Procès Verbal - PV 16 mai 2024

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Procès Verbal - PV 16 mai 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Venasque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département de Vaucluse

Commune de Venasque

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Séance du 16 Mai 2024

SEANCE DU 16 MAI 2024

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs

Date de la convocation : 7 Mai 2024

Conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T, madame Cécile LEROY est nommée secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt-quatre, le seize Mai à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Venasque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans un nouveau lieu pour ses futures séances, à savoir la bibliothèque, sous la présidence de Madame PLANCHER Dominique, maire.

Présents : MM. Dominique PLANCHER, Thierry DE CABISSOLE, Sylvie BRES, Alain MOREAU, Cécile LEROY, Bruno CARON de FROMENTEL, Catherine PLANCHOT, Patrick BORRIONE, Bruno RUEL, Françoise LAPLANE, Marc ALLORANT, Muriel PHAM-TRONG,

Absents excusés qui ont donné procuration :

Madame Françoise Tribeaudot donne procuration à Françoise Laplane

Monsieur Jean-Claude Carron donne procuration à Muriel Pham-Trong

Absent(s) excusé(s) :

Monsieur Olivier Safon

Monsieur Patrick Borrione arrive à 20h55

Il est approuvé le procès-verbal de la séance du 8 avril 20241. Liste des décisions prises par Madame la Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal

Rapporteur : Dominique Plancher

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020_4_18 du 10 juin 2020 donnant délégation de fonctions à Madame la Maire, Vu la liste des décisions prises par Madame la Maire depuis la dernière séance, qui s'établit comme suit :

Décision n° 4-2024

Objet : Décision du Maire relative à la signature d'un contrat de maintenance pour l'entretien de la ventilation CTA double flux des locaux de la bibliothèque, pour l'entretien des chauffe-eau thermodynamiques aux 2 logements sis place de la Fontaine, pour l'entretien des climatisations de la mairie, de la bibliothèque et de la cantine de l'école.

Le Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020, Considérant qu'il convient de passer un contrat de maintenance :

- pour l'entretien de la ventilation CTA double flux des locaux de la bibliothèque, - pour l'entretien des chauffe-eau thermodynamiques aux 2 logements sis place de la fontaine, - pour l'entretien des climatisations de la mairie, de la bibliothèque et de la cantine de l'école : 1/ une climatisation à la mairie, sise à l'hôtel de ville - 88 grand rue - 84210 Venasque - climatisation fixe, groupe Daikin FTXD50

2/ une climatisation à la bibliothèque, sise 8 impasse du couchant - 84210 Venasque - climatisation fixe, groupe LG MU4M27 R410A

3/ une climatisation à la cantine de l'école sise 81 route de l'Appié — 84210 Venasque - climatisation fixe, groupe ATLANTIC AOYG14 R410A

Considérant la proposition de contrat de maintenance pour l'année 2024 de l'entreprise Thermatex sise à Le Thor (84250), 04 clos Saint Pierre,

Considérant que la proposition de contrat d'entretien et de maintenance de la société Thermatex correspond à notre attente tant au niveau prestation que prix, pour un montant de 1 200€ ht soit 1 440.00€ ttc, DÉCIDE :

=> D'accepter le contrat de maintenance pour l’année 2024 présentée par l'entreprise Thermatex sise à Le Thor (84250), 04 clos Saint Pierre,

=> D'accepter la proposition de maintenance :

- pour l'entretien de la ventilation CTA double flux des locaux de la bibliothèque, - pour l'entretien des chauffe-eau thermodynamiques aux 2 logements sis place de la fontaine, pour l'entretien des climatisations de la mairie, de la bibliothèque et de la cantine de l'école => D'accepter le montant du contrat : 1 200€ ht soit 1 440.00€ ttc

=> Dit que le contrat d'entretien sera d'une durée d'un an.

=> De signer le contrat relatif à cette prestation de services dont le projet est joint à la présente décision.

