Déliberation - CR20201119

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Déliberation - CR20201119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Baule. Lien du pdf (Déliberation - CR20201119)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

du 19 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent(e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, Mme Véronique CHERIERE, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Aude VOIEMENT, Mme Frédérique LAMAIN ORMIERES, M. Olivier GIGOT, Mme Pauline BONNET, M. Mickaël PILLET. M. Aurélien BRISSON, Mme Sophie BARNETCHE, Mme Stéphanie DELHOUME, M. Arnaud BAMBERGER, Etaient absent(e)s excusé(e)s Mme Claire LELAIT, Peter OOSTERLINCK Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : M. Laurent PINAULT a donné pouvoir à Sophie BARNETCHE

A été élu(e) secrétaire de séance : Pauline BONNET

_______________________________

Ordre du jour

1. Approbation du dernier compte rendu

2. BUDGET COMMUNAL : Décision Modificative

3. BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL : Décision Modificative 4. BUDGET COMMUNAL : Admission en non-valeur

5. CULTURE : Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l’année 2021

6. INTERCOMMUNALITE : adoption des rapports d’activités 2019 de la CCTVL et du syndicat des Eaux

7. DOMAINE PUBLIC : Convention avec ENEDIS pour passage de lignes électriques en souterrain rue abbé Pasty

8. DOMAINE PUBLIC : Convention avec la CCTVL pour la réalisation de travaux de restauration d’un cheminement en berge et pour l’autorisation du passage du public

9. COMMISSIONS : Mise en place de la commission d’appel d’offres 10. COMMANDE PUBLIQUE : MAISON DE SANTE PLURIDISIPLINAIRE : nomination d’une commission ad hoc pour choisir l’assistant à maitrise d’ouvrage 11. EPFLI : Confirmation du portage foncier par EPFLI du bien immobilier sis au 1 D rue André Raimbault

12. QUESTIONS DIVERSESDélibération n°2020-61 : Organisation du Conseil Communal en visioconférence

Le projet de loi, définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 7 novembre 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit certaines mesures telles que l'abaissement du quorum au tiers des membres en exercice présents, la double procuration, la réunion en tout lieu et en visioconférence pour toutes les collectivités territoriales.

M. le Maire a donc décidé de réunir l’assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant le confinement et l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.

La solution technique Zoom a été retenue pour la tenue de cette séance par visioconférence.

La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- Se réunir à huis clos, en application de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de respecter l’état d’urgence sanitaire et les mesures de confinement ;

- tenir la réunion du Conseil municipal en visioconférence afin de respecter les contraintes sanitaires ;

- Dire que la publicité des débats est assurée par la présence de la presse, invitée à suivre le Conseil communautaire en visioconférence, et par la publication du compte-rendu du Conseil communautaire sur le site internet https://www.commune-baule.fr/ ;

- approuver le règlement défini ci-dessus pour l’organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Rajout de points à l’ordre du jour :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- PRESTATIONS : convention Eco pâturage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Le compte rendu du précédent conseil a été adopté.

DELIBERATION n°2020-61: BUDGET COMMUNAL : Décision Modificative N°2

M. le Maire informe le conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative du budget communal afin d’équilibrer les écritures comptables.

Aussi, il présente la décision modificative n°2 suivante :

