésion au 1er janvier 2017 au régime d’assurance chômage collectivité territoriale + service de la collectivité territoriale à comptabilité distincte pour l’ensemble des agents non titulaires visés à l’article L.5424-1 du code du travail, et autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat d’adhésion avec l’URSSAF.
PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE (mutuelle) DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION Délibération 2017-02-21 sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE, sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire :
Dans le domaine de la santé, de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents actifs choisissent de souscrire.
Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 12 € par agent, 9 € pour le conjoint, 6 € par enfant. Pour les agents « intercommunaux », les forfaits seront pris en charge par la collectivité assurant la carrière de l’agent (celle où l’agent effectue le plus d’heures) et partagés avec les collectivités concernées. Un état récapitulatif leur sera dressé en fin d’année pour régularisation.
Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget. 7
CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Délibération n° 2017-02-22
Par convention, le Pays du Bessin au Virois a accompagné la commune déléguée de Noyers-Bocage durant 4 ans, dans sa politique d’amélioration des performances énergétiques de son patrimoine, par le biais du Conseil en Energie Partagé (CEP). Un diagnostic énergétique annuel avec des préconisations a été établi pour l’ensemble des bâtiments communaux. La commune de Missy, suite à la suite de la fusion avec Noyers-Bocage en 2016, y a également adhéré.
M. le Maire présente au Conseil une nouvelle convention afin de bénéficier du service de Conseil en Energie Partagé développé par le SDEC Energie (en remplacement du Pays du Bessin au Virois), qui porte sur le patrimoine de la collectivité (bâtiments et éclairage public), sur l’ensemble des énergies dont la dépense est supportée par la collectivité (combustibles, électricité) et sur les consommations d’eau.
Liste des bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un suivi : Mairie/Salle des fêtes de Noyers – Groupe scolaire de Noyers – Médiathèque de Noyers – Préfabriqués de Noyers – Mairie annexe de Missy – Ecole de Missy – Mairie annexe de Tournay sur Odon – Ecole de Tournay sur Odon – Mairie annexe de Le Locheur – Salle des fêtes de Le Locheur.
Après avoir entendu ces propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la nouvelle convention d’une durée de 4 ans pour le conseil en énergie partagé avec le SDEC Energie, et autorise le Maire à la signer. Pour information, le coût s’élève à 1600 € la première année, 1100 € la deuxième année, 1100 € la troisième année et 1025 € la dernière année.
AVENANTS CONTRATS AIDÉS
Délibération n° 2017-02-23
Suite à la création de la commune nouvelle de Val d’Arry au 1er janvier 2017, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer les avenants pour les 3 contrats aidés actuellement en cours (1 pour Le Locheur et 2 pour Noyers-Bocage), afin de les mettre en conformité.
CONVENTION BACER
Délibération n° 2017-02-24
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) accepte la convention 2017/19 avec la BACER du Pré- Bocage, concernant l’entretien des pelouses (Les Forgettes, Domaine du Val, Val Chesnel, terrain de football) et la remise en état ainsi que l’entretien régulier des massifs du Val Chesnel, pour la période allant du 15 mars au 15 novembre 2017, dont le montant s’élève à 5 383.56 € (exonéré de TVA). M. le Maire est autorisé à signer cette convention.
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Délibération n° 2017-02-25
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recourir à la transmission des actes par voie électronique, par l’intermédiaire du dispositif @ctes, de lancer une consultation pour retenir le tiers de confiance figurant sur la liste des plates-formes d’opérateurs de transmission homologués pour @ctes par le ministère de l’Intérieur, et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante. Un point d’étape sera effectué lors de la prochaine réunion de conseil.
RECRUTEMENT PERSONNEL ADMINISTRATIF
Délibération n° 2017-02-26
La commission du personnel réunie le 31 janvier dernier propose, afin d’assurer une permanence d’accueil à Noyers-Bocage et de pallier au départ de Mme POMPANON, de recruter une personne dans le cadre d’un contrat CAE, pour 20 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 abstentions et 22 pour), accepte le recrutement d’un personnel administratif en contrat aidé pour 1 an, et autorise M. le Maire à entamer les démarches pour ce faire.
MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D’UN AGENT
Délibération n° 2017-02-27
Sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire 8
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la quotité de travail à compter du 15 mars 2017 de l’adjoint technique de Tournay sur Odon, passant de 21/35e à 28/35e. L’avis du comité technique paritaire devra être sollicité au préalable. Sous réserve d’un avis favorable du dit comité le 7 mars prochain, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 21/35e, et de créer à compter du 15 mars 2017 un poste d’adjoint technique de 28/35e (sachant que l’intéressé a accepté cette modification).
