Procès Verbal - crcm 201015

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Procès Verbal - crcm 201015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 201015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

kiki

Le Conseil Municipal s’est réuni le quinze octobre 2020 à dix-huit heures sur convocation extraordinaire et sous la présidence de M. GARRABE Robert, Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, DIDIER C, AICARDI A, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, CHAPELLE G, D’AMATO M, GARCES R, LAPORTE G, LAUDICINA D, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, OMS RM, RESPAUT JL, SAQUE N

PRÉSENTS SUPPLÉANTS : KNOBLOCH C, OMARI A

SECRETAIRE : MISO À

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

Monsieur André MISO est désigné comme secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020

1) Modification du tableau des effectifs (ajout de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe 26/35°"°)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’effectif du personnel communal a été fixé par délibération du 25 juin 2019. Il propose de rajouter 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à 26/35ème.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition de nouveau tableau des effectifs.

TABLEAU DES EFFECTIFS

postes | pourvus

Attaché Territorial 2 1

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 0

Rédacteur Territorial 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 2 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (28/35ème) 1 0

Adjoint Administratif de 1ère classe 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe temps complet 1 0

Adjoint Administratif de 2ème classe (28/35ème) 1 0

ATSEM Principal de 1ère classe temps complet 2 1

ATSEM Principal de 1ère classe (30/35ème) 2 1

Agent de maîtrise Principal temps complet 1 1

Agent de maîtrise temps complet 2 1

Agent de maîtrise (4/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 1ère classe temps complet 2 0

Adjoint Technique Principal de 1ère classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe temps complet 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (31/35ème) 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (26/35ème) 2 0

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (22/35ème) 2 1

Adioint Technique Principal de 2ème classe (20/35ème) 1 1Adjoint Technique de 1ère classe 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe temps complet 6 5

Adjoint Technique de 2ème classe (31/35ème) 1 0

Adjoint Technique de 2ème classe (26/35ème) 3 3

Adjoint Technique de 2ème classe (22/35ème) 3 0

Adjoint Technique de 2ème classe (20/35ème) 2 2

Adjoint Technique de 2ème classe (13/35ème) 1 1

Educateur APS 12/35ème 1 0

Agent temporaire occasionnel rémunéré au SMIC

chargé de remplacer le personnel momentanément 2 0

indisponible

Agent temporaire occasionnel à temps non complet 2 0

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 1

d'activités à temps complet

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 3 1

d'activités à temps non complet (20/35ème)

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement 1 0 temporaire d'activité (20/35ème)

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement

saisonnier d'activité à temps non complet 5 5

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement

saisonnier d'activité à temps complet 1 1

Agent contractuel à durée déterminée pour accroissement

saisonnier temporaire d'activité à temps complet 1 1

Vote : à l'unanimité des présents

2) Ratios promus/promouvables

Le Maire informe l’Assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 Février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par chaque collectivité par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » est fixé librement par l’Assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Il peut varier entre 0 et 100%.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières et les trois catégories hiérarchiques A,B,C), sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police.

Vu l’avis de principe adopté par le Comité Technique Paritaire, le Maire propose à l’Assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit, pour uniquement au titre de l’année 2020 :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios (%) Adjoint Technique Principal 2°" classe | Adjoint Technique Principal 1°° classe 100% Adjoint Technique 2°” classe 26/35ème| Adjoint Technique Principal 2°" classe 26/35èmd 100%

Vote : à l'unanimité des présents3) Refus du transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de

Communes du Vallespir

Monsieur le Maire rappelle la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 laquelle avait prévu dans son article 136 un dispositif de transfert d’office de la compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme aux Communautés de Communes sauf en cas d’expression d’une minorité de blocage par les communes.

Il explique que cet article 136 de la loi ALUR prévoit une autre étape du transfert d’office si le transfert n’était pas intervenu lors du renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires. Les communes qui voudront s’y opposer devront délibérer en ce sens entre le 1° octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Vote : à l’unanimité des présents

4) Subvention pour les associations :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Finances dans sa séance du 8 octobre a décidé d’attribuer aux associations suivantes une subvention complémentaire :

- Échiquier Saint-Jeannais : 200 €

- Gym Saint-Jeannaise : 200 €

- Yoga Ananda : 150 €

Et une subvention pour les associations suivantes :

- Cardio Fit : 250 €

- Réadaptaform : 150 €

- Réseau d’aides spécialisées RASED : 200 €

Vote : à l'unanimité des présents

5) Questions diverses

+ Monsieur le Maire donne lecture d’une note de Monsieur le Préfet s’agissant des modalités de vente du Bleuet de France.

