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Procès Verbal - PV20230720 SIGNE compressed 2
Procès Verbal - PV SIGNE 20231123 compressed
Compte-Rendu - CR signé avril26
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h07 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signé avril26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BAULE
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
8
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrick
ECHEGUT,
Maire.
Etaient
présent(e)s :
M.
ECHEGUT
Patrick,
Mme
Joëlle
TOUCHARD,
M.
Aurélien
BRISSON
, Mme
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
, M.
Laurent
PINAULT,
Mme
Aude
VOIEMENT,
Mme
Véronique
CHERIERE,
Mme
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES,
M.
Charles
BERTRANDO,
M.
Jonathan
ALEXANDRE
PERREIRA,
Mme
Caroline
BACHELIER,
M.
Yann
BERTIN,
Mme
Stéphanie
CROZETIERE
LORRAIN,
Mme
Nicole
GITTON,
M.
Thomas
KOOB,
M.
Thomas
LAINE,
M.
Guillaume
LARGEAU,
M.
Henri
LE
BOT,
Mme
Victoire
MAIGNAN
WATSON.
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s :
Etaient
absent(e)s
et avaient
donné
pouvoir
:
A
été
élu(e)
secrétaire
de
séance
: Mme
Victoire
MAIGNAN-WATSON
Ordre
du
jour
:
BY DE O
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Détermination
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Désignation
des
représentants
aux
instances
intercommunales :
a.
Syndicat
d'eau
potable
Baule-
Messas
b.
PAYS
Loire
Beauce
Constitution
des
commissions
communales :
a.
Commissions
temporaires
: social,
éducation
b.
Commissions
permanentes :
.
Commission
communale
d'action
sociale
(fixation
du
nombre
de
représentants,
élection
des
représentants)
il.
Commission
d'appel
d'offres
de
la
commande
publique
il.
Commission
communale
des
impôts
directs
Elections
des
représentants
de
La
municipalité
auprès
d'organismes
extérieurs
QUESTIONS
DIVERSES Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
05
mars
2026
a été
approuvé,
avec
1
abstention
(M,
Yann
BERTIN)
et
Le
conseil
du
20
mars
2026
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATION
2026
n°
22
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
La
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
de
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
Le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et vous
prononcer
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales : 1" d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
fixer,
: dans
la
limite
unitaire
de
500
euros
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
dans
la
délibération
annuelle
portant
révision
des
tarifs municipaux
,les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
La
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
de
procéder
dans
la
limite
de
2
millions
annuels
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
y
compris
Les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
>
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
Les
actes
nécessaires ;
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
-
en
matière
de
fournitures
et de
services
dont
le montant
est
inférieur
à
60
000€,
et
-
en
matière
de
travaux
dont
le montant
est
inférieur
à 100
000€
ainsi que
toute
dé-
cision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
;
7
de
créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
; 10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11"
de
fixer
Les
rémunérations
et
régler
Les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
de
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
l'urbanisme
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
d'intenter,
au
nom
de
la
Commune
toutes
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros
HT
devant
toutes
les juridictions
sans
exception,
nationales,
européennes
ou
internationales,
administratives
et judiciaires,
civiles
comme
pénales
et à se
constituer
partie
civile,
au
nom
de
la
Commune,
notamment
par
voie
de
plainte
ou
de
citation
directe
et
ce
jusqu'au
parfait
règlement
du
litige.
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
Les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000€.
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier ;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux
;
20°
de
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La base
d'un
montant
maximal
de
200
000°
annuel
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
Le conseil
municipal,
Le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
code ;
22°
d'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
dans
Les
conditions
fixées
par
Le conseil
municipal
;
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
La
commune
; 24°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
Le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
La
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
conseil
municipal.
- _
DECIDE
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
ces
délégations
se-
ront
exercées
par
la
première
adjointe.