Décision n° 5-2024

Objet : Décision du Maire relative à la signature d'un avenant à la décision 11/2019 concernant un contrat de location pour les systèmes d'impression communaux : mairie, école, bibliothèque, baptistère

La Maire de la commune de VENASQUE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et L 2122-22, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération 2020_4_18 du 10/06/2020,Vu le contrat de location signé le 13 mai 2019 pour l'ensemble des systèmes d'impression communaux et qui arrive à échéance le 1e' juillet 2024,

Vu les systèmes d'impression communaux :

- le système d'impression de la bibliothèque,

- le système d'impression de l'école primaire,

- les systèmes d'impression de la mairie

- le scanner du baptistère

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir un avenant de 2 ans pour prolonger le contrat jusqu'aux prochaines élections municipales en 2026,

Considérant la proposition d'avenant afin de prolonger la location présentée par l'entreprise Symbiose sise 16 chemin des Tuileries, ZA les Tuileries, 30390 Théziers,

Considérant que la proposition de contrat de location de Symbiose correspond à notre attente tant au niveau prestation que prix, pour un montant de 423.00€ ht/mois soit 1269.00€ htitrimestre, sur 8 trimestres, à compter du {er juillet 2024,

Considérant la redevance service maintenance qui s'élève à 0.006078€ ht par copie en noir et blanc et à 0.060775€ ht par copie couleur,

DÉCIDE :

=> D'accepter le contrat de location présenté par l'entreprise Symbiose sise 16 chemin des Tuileries, ZA les Tuileries, 30390 Théziers,

=> D'accepter la proposition de maintenance :

- pour le système d'impression de la bibliothèque,

- pour le système d'impression de l'école primaire,

-___ pourles systèmes d'impression de la mairie

- pour le scanner du baptistère

=> D'accepter le montant du contrat : 1 269€ ht par trimestre,

=> Dit que le contrat d'entretien sera d'une durée de 8 trimestres à compter du 1° juillet 2024. => De signer le contrat relatif à cette prestation de services dont le projet est joint à la présente décision.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 66 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa

réception par le représentant de l'État.

2. Droits de Préemption urbain

Rapporteur : /

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil municipal DE_2019_7_1 du 14 novembre 2019 approuvantle Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Venasque,

Vu la délibération du Conseil municipal DE_2019_7_2 du 14 novembre 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Venasque,

A ce jour, la commune n’a pas été destinataire de DIA.

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de saréception par le représentant de l'État.

3. Retrait de la délibération DE_ 2024 4 10

Arrivée de Monsieur Borrione à 20h55

Rapporteur : Sylvie Bres

Vu la délibération n° DE_2024_4_10 du 08 avril 2024 par laquelle il a été demandé une subvention au titre du Fonds vert énergétique pour la rénovation du R+1 de l'école,

Vu les remarques des services de l'Etat sur le dossier présenté par l'architecte et notamment l'estimation financière qui comporte des erreurs,

Madame la maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n° DE_2024_4_10 du 08 avril 2024,

Dominique Plancher : «Nous retirons cette délibération car elle présentait une erreur de chiffre dans l'estimation. »

Patrick Borrione : « La différence était importante ? »

Dominique Plancher : « Non, mais l'architecte a affiné ses estimations. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

DE RETIRER la délibération n° DE_2024_4_10 du 08 avril 2024 par laquelle il était demandé une subvention au titre du Fonds vert énergétique pour la rénovation du R+1 de l'école,

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil Municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Pour : 12 + 2 pouvoirs

Contre :

Abstention :

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 66 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa

réception par le représentant de l'État.

4. Demande de subvention au titre du Fonds vert énergétique pour la rénovation du R+1 de l’école

Rapporteur : Muriel Pham-Trong

L'Etat a créé un dispositif « Fonds vert » d'accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Ce dispositif finance trois types d'actions :

- Le renforcement de la performance environnementale des territoires

- Leur adaptation au changement climatique

- L'amélioration du cadre de vie

- La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Le projet qui fait l'objet de la présente demande d'aide au titre du « Fonds vert », consiste en la rénovation de l'étage R+1 de l’école portant essentiellement sur les aspects énergétiques qui n'avaient pas encore été traités.L'objectif de ces travaux est de réduire de plus de 40% la facture énergétique actuelle. Les principaux travaux envisagés comprennent :

L'isolation thermique de la toiture

La mise en place d'un plafond acoustique

L'installation d'une VMC double flux permettant d'assurer la ventilation du bâtiment, Le réaménagement intérieur pour une meilleure fonctionnalité,

Le changement de porte pour des portes coupe-feu

Le recouvrement du sol par un sol souple pour l'isolation phonique et thermique

Les peintures

Ce projet a fait l'objet d'une première délibération n° DE_2024_4_10 du 08 avril 2024, qui comportait des incohérences dans l'estimation. L'assemblée délibérante a retiré ladite délibération afin d'en prendre une nouvelle.

