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Déliberation - 07 mai 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 07 mai 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Stéphanie FERRY, Thiéry VOIGNIER, Géraldine THIRIET et Christophe BERNASCONI, Adjoints.
Michel THIEBAUT, Jean GRANDPRÉ, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Sylvie FEBVET, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, William MATHIEU, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Céline DURAND, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH.
Absent excusé : Perrine CANET.
Procuration : Perrine CANET à Aurélien BANSEPT.
Secrétaire de séance : Sylvie FEBVET.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2026.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
2. Modification de la délibération n°16-03/2026 concernant la composition de la commission d’appels d’offres.
________________________________________________________________________________
Monsieur le maire invite les conseillers à procéder à l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission des appels d’offres, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Chaque conseiller est appelé pour qu’il vienne déposer son bulletin dans l’urne.
▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
▪ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
▪ Nombre de suffrages exprimés : 19
▪ Majorité absolue : 10
Noms et prénoms Suffrages en chiffres Suffrages en lettres Thiéry VOIGNIER (Titulaire) 19 dix-neuf William MATHIEU (Titulaire) 19 dix-neuf Stéphanie FERRY (titulaire) 19 dix-neuf Michel THIEBAUT (Suppléant) 19 dix-neuf Géraldine THIRIET (Suppléante) 19 dix-neuf Jean GRANDPRÉ (Suppléant) 19 dix-neuf
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 07 mai 2026 à 20 heures 2
Les candidats ont obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin. En conséquence
la composition de la commission est la suivante :
Membre de droit et président (1) : Aurélien BANSEPT,
Membres titulaires (3) : Thiéry VOIGNIER, William MATHIEU et Stéphanie FERRY,
Membres suppléants (3) : Michel THIEBAUT, Géraldine THIRIET et Jean GRANDPRÉ.
3. Modification de la délibération n°57-05/2025 concernant l’achat, par un particulier, d’une parcelle communale.
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Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération initiale :
Monsieur Christophe PETIT, propriétaire des parcelles cadastrées section C n°29, 30, 31, 32, 44, 45 et 46, situées rue de la Petite Papeterie, souhaite dans le même temps acheter la parcelle communale n°28, implantée au milieu de l’ensemble foncier en cours d’acquisition.
Cette parcelle d’une surface de 2407 m2 est en zone non constructible du PLU et n’a aucune utilité pour la collectivité.
Après discussion avec l’intéressé, Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle pour un montant de 1 500 €, les frais de notaires étant à la charge de l’acquéreur.
L’office notariale de la porte des Vosges de Raon l’Etape demande au conseil de bien vouloir modifier la délibération initiale en rajoutant en tant qu’acquéreur Madame Isabelle FOIGNE qui ne figurait pas dans les différents échanges à l’époque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section C n°28 à Monsieur Christophe PETIT et
Madame Isabelle FOIGNE, pour un montant de 1 500 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
4. Approbation du programme d’éclairage public pour l’année 2026.
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Il reste sur l’ensemble de la commune 191 luminaires à transformer en led. Il est proposé pour 2026 de remplacer 56 luminaires dans les rues du Vivier, de la Fosse, des Déportés, du Chêne l’Epine, de la Petite Papeterie, Pastourelle, de la Valdange, du 8 Mai, de Sainte-Odile, du Jard, chemin du Paquis et chemin de Bourmont.
Le montant prévisionnel de ce programme est de 50 341.20 € H.T, soit 60 409.44 € T.T.C.
Par ailleurs, les travaux au titre de l’éclairage public ne sont plus éligibles à une subvention du conseil départemental des Vosges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le programme d’éclairage public pour l’année 2026. 3
5. Approbation du programme de voirie pour l’année 2026 – rue de la Fosse. ________________________________________________________________________________
La rue de la Fosse (voie communale n°4) est d’une longueur de 1300 m. Le programme prévoit la réfection de la couche de roulement, après rénovation du réseau d’eau pluvial. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 165 800 € H.T soit 198 960 € T.T.C. Le montant des honoraires de maitrise d’œuvre est 6 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le programme de voirie d’un montant prévisionnel de 165 800 € H.T, soit
198 960 € T.T.C.
Approuve les honoraires de maitrise d’œuvre (Gilbert COLLE) de 6 000 € T.T.C.
