Procès Verbal - PV 18 janvier 2024

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Procès Verbal - PV 18 janvier 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Venasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Département de Vaucluse

Commune de Venasque

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du 18 janvier 2024

SEANCE DU 18 JANVIER 2024

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 13 + 1 pouvoir

Date de la convocation : 12 janvier 2024

Conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T, Madame Cécile Leroy est nommée secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier à 20h, le conseil municipal de la commune de Venasque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans un nouveau lieu pour ses futures séances, à savoir la bibliothèque, sous la présidence de Madame PLANCHER Dominique, maire.

Présents : MM. Dominique PLANCHER, Thierry DE CABISSOLE, Bruno CARON de FROMENTEL, Jean-Claude CARRON, Patrick BORRIONE, Françoise LAPLANE, Bruno RUEL, Alain MOREAU, Catherine PLANCHOT, Muriel PHAM-TRONG, Sylvie BRES, Laurence VIALE-PEYROL, Cécile LEROY

Absents excusés qui ont donné procuration :

Madame Françoise Tribeaudot a donné procuration à Madame Françoise Laplane

Absent(s) excusé(s) :

Monsieur Marc Allorant

Il est approuvé le procès-verbal de la séance du 07 décembre 20231. Liste des décisions prises par Madame la Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal

Rapporteur : Dominique Plancher

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020_4_18 du 10 juin 2020 donnant délégation de fonctions à Madame la Maire, Vu la liste des décisions prises par Madame la Maire depuis la dernière séance, qui s'établit comme suit :

Décision n° 16-2023

Objet : Décision du Maire relative à la signature de l'avenant n°1 au contrat de mission de contrôleur technique pour la modernisation de la boulangerie communale de Venasque

Non mise en œuvre

Décision n° 17-2023

Objet : Décision du Maire relative à la signature de l'avenant n°1 au contrat de mission de contrôleur technique pour la modernisation de la boulangerie communale de Venasque

La Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212221 et L 212222, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020, Vu le 4° alinéa qui précise que madame la maire peut préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 214 OO0E€,

Considérant que le conseil municipal a voté dans son budget principal de la commune 2023, la modernisation de la boulangerie communale de Venasque

Considérant l'avenant N°1 au contrat contrôle technique construction de l'entreprise Alpes contrôles sise 3 bis impasse des Prairies, Annecy le vieux, 74940 Annecy,

Considérant la mission initiale basée sur un montant de travaux évalué à 70 000 € Considérant que l'exécution des travaux portait sur une durée de 2 mois,

Considérant le 1er devis qui s'élevait à 1 440.00 € ht soit 1 728.00 € ttc

Considérant le nouveau montant prévisionnel de l'exécution des travaux qui est évalué à 170 000 € Considérant que l'exécution des travaux devrait porter sur une durée de 6 mois,

Considérant que la date prévisionnelle des travaux devait être Novembre 2022

Considérant la nouvelle date prévisionnelle des travaux a été décalée en octobre 2024 Considérant la mission optionnelle concernant la vérification des installations électriques en vue de l'obtention du visa du Consuel pour un montant de 200.00 € ht

Considérant les nouveaux honoraires qui s'élèvent à 4 200.00 € ht soit 5 040.00 € ttc

DÉCIDE :

=> D'accepter les termes de l'avenant N°1 à la mission de contrôleur technique pour la modernisation de la boulangerie communale de Venasque,

=> De missionner l'entreprise pour l'option concernant la vérification des installations électriques en vue de l'obtention du visa du Consuel pour un montant de 200.00 € ht

=> D'accepter les montants des nouveaux honoraires : 4 200.00€ ht soit 5 040.00€ ttc => De signer l'offre de contrat présenté par l'entreprise Alpes contrôles sise 3 bis impasse des Prairies, Annecy le vieux, 74940 Annecy,

=> De signer tous les documents afférents à cette opération.