Désormais, les chiffres présentés sont les suivants :

Le coût prévisionnel des travaux, hors révisions de prix, s'élève à 196 850.00 € HT correspondant aux estimations présentées par la maitrise d'œuvre :

Lots Montant HT

Lot 1 : Gros œuvre (cloisons, plafonds) 77 935.00 €

Lot 2 : Serrurerie 3 450.00 €

Lot 3 : Menuiserie bois 5 530.00 €

Lot 4 : Electricité 22 920.00 €

Lot 5 : VMC 38 000.00 €

Lot 6 : Peinture nettoyage 22 115.00 €

Etudes : (diag amiante, SPS, MOE ...) 26 900.00 €

Il pourrait être présenté le plan de financement suivant :

Dépenses | Montants Recettes | Montants Pourcentages

Etudes 26 900.00 Fonds vert 153 208.36 11.83%

Travaux 169 950.00 autofinancement 43 641.64 22.17

Total général HT 196 850.00 196 850.00 100.00 %

TVA 20% 39 370.00 39 370.00

TOTAL TTC 236 220.00 236 220.00

Muriel Pham-Trong : « J'avais regardé l'ancienne délibération, il y avait une erreur d'addition. » Patrick Borrione : « Récupèrera-t-on la TVA ? »

Thierry de Cabissole : « oui, environ 60% dans 2 ans. »

Françoise Laplane : « En quoi la mise en place d'un plafond suspendu permet l'isolation ? » Dominique Plancher : « Les plafonds sont hauts, c'est difficile à chauffer. Le fait de les rabaisser le volume à chauffer sera moins important, d'autre part, les dalles du faux plafond sont isolantes/thermiques. » Alain Moreau : « Les faux plafonds permettent de passer les gaines. »

Dominique Plancher : « On a de la chance car le projet a été retenu pour le fonds vert. I! faut espérer que nous puissions avoir les 77%. »

Bruno Caron de Fromentel : « Le fonds vert fond comme neige au soleil, »Alain Moreau : « Quand aura-t-on la réponse du fonds verts ? A-t-on espoir de faire les travaux pendant les vacances d'été ? »

Dominique Plancher : « Normalement, les travaux vont se dérouler sur 2 périodes : vacances d'été et vacances de Toussaint. La première démarche à effectuer est le diagnostic amiante. S'il y a de l'amiante, les travaux seront retardés. D'autre part, nous avons fait la demande auprès de la DDT accessibilité et les pompiers pour savoir si l’on avait besoin d'une AT. Si la réponse est négative et s'il n'y a pas d'amiante, les travaux pourraient commencer durant l'été. Si le plafond est rénové durant la saison estivale, les élèves pourront réintégrer leur classe en septembre.

La re franche sera la rénovation du sol en novembre.

On en saura plus après les diagnostics. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'ADOPTER le projet de rénovation de l'étage R+1 de l'école pour un montant estimé à 196 850.00 € ht

DE SOLLICITER l'Etat au titre du fonds vert pour 77.83 % de l'estimatif soit 153 208.36 €

D'APPROUVER le plan de financement présenté :

Dépenses | Montants Recettes | Montants Pourcentages

Etudes 26 900.00 Fonds vert 153 208.36 77.83% Travaux 169 950.00 autofinancement 43 641.64 22.17%

Total général HT 196 850.00 196 850.00 100.00%

TVA 20% 39 370.00 39 370.00 TOTAL TTC 236 220.00 236 220.00

DE PROGRAMMER ces travaux dans le budget 2024.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Pour : 12 + 2 pouvoirs

Contre :

Abstention :

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'État.

5. Délibération pour une acquisition amiable de terrains

Rapporteur : Bruno RuelLes articles L 1311-9 à L 1311-12 du CGCT disposent que les projets d'opérations immobilières, dont les acquisitions amiables, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, réalisées par les collectivités territoriales, doivent être précédés d'une demande d'avis au directeur départemental des finances publiques. Elles délibèrent au vu de ce dernier. | n'est pas prévu que l'avis du service des Domaines soit annexé à la délibération, mais elle doit en revanche le viser expressément.

