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Compte-Rendu - cms CM 2021 12 08
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2021 12 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
LL Conseil Municipal
eTriel Mercredi 8 décembre 2021
@
2 EM COMPTE-RENDU [MES ©. USE
Le mercredi 8 décembre 2021 à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2021, s’est réuni à l'Espace Senet, sous la présidence de Monsieur Cédric AOUN, Maire.
Présidence : Monsieur le Maire.
Secrétaire de séance : Madame Françoise POIRRIER
Etaient présents :
Monsieur Cédric AOUÛUN, Monsieur Pascal GILLES, Monsieur Philippe DA-RIN, Madame Bérengère VOILLOT, Madame Alexandra PRADELLE, Madame Valérie LENORMAND, Madame Line WENZEL, Monsieur Gilles GAILLARD, Madame Françoise POIRRIER, Monsieur Fernando MENDES, Madame Souad BENDJEDDOU, Madame Elisabete RAMOS-DUARTE- LESSERTEUR, Monsieur Christophe MARGAT, Monsieur Gil GOMES, Monsieur HASSAN AHSSAKOU, Madame Christèle DIDIERJEAN, Madame Amandine BENOIST, Madame Paméla BUQUET-MAIRE, Monsieur Julien SAUVE, Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE, Madame Melody SENAT, Monsieur Jonas MAURY
Avaient donné pouvoir :
Madame Valérie LEFUEL-DUVAL, à Madame Alexandra PRADELLE
Monsieur Florent BEQUIGNON, à Monsieur Cédric AOÛUN
Monsieur Fabien TANT, à Monsieur Gilles GAILLARD
Monsieur Marc FONTAINE, à Madame Amandine BENOIST
Madame Catherine EVANO, à Madame Françoise POIRRIER
Monsieur Hakan KARACIGER, à Madame Françoise POIRRIER
Quorum
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : O 1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Appel nominal.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021.
4. Points d'informations
- SUBVENTIONS AU PROFIT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
5. Examen des rapports et projets de délibérations :
URBANISME & DEVELOPPEMENT DURABLE
1. CESSION À TITRE ONÉREUX DU BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ SECTION BY N°922,
SITUÉ AU LIEUDIT « LES RAIMONDS », AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F
2. CESSION À TITRE ONÉREUX DU BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ SECTION AY N°598, SITUÉ AU 54 RUE GALANDE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F
3. CESSION À TITRE ONÉREUX DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRÉS SECTION BX N°385, 386 ET 387, SITUÉS RUE DU DOCTEUR-SOBAUX ET BOULEVARD DE LA PETITE- VITESSE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CLOSVERT
RESSOURCES HUMAINES
4. MISE EN PLACE DES « 1607 HEURES » EN APPLICATION DE LOI N° 2019-828 DU
6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
9. INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT
6. CREATIONS DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
7. AUTORISATION DONNÉE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE (CIG) POUR LA RENÉGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
FINANCES
8. AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
9. ADMISSIONS EN NON-VALEURS
10. ACCEPTATION DE PRINCIPE DE LA RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (GPS&O) SUR LES DEUX SECTIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2021 11. DÉCISION MODIFICATIVE N°2
12. AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA
VILLE
13. FIXATION DU TARIF DES TRAVAUX EN REGIE
14. VERSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DES RECETTES DE LA « FÊTE DU FLAN »
AFFAIRES GENERALES
15. CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION
DU DROIT DE COPIE
16. DESIGNATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES NOUVELLEMENT
COMPOSEE
PETITE ENFANCE
17. APPROBATION DE LA CONVENTION AVENANT N°2 D'ACCES A L'ESPACE SECURISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES « MON COMPTE PARTENAIRE »
EDUCATION
18. CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
19. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
JEUNESSE
20. CONCLUSION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT —
PRESTATION DE SERVICES JEUNES
INTERCO
21. CONCLUSION D'UN PROTOCOLE DE REPARTITION TRANSACTIONNEL AVEC LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DU COMMISSARIAT DE POLICE DU CANTON DE TRIEL-SUR-SEINE DANS LE CADRE DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE
22. ADHESION DE LA COMMUNE DE BUCHELAY AU SYNDICAT HANDI VAL-DE-SEINE
23. RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
(CU GPS&O)
24. RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL-DE-SEINE 25. RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
26. RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES
6.Débat de politique générale
27. DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT DE POLITIQUE GENERALE
7.Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre
de l’article L.2122-22 CGCT
8.Questions orales
20211208DEL01 : URBANISME — CESSION À TITRE ONÉREUX DU BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ SECTION BY N°922, SITUÉ AU LIEUDIT « LES RAIMONDS », AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la vente à la société dénommée Immobilière 3F, société anonyme, dont le
siège est à PARIS (75013) - 159 rue Nationale, immatriculée au RCS Paris, ayant pour
Président Monsieur Bruno LUCAS, la parcelle communale, cadastrée section BY n°922,
d'une contenance totale de 10 095m2, située au lieudit « Les Raimonds », en vue de
réaliser une opération immobilière de construction de logements, selon les charges et
conditions suivantes : le prix est fixé à sept cent vingt mille euros (720 000.00 €)
payable comptant le jour de la réalisation de la vente.