Compte Dépenses Recettes

60628 - Autres fournitures non stockées 3 000.00

611 - Contrats de prestations de services 10 000.0061521 - Terrains -5 690.00

615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 30 000.00

615232 - Entretien et réparations réseaux -3 000.00

6156 - Maintenance 3 500.00

6232 - Fêtes et cérémonies 20 000.00

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 200.00

6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 300.00

6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 100.00

6411 - Personnel titulaire -1 300.00

6413 - Personnel non titulaire 32 000.00

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 000.00

6453 - Cotisations aux caisses de retraite -1 000.00

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 500.00

6455 - Cotisations pour assurance du personnel -11 800.00

6474 - Versements aux autres oeuvres sociales 500.00

6478 - Autres charges sociales diverses 500.00

6531 - Indemnités -900.00

6541 - Créances admises en non-valeur 10.00

657341 - Communes membres du GFP 700.00

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 3 800.00

21316 - Équipements du cimetière 5 000.00

2313 - Constructions -36 472.53

2313 - Constructions (Opération 33) -65 000.00

1641 - Emprunts en euros -96 472.53

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 16 740.00

70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 840.00

70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 1 480.00

7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 7 080.00

70848 - aux autres organismes 80.00

70876 - Par le GFP de rattachement 1 590.00

70878 - par d'autres redevables 7 370.00

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 350.00

7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 18 520.00

744 - FCTVA 850.00

7472 - Régions 24 000.00

7473 - Départements 1 100.00

74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 250.00

74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 2 500.00

752 - Revenus des immeubles 5 370.00

7588 - Autres produits divers de gestion courante 5 970.00

773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 330.00

Totaux -2 052.53 -2052.53

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’adopter la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus.DELIBERATION n°2020-62: BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL : Décision Modificative

CE POINT EST REPORTE.

DELIBERATION n°2020-63: BUDGET COMMUNAL : Admission en non-valeur

L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables.

Cette admission en non-valeur est d’un montant de 1,50€

Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1,50€ et concerne le service extrascolaire.

Le solde, inférieur au seuil de poursuite, est le motif de l'admission en non-valeur. Les crédits nécessaires sont ouverts au compte 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- Admettre en non-valeur le montant de 1,50 euros

- Ouvrir les crédits nécessaires au compte 6541

DELIBERATION n°2020-64: CULTURE : Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l’année 2021

Monsieur le Maire propose le lancement de la saison culturelle 2021, et expose les

modalités de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de reconduire la saison culturelle 2021 dans les mêmes conditions que les

années précédentes ;

- Approuve le principe de répartition du financement comme suit :

o 30% du coût artistique pris en charge par la commune de Baule

plafonné à 1500 € pour les associations Bauloiseso La convention d’objectifs et de moyens avec L’Embouchure détaille le

soutien apporté à l’association coopérative regroupant les acteurs culturels

locaux membres.

DELIBERATION n°2020-65: INTERCOMMUNALITE - adoption des rapports d’activités 2019 de la CCTVL

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être t25ransmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Considérant que la CCTVL a délibéré dans sa séance du 25 juin 2020 sur la teneur du rapport d'activité.

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- décide à l'unanimité, d'approuver le "Rapport d'activité de la CCTVL" pour l'année 2019

DELIBERATION n°2020-66: INTERCOMMUNALITE : adoption des rapports d’activités 2019 du syndicat des Eaux

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.

La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire un rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Le service de distribution d’eau potable étant délégué au Syndicat d’eau potable Baule- Messas, le Président de l’EPCI a établi, un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS).

Le rapport annuel reçu de l’EPCI en question a été adopté par le Comité Syndical du 7 octobre 2020.

Il doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public sur la bonne gestion des services en exploitant les indicateurs de performances et, à compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la saisie de ces indicateurs sur le site www.services.eaufrance.fr .

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’Eau Potable établi par le Syndicat d’eau potable Baule-Messas pour l’exercice 2019.

DELIBERATION n°2020-67: DOMAINE PUBLIC : Convention avec ENEDIS pour passage de lignes électriques en souterrain rue Jean Bordier

Dans le cadre de l’alimentation au réseau électrique de distribution publique, d’un bâtiment professionnel sur chemin rural n°34, ENEDIS envisage de réaliser des travaux de raccordement d’un câble électriques souterrains.

Cet ouvrage emprunterait ainsi les parcelles D748 et D751 propriété de la Commune,

Ces travaux impliqueraient :

- d’établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 88 mètres, ainsi que ses accessoires ;

Pour ce faire, ENEDIS sollicite, à titre de servitudes, l’autorisation d’occuper ladite parcelle ainsi que les droits d’accès et de passage y afférent.

Une convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera ces servitudes, lesquelles seraient consenties moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 25,87€.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à l’installation de la ligne électrique susmentionnée ;

- d’approuver la convention de servitudes ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à la signer, ainsi que l’acte notarié à intervenir, dont les frais seront à la charge d’ENEDIS.

DELIBERATION n°2020-68 : DOMAINE PUBLIC : Convention avec la CCTVL pour la réalisation de travaux de restauration d’un cheminement en berge et pour l’autorisation du passage du public

Dans le cadre de la mise en place des actions du contrat Territorial 2020-2022, la CCTVL a pour projet de restauration de la ripisylve et d’un cheminement le long de La Mauve permettant une liaison douce entre la commune de Meung Sur Loire et celle de Baule.