L'avis du service des Domaines doit être demandé avant toute acquisition à l'amiable par les communes, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en pleine propriété d'immeubles d'une valeur totale égale ou supérieure à une somme fixée par arrêté du ministre de l'Economie.

L'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes porte les seuils de consultation obligatoire du service des Domaines :

- à 24 000 € pour les prises à bail ;

- à 180 000 € pour les acquisitions.

Les opérations de prise à bail et l'acquisition immobilière d'un montant inférieur à ces seuils sont par conséquent réalisées sans consultation du service des Domaines. Le seuil de 180 000 € concerne également l'exercice du droit de préemption urbain, les collectivités pouvant librement, dans cette limite, exercer leur droit de préemption au prix mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner sans consultation du service des Domaines. Demeurent en revanche soumises à consultation obligatoire du service des Domaines les acquisitions réalisées dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique quel que soit leur montant. Cette obligation est également maintenue pour les opérations d'ensemble : il s'agit des cas où le montant global de l'opération dépasse 180 000 € alors que les tranches d'acquisition successives, considérées individuellement, n'atteignent pas ce montant.

Je vous informe que les parcelles de terrain ci-dessous sont à vendre :

Parcelle F1 d'une superficie de 3 730 m° sise à Coste Chaude à Venasque

Parcelle F2 d'une superficie de 1 340 m° sise à Coste Chaude à Venasque

Parcelle F163 d'une superficie de 3 520 m? sise à St Pierre à Venasque

Parcelle F164 d'une superficie de 8 740 m° sise à St Pierre à Venasque

Parcelle B653 d'une superficie de 400 m’ sise le village à Venasque

Dans le cadre du projet de création de mobilité douce, ces parcelles permettraient d'organiser des cheminements autour du village,

Le conseil,

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Considérant qu'il convient de solliciter Maitre Sylvia Charton, notaire à Mazan sise La venue de Carpentras afin de représenter les intérêts de la commune,

Dominique Plancher : « Ce sont des parcelles le long de la route du Beaucet. Nous utiliserons ces terrains dans le cadre du projet village d'avenir pour créer la mobilité douce en aménageant des parkings. Sur ces terrains seront également installés des PAV et un composteur. »Alain Moreau : « I! y a beaucoup de villages où il faut se garer loin pour revenir au centre. » Dominique Plancher : « La plupart des plus beaux villages de France ont des parkings éloignés. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'ACHETER les parcelles cadastrées F1, F2, F163, F164 et B653 ;

D'AUTORISER Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 17 730 m2 X 1.10 € soit 19 503.00 €;

DE DESIGNER Maître Sylvia CHARTON, notaire à Mazan, sise La Venue de Carpentras afin de représenter les intérêts de la commune ;

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Pour : 10 + 1 pouvoir

Contre :

Abstention : Madame Françoise Laplane, Monsieur Bruno Caron de Fromentel et Madame Françoise Tribodeaut ne participent pas au vote.

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66

36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa

réception par le représentant de l'État.

6. Rapport d'activité 2023 de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Rapporteur : Patrick Borrione

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a transmis son rapport d'activité 2023, Les termes abordés sont :

- 2023, en chiffres

- Temps forts

- Les aides

- Les redevances

- La planification — La gouvernance locale

- La coopération intemationale

- La connaissance

- La sensibilisation

- Les moyens

Le rapport a été communiqué au Conseil municipal.

Patrick Borrione : « Je trouve que ce rapport est trop général. I! n'apporte pas de réponses aux directives qu'il donne. On reste sur notre faim. »

Dominique Plancher : « ils nous accompagnent et nous aident aux travaux sur la commune. Cette agence chapeaute plusieurs syndicats. Elles donnent des orientations générales notamment sur l'économie d'eau. Ce sont les techniciens des syndicats qui mettent en œuvre les moyens. Notre syndicat est Rhône-Ventoux. »Le Conseil municipal,

PREND ACTE, sans vote, de la présentation du rapport d'activité 2023 de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

PRECISE que ce rapport est mis à la disposition du public, au secrétariat, aux heures d'ouverture au public.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du Conseil municipal. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

En application de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par voie d'affichage et de sa réception par le représentant de l'État.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est close à 21h35

De ce que ci-dessus, il a été dressé procès-verbal signé par les membres présents qui autorisent le maire à produire des extraits sous forme de délibération.

\

La Maire, Î secréfaire de séance,

Dominique PLANCHER Cécile |