Dominique Plancher : « L'intervention du Consuel est une option qui a été prise pour valider l'installation électrique de la boulangerie dans la salle Romane. »Françoise Laplane : « Comment se fait-il qu'il y ait une si grande hausse du montant des travaux ? Est-ce dû à l'augmentation des matériaux ? »

Dominique Plancher : « La volonté de la mairie était de rénover la boulangerie. Or lors des investigations, il a été constaté que certaines normes n'étaient pas respectées comme la marche en avant, l'aération de lieux, le passage entre les locaux privés et professionnels. Aussi, la mise aux normes entraine des frais supplémentaires notamment pour la levée de l'amiante. »

Décision n° 18-2023

Objet : Décision du Maire relative à la signature du devis pour repérage de l'amiante avant travaux dans le cadre de la modernisation de la boulangerie communale de Venasque

La Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212221 et L 212222, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020, Vu le 4° alinéa qui précise que madame la maire peut préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 214 OO0E€,

Considérant que le conseil municipal a voté dans son budget principal de la commune 2023, la modernisation de la boulangerie communale de Venasque

Considérant le devis de l’entreprise Observam sise à Carpentras (84200), 52 rue de l'Observance Considérant la mission qui consiste au repérage de l'amiante avant travaux sur l'immeuble de la boulangerie Considérant le libellé des missions :

- Forfait repérage amiante avant travaux : déplacements, relevés, sondages, estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l'amiante et rédaction du rapport : 900.00 € HT - Prélèvement d'échantillon et analyse amiante en laboratoire COFRAC estimé à 30 X 40.00 € = 1 200.00 €HT

Ce qui représente un total de 2 100.00 € ht, soit 2 520.00 € ttc

Considérant que la quantité indiquée des prélèvements pour analyse en laboratoire est une estimation, la quantité définitive ne pouvant être connue qu'à l'issue du repérage sur site. Cette estimation peut évoluer à la hausse dans la limite de 20% ou à la baisse. Les analyses supplémentaires seront facturées au tarif unitaire indiqué ci-dessus. Si le nombre d'analyses se révèle être inférieur à la quantité estimée, seules celles réalisées seront facturées. Considérant que le repérage avant travaux est réalisé après l'enlèvement des mobiliers, afin que tous les composants soient accessibles. La mise à disposition des moyens d'accès ainsi que la sécurisation du cheminement est de la responsabilité et à la charge du donneur d'ordre ou du propriétaire.

DÉCIDE :

=> D'accepter la mission qui consiste au repérage de l'amiante avant travaux sur l'immeuble de la boulangerie => De missionner l'entreprise observam sise à Carpentras (84200), 52 rue de l'Observance => D'accepter le montant du devis : 2 100.00 € ht, soit 2 520.00 € ttc

==> De signer tous les documents afférents à cette opération.

Décision n° 19-2023

Objet : Décision du Maire relative à la signature de la proposition concernant la mission de diagnostic acoustique dans le cadre d'une étude de l'impact des nuisances sonores pour la création de la salle polyvalente, le réaménagement paysager du jardin public, la mise aux normes des services techniques

La Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212221 et L 212222, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020, Vu le 4° alinéa qui précise que madame la maire peut préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 214 000€,Considérant que le conseil municipal a décidé dans son budget principal de la commune 2023 de voter l'opération 10065 qui consiste à la construction d’une salle polyvalente, le réaménagement paysager du jardin public, la mise aux normes des services techniques,

Vu le cadre du décret du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, la mairie doit faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) que la future salle polyvalente est susceptible d'occasionner. Le but de la présente mission est donc d'effectuer un diagnostic acoustique qui servira de base de travail à la rédaction de l'EINS. Cette étude permettra de déterminer le niveau sonore maximum envisageable sans gêner le voisinage.

Vu la proposition concernant la mission de diagnostic acoustique dans le cadre d'une étude de l'impact des nuisances sonores de la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère, Considérant que cette phase comporte une campagne de mesurages permettant d'évaluer les performances d'isolement acoustique de l'établissement ainsi que le niveau de bruit résiduel (bruit de fond) chez les voisins les plus exposés. Ces mesures doivent être réalisées à l’aide d'un matériel de métrologie de classe | homologué et certifié,

Considérant que dans le cas présent, 2 Voisins sont susceptibles d'être gênés vis-à-vis de 1 zone de diffusion. Il convient donc de réaliser 2 mesures d'isolement,

Considérant que cette phase qui inclut l'analyse des mesures acoustiques ainsi que la rédaction du rapport règlementaire d'EINS pour chaque établissement. C'est ce document qui sera le garant auprès des autorités de contrôle compétentes (police, ARS, mairie.) de la conformité règlementaire des nuisances sonores potentielles. Considérant la proposition en date du 18 octobre 2023, dont le cout est détaillé de la façon suivante : . Phase 1 : diagnostic :

- Technicien : 300.00 € ht

- Mesure de niveau de bruit résiduel : 400.00 € ht

- Mesure d'isolement acoustique : 200.00 € ht

- Déplacement : 200.00 € ht

, Phase 2 : EINS :

- Analyse des mesures : 600.00 € ht

- Rédaction du rapport d'étude : 460.00 € ht

Soit un total de 2 160.00 € ht.