o Les conditions suspensives sont notamment les suivantes : Obtention d’un
permis de construire purgé de tous recours, autorisant la construction d’un
projet d'au moins 1 021 m? de surface de plancher de construction, sur l'assiette
foncière du projet ; Obtention d'une décision d'agrément de l'ÉTAT permettant
un conventionnement des logements sociaux ; Obtention des prêts locatifs
sociaux PLUS/PLAI/PLS, et des prêts Action Logement pour un montant au
moins égal à 2 809 216 € ; Obtention d’une subvention d'investissement
délivrée par Action Logement pour un montant de 33 000 €; Obtention des
subventions d'investissement délivrées par l'État pour un montant de 63 000 €;
Obtention des subventions d'investissement délivrées par la Région Île-de-
France pour un montant de 55 500 € ; Obtention d'une subvention d'équilibre
délivrée par le Département des Yvelines au titre du Dispositif Prévention
Carence pour un montant au moins égal à 165 000 €; Obtention d’un avis de la
Direction de l'Immobilier de l'Etat ; Obtention par Immobilière 3F de la garantie
d'emprunt PLUS/PLAI/PLS auprès de la CU GPSEO ; Obtention par Immobilière
3F à ses frais d'une étude environnementale du sol et du sous-sol justifiant
l'absence de pollution sur le terrain ; Obtention d'une surcharge foncière de 200
4 000 € accordée par la ville en contrepartie de 2 logements ; Le terrain devra être
libre de toute occupation.
- AUTORISE la société Immobilière 3F, à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme
nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus énoncé, à réaliser les travaux de
sondage, piquetage, études de sol, à ses frais exclusifs par des entreprises dûment
qualifiées et assurées au titre de leur responsabilité, à faire visiter les terrains par ses
architectes, géomètres-experts, bureaux d’études, techniciens et entrepreneurs en vue
de procéder à l'établissement de tous plans, relevés et métrés nécessaires à la
réalisation des travaux que le Bénéficiaire envisage d'effectuer dans l’Immeuble.
- _ DECIDE que :
o La réalisation de la promesse de vente par acte authentique devra avoir lieu au
plus tard le jour de la signature de l’acte authentique constatant le caractère
définitif de la vente,
o Les frais de notaire et de géomètre liés à cette cession sont à la charge de
l'acquéreur.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse de vente et
l'acte authentique de vente qui s’en suivra ainsi que tout avenant nécessaire, à
entreprendre toutes les démarches administratives en vue de la cession de la parcelle
cadastrée section BY n°922 aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.
20211208DEL02: URBANISME - CESSION À TITRE ONÉREUX DU BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ SECTION AY N°598, SITUÉ AU 54 RUE GALANDE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ APPROUVE la vente à la société dénommée Immobilière 3F, société anonyme, dont le
siège est à PARIS (75013) -159 rue Nationale, immatriculée au RCS Paris, ayant pour Président Monsieur Bruno LUCAS, la parcelle communale, cadastrée section AY n°598,
d'une contenance totale de 820m?, située au 54 rue Galande, en vue de réaliser une opération immobilière de construction de logements, selon les charges et conditions
suivantes : le prix est fixé à cinq cent soixante-dix mille euros (570 000.00 €) payable comptant le jour de la réalisation de la vente.
