Arrêté - 338 aot ljiiv

Documents similaires

Arrêté - 278 aot pole emploi

Arrêté - 324 aot les marathons de l aquagym

Arrêté - 280 aot les marcheurs de l aube

Arrêté - 323 aot efs

Arrêté - 339 aot vcs

Arrêté - 279 aot agence rumeurs

Arrêté - 358 aot ligue guadeloupc enne de football

Arrêté - 326 aot moto racing team 2v

Arrêté - 367 aot association des diabc tiques

Arrêté - 325 aot bel mizik loto

Arrêté - 338 aot ljiiv Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Arrêté - 338 aot ljiiv)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

HHHHHHIH

Liberté - Egalité - Fraternité

AHHIHHHE Direction de l'Animation

et du DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Développement du Territoire HHHIHIHE

N°C.B/ET/F.C/[.D/S.B/2022/33g ARRETE DU MAIRE

Autorisant une occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Sainte-Anne;

Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant » (C.A.R.L) ;

Conseiller Départemental ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1;

L2212-2; L2212-5;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles

L2125-1 et suivants ;

Vu la demande de l'association « LJIIV » en date du 28 juillet 2022 représentée par son

président monsieur Ronald COURIOL ;

Considérant qu'il convient de définir et réglementer les conditions d'occupation du domaine public formulées par l'association « LJIV » dans le cadre d'animations

culturelles ;

Après avis de la Direction de l'Animation et du Développement du Territoire ;

ARRETE

Article 1. - Objet

L'association « LJIIV » est autorisée à occuper du 05 au 06 août 2022, la place Marius CHIPOTEL située dans la section de Douville, afin d'organiser les animations culturelles suivantes :

- «Kout Tambou »;

- « Piti Kon Gran An Nou Joue Ansanm » :

- «Confrontation de DJ et zouk retro en plein air ».

Article 2. - Contrôle

L'association « LJIIV » est tenue en toute circonstance de laisser le libre accès aux agents de la collectivité sur le lieu d'implantation de ses animations, pour tout contrôle que la ville de Sainte-Anne jugera bon d'effectuer.

Article 3.- Redevance

L'association « LJIIV » représentée par monsieur Ronald COURIOL sera exemptée de redevance liée au bénéfice de l'occupation par la ville, en vertu de l'article L2125-1 alinéa 4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, considérant que l'organisation à caractère culturel concourt à la satisfaction d’un intérêt général et ne présente aucun caractère à but lucratif.Article 4.- Durée

La durée de l'occupation est fixée au :

-_ Vendredi 05 août 2022 de 20h00 à 00h00 pour la manifestation intitulée « Kout Tambou »;

-_ Samedi 06 août 2022 de 15h00 à 19h00 pour la manifestation intitulée « Pitit Kon Gran An Nou Joue

Ansanm » ;

-_ Dimanche 07 août 2022 de 20h00 à 23h00 pour la « confrontation de DJ et zouk rétro en plein air».

Article 5. - Site et conditions de pratique des animations

Les évènements se dérouleront sur la place Marius CHIPOTEL de la section de Douville conformément à la demande de l'association « LJIIV » et seront pratiquées selon les conditions des articles du présent arrêté en veillant au respect des règles d'hygiène.

Ar e 6. - Obligations à la charge de l'occupant

L'association « LJIIV » est tenue de faire évacuer le lieu dans le cas où la ville de Sainte-Anne serait elle-

même organisatrice d’une manifestation, ou dans le cas où des travaux d'intérêt général devraient être exécutés.

Article 7. - Propreté

L'association « LJIIV » est tenue de garder le lieu occupé en parfait état de propreté et de s'assurer qu'à son départ aucun déchet ne soit laissé sur place.

Article 8. - Limitation des nuisances sonores

L'association « LJIIV » est tenue de respecter la réglementation en matière de bruit. La sonorisation des espaces est strictement interdite sauf autorisation spéciale du Maire.

Article 9. - Exécution

Le président de l'association « LJIIV », le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, la Directrice de l’Animation et du Développement du Territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié partout où besoin sera.

Il pourra faire l'objet d’un recours gracieux et d’un recours contentieux près du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans les deux mois suivant sa notification et son affichage en Mairie.

Une copie du présent arrêté est transmise à la gendarmerie de Sainte-Anne pour information.

Sainte-Anne, le Ü5 AUUT 2072