DÉCIDE :

=> De confier la mission de diagnostic acoustique dans le cadre d'une étude de l'impact des nuisances sonores à la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère,

=> D'accepter les termes du devis en date du 18 octobre 2023

=> D'accepter le montant du devis à 2 160.00 € ht

=> De signer le devis présenté par la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère, => De signer tous les documents afférents à cette opération.

Décision n° 20-2023

Objet : Décision du Maire relative à la signature de la proposition concernant la mission d'ingénierie électroacoustique pour la création de la salle polyvalente, le réaménagement paysager du jardin public, la mise aux normes des services techniques

La Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 212221 et L 212222, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020, Vu le 4° alinéa qui précise que madame la maire peut préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 214 O00E€,

Considérant que le conseil municipal a décidé dans son budget principal de la commune 2023 de voter l'opération 10065 qui consiste à la construction d'une salle polyvalente, le réaménagement paysager du jardin public, la mise aux normes des services techniques,Vu le cadre de la conception de la future salle polyvalente, il apparaît opportun de prévoir l'intégration du système de sonorisation de la grande salle dès la phase de conception. Le but de la présente mission est donc de réutiliser les conclusions de l'étude acoustique menée pour concevoir la grande salle afin d'y intégrer un système de sonorisation qualitatif, discret et permettant une utilisation à niveau sonore compatible avec l'utilisation qui en sera faite.

Vu la proposition concernant la mission d'ingénierie électroacoustique dans le cadre d'une étude de sonorisation de la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère,

Considérant que cette phase consiste à concevoir un système de sonorisation optimal en fonction des contraintes du local afin de permettre une intelligibilité optimale.

Considérant la proposition en date du 18 octobre 2023, dont le cout est détaillé de la façon suivante : . Phase 1 : étude électroacoustique (phase pro) :

- Modification de la maquette acoustique : 300.00 € ht

- Conception et optimisation : 1 275.00 € ht

- Production des pièces écrites et graphiques : 920.00 € ht

. Phase 2 : suivi (post mission PRO) :

- Phase ACT : 1 200.00 € ht

- Phase VISA : 850.00 € ht

- Phase DET : 850.00 € ht

Soit un total de 2 495.00 € ht.

DÉCIDE :

=> De confier la mission d'ingénierie électroacoustique dans le cadre d'une étude de sonorisation à la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère,

=> D'accepter les termes du devis en date du 18 octobre 2023

=> D'accepter le montant du devis à 2 495.00 € ht

=> De signer le devis présenté par la société Auditori Home sise à Montpellier (34000) 461 rue de la Mogère, => De signer tous les documents afférents à cette opération.

Jean-Claude Carron : « Le total est erroné. Les 2495 € ne représentent que la phase 1. »

Dominique Plancher : « En effet, la décision du Maire devra être revue. »

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'État.

2. Délibération modificative : virement de crédits et crédits supplémentaires N°2

Rapporteur: Sylvie Bres

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du budget primitif.Il s'agit de modifier le budget 2023 de la commune afin de prévoir des crédits à l'article 7391112 du chapitre 014. En effet, la mairie a eu des dépenses plus importantes sur le chapitre « Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants ».

La présente décision modificative au budget de l'exercice 2023 propose d'opérer des modifications de crédits comme suit :

Chapitre 014 :

Article 7391112 (dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants) +1000€

Chapitre 012 :

Article 6216 (personnel affecté par le GFP) -1 000€

La présente décision modificative est équilibrée.

Sylvie Bres : « Dans le chapitre 014, nous avions prévu un budget 2023 plus important que le réalisé 2022. Malgré cette prévision, les dépenses ont dépassé. Nous n'avons pas pu faire de modification de crédits avant la fin d'année car la plupart des dépenses sont arrivées en décembre 2023, »

l'est demandé au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE MODIFIER le budget 2023 de la commune afin de prévoir des crédits à l'article 7391112 «Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants» du chapitre 014, soit la somme de 1 000€.

D'UTILISER le chapitre 012, compte 6216 «personnel affecté par le GFP» pour injecter le montant de 1 000€ dans le chapitre 014 à l'article 7391112 afin de pallier des dépenses plus importantes que prévues.

D'AUTORISER la Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération modificative.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Pour : 13 + 1 pouvoir

Contre :

Abstention :

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'État.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est close à 20h34.

De ce que ci-dessus, il a été dressé procès-verbal signé par les membres présents qui autorisent le maire à produire des extraits sous forme de délibération.

étaite de séance,