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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Déliberation - 29 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Page 1/4
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 19 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf août, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le vingt-neuf août.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 03 juillet 2024.
2. Délibération pour l’avancement de grade de Mesdames AUROUX Fabienne et RIVIERE Simone.
3. Délibération pour la nomination d’un agent coordonnateur pour l’enquête de recensement de la population en 2025.
4. Délibération pour une demande de remboursement de location de la salle polyvalente. 5. Délibération pour l’encaissement d’un chèque AXA.
6. Délibération concernant la régie de location de bateaux électriques.
7. Délibération concernant l’actualisation du tarif de location des tables et bancs. 8. Délibération pour l’engagement d’une ligne de Trésorerie.
9. Questions et informations diverses.
▪ Courrier de la Mairie d’Orval
▪ Solaterra projet parc photovoltaïque au sol permanence publique le mardi 10 septembre 2024
▪ Mesure de vitesse RD 2144
▪ Demande pour un distributeur automatique de pain
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2024
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Date de la convocation : 19.08.2024
Date de l’affichage : 19.08.2024
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf août, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.
Etaient présents : Mrs Patrick BIGOT - Jordan DELAUNAY - Jérôme PASCAUD - Sébastien RIVIÈRE Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER - Emilie MUNOZ
Absents excusés : Grégory COFFINIER - Denis COZIEN - Pascal LAMY - Jean-François MAZERAT - David NOGUERA - Virginie BALLEREAU
Absent non excusé : Franck MARTINAT
Pouvoir de Monsieur Grégory COFFINIER à Monsieur Patrick BIGOT
Pouvoir de Monsieur Jean-François MAZERAT à Monsieur Sébastien RIVIERE Pouvoir de Monsieur Pascal LAMY à Monsieur Jérôme PASCAUD Page 2/4
Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseils municipaux.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Catherine MÉTÉNIER a été désignée pour remplir ces fonctions et a accepté.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 03 juillet2024.
Le compte rendu de la réunion du 03 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Délibération pour l’avancement de grade de Mesdames AUROUX Fabienne et RIVIERE Simone.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
▪ un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 30/35ème est créé à compter du 01 juin 2024.
▪ un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 33/35ème est créé à compter du 01 juin 2024.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord.
3. Délibération pour la nomination d’un agent coordonnateur pour l’enquête de recensement de la population en 2025.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
A ce titre il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de nommer Madame Magali DURET comme coordinateur communal de l’enquête de recensement.
Un arrêté du Maire sera pris et signé des 2 parties.
4. Délibération pour une demande de remboursement de location de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur et Madame PINTENAT Paul demeurant 5 Rue des Varennes à Saint-Amand-Montrond avaient réservé la salle polyvalente de Drevant les samedi 27 avril 2024 et dimanche 28 avril 2024 d’un montant de 240 € pour fêter les 80 ans de Monsieur PINTENAT. Page 3/4
Ces personnes ont été dans l’obligation d’annuler leur réservation trois semaines avant la date de location pour convenance personnelle. Ils demandent le remboursement de la location versée. Dans le contrat de location signé le 01 février 2024 il est mentionné qu’en cas d’annulation dans les 30 jours précédents la date de location une somme forfaitaire de 50 € sera prélevée sur le règlement de la somme initiale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 190 € par mandat administratif à Monsieur et Madame PINTENAT Paul.
5. Délibération pour l’encaissement d’un chèque AXA.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 4 547,97 € de notre assureur AXA au profit de la commune. Ce chèque concerne un acompte sur les frais qui seront engagés par la commune suite à un acte de vandalisme qui nécessite le remplacement complet de la porte d’entrée du restaurant communal côté parking.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque.
6. Délibération concernant la régie de location des bateaux électriques.
Le Maire constate que malgré nos efforts financiers et matériels de ces dernières années, l’état du canal de Berry, en particulier son envahissement par les algues, ne permet pas d’assurer dans de bonnes conditions la navigation de nos bateaux électriques. Il n’est donc plus nécessaire de maintenir « ouverte » cette régie tant qu’une solution pérenne à cette problématique ne sera pas trouvée.