- Il donne lecture d’un courrier de Madame SANCHIS qui fait acte de candidature pour vendre sur le marché du mardi de la maroquinerie : accord du Conseil

- La Fondation du Patrimoine remercie la commune pour sa subvention. Monsieur le Maire rappelle par l’occasion que cette Fondation a subventionné pour partie deux projets « le Paller » et la réhabilitation de l’église Saint-Jean Baptiste.

- Monsieur le Maire donne lecture d’une information préfectorale concernant le site France Relance qui recense les actions opérées par le gouvernement pour aider les entreprises durant la crise. - Il donne lecture d’un courrier du Syndicat UNSA éducation Nationale qui demande aux communes de mettre à disposition un personnel avec des missions de secrétariat et de conciergerie dans le but d’alléger les directeurs. Opposition formelle du Conseil, l’État transfère de plus en plus de missions régaliennes auprès des collectivités qui en supportent la prise en charge.

- Monsieur le Maire informe que la Mission Locale Jeunes (MLJ) reprend ses permanences et que Madame MANENT-COMBES est la représentante de secteur.

- Il indique que la médaille des 20 ans va être demandée à la Préfecture pour Mado CASADEVALL, Yves ALONSO et Martine MATHEU.

+ Monsieur ANDRODIAS informe que Monsieur Marill de la DDTM a contacté la commune pour lui signaler la possibilité d’obtenir une subvention d’environ 8 000 € relative à la reprise du PLU. - Il indique que le cabinet COLEAM a présenté un projet de règlement PLU à valider qui aboutira à la réunion PPA et arrêt de projet d’ici la fin de l’année pour se poursuivre lors du 1° trimestre 2021 par l'enquête publique et la remise du rapport d’enquête par le commissaire enquêteur avant approbation définitive.

- La commission embellissement a visité le 14 octobre la salle de Maureillas Las Illas afin de constater la technicité retenue notamment pour l’éclairage et les plafonds.- Il rappelle que les statuts du SIAEP ne prennent pas de suppléants.

- VÉOLIA va reprendre une partie de l’avenue des Albères et la rue des Écoles en enrobé à chaud, rues qui se dégradent du fait de leurs interventions répétées.

- L’armoire fibre optique de la rue de la Poste est en voie de finition.

+ Monsieur DIDIER informe que les contrats relatifs aux crédits et ligne de trésorerie ont été signés. - Il précise, pour compléter l’information de la subvention possible pour le PLU, qu’un fond de concours est en cours pour cette même opération.

- Le COPIL pour la STEP s’est réuni pour la 2°" fois : 2 titres relatifs aux frais de fonctionnement et d’investissement vont être émis à la Mairie de Maureillas Las Illas. Des travaux conséquents sont à prévoir pour le remplacement de 144 diffuseurs à la STEP pour plus de 32 000 €. Par ailleurs le débitmètre est opérationnel.

- Les devis pour les cadeaux de fin d’années aux élèves sont arrivés. Le spectacle de fin d’année ne pouvant avoir lieu, les Directeurs souhaitent compenser en offrant des livres de qualité. - Une association crématiste de Céret sollicite la commune pour une subvention destinée à l’aider à organiser son prochain congrès.

+ Madame BARBOUTY évoque les évolutions des chèques eau VÉOLIA dans le cadre d’une réunion à laquelle elle a assisté dédiée aux moyens proposés aux CCAS par le SIAEP pour aider les usagers en difficulté à payer leurs factures d’eau au moyen desdits chèques.

- Il est attendu 540 retours des ainés pour les cadeaux de Noël.

+ Madame OMS précise qu’il y a lieu d’agrandir la bibliothèque qui devient trop exigüe. Elle est ouverte le mercredi après-midi et le vendredi matin et après-midi.

Monsieur le Maire indique qu’il faut lancer un projet.

+ Madame AICARDI informe qu’elle a assisté à la Commission de Schéma de Développement Touristique du Vallespir dont l’office de Tourisme Intercommunal a fait appel à un cabinet d’audit pour améliorer le tourisme. La Communauté de Communes du Vallespir a répondu à l’appel à projets du Département concernant le cyclotourisme.

- Il y a une action menée en direction des fuites calorifiques (toits, murs) dont l’étude est financée par la CCV.

+ Monsieur CASADEVALL recense diverses propositions quant aux WC au lac, les prix diffèrent.

Séance levée à 19h45

Le Secrétaire Le Mà

André MISO Robert GARRABÉ