DELIBERATION
2026
n°23
:
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
est
nécessaire
suite
aux
élections
pour
fixer
Les
montants
des
indemnités
que
les
élus
percevront,
compte
tenu
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
limitation
du
cumul
des
indemnités
(articles
L.2123.20
à
L.2123
24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Les
circulaires
NOR/INT/B/92/00118/C
et
NOR/LBLB/03/10087/C
des
15
avril
1992
et
31
décembre
2003
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et
Le
Décret
n°’2004-615
du 25
juin
2004,
précisent
Le
montant
maximum
des
indemnités
ainsi :
-
pour
Les
communes
de
1000
à
3499
habitants,
l'indemnité
maximale
brute
du
maire
est
de
51.6
%
du
montant
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
déterminé
règlementairement,
- l'indemnité
maximale
d'un
adjoint
est
plafonnée
19.8%
de
l'indice
déterminé
règlementairement, - l'indemnisation
de
conseillers
municipaux
sont
possibles,
à
condition
que
l'ensemble
des
indemnités
n'excède
pas
Le
total
des
indemnités
maximales
autorisées
pour
le
maire
et
les
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
les
dispositions
des
circulaires
NOR/INT/B/92/00118/C
et
NOR/INT/LBLB/03/10087/C
des
15
avril
1992
et
31
décembre
2003
et
du
Décret
n°2004-
615
du 25
juin
2004, -__
Décide
d'appliquer,
avec
2 abstentions
( M.
Thomas
Koob
, M.
Guillaume
Largeau)
Les
taux
appliqués
au
calcul
des
indemnités
à
compter
de
la
publication
de
la
délibération
présente
ainsi:
e
Le
maire
: 15
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
déterminé
règlementairement,
+
les
adjoints
: 10%
du
traitement
afférent
à l'indice
déterminé
règlementairement,
e
Les
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
: 8,5%
du
traitement
afférent
à
l'indice
déterminé
règlementairement
Les
échanges
portent
sur
le dépassement
de
4
000°
du
budget
adopté.
Or
le respect
de
cette
ligne
obligeait
de
diminuer
les
indemnités
de
adjoints
qui
n'ont
cessé
de
baisser
depuis
plusieurs
mandats
or
la
charge
d'engagement
est
très présente.
L'objectif étant
également
d'attribuer
des
indemnités
aux
conseillers
délégués
de
manière
équitables
avec
celles
des
adijoints---Il
est
également
rappelé
que
le montant
proposé
est
inférieur
de
1000€
par
rapport
aux
dépenses
de
2025.
L'écart
n'étant
pas
considérable
par
rapport
au
budget
global.
Le principe
est de
rester
dans
la ligne
historique
et le montant
voté
au
BP
n'est pas
tenable
il sera
revu
lors
du
budget
supplémentaire.
TABLEAU
ANNEXE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
:
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
BRUT
MENSUEL
Maire
15%
616,58€
Adjoints
10%
411,05€
Conseillers
délégués
8,5%
349,39€
DELIBERATION
2026
n° 24
: SYNDICAT
D'EAU
POTABLE
BAULE-
MESSAS
: Désignation
des
représentants
Après
avoir
pris
acte
des
candidatures,
l'élection
a été
opérée
par
vote
à bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
suffrages
exprimés...
