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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 24
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 liste deliberations cc details votes signe
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 260706 liste deliberations cc details votes signe)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Humanitaire,
10
Portes
du
Haut-Doubs TÉ ME
PNA
Lo
YF
LV
VV
E
NE
&
LLVE
LV
IY
UVINE
Valdahon,
le 10/06/2026
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DU
HAUT-DOUBS
Du
06
juillet 2026
à 20h00
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
>>>
SUJETS
APPROBATION
|
DETAILS
VOTES
Approbation
du compte
rendu
du
dernier
conseil
Approuvé
Unanimité
communautaire
du
O8
juin 2026
Désignation
du
secrétaire
de
Séance
Accepté
Unanimité
(Proposition
de
Christian
CUGNEY)
Administration
générale
et
finance
Informations
sur
la contractualisation
avec
les
partenaires
(Etat,
(Pour
Région,
Département)
information)
Débat
sur
le Pacte
de
Gouvernance
Accepté
Unanimité
Attractivité
et développement
Autorité
Organisatrice
des
mobilités
: renouvellement
du
marché
de
prestation
pour
le service
de
transport
à
la demande
Y'LICO
Accepté
Unanimité
ZAE
: convention
d'occupation
précaire
sur
Les
Premiers
Sapins
Accepté
Unanimité
Services
à
la
population
et
Solidarités
Ouverture
des
terrains
familiaux
: Convention
d'occupation
Accepté
Majorité
(7
abstentions,
et
une
voix
conte)
Vie Associative
et
culturelle
Prolongation
de
la
convention
entre
l'Ecole
de
Musique
Accepté
Unanimité
Intercommunale
(EMIPHD)
et
la
CCPHD
Cession
de
mobilier
à
l'EMIPHD
Accepté
Unanimité
À
0381651515
- contact@portes-haut-doubs.fr 10
Portes
du
Haut-Doubs
TN
À
À
ARINTAIITÉ
ME
MMAAAAIINICC
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Assainissement Travaux
de
mise
en
séparatif
rue
du
Vieux
village
à
Bouclans
: | Accepté
Unanimité
attribution
du
marché
de
travaux
Programme
d'investissements
2026
: demande
de
subventions
Accepté
Unanimité
Transition
énergétique et
protection
de
l'environnement
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre |
Accepté
Unanimité
d'action
d'animation
sur
la
pollution
lumineuse
03
816515
15 - contact@portes-haut-doubs.fr
bortes-haut-doubs.com ss
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