Procès Verbal - crcm 210317

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Procès Verbal - crcm 210317 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 210317)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, MAIRIE DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 17 MARS 2021

Le dix-sept mars deux mil vingt et un à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de M. GARRABE Robert, Maire.

PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, DIDIER C, AICARDI A, BAILLE E, BERNIER M, CHAPELLE G, D'AMATO M, R. GARCES, LAPORTE G, LAUDICINA D, MATHEU M, MISO A, OMS RM, RESPAUT JL, SAQUE N

ABSENTS EXCUSÉS : CASADEVALL P pouvoir à M. ANDRODIAS, MATHIOT D pouvoir à M. MATHEU SECRETAIRE : G. LAPORTE

PRÉSENT SUPPLÉANT : OMARI A

ABSENT SUPPLÉANT : KNOBLOCH C

SECRETAIRE : LAPORTE G

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint

Madame Gisèle LAPORTE est désignée comme secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 février 2021

1) SYDEEL : Convention de mise en esthétique des réseaux rues de la Rive, de la Ville et du Château

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SYDEEL66 (Syndicat départemental d'électricité)

Conformément à ses statuts, le syndicat est autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des collectivités qui en sont membres. Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes morales membres, la compétence en matière de réseaux électriques. Le Syndicat peut aussi mettre en commun des moyens humains, techniques et financiers et exercer des activités accessoires dans des domaines connexes à la distribution publique d'électricité.

Dans ce cadre, l’enfouissement du réseau et la mise en esthétique des réseaux rue de la Ville, rue de la Rive et rue

du Château le SYDEEL est désigné maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux.

A cet effet, une convention doit être passée entre la commune et le SYDEEL66 pour définir les modalités d’organisation et de paiement des travaux pour la mise en esthétique des réseaux BT et FT rue de la Ville, rue de la Rive et rue du Château.

Vote : à l'unanimité

2) Demande de subvention DETR 2021 pour revêtement de la voirie du centre ancien Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de poursuite de la mise en valeur du centre ancien, d'aménagement du revêtement consécutif aux travaux de réhabilitation des réseaux secs et humides, l’ensemble s'inscrivant dans un plan de relance gouvernemental.

Il indique que ce projet d'aménagement et de dynamisation du cœur de ville, concerne le quartier le plus ancien de la commune.

Il rappelle que ce projet induira de fait la réfection des voies du vieux village prenant en compte la spécificité de ce dernier afin de le rendre particulièrement attractif et confortera l’aspect piétonnier.et touristique dévolu à ce quartier grâce aux matériaux utilisés. Il informe de la possibilité de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021

Vote : à l'unanimité

3) Demande de subvention A.D.E.S 2021 pour revêtement de la voirie du centre ancien

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a possibilité de solliciter l’Institution Départementale pour obtenir une subvention au titre de l’ADES pour le même projet d'aménagement et dynamisation du cœur de ville et concerne le quartier le plus ancien dans la perspective du développement touristique du village. Il informa de la possibilité de solliciter une subvention au titre de l’'ADES 2021.

Vote : à l'unanimité4) Avenant Fonds de Concours à la Communauté de Communes du Vallespir pour les

batimodules sanitaires pour le plan d’eau

Monsieur DIDIER rappelle la délibération N°20200084 du17 décembre 2020 par laquelle la commune sollicite la

Communauté de Communes du Vallespir à hauteur de 11 514 € au titre d’un fonds de concours pour l'équipement de sanitaires modulaires au plan d’eau.

Il explique que cette demande initiale s’établissait à l’appui d’un montant de 23 028,00 EHT pour cette opération.

Il rappelle que ce montant ne prenait en compte uniquement que la fourniture du module sanitaire.

Il indique que cette opération comprend des charges supplémentaires telles que la fourniture d’une station de

relevage pour deux pompes, la réalisation d’un réseau de raccordement, l’abattage d’arbre et l’alimentation électrique des sanitaires, que le montant total HT de cette opération (sanitaires, modulaires inclus) évolue de 23 028,00 EHT à 42 507,87 EHT et implique le présent avenant à la demande initiale. Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur cet avenant.

