Procès Verbal - crcm 210128

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 200917

Procès Verbal - crcm 201015

Procès Verbal - crcm 210211

Procès Verbal - crcm 200903

Procès Verbal - crcm 220120

Procès Verbal - crcm 220303

Procès Verbal - crcm 211220

Procès Verbal - crcm 211125

Procès Verbal - crcm 210325

Procès Verbal - crcm 210317

Procès Verbal - crcm 210128 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 210128)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021

Le vingt-huit janvier 2021 à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi en session ordinaire du mois de JANVIER sous la présidence de M. GARRABE Robert, Maire.

PRÉSENTS: GARRABÉ R, ANDRODIAS M (arrivé à 17h15), BARBOUTY D, DIDIER C, AICARDI A, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, CHAPELLE G, D'AMATO M, LAPORTE G, LAUDICINA D, MATHEU M, MATHIOT D, MISO A, OMS RM, RESPAUT JL

ABSENTS EXCUSÉS : SAQUÉ N pouvoir à BARBOUTY D, GARCES R

PRÉSENTS SUPPLÉANTS : OMARI A

ABSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

SECRETAIRE : AICARDI A

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

Madame AICARDI A est désignée comme secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020

1) Décisions du Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée toutes les décisions qui ont été prises au cours des mois de décembre 2020 :

- Décision N°23/2020 : fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

- Décision N°24/2020 : instaurant le principe d’une redevance réglementée pour chantier (s) provisoire (s)

Vote : à l'unanimité

2) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 — M14 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2021 et de pouvoir faire face à des dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

Il est décidé d’ouvrir pour l'exercice la somme de 181 250,00 € qui représente 25% des dépenses nouvelles d’investissement inscrites au budget 2020 (725 000,38 €).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Vote : à l’unanimité

3) Prise en charge 25 % des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 — M49

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1°” trimestre 2021 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020.

Il est décidé d’ouvrir pour l'exercice la somme de 61 250,00 € qui représente 25% des dépenses nouvelles d'investissement inscrites au budget 2020 (245 000,00 €).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020

dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Vote : à l’unanimité4) Délibération relative à ristournes sur loyer induites par la crise sanitaire de la Covid 19- annule

et remplace la délibération N°202080 du 17 décembre 2020

Monsieur le Maire expose que la loi d'urgence N°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 à instauré un état d’urgence sanitaire pour une durée initialement fixée à deux mois et a autorisé le

Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures destinées à alléger les charges des entreprises.

Il indique que, pour atténuer les effets de la crise, la Commune a elle aussi adopté, dès les premières semaines, un ensemble de mesures de soutien économique, et notamment :

L’annulation et la déduction des loyers des locaux commerciaux et professionnels.

Il rappelle la délibération N°202080 du 17 décembre 2020 qui nécessite d’être sensiblement actualisée.

Monsieur le Maire, en qualité de propriétaire bailleur de locaux commerciaux et professionnels, propose d'annuler ou de déduire la charge locative pour les commerçants, restaurateur et professionnels selon l’état ci-dessous:

Échéance année 2020 Montant déduit

CABINET DENTAIRE Mai 1 128,99 €

DOCTEUR VIDALOU Août 549,04 €

LES ABEILLES GOURMANDES Avril 1 949,81 €

Mme Béatrice PICAMAL Mai 1 949,81 €

LES AVENTURIERS DE-SAINT.TEAN 3ème échéance de 2 500,00 € 2 000,00 €

M. Pascal ALART

ÉRTELESKI 2ème échéance de 9 000,00 € 6 000,00 €

M. Stéphane ARTUS

M. TOLAZZI Novembre 229,62 €

TOTAL 13 807,27 €

Vote : à l’unanimité

5) Questions diverses

+ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de la CCV du 29 janvier 2021 est annulée. Elle consistait en la signature du contrat des déferlantes.

-une réunion est prévue le 5 février pour organiser le concours lancé par Vallup où le lauréat pourra gagner une location temporaire gratuite d’un box.

- la fiche des interventions 2020 des Sapeurs Pompiers est présentée par Monsieur le Maire : 159 interventions dont 78% secours à victime et 12% incendie.

