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Procès Verbal - PV CM 12.02.2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2024
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, M. BONVALOT, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. MAILLY, Mme COLLIGNON, M. BIGOT.
Absents : M. HUOT, Mme BRENGLE et Mme MOUCAUD, excusés
Pouvoirs : M. HUOT donne pouvoir à M. DENORMANDIE
Mme BRENGLE donne pouvoir à Mme FONTAINE
Secrétaire : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :
- Modifications statutaires du SDDEA,
- Demande de subvention par le collège pour le séjour à la montagne,
- Droit de préemption urbain,
- Appel à projet de l’Agence du Sport pour le financement du City Stade.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 2 Remontage d’un bâtiment en bois à Villiers-le-Brûlé
Présence de Monsieur Gilles DEBORDE, Président de l’Association CRESPEFO.
L’Association CRESPEFO sollicite la commune pour remonter un bâtiment en bois de 2 m x 2 m, démonté et retiré de la parcelle achetée par Monsieur HENRION face à l’église pour sauvegarder un petit patrimoine local.
Après concertation avec le Maire, les membres de l’Association proposent de remonter ce bâtiment à la place des deux sapins coupés à côté du cimetière le long de l’allée menant à l’église. Pour cela, la commune sera obligée de faire enlever les souches avant de remettre du concassé pour créer une petite plateforme. Il est demandé à la commune de financer l’achat de bois, déjà acheté par l’Association, pour un montant de 1 200.00 € TTC.
Lors du précédent conseil, les conseillers municipaux avez demandé à pouvoir échanger avec des responsables de CRESPEFO.
MAIRIE DE PINEY
10220 Lors de sa présentation, Monsieur Gilles DEBORDE ne demande plus de soutien financier seulement l’autorisation d’installer le bâtiment en bois.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
POUR CONTRE ABSTENTION
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L’Association CRESPEFO demande l’autorisation de construire sur terrain d’autrui par une éventuelle convention. Elle resterait propriétaire du bien.
L’Association CRESPEFO va étudier un projet pour aménager et restaurer le lavoir permettant de s’appuyer sur des relevés et de solliciter des subventions auprès du PNRFO. L’idée est de mettre en avant le hameau de Villiers-le-Brûlé, riche pour sa source, ses chemins pédestres à identifier et à baliser.
La ruelle de Villiers doit être réinvestie suite à l’arrachage autorisé par la Commune pour permettre la construction de la maison de Monsieur HENRION. L’Association CRESPEFO souhaite que cette haie soit replantée avec des essences locales, besoin de 80 pieds (budget d’environ 500.00 €). Travail à coconstruire avec le PNRFO. Largeur plus étroite 2 m, plus large 3 m.
RAPPORT N° 3 Reprise définitive de sépultures au cimetière de Piney
Suite à la procédure de reprise des sépultures et l’établissement des procès-verbaux de constatations d’abandon des sépultures effectuées les 20 juin 2022 et 12 décembre 2023 dans le cimetière communal de Piney,
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,
Considérant que ces sépultures ont plus de 30 ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,
Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à reprendre ces sépultures au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 4 Modifications statutaires du SDDEA
Suite au regroupement de plusieurs COPE et à la création de COPE suite aux transferts de compétences par des communes au SDDEA pour l’eau potable ou l’assainissement, l’assemblée générale du 9/11/2023 du SDDEA a accepté l’évolution des statuts du Syndicat.
Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable aux modifications statutaires adoptées par l’assemblée générale du SDDEA.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 5 Demande de subvention par le collège pour le séjour à la montagne du 14 au 20 janvier 2024
Le coût du séjour est de 395.00 € par enfant après une participation du foyer socio-éducatif du collège à hauteur de 40 .00 €.
Les professeurs d’EPS et le Principal sollicitent les communes afin de diminuer le reste à charge aux familles pour ce séjour à CHATEL. 11 élèves pinois sont concernés et 4 sont domiciliés à Piney et dans une autre commune du secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention au collège :
- de 50.00 € par élève pour les 11 élèves et
- de 25.00 € par élève pour les 4 élèves.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 6 Droit de préemption urbain
La commune n’utilisera pas son droit de préemption concernant la parcelle AB 170 située au 3, rue Hautefeuille.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 7 Orientations budgétaires
Avant de préparer le budget 2024, il est souhaitable d’échanger avec l’ensemble du conseil municipal pour définir les priorités souhaitées par la majorité.
RAPPORT N° 8 Retour sur les vœux de la commune et sur les jeux proposés aux enfants
Au vu de la faible mobilisation des administrés, le conseil municipal décide : - de supprimer l’après-midi récréative (15 enfants présents),
- de revoir l’organisation de la soirée des vœux en privilégiant le retour de la galette des rois.
RAPPORT N° 9 Plan 5 000 équipements – Génération 2024
Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, d’émarger sur le nouvel appel à projet 5 000 équipements – Génération 2024 pour solliciter une subvention pour la création du City Stade. La commune n’avait pas pu profiter des précédents appels à projets car elle n’était pas propriétaire du terrain.
Le coût prévisionnel du projet serait de 150 000.00 €.
La commune sollicitera l’Etat pour l’accompagner à hauteur de 80 %.
POUR CONTRE ABSTENTION
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QUESTIONS DIVERSES
- Démission de Mme Hanifa LEFI en sa qualité de Conseillère Municipale, - Fête patronale - Soirée St Patrick – marché dominical en cours de calage, - Rencontre avec le Président du PNRFO le 2 avril 2024 en début du Conseil Municipal.
Séance levée à : 23 H 45
A l’issue du conseil municipal :
- échange pour le choix des rideaux, des stores et du mobilier pour les nouveaux locaux et la Salle des Fêtes,
- réflexion sur les coûts de location de la Salle des Fêtes et des bureaux.