6. Demande de subvention au conseil départemental des Vosges pour financer une partie des travaux du programme de voirie 2026.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental des Vosges pour financer une partie du programme de voirie 2026.
7. Désignation d’un correspondant incendie et secours.
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La loi du 25 novembre 2021, dite « Loi Matras » a instauré la fonction de correspondant incendie et secours au sein des communes afin de renforcer l’organisation locale de la sécurité civile.
Ce correspondant doit être désigné par le maire, parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Il exerce ses missions sous l’autorité du maire et contribue à diffuser la culture du risque auprès des habitants et du conseil municipal. IL constitue un relais essentiel entre la commune, les services de secours et la population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Désigne Monsieur Jean GRANDPRÉ. 4
8. Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).
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Il s’agit d’un étang privé situé au 38, rue de Beaulieu, sur les parcelles cadastrées section A n°1765, 1767, 2502, 2507 et 2508, appartenant à Monsieur Stéphane HOUILLON. Ce dernier s’engage à laisser un accès permanent à son point d’eau privé au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (SDIS).
La convention est établie pour une durée initiale de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction. En contrepartie la commune s’engage à aménager les équipements nécessaires à une accessibilité et un usage du PEI (accès, plateforme d’aspiration, poteau d’aspiration, signalisation).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé avec Monsieur Stéphane HOUILLON au, 38 rue de Beaulieu.
9. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Après en avoir pris connaissance approuve les modifications apportées au Plan Communal de Sauvegarde.
10. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. ________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise le maire à recruter des agents contractuels en contrat à durée déterminée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ou sortis des effectifs.
11. Modification des conditions générales et des tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le stiv’infos.
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Il est proposé de revenir à 4 parutions et de garder une remise de 10% pour ceux qui
choisissent cette formule. Pour les entreprises, artisans et commerçants de la commune la
publication est de 35 € T.T.C et 40 € T.T.C pour les extérieurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les modifications des conditions générales et des tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le stiv’infos, pour la période de juillet 2026 à juin 2027. 5
12. Tirage des jurés d’assises pour l’année 2027.
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L’arrêté préfectoral fixe à 278 le nombre de jurés devant figurer sur la liste des personnes susceptibles de remplir une telle fonction dans le département des Vosges au titre de l’année 2027. Le découpage, comme les années précédentes, prend en compte les périmètres des communautés de communes et d’agglomération.
Les communes de plus de 1300 habitants effectuent le tirage au sort de manière individualisée. Pour Etival-Clairefontaine, le nombre de jurés est de 2 mais le nombre de jurés à tirer au sort est de 6.
Il est rappelé l’obligation d’exclure toute personne qui n’aurait pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026, c’est-à-dire les personnes nées après le 31 décembre 2003.
Il est rappelé aussi que peuvent être dispensées des fonctions de juré les personnes âgées de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d’assises.
NOM PRENOMS
Madame LAROSE / DUMONT Christelle, Véronique
Madame CLAUDE / BASTIEN Sophie, Arlette
Madame DOLMAIRE / CHARLIER Evelyne, Marie, Jeanne
Monsieur GEORGEL Philippe, Jean, Charles
Monsieur JANOT Rémi, Franck
Madame LEONARD / GOUSY Anne
13. Mise en vente de l’Auditoire, 6 place Abbatiale.
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Par courrier en date du 20 mars Mesdames Monique GERARDIN et Françoise PIERRE
propriétaires de l’Auditoire, souhaitent vendre en priorité à la commune, le bâtiment situé au 6 place
abbatiale et le terrain cadastré section C n°4 derrière la mairie d’une contenance de 835 m2. Ce
bâtiment jouxte le Palais Abbatial dont une partie appartient déjà à la collectivité.
Après discussion, sans vision précise ni projet clair pour la destination qu’il pourrait être donnée à l’ensemble bâtimentaire Palais Abbatial, il est proposé de mandater la commission patrimoine pour examiner cette question. 6
14. Questions et informations diverses
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L’avis du service du domaine sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier de l’école de Clairefontaine, au 14 route Royale est de 115 000 €.
Réunion de la commission du personnel le 29/05 à 18h en mairie,
Réunion de la commission communication le 29/05 à 20h en mairie.
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Séance levée à 21 heures 30
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