Ce secteur étant régulièrement fréquenté par les pêcheurs, il est proposé la réalisation de quelques postes de pêche aménagés. La présente convention permet de définir les engagements de chacune des parties pour la réalisation de cette opération.

Elle autorise également la collectivité et la MFR de Chaingy en charge de la restauration à accéder à parcelles concernées. Il s’agit donc des parcelles : K812, 814, 815, 816 , 817.

Après présentation des différents points de la collectivité, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention susvisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité- Décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la CCTVL pour la réalisation de travaux de restauration d’un cheminement en berge et l’autorisation de passage du public.

DELIBERATION n°2020-69 : COMMISSIONS : Mise en place de la commission d’appel d’offres

Considérant qu'outre le Maire, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret. Pour autant, ayant statué que le conseil municipal se déroulerait en visioconférence, l’assemblée, fondée sur l’article L 2121-21du CGCT, décide à l’unanimité de ne pas y recourir et d’effectuer le vote à main levée.

Il en sera de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

- Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 17

Bulletins blancs ou nuls : vote à main levée

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sièges à pourvoir : 3

Se présente :Liste 1 : Jacques MAURIN; Joëlle TOUCHARD ; Aurélien BRISSON;

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 17/3

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort

reste

TOTAL

Liste 1 17 17 17 17

Proclame élus les membres titulaires suivants : Jacques MAURIN; Joëlle TOUCHARD ; Aurélien BRISSON;

Membres suppléants

Nombre de votants : 17

Bulletins blancs ou nuls : vote à main levée

Nombre de suffrages exprimés : 17

Sièges à pourvoir : 3Se présente : Liste 1 : Charles BERTRANDO; Sylvain GARCIA ; Aude VOIEMENT;

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort

reste

TOTAL

Liste 1 17 17 17 17

Proclame élus les membres suppléants suivants : Charles BERTRANDO; Sylvain GARCIA ; Aude VOIEMENT;

Après en avoir pris acte, le Conseil municipal décide de :

- Proclamer élus les membres titulaires suivants : Jacques MAURIN; Joëlle TOUCHARD ; Aurélien BRISSON;

- Proclamer élus les membres suppléants suivants : Charles BERTRANDO; Sylvain GARCIA ; Aude VOIEMENT;

- Consulter, lorsqu’il en sera opportun, la commission d’appel d’offres même en deçà du seuil formalisé, elle émettra un avis mais n’attribuera pas le marché.

DELIBERATION n°2020-70: COMMANDE PUBLIQUE : MAISON DE SANTE

PLURIDISIPLINAIRE : nomination d’une commission ad hoc pour choisir l’assistant à maitrise d’ouvrage

Dans le cadre de cette commande publique, 9 offres ont été réceptionnées le 26 octobre. Après analyse technique, 4 sont retenues pour être auditionnées par la commission ad hoc qui sera validé ce jour.

Dans le cadre de la commande publique en procédure adapté de l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la maison de santé pluridisplinaire, M. le Maire souhaite être assisté dans l’analyse des offres réceptionnées.

Aussi il demande la constitution d’une commission ad hoc. Les candidats sont les suivants :

- Patrick Echegut

- Joëlle Touchard

- Jacques Maurin

- Sylvain Garcia

- Charles Bertrando

Cette commission, à laquelle seront associés un maitre d’usage de la MSP et un agent de la MSA associé à la démarche du projet médical, aura en charge :

- L’analyse des offres réceptionnées dans le cadre de la consultation- L’audition des candidats en cohérence du règlement de la consultation - La proposition du candidat retenu auprès du pouvoir adjudicateur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De désigner les membres suivants de la commission ad hoc en charge d’assistance dans le choix de l’AMO de la MSP : Patrick Echegut, Joëlle Touchard, Jacques Maurin, Sylvain Garcia, Charles Bertrando

DELIBERATION n°2020-71: EPFLI : Confirmation du portage foncier par EPFLI du bien immobilier sis au 1 D rue André Raimbault

M. le Maire rappelle la convention de portage portant sur l’acquisition par l’EPFLI pour le compte de la mairie du bien sis au 1D rue André Raimbault.