o Les conditions suspensives sont notamment les suivantes :
o L’acquisition de l'ensemble des parcelles cadastrées section AY n°268, 269 et 598 forme pour Immobilière 3F un tout indissociable.
o Obtention d’un permis de construire purgé de tous recours, autorisant la
construction d’un projet d'au moins 1 960 m? de surface de plancher de construction, sur l'assiette foncière du projet ; Obtention d'une décision
d'agrément de l'ÉTAT permettant un conventionnement des logements sociaux ;
Obtention des prêts locatifs sociaux PLUS/PLAIPLS, et des prêts Action Logement pour un montant au moins égal à 5 010 888 € ; Obtention d'une surcharge foncière de la commune d’un montant de 150 000 € au titre du projet de création de logements locatifs sociaux en contrepartie de 2 logements ; Obtention d’une subvention d'investissement délivrée par Action Logement pour
un montant de 84 000 € ; Obtention des subventions d'investissement délivrées par l'État pour un montant de 147 000 € ; Obtention des subventions
d'investissement délivrées par la Région Île-de-France pour un montant de 133 500 € ; Obtention d’une subvention d'équilibre délivrée par le Département des Yvelines au titre du Dispositif Prévention Carence pour un montant au moins
égal à 580 000 € ; Obtention d'un avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat ; Obtention par Immobilière 3F de la garantie d'emprunt PLUS/PLAI/PLS auprès
de la CU GPSEO ; Obtention par Immobilière 3F à ses frais d'une étude environnementale du sol et du sous-sol justifiant l'absence de pollution sur le terrain.
- AUTORISE la société Immobilière 3F, à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme
nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus énoncé, à réaliser les travaux de sondage, piquetage, études de sol, à ses frais exclusifs par des entreprises dûment qualifiées et assurées au titre de leur responsabilité, à faire visiter les terrains par ses architectes, géomètres-experts, bureaux d’études, techniciens et entrepreneurs en vue
de procéder à l'établissement de tous plans, relevés et métrés nécessaires à la
réalisation des travaux que le Bénéficiaire envisage d'effectuer dans l’Immeuble.
- _ DECIDE que :
o La réalisation de la promesse de vente par acte authentique devra avoir lieu au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique constatant le caractère définitif de la vente.
o Les frais de notaire et de géomètre liés à cette cession sont à la charge de l'acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente qui s’en suivra ainsi que tout avenant nécessaire, à
entreprendre toutes les démarches administratives en vue de la cession de la parcelle cadastrée section AY n°598 aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.
20211208DEL03 : URBANISME - CESSION À TITRE ONÉREUX DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRÉS SECTION BX N°385, 386 ET 387p, SITUÉS RUE DU DOCTEUR-SOBAUX ET BOULEVARD DE LA PETITE-VITESSE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CLOSVERT
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
- __ APPROUVE la vente à la société civile immobilière « SCI CLOSvert », dont le siège est à MEZY-SUR:-SEINE (78250) 31 rue Alfred Lasson, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles, ayant pour gérants associés Nathalie DELABIE et Rémi POUPINEL, les parcelles communales, cadastrées section BX n°385,386 et 387p, d'une contenance totale de 1310m°, en vue de réaliser une opération immobilière de construction, selon les charges et conditions suivantes :
o Le prix est fixé à cinq cent mille euros (500 000.00 €) payable comptant le jour de la réalisation de la vente. o Les conditions suspensives sont notamment les suivantes :
- AUTORISE la société civile immobilière « SCI CLOSvert », à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus énoncé, à réaliser les travaux de sondage, piquetage, études de sol, à ses frais exclusifs par des entreprises dûment qualifiées et assurées au titre de leur responsabilité, à faire visiter les terrains par ses architectes, géomètres-experts, bureaux d'études, techniciens et entrepreneurs en vue de procéder à l'établissement de tous plans, relevés et métrés nécessaires à la réalisation des travaux que le Bénéficiaire envisage d'effectuer dans
l’Immeuble.
- DECIDE que:
o La réalisation de la promesse de vente par acte authentique devra avoir lieu au
plus tard le jour de la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente,
o Les frais de notaire et de géomètre liés à cette cession sont à la charge de
l'acquéreur.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente qui s’en suivra ainsi que tout avenant nécessaire, à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de la cession des parcelles
cadastrées section BX n°385,386 et 387p aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.