19
- majorité
absolue
nn
ns
10
Pour
Les
postes
de
délégués
titulaires
:
- Patrick
ECHEGUT........19
- Aurélien
BRISSON
19
-Joëlle
TOUCHARD......19
-Laurent
PINAULT........19
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants :
- Brigitte
LASNE.........19
- Yann
BERTINnur19 - Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA......19
- Guillaume
LARGEAU....19
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
ont
été
élues :
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
- Patrick
ECHEGUT
- Aurélien
BRISSON
-Joëlle
TOUCHARD
-Laurent
PINAULT
Pour
Les
postes
de
délégués
suppléants
:
- Brigitte
LASNE
- Yann
BERTIN
- Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA
- Guillaume
LARGEAU
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
-
prend
acte
du
vote
des
représentants
de
La commune
au
Syndicat
Intercommu-
nal
d'eau
potable
Baule-Messas
DELIBERATION
2026
n° 25
: PETR
- PAYS
LOIRE
BEAUCE :
Désignation
des
représentants
L'article
9
des
statuts
du
PETR
indique
que
les
membres
siégeant
au
comité
syndical
du
PETR
sont
désignés
par
Les
EPCI
adhérant
sur
proposition
des
communes
membres
dudit
EPCI. Après
avoir
pris
acte
des
candidatures,
l'élection
a été
opérée
par
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
suffrages
exprimés
19
- majorité
absolue
nn
nn
10
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
- Brigitte
LASNE
DARTIAILH........19
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants :
- Joëlle
TOUCHARD
in
1Q
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
ont
été
élues :
-
Titulaire
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
-
Suppléants
Joëlle
TOUCHARD Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
, à
l'unanimité
-
Propose
à
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
loire
les
membres
suivants
pour
siéger
au
comité
syndical
du
PETR:
o
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
o
Joëlle
TOUCHARD
DELIBERATION
2026
n° 26
: CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
a
décidé
de
constituer
Les
commissions
suivantes
et
décident
qu'elles
sont
ouvertes
aux
candidatures
extérieures
:
-__
Commission
enfance et
jeunesse
Membres
:
Aude
VOIEMENT,
Patrick
ECHEGUT,
Victoire
MAIGNAN
WATSON,
Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA,
Henri
LE
BOT,
- __ Commission
sociale
:
Membres
: Véronique
CHERIERE,
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES,
Nicole
GITTON,
Caroline
BACHELIER, DELIBERATION
2026
n°
27:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
Le
conseil
municipal.
IL précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
Le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Le
maire.
Les
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
doivent
participer
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y
participent
obligatoirement
:
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF);
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
un
représentant
des
personnes
handicapées ;
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
Le
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
”
De
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
DELIBERATION
2026
n°
28:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
Le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
où
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
IL précise
qu'ilest
attribué
à chaque
liste autant
de
sièges
que
Le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
Le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
Le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
siège
revient
au
candidat
Le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
le sont
par
Les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juin
2020
a décidé
de
fixer
à 8,
le nombre
de
membres
élus
par
Le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
a
été
présentée,
elle
est
constituée
des
conseillers
municipaux
suivants
: Véronique
CHERIERE,
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES,
Nicole
GITTON,
Caroline
BACHELIER.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
-__
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
-
À
déduire
(bulletins
blancs):
o
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
- _
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
= 2
Ont
obtenu
:
Liste
: Véronique
CHERIERE
19
voix
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
cie
SONIA
CHERIERE,
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES
, Nicole
GITTON,
Caroline
GITTO DELIBERATION
2026
n°
29:
COMMISSIONS
COMMUNALES:
Constitution
de
La
commission
d'appel
d'offres.-
désignation
des
représentants M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public
de
services
où
de
travaux. L'intervention
de
La CAO
n'est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
:
-__les
achats
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
inférieurs
à
216
000€
-
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à 5 404
000
€.
En
revanche,
pour
les
procédures
formalisées,
et
notamment
au-dessus
de
ces
seuils,
l'intervention
de
La
CAO
est
obligatoire
et
elle
choisit
Le titulaire
du
marché
(art.
L
1414-2
du
CGCT), Après
avoir
pris
acte
des
candidatures,
il a
été
procédé
à
l'élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
conformément à
l'article
22
du
Code
des
Marchés
Publics.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
suffrages
exprimés...
19
Majorité
abSOLUE
nes
10
M.
Le
Maire
est
président
d'office.
La
Liste
doit
comprendre
3 titulaires
et
3 suppléants
La
liste
comprenant
: Aurélien
BRISSON,
Joelle
TOUCHARD,
, Laurent
PINAULT,
Brigitte
LASNE
DARTIAILH,
Véronique
CHERIERE,
Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA
À
ODTENU
mms
19
VOIX
Ont
été
élus
représentants
du
Conseil
Municipal
:
Président
de
droit...
Maire
TITULAITES
manne
AUTÉLIEN
BRISSON,
Joelle
TOUCHARD,
Laurent
PINAULT
SUPPLÉANTS
nr
mmmmmmm
Bli9itte
LASNE
DARTIAILH,
Véronique
CHERIERE,
Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA
DELIBERATION
2026
n°
30:
COMMISSIONS
COMMUNALES:
Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
représentants
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CG)
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
présidée
par
Le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Les
autres
membres
sont
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
proposée
par
Le
conseil
municipal
| -
Rôle La
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises
et,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
La
commune.