- l'assemblée Générale de la fédération nationale des Crématistes prévue en juillet, le congrès est annulé, L'association demande malgré tout une subvention.

- FNACA seule association est pour le moment en lien avec les anciens combattants. Le Souvenir Français est actuellement sur Céret mais souhaite venir à Saint-Jean Pla de Corts. La particularité du Souvenir Français est

composé tant de personnes civiles que des anciens combattants.

- le DASEN : à informé la Mairie que la commune est à la limite de perdre une classe à la rentrée 2021/2022 à

l’école élémentaire car 37 élèves partent en 6°" et seulement 19 élèves de maternelle montent en CP. - Ouverture de la superette « l’Epicerie des 2 lacs » depuis une semaine par Nicole et Christophe qui sont les nouveaux gérants.

+ Monsieur Claude DIDIER, informe l’assemblée qu’il a reçu une carte de vœux du nouveau Président du SYDEEL Jean MAURY.

- Explication des modalités de fonctionnement du SYDEEL 66 dont le but est la mise en esthétique des réseaux.+ Madame Dominique BARBOUTY informe que le dossier adressage est terminé, Monsieur RCHARD viendra donner le logiciel y afférent et des délibérations devront être prises pour le nom des rues. - Une réunion est à prévoir pour caler le 14 juillet et le 15 août (fête du Roser). - Une demande de stand pour une savonnerie ambulante au marché est parvenue en Mairie qui recueille un avis favorable du Conseil Municipal.

+ Monsieur Michel ANDRODIAS : informe que le SPANC a la compétence de la gestion de l’assainissement non collectif.

- Pour les travaux, une consultation a été lancée pour la réfection réseau eaux usées du centre ancien. Des demandes de subventions vont être sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental66 dans le cadre du plan de relance.

- Le SDA est en cours: diagnostic des réseaux (fuites, écoulements etc...) permet de classer les travaux par priorités et donc d'être éligibles aux subventions.

- Pour le PLU: projet transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis et apporter les corrections avant d’arrêter la procédure.

- Travaux d’embellissement Saint-Sébastien sont terminés.

- Plantation des grimpants : il faudrait coordonner la plantation avec l’action du SYDEEL 66 à intervenir.

Madame Rose-Marie OMS : informe que l’école est dans l’attente de la suppression ou non d’un poste d’enseignant en cas de diminution d’élèves. Les conditions sanitaires de distribution des repas ont été mises en place suite à la note de l'Éducation Nationale

+ Madame Martine MATHEU : informe l'assemblée qu’une réunion du SIST s’est tenue en décembre. La Trésorerie n’acceptera plus le monétaire en 2021. Un terminal bancaire devra être mis en place. - des personnes s'interrogent sur les cloches, un article va paraître et une pétition circule sur l’avis des personnes s’agissant du maintien ou non : 80% souhaite le maintien des cloches.

9 Madame Annette AICARDI informe au sujet des jardins familiaux qu’un terrain sous la rue du Lavoir appartenant à la commune est disponible (1 HA). Il y a des travaux à entreprendre pour aplanir et défricher. Le département a lancé une action susceptible de prendre 50% des frais en charge. Actuellement le coût est de 26 198,00 EHT. Pour obtenir les subventions il faut associer les habitants (20 personnes sont intéressées). Les utilisateurs doivent monter une association pour que la Mairie puisse bénéficier de la subvention du Conseil Départemental 66. Les parcelles feraient entre 150 et 200m2.

Monsieur Patrick CASADEVALL, concernant le profil de vulnérabilité de baignade, il informe que des actions devront être menées sur demande de l’ARS. Il faudra fournir d’autres devis complémentaires pour terminer les aménagements au lac.

Monsieur André MISO informe l’assemblée que la commission sécurité à donné un avis favorable pour l’'EHPAD.

+ Monsieur Miche BARNIER informe que le Pays d’Art et d'Histoire Transfrontalier va organier deux réunions, une du comité Syndical et une réunion de bureau. Il y a une volonté de changer le nom en « Vallées Catalanes »

Séance levée à 18h30

La Secrétaire

Robert GARRABÉ Annette AICARDI