20211208DEL04 : RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DES « 1607 HEURES » EN APPLICATION DE LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA
FONCTION PUBLIQUE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE les modalités de temps de travail des agents de la collectivité telles qu'indiquées ;
-_ ADOPTE le protocole sur l'organisation du temps de travail annexé à la présente délibération ;
DECIDE DE METTRE EN APPLICATION ces dispositions dans la collectivité à compter du 1er janvier 2022.
DECIDE D’ENGAGER, dès 2022, une réflexion avec les agents sur la qualité de vie au travail.
20211208DEL05: RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL
NORMAL DE NUIT
-RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE DE PREVOIR le versement de l'indemnité horaire de travail normal de nuit
majorée aux agents affectés au service de la Police municipale selon les modalités indiquées ci-dessus.
20211208DEL06: RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS DE POSTES ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés,
- _ DECIDE DE CRÉER les postes suivants à compter du 15 décembre 2021 :
DSRré Quotité Filière Catégorie Grade de . de travail poste
Administrative B Rédacteur principal 1° classe 1 Temps complet — et —— ae A inihetatiue C Adjoint administratif principal 1° . Temps
classe complet — | — = Technique C Adjoint technique principal 1 . Temps classe complet
Educateur des activités Temps
Sportive B physiques et sportives 1°'° 1 “ classe compile
Sociale C Agent spécialisé 9 EURE 3 Temps maternelle principal 1%% classe complet ; —— se Ghcialé c Agent social principal 2°" 2 Temps classe complet
Médico-sociale c Auxiliaire de pHrIGuIRAre 1 Temps principal 1 classe complet
Temps
Assistant d'enseignement non
Cuturellé 5 artistique principal 1°" classe 1 complet (10/20)
Animation B Animateur principal 2°" classe 1 Temps complet
- DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs pour tenir compte :
"Des créations suivantes :
o 1 poste de Rédacteur principal 1°"® classe à temps complet
o 1 poste d'Adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet o 1 poste d’Adjoint technique principal 1°© classe à temps complet o 1poste d'Educateur des activités physiques et sportives 1° classe à temps complet
o 3 postes d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1° classe à temps complet
o 2 postes d'Agent social principal 2°" classe à temps complet
1 poste d'Auxiliaire de puériculture principal 1°"€ classe
o 1 poste d'Assistant d'enseignement artistique principal 1°© classe à temps non complet (quotité de 10/20ÿE)
(e] o 1 poste d'Animateur principal 2°" classe à temps complet
“Des suppressions suivantes (avis du Comité technique du 15 juin 2021, délibération du 5 juillet 2021) :
o 1 poste d’adjoint administratif
PRÉCISE que les crédits correspondants à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois sont inscrits au budget communal (chapitre 012)
20211208DEL07: RESSOURCES HUMAINES - AUTORISATION DONNÉE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA RENÉGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDER de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que
le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
-_ DE PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il
puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le
CIG à compter du 1er janvier 2023.
20211208DEL08: FINANCES - AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2021 AVANT LE VOTE
DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la l’unanimité,
- DECIDE DE VERSER un acompte au Centre communal d'action sociale (CCAS) équivalant au quart de la subvention accordée en 2021, soit 75 000,00 €,
- _S'ENGAGE à voter au budget 2022, au minima, la somme correspondante.
20211208DEL09 : FINANCES -— ADMISSIONS EN NON-VALEURS 2021
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- _ DECIDE D’ADMETTRE en non-valeurs les produits irrécouvrables et les créances
éteintes, pour un montant total de 3 230,20 € (produits irrecouvrables pour 2 530,85 €,
dossiers de surendettement clôturés par la validation des mesures de rétablissement
personnel pour 699,35 €). - DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 sur les articles 6541 et
6542 du budget 2021 de la commune.
20211208DEL10 : FINANCES - ACCEPTATION DE PRINCIPE DE REPARTITION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O SUR LES
DEUX SECTIONS BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- VALIDE le principe de l'affectation répartie entre les deux sections de fonctionnement et
d'investissement des attributions de compensation, et de prévoir au budget la répartition
des attributions de compensation en fonctionnement et en investissement.