Vote : à l'unanimité

5) Demande de subvention au titre du plan de relance: appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducative et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L'appel à projets d’Éducation Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la construction de projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables : - L'équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques. Le

socle numérique de base se compose : dans la classe d’un vidéoprojecteur + un poste de travail dans chaque école, d’un pack de tablettes/ordinateurs (10 à 15 terminaux) pour 4 classes maximum. - Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum - Les services et ressources numériques

Les projets devront être construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées seront privilégiées.

Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par la commune. Ainsi la subvention de l’État sur ce volet peut couvrir 70% de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € et le financement subventionnable par classe et par directeur est plafonné à 3 500 €.

Les services et ressources numériques (exemple l’ENT : espace numérique de travail) sont cofinancés à 50% sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximum de subvention de 10 € par élève).

Ainsi pour la commune de Saint-Jean Pla de Corts, ce plan pourrait permettre de financer le matériel numérique suivant pour 4 classes élémentaires non équipées: 2 ordinateurs portables, 2 ENI et 100 tablettes, ainsi qu’un raccordement WIFI. Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande de subvention.

Vote : à l'unanimité

6) Loyer du restaurant « Les Abeilles Gourmandes » remise gracieuse Monsieur le Maire rappelle la crise actuelle de la Covid 19 que traverse le pays et qui impacte significativement le volet économique. Sur le plan communal, cette situation a eu des répercutions sur le restaurant « Les Abeilles Gourmandes » qui du fait des mesures gouvernementales a du fermer au publie. Il donne la parole àà Monsieur DIDIER, Adjoint aux Finances.

Monsieur DIDIER indique que compte tenu de la crise sanitaire et de la fermeture durant plusieurs semaines du restaurant «Les Abeilles Gourmandes », il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse totale de la somme de 3 899,62 € TTC correspondant à :

1) la totalité du montant des loyers de novembre 2020 et décembre 2020.2) d’une partie des loyers de janvier à mars 2021. Le restaurant a réalisé pendant cette période grâce à la vente de plats à emporter un quart de son chiffre d’affaire habituel. En conséquence, la remise gracieuse accordée s’élève à trois quart du loyer mensuel soit (4 388,59 € TTC).

Cette remise gracieuse s’inscrit dans les pertes de recettes consécutives à la crise sanitaire « Covid 19 ». Il précise que cinq titres seront émis ainsi que cinq mandats au nom du débiteur pour solder les titres. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces remises gracieuses.

Vote : à l’unanimité

7) Durée d’amortissement des immobilisations corporelles du budget annexe en nomenclature M49

Monsieur DIDIER, Adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée la nécessité de modifier certaines durées relatives aux dotations d’amortissements afin d’harmoniser et de mettre en concordance avec d’autres biens amortissables similaires le changement de durée impactant la valeur de la dotation de l’année et sur demande du Trésorier, il y a lieu de délibérer sur la modification de certaines durées.

Vote : à l'unanimité

8) Procédure de bien vacant sans maître — parcelle cadastrée AI N°57 sise lieu-dit « Village »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n° 57 sise lieu-dit « Village », d’une contenance totale de 335m° ne s’est pas fait connaitre dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Un espace dédié à des jardins familiaux vecteur de lieu social et intergénérationnel sera créé.

Vote : à l’unanimité

9) Procédure de bien vacant sans maître — parcelle cadastrée AE N°152 sise lieu-dit « El Comtat »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 152 sise lieu-dit « El Comtat », d’une contenance totale de 6362 n° ne s’est pas fait connaitre dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Sur ce terrain un aménagement d’un espace public dédié à des activités ludiques sera créé.

Vote : à l'unanimité

10) Questions diverses

© Monsieur le Maire informe l’assemblée :

- que la course pédestre aura lieu le 10 juillet 2021 si la crise Covid 19 le permet. Elle est reprise par une association sise à Le Boulou «les Vigatanes del Volo ». Un dossier de subvention doit être étudié et Michel BERNIER précise qu’il a rencontré le vice-président avant la séance du Conseil Municipal pour rédiger un article sur cette course dans le quotidien L’Indépendant.