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE : SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE Délibération n° 2017-02-28
Vu la délibération n° 2016-12-116 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 approuvant le projet de restructuration du groupe scolaire et décidant de lancer une procédure conforme à l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés publics pour recruter un maître d’œuvre. Les missions confiées à cette maîtrise d’œuvre sont les missions de base au sens de l’article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 étendue pour les opérations de construction neuve : Etudes d’esquisse, d’avant-projet, de projet, Permis de construire, assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement,
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission en charge de ce dossier réunie le 1er février 2017, a étudié l’ensemble des trois offres transmises en tenant compte des références, des moyens matériels et humains, de la méthodologie proposée, du temps mis pour les différentes phases d’études et du taux d’honoraires. La proposition du cabinet ARTEA à CAEN a été retenue par la Commission comme étant la mieux disante. Le taux de rémunération est de 7,5% des travaux et une rémunération complémentaire de 3 500 € HT pour l’étude énergétique au titre de la RT 2012.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le cabinet ARTEA à CAEN comme maître d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal, à l’unanimité :
- confie au cabinet ARTEA à CAEN, la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE : demande de subventions DETR et DSIL auprès de
l’Etat Délibération n° 2017-02-29
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’actuellement les enfants des écoles de
notre commune sont accueillis sur quatre sites.
Cette solution n’est pas pérenne et génère des transports importants. Pour des raisons pédagogiques mais
aussi pour limiter les déplacements et pour réduire notre consommation d’énergie, il est décidé de
regrouper tous les enfants sur un seul site, celui de Noyers-Bocage. Il convient donc de réhabiliter une
partie des locaux existants et de construire de nouvelles salles. La mise aux normes des bâtiments
comprendra plusieurs volets : thermique, accessibilité et défense incendie en raison des nouveaux effectifs
du groupe scolaire.
Nous avons recruté un maître d’œuvre, le cabinet ARTEA et les travaux débuteront en juillet 2017 par la
démolition des préfabriqués.
Pour financer cette opération, particulièrement importante pour nos habitants et plus particulièrement pour
nos enfants, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Val d’ARRY peut bénéficier d’aides de
l’Etat sous la forme d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- sollicite de la part de l’Etat des subventions aux taux maximum dans le cadre de la DETR et de la DSIL
2017 pour la première tranche (l’enveloppe honoraires et travaux est de 1 180 000 € HT) de la
restructuration du groupe scolaire,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
et à fixer par arrêté le plan de financement. 9
DEMANDE DE SUBVENTION RUE DE LA CROIX PICARD
Délibération n° 2017-02-30
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la réalisation de la 2ième tranche de travaux relative à l’aménagement de la rue de la Croix Picard (RD174), afin d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers, la réalisation d’un parking est prévue ainsi qu’un plateau surélevé afin de réduire la vitesse des véhicules. Le Conseil Municipal valide l’estimation faite pour ces travaux, qui s’élève à 156 450 € TTC, et sollicite une subvention près du Conseil Départemental, au titre des amendes de police. Le financement de ces travaux est le suivant : 30 % subvention amende de police, et le reste à la charge de la commune. M. le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
BUSAGE CHEMIN RURAL DU ROQUET TOURNAY SUR ODON
Délibération n° 2017-02-31
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition du maire délégué de Tournay sur Odon, accepte la réalisation de travaux sur le chemin rural n° 24 dit du Roquet, pour un montant estimatif de 7 631.70 € TTC, comprenant curage (ou débernage) du fossé, reprofilage, fourniture et pose de matériaux, mise en œuvre d’un bi-couche sur voirie et busage. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter près du Conseil Départemental une subvention.
IMPOTS : TAXE D’HABITATION - LISSAGE TAUX DES TAXES – Délibération n° 2017-02-32
La commune de Val d’Arry est prise en compte fiscalement au 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les abattements pour charge de famille de la taxe d’habitation, à savoir 10 % pour les 2 premières personnes à charge, et 15 % pour les 3 personnes et plus, et décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Conformément à l’article 1638 du CGI, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour une intégration progressive (lissage) du taux des taxes sur 12 ans, comme mentionné dans la charte établie pour Val d’Arry.
AFFAIRES DIVERSES
CALENDRIERS
COMITE DE PILOTAGE DES TAPS : 7 février
COMMISSION SCOLAIRE : 28 février à 20 h 30 Mairie de Noyers-Bocage SOIREE DECOUVERTE DES ECOLES DE NOYERS : 3 mars à partir de 18 h CONSEIL D’ECOLE : 10 mars
COMMISSION PERSONNEL : 7 mars à 18 h 30 à Noyers
COMMISSION BUDGET : 8 février à 18 h 30
STATION D’EPURATION : 22 avril : matinée porte ouverte à partir de 10 h, suivie de l’inauguration à 11 h
- Lecture d’un courrier de la Préfecture concernant les cartes d’identité : A compter du 2 mars 2017, afin d'obtenir une nouvelle CNI, il faudra désormais se rendre dans l’une des communes équipées de stations de recueil de passeports et de CNI (Evrecy, Aunay sur Odon, Verson, Tilly sur Seulles, Caen, Bayeux.....). Une prise de rendez-vous est nécessaire afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte.
- Lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant l’opération « Pierres et Lumières », - Information déchèterie Maisoncelles-Pelvey : fermée jusqu’au 24 février (se rendre à celle de Livry en attendant si besoin).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.
Le Maire, Jacky GODARD