Après échanges, le conseil municipal décide de clôturer la régie d’avances et de recettes n°242 pour la location de bateaux électriques sur le Canal de Berry.
7. Délibération concernant l’actualisation du tarif de location des tables et bancs.
Le Maire fait part au conseil municipal que la commune dispose de tables et bancs, qui sont proposés à la location aux habitants et associations de la commune.
La tarification actuelle ne correspondant plus aux prestations engagées par la commune, Il est proposé d’actualiser le tarif et les conditions de location à savoir :
▪ Une table et deux bancs au prix de 3 €, enlèvement et restitution assurée par les habitants ou associations dans les locaux communaux.
▪ La livraison et la récupération du matériel pourront être assurés par les agents municipaux pour un coût forfaitaire de 5 €.
▪ Hormis pour les collectivités voisines, le matériel loué ne devra pas quitter le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
▪ Approuve les tarifs et les conditions de location du matériel communal, tels que définis ci-dessus.
▪ Dit que les tarifs susvisés seront applicables dès l’accomplissement des formalités de publicité, obligatoires pour la présente délibération.
8. Délibération pour l’engagement d’une ligne de Trésorerie
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2020-519 en date du 10 juillet 2020, que ce dernier lui a donné l’autorisation de souscrire si besoin une ligne de Trésorerie d’un montant maximum de 50 000 € Cette ligne de trésorerie devant permettre de palier à un Page 4/4
décalage temporaire entre le paiement des dépenses auprès des fournisseurs et l’encaissement des recettes.
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible que la commune soit amenée à engager une partie de cette ligne de trésorerie d’ici la fin de l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de nos organismes bancaires.
9. Questions et informations diverses.
▪ Courrier de la Mairie d’Orval : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Madame Clarisse DULUC, Maire d’Orval, félicitant les nouveaux conseillers municipaux élus le 23 juin 2024. Jérôme Pascaud, aux noms des nouveaux conseillers municipaux, se propose d’adresser un courrier de remerciements à Madame Duluc.
▪ Solaterra projet parc photovoltaïque au sol permanence publique le mardi 10 septembre 2024 : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la société Solaterra se charge de faire distribuer un bulletin d’information invitant les habitants à venir les rencontrer pour échanger sur le projet de parc photovoltaïque lors d’une permanence publique qui se tiendra en Mairie le mardi 10 septembre de 14h à 17h. A l’issue de cette réunion publique la Société Solaterra informera les membres du conseil municipal de l’avancement de ce projet.
Mesure de vitesse RD 2144 : A la demande de Monsieur le Maire le CIT (Cher Ingénierie des Territoires) a réalisé durant cinq jours un relevé très précis de mesure des vitesses dans trois secteurs de la RD 2144 depuis la zone agglomérée des Venesmes, jusqu’à l’intersection RD 2144/ chemin des Queudres. Il ressort de ce rapport que dans le secteur des Venesmes, limité à 50 km/h, plus de 80 % des usagers sont en excès de vitesse supérieurs à 75 km/h.
Toujours dans le cadre de son bouquet de services auprès des communes adhérentes, le CIT proposera dans les mois à venir à la municipalité, divers aménagements devant permettre de réduire la vitesse dans ce secteur.
Demande pour un distributeur automatique de pain : Le Maire fait part d’une demande de la société Proxi Pain Monsieur Patrick ROUZEAU, pour l’installation d’un distributeur automatique de baguettes à proximité de la Mairie. Le conseil municipal donne son accord pour une période d’essais maximum de 3 mois. Une alimentation 230V/16A sera mis à disposition dès le lundi 09 septembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.
Remarques éventuelles :
Le Maire, La secrétaire de séance
Patrick BIGOT. Catherine MÉTÉNIER.