- que Madame DENIELLE Laure a adressé un courrier pour une activité de jeux gonflables au lac — l’assemblée est contre à l’unanimité moins deux abstentions.

- qu’un poissonnier veut s'installer le samedi matin au rond point de l’arrêt bus face à la salle muni d’un groupe électrogène. L'assemblée est favorable à cette demande.- que l’ordre des infirmiers se plaint du fait que les médecins et pharmaciens peuvent vacciner contre le

Covid et non eux. Ils demandent un soutien à Monsieur le Maire qui répondra et témoignera de l’appui de la Mairie.

- Il informe aussi de la réduction des horaires des bureaux de la Poste du secteur de Céret. Il y a un accord du Conseil pour une motion de soutien.

- Il explique que pour les élections du 13 et 20 juin il y aura une modification des règles. Pour les

demandes de procuration il y aura possibilité de les dématérialiser.

- que les restos du cœur remercient la commune pour la subvention versée.

- il informe que les collectivités ayant délibéré en fin d’année 2020 pour s’opposer au transfert du PLU à l’Intercommunalité n’ont finalement pas besoin de délibérer à nouveau. La délibération initiale est bel et bien entérinée.

% Michel ANDRODIAS informe l'assemblée que les travaux de la salle polyvalente vont débuter le 6 avril 2021 pour finir la 2°" quinzaine d’août.

Ces travaux comporteront des bacs acier en toiture, des ouvrants latéraux en double vitrage, une réfection du plafond, la réfection du sol est également prévue ainsi que la peinture. Est suggérée l’idée de réaliser dans un prochain exercice une deuxième tranche de travaux sur cette salle qui verrait la réfection des sanitaires et la partie arrière destinée à être utilisée en cuisine.

- Il informe également que pour le PLU une note d’information a été envoyée aux élus rappelant la phase

actuelle de concertation. Une réunion a été provoquée avec les partenaires du PLU le 12 mars de manière à répondre aux problématiques qui se posent sur la version martyre, la procédure va être arrêtée et soumise au Personnes Publiques Associées.

- Le bureau d’étude COGEAM réalise un excellent travail et à l'issue viendra l’enquête publique pour obtenir l’avis définitif du Préfet et ensuite la délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU. Il faut

associer les administrés à l’élaboration du PLU durant cette phase de concertation.

% Claude DIDIER informe à l’assemblée du vote du budget et du compte administratif le jeudi 25 mars 2021 à 17h30

Il indique que le SYDEEL 66 présente un budget confirmant l’excellente santé de cet établissement dans la mesure où les modalités de financement ont évolué passant avant de: 20% subventionnables sur 30 000 € à 40% sur 50 000 € désormais.

- Concernant les bornes de recharge électrique, il informe d’un coût de 1200 € par an pour le fonctionnement et la commune paye 450 €. Il y a 70 bornes dans le Département soit 140 points de recharge. Le prix est de 1 € la 1° heure et quelques centimes les heures suivantes. Tous les SYDEEL d’Occitanie ont installé l’équivalent de 800 bornes de recharge.

- Le SYDEEL souhaite aussi accentuer le volet « peinture » sur les transformateurs. Il est soumis l’idée de profiter de cette possibilité pour présenter une demande au SYDEEL pour le poste électrique du lac.

% Dominique BARBOUTY explique au Conseil Municipal que l’opération de l’espace fleurissement commence lundi.

- qu’un collectif de femme élués dans les CCAS s’est constitué afin de chercher des hébergements en Vallespir pour les victimes de violence conjugales, cela doit aboutir à la création d’une structure d’accueil dans l’attente de logements.

% Rose-Marie OMS informe qu’il y a eu un Conseil d'école vendredi dernier, que les effectifs en maternelle sont stables et que les sorties sont annulées.