La
commission
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et
1504
du
CGI):
- elle
établit
les
tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
Les
locaux
d'habitation
(art.1503) ; - elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1509)
et
son
rôle
est
facultatif;
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CG): - elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre
des
procédures
fiscale).
Il - Composition Selon
l'article
1650
du
CG,
dans
Les
communes
comptant
jusqu'à
2 000
habitants,
la
CCID
est
composée
de
7
membres,
à
savoir
Le
maire
ou
l'adjoint
délégué
qui
assure
la fonction
de
président,
ainsi
que
6
commissaires.
Pour
Les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
Le
nombre
des
commissaires
est
porté
à
8,
aboutissant
à
une
CCID
composée
de
9
membres
au
total.
Les
commissaires
et
Les
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
de
18
ans
révolus,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Il'appartient
au
maire
de
vérifier
que
Les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
2
mois
qui
suivent
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
Liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
1
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
: soit
24
noms
dans
les
communes
de
2
000
habitants
au
moins,
soit
32
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
ou
dès
lors
que
la
liste
communiquée
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
Les
conditions
exigées. Le
mandat
des
commissaires
a
la
même
durée
que
celui
des
conseillers
municipaux,
soit
6
ans
(art.
1650
du
CGI).
Les
16
élus
proposés
sont
Les
suivants :
Mme
JOELLE
TOUCHARD,
Mme
BRIGITTE
LASNE
DARTIAILH,
Mme
VERONIQUE
CHERIERE,
M.
AURELIEN
BRISSON,
M.
LAURENT
PINAULT,
M.
CHARLES
BERTRANDO,
Mme
Aude
VOIEMENT
, Mme
FREDERIQUE
LAMAIN
ORMIERES,
Yann
BERTIN,
Guillaume
LARGEAU,
Thomas
LAINE,
Henri
LE
BOT,
Jonathan
ALEXANDRE
PEREIRA,
Nicole
GITTON,
Thomas
KOOB,
Caroline
BACHELIER, La
liste
complète
sera
transmise
au
service
de
La
DGFIP.
DELIBERATION
2026
n° 31
: ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
MUNICIPALITE
AU
PRES
D'ORGANISMES
EXTERIEURS
M.
Le
Maire
précise
qu'il
est
essentiel
que
la
commune
soit
représentée
au
sein
des
associations
bauloises
et
certaines
institutions
et
il remercie
les
conseillers
volontaires
à
cette
représentation :
ASSOCIATIONS
titulaires
Suppléants
ENTENTE
BAULOISE
Aude
VOIEMENT
Thomas
KOOB
ETOILE
SPORTIVE |
Aude
VOIEMENT
Henri
LE
BOT
MEUNG
BAULE
SOCIETE
MUSICALE
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
Aude
VOIEMENT
L'EMBOUCHURE
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
Yann
BERTIN
Stéphanie
LORRAIN
CROZETIERE
Aude
VOIEMENT
COMITE
DE
GESTION |
Brigitte
LASNE
DARTIAILH
Charles
BERTRANDO
DE
L'ECOLE
DE
MU-
Nicole
GITTON
SIQUE
=
service
munici-
Thomas
KOOB
pal CONSEIL
DE
VIE
SO- |
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES |
Caroline
BACHELIER
CIALE
du
DAME
PEP
CNAS
: caisse
nationale |
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES
d'action
sociale
pour
les
agents
territoriaux
CORRESPONDANT
DE- |
Thomas
LAINE
FENSE FRANCE
LOIRE
com- |
Véronique
CHERIERE
Frédérique
LAMAIN
ORMIERES
mission
d'attribution
de
logements Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
:
-
décide
de
valider
les
représentants
au
sein
des
associations
ci-dessus
QUESTIONS
DIVERSES
-
DETERMINATION
DES
REUNIONS
THEMATIQUES:
Les
conseillers
organisent
les
réunions
thématiques
en
fonction
des
propositions
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
PLUS
AUCUN
POINT
N'ÉTANT
SOULEVÉ,
LA
SÉANCE
EST
CLOSE.
SIGNATURE
du
MAIRE
SIGNATURE
du
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Le