20211208DEL11 : FINANCES - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR L'ANNEE 2021
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
" ADOPTE la Décision modificative n°2 pour le budget de la ville qui se résume comme suit :
10 fotal Général
nctionnement
DEPENSES RECETTES
CODE DESIGNATION ARTICLE
DIMINUTION | AUGMENTATION| DIMINUTION DE | AUGMENTATION
DE CREDITS DE CREDITS CREDITS DE CREDITS
FONCTIONNEMENT
Taxe additionnelle aux droits
de mutation/73 7381 237 544.00
Autres fiscalités reversées/73 | 7328 200 000.00
Dotation aux provisions pour
risques/68 6815 437 544.00
Autres fiscalités reversées/73 7328 1 898 886.00
Attributions de
compensation/014 739211 1 898 886.00
Total Fonctionnement 0.00 2 336 430.00 0.00 2 336 430.00
INVESTISSEMENT
Autres bâtiments publics/21 | 21318 150 000.00
Subventions d'équipement
aux personnes de droit
privé/204 20422 150 000.00
Installations générales,
agencement/21 2135 202 256.16
Attributions de compensation
d’investissements/204 2046 202 256,16
11 20211208DEL12 : FINANCES - AUTORISATION D’'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE
MANDATER CERTAINES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2022 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2022 les crédits d'investissement ci-après :
"Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 187 199.08 €
e Frais d'études nécessaires à certains travaux (Maison de la petite
enfance, centre technique municipal, aménagement commerces
place Philippe-Prévost...),
e Achat de licences pour antivirus et logiciels informatiques,
"Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 1 741 483,81 €
Pose de panneaux solaire au Cosec et à la Maison des jeunes,
Travaux d'aménagement de la place Philippe-Prévost,
Petit et gros entretien des bâtiments communaux,
Aménagement d’aires de jeux et d’aires sportives,
Réalisation de travaux de voirie,
Passerelle inondations,
Acquisition de véhicules pour les services municipaux,
Acquisition de matériel technique,
Acquisition de matériel espaces verts (tondeuse autonome,
tracteur.….),
e Sécurisation des bâtiments communaux,
e Acquisition de matériel informatique.
"” DE S’ENGAGER à voter au budget 2022 les sommes correspondant aux différents
chapitres concernés
20211208DEL13: FINANCES - FIXATION D'UN TAUX HORAIRE MOYEN APPLICABLE AUX TRAVAUX EN REGIE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
" FIXE le coût horaire moyen pour les travaux effectués en régie par les services techniques à 21.00 € comprenant salaire et charges.
" AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents
20211208DEL14: FINANCES — VERSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DES RECETTES DE LA « FÊTE DU FLAN »
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DÉCIDE de reverser les recettes de la Fête du Flan 2021, soit 6 204 €, au Centre
communal d'action sociale de Triel-sur-Seine,
“" DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la ville 2021,
“" AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à ce versement.
20211208DEL15 : AFFAIRES GÉNÉRALES - CONCLUSION D’'UNE CONVENTION AVEC LE
CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
" CONCLUT la convention « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées » avec
le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) ;
" AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte y
afférent.
RER CREER CESSE |
20211208DEL16: AFFAIRES GÉNÉRALES - ELECTION/DESIGNATION D'’UNE
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES NOUVELLEMENT COMPOSEE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5, ainsi que le
Code de la commande publique, prévoient que chaque collectivité territoriale puisse disposer d'une commission d'appel d'offres pour ceux de ses marchés et contrats publics qui dépassent
les seuils fixés par le droit de l'Union européenne.
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, installé le 3 juillet 2020, des membres ont
été élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste le 17 septembre
2020.
Le 13 novembre 2021, Mmes Sophie Kerignard, Anne Laporte et Frédérique Maher ont fait connaître au Maire qu'elles avaient décidé de constituer, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, un groupe politique indépendant de celui auquel elles appartenaient
jusque-là.
Cette situation appelle, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, un
réexamen de la composition des différentes instances issues du Conseil municipal. Il s'avère que Mmes Kerignard, Laporte et Maher sont présentes dans toutes ces instances, sauf dans la Commission d'appel d'offres.