æ Danielle LAUDICINA demande de mettre à l’ordre du j jour d’un prochain conseil la diminution du tarif pour la place de marché qui s’élève à l’heure actuelleà 5€ par emplacement.

% Martine MATHEU informe qu’elle a participé à la dernière commission enfance jeunesse en date et explique qu’il y a un manque de ressource à cause du budget et qu’il y a lieu d’harmonier la tarification. La commune doit intégrer le groupe de travail intercommunal sur le périscolaire qui traite également du projet éducatif de territoire.# Marlène D'AMATO informe qu’ mardi après-midi il y aura une permanence en Mairie pour le

programme d'amélioration de l’habitat. Il y a déjà trois personnes inscrites.

% Michel BERNIER informe qu’il a eu une réunion avec le Pays d’Art et d'Histoire, il y acceptation des budgets 2021 mais les perspectives pour 2022 sont incertaines. Une réunion en Mairie a eu lieu pour évoquer les demandes de dossiers possibles à déposer au titre du POCTEFA (subventions Européennes). Le premier projet a été déposé concernant la restauration de la résidence des Rois de Majorque et le deuxième projet déposé concerne, lui, la signalisation Franco- Catalane des rues de la commune et des

accès au lac. Des devis vont être rapidement faits pour présenter des dossiers valides. Il serait intéressant de proposer une association de défense du patrimoine pour donner du poids aux dossiers. Monsieur le Maire rappelle à ce titre qu’un courrier va être adressé à la propriétaire du Château pour la mettre en demeure de réparer ce bien qui menace de ruine et qui devient très dangereux.

- Michel BERNIER lit un courrier de Monsieur Vestavel qui demande ce que la commune souhaite faire de la maison du garde barrière ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a un projet d’utilisation rails pour mettre une navette électrique de Céret à Perpignan mais la compétence incombe à la Région. Ce qui permettrait de diminuer l’utilisation des véhicules et mutualiser les déplacements. Des idées avaient émergées : disparition ? Attribution à une entreprise en location ? il faut des sillons pour le transport de voyageurs à intercaler avec les sillons de fret.

+ André MISO indique que chaque élu à une zone affectée pour le Plan Communal de Sauvegarde. Il informe par ailleurs de la nécessité d’équiper le lac de 10 bancs.

% Michel ANDRODIAS dit que ce document est en cours de réactualisation. Madame Pons est chargée de sa conception et viendra faire une démonstration.

% Eric BAILLE explique qu’avec Patrick CASADEVALL, a été effectué le tour des pistes DFCI pour en évaluer leur entretien et en apprécier leur emprise.

+ Gilbert CHAPELLE rappelle un projet éco-touristique qui lui avait été soumis pour le lac mais qui demeure impossible du fait des dispositifs déjà existants sur ce site.

# Annette AICARDI informe de la prochaine acquisition par la Communauté de Communes du Vallespir de la friche industrielle Ste Marguerite afin d’y implanter l’entreprise de brassuers Cap d’Ona qui viendrait d’Argelès sur Mer créant ainsi 50 emplois sur le bassin du Vallespir.

- S'agissant du développement de l’autoroute ferroviaire un bureau d’études a été désigné par l’intercommunalité pour mener les dossiers.

- Concernant le projet de jardins familiaux, elle indique que la commune est en négociation avec les propriétaires de 2 unités foncières attenantes à celle de la Mairie et que 25 demandes pour le moment se sont faites connaître sur cette opération. Sachant la nécessité de réserver une parcelle pour les écoles, il y a lieu de prévoir 30 parcelles pour honorer toutes les demandes.

Une réunion est d’ailleurs prévue le 30 mars prochain destinée à créer une association afin d’être subventionné à hauteur de 50% pour le foncier par le Département et à hauteur de 80% pour le volet structurant via le plan de relance gouvernemental.

Il est nécessaire de posséder 1 hectare de terrain, la commune fournissant l’accès à l'irrigation, les

cabanons de jardin et la clôture. Il est en revanche important de prévoir un parking et de demander un composteur eu SYDEYOM.

Séance levée à 19H40

La Secrétaire

Gisèle LAPORTE