Il rappelle que son article 5 prévoit la démolition des biens situés sur la parcelle, les conditions de ces travaux seront décidées conjointement.

La convention porte sur une durée de 4 ans durant lesquelles cette démolition doit être exécutée.

Il s’agit ici de faire confirmer par la nouvelle municipalité cet engagement afin de lancer la procédure.

Après en avoir d délibéré, Le Conseil Municipal, décide :

- De confirmer les stipulations de l’article 5 dans la convention de portage susvisée. - De communiquer cette décision à l’EPFLI qui sera maitre d’ouvrage sur ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION n°2020-72 : ECOPATURAGE - renouvellement convention de prestation

M. le Maire présente la proposition de l’entreprise Moutons et Cie afin de renouveler la démarche d’éco pâturage sur la commune pour l’année 2021.

Il s’agit donc d’un contrat d’entretien d’espaces verts par l’éco-pâturage par un cheptel de chèvres sur les parcelles retenues :

- Bords de Loire : 1.5ha

- Hivernage :

o Bords de Loire : 1.44ha

o Roncier près du pont rue du clos Saint Aignan : 0.3ha

o Parcelles château d’eau : 0.6ha

Cette prestation représente le coût de 5 400€ TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Valider la proposition faite par l’entreprise Moutons et Cie

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat annuel d’entretien des espaces verts en éco pâturage.

QUESTIONS DES ELUS- COMMISSION groupe de travail paysagement : M. Aurélien BRISSON en charge de ce groupe de travail demande aux conseillers présents s’ils souhaitent être associer à l’élaboration de ce projet. Aussi en plus des membres de la commission aménagement seront associés Mickaël PILLET, Aude VOIEMENT, Fred LAMAIN. - CONSEIL ECOLES : Mme Sophie BARNETCHE rapporte un élément des 2 conseils d’écoles : le souhait d’ajouter des parkings à vélo dans les différentes écoles. Le besoin le plus important serait dans l’école primaire, la question se pose de combien de vélos, une enquête auprès des intéressés est nécessaire - COMMISSION SOCIAL : Mme Veronique CHERIERE rapporte :

o La collecte de la banque alimentaire a lieu – un lien pour s’inscrire à la collecte au magasin de Leclerc à Tavers vendredi 27 après-midi et samedi 28 novembre, a été transmis à tous les conseillers.

o Colis des ainés : la distribution est fixée au 19 décembre.- la formule sera plus légère que les années précédentes au vu du contexte sanitaire actuel. : 1 personne irait déposer le colis- Il est demandé aux conseillers de se positionner par rapport à leur disponibilité le 19 décembre-137 colis seront à distribuer (106 maisons à visiter sans les EPADH). Les détails de l’organisation sont apportés dans un second temps.

o Appel aux ainés : quelques personnes ont été contactées- Il manque des conseillers pour appeler les aînés. Aude VOIEMENT, Sophie BARNETCHE Patrick ECHEGUT, se portent candidat.

- COMMISSION ECO suivi: Les artisans et commerçants de Baule sont contactés ou visités. Une nouvelle communication sur leurs conditions d’ouverture sera effectuée notamment pour les métiers autres que les métiers de bouche. - COMMISSION AMENAGEMENT ESPACES : Le travail sur les cheminements doux avance. Les documents sont sur le drive.

- COMMISSION BIEN ETRE : le plan énumérant toutes les rues et chemins de la commune est sur le drive

- CCTVL : COMMISSION AMENAGEMENT : Mme Joëlle TOUCHARD fait un point sur la prise de compétence « mobilités « par la CCTVL : la date butoir du vote pour les communes est fixée en mars 2021. Il est rappelé qu’actuellement la compétence est régionale et peut être découpée comme suit : – transports réguliers-desserte scolaire- sans moteur-covoiturage-mobilités sociales – un point important est d’étudier la collaboration entre les bassins de mobilité. 3 ateliers devaient étudier ce transfert de compétence. Au vu du contexte, la réflexion aura lieu au sein de la commune. La CCTVL se positionne au prochain conseil, elle est favorable à prendre la compétence qui tourne autour des transports solidaires car ce sont des transports de proximité.

Aucune autre question n’étant abordée, le conseil municipal est clos.