Aussi, il apparaît opportun de mettre fin au mandat des membres élus le 17 septembre 2020 et d'élire une commission d'appel d'offres nouvellement composée, de manière à refléter la
représentation des différentes tendances du Conseil pour la durée du mandat restant à courir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
CONSTATE, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, qu’un nouveau
groupe politique a été constitué et qu'aucun des membres de ce nouveau groupe,
13 Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER ou Madame Anne LAPORTE, n'est représenté au sein de la Commission d'appel d'offres ;
MET FIN au mandat des membres de la Commission d'appel d'offres issue du scrutin du 17 septembre 2020 ;
DECIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection des membres de la nouvelle Commission d'appel d'offres, une seule liste représentative des différentes composantes politiques du Conseil municipal étant présentée au suffrage des membres de l'Assemblée délibérante dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
DESIGNE,
En qualité de membres titulaires de la Commission d'appel d'offres pour la durée du mandat restant courir :
o Monsieur Philippe DA-RIN
o Monsieur Cyrille ARZEL
o Madame Sophie KERIGNARD
o Monsieur Jonas MAURY
o Monsieur Hakan KARACIGER
En qualité de membres suppléants de la Commission d'appel d'offres, pour la durée du mandat restant à courir :
o Monsieur Gilles GAILLARD
o Madame Alexandra PRADELLE
o Monsieur Fernando MENDES
o Monsieur Julien SAUVE
o Monsieur Yvon ROSCONVAL
DIT que le mandat de la Commission d'appel d'offres nouvellement composée prend effet immédiatement.
PREND ACTE de l'intention du Maire, président de la Commission d'appel d'offres, de désigner par arrêté Monsieur Florent BEQUIGNON en qualité de vice-président.
20211208DEL17: PETITE ENFANCE -— APPROBATION DE LA CONVENTION AVENANT
N°2 D'ACCES A L'ESPACE SECURISE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
« MON COMPTE PARTENAIRE »
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- CONCLUT l'avenant n°2 à la convention signée entre la Commune de Triel-sur-Seine
et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines portant sur l'accès au service « Mon
compte partenaire »,
14 - AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou acte y afférent.
20211208DEL18: ÉDUCATION — CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONCLUT la convention de financement suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes y afférents.
20211208DEL19 : ÉDUCATION —- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SAISIT le Directeur académique des services de l'Education nationale, conjointement avec les Conseils d'écoles triellois, d’une proposition de dérogation aux dispositions de l'article D.521-10 du Code de l'éducation, aux fins de maintenir la répartition de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Triel-sur-Seine sur huit demi-journées, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
16h30,
AUTORISE le Maire ou son Adjointe déléguée à signer tout document lié à cette proposition de dérogation
20211208DEL20 : JEUNESSE — CONCLUSION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT — PRESTATION DE SERVICES JEUNES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONCLUT la convention d'objectifs et de financement dite « prestation de services Jeunes » avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou acte y afférent.
DIT que les dépenses et recettes afférentes à l'exécution de la convention sont inscrites au budget.
15 20211208DEL21 : INTERCOMMUNALITÉ - CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE DU COMMISSARIAT DE POLICE DU CANTON DE TRIEL-SUR-SEINE DANS LE CADRE DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DE CONCLURE le protocole de répartition transactionnel négocié entre le Syndicat intercommunal à vocation unique du commissariat de police du canton de Triel-sur- Seine (SIVUCOP) et la Commune de Triel-sur-Seine.
- _ D'AUTORISER le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
20211208DEL22: ADHESION DE LA COMMUNE DE BUCHELAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL-DE-SEINE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DONNE un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Buchelay au Syndicat intercommunal Handi Val de Seine.
RE PORN CREME ; |
20211208DEL23: INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE (GPS&O)
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité 2021 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O).
20211208DEL24: INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL-DE-SEINE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité 2021 du Syndicat intercommunal Handi Val-de-Seine.
16 20211208DEL25 : INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité 2021 du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye.
20211208DEL26 : INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT
D'ÉENERGIE DES YVELINES
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité 2021 du Syndicat d'énergie des Yvelines.
20211208DEL27 : DEBAT DE POLITIQUE GENERALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de ia tenue du débat de politique générale par le Conseil municipal.
A.Questions orales
B.Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article
L.2122-22 du CGCT.
RS RSR SRE |
La séance est levée à 23h00
Fait à Triel-sur-Seine, le 9 décembre 2021
Affiché le :
A Le Maire,
Cédric AOUN
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