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Procès Verbal - crcm 210325
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 210325)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-JEAN PLA DE CORTS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021
Le vingt-cinq mars deux mil vingt et un à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de M. GARRABE Robert, Maire.
PRÉSENTS : GARRABÉ R, ANDRODIAS M, BARBOUTY D, DIDIER C, AICARDI À, BAILLE E, BERNIER M, CASADEVALL P, CHAPELLE G, D'AMATO M, LAPORTE G, LAUDICINA D, MATHEU M, MATHIOT D, MISO À, OMS RM, RESPAUT JL, SAQUE N
PRÉSENTS SUPPLÉANTS : OMARI A
ABSENTS EXCUSÉS : GARCES R pouvoir à BARBOUTY D
ABSENT SUPPLÉANT EXCUSÉ : KNOBLOCH C
SECRÉTAIRE : BARBOUTY Dominique
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint
Madame BARBOUTY Dominique est désignée comme secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 mars 2021
1) Approbation du CA 2020 de la M14
Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le Compte Administratif de la M14 qui est à l’identique avec le Compte de Gestion de Monsieur le trésorier, puis sort de la salle au moment du vote (afin de respecter la loi).
Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Monsieur DIDIER Claude, Adjoint aux finances, demande
alors à l’assemblée de donner son approbation sur le compte administratif de la commune.
Vote : unanimité des présents
2) Approbation du BP 2021 de la M14
Monsieur DIDIER Claude présente à son tour le budget principal de la commune. Après en avoir pris connaissance et noté que la taxe d’habitation est supprimée tandis que et la taxe foncier bâti voit son taux communal s’ajouter avec le taux départemental du fait de la suppression de la taxe d’habitation, le Conseil Municipal à qui Monsieur le Maire propose de valider le budget primitif ainsi présenté, donne son approbation tant pour le BP que pour les taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti.
Il est décidé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 227 488,98 de l'excédent à la section
d’investissement et 380 000 en report sur exercice 2021.
Vote : à l’unanimité des présents
3) Approbation du CA 2020 de la M49
Présentation par Monsieur DIDIER
Vote : à l’unanimité des présents
4) Approbation du BP 2021 de la M49
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 25 847,05
en report sur l’exercice 2021.
Vote : à l’unanimité des présents 5) Approbation du CA 2020 du CCAS
Même déroulement
Vote : à l’unanimité des présents
6) Approbation du BP 2021 du CCAS
Même déroulement. Il est demandé l’affectation du résultat dans les conditions suivantes : 6 433,45 en report sur l’exercice 2021.
Vote : à l’unanimité des présents
7) Vote des taxes (TFB avec taux Conseil Départemental -TFNB-TH résidences secondaires)
+ TFB: 35,40 % (taux TFB Communal 15,30 % + taux TFB Départemental 20,10%)
+ TENB: 42,60
+ TH résidence secondaire 13,30% (taux figé)
Vote : à l’unanimité des présents
Séance levée à 20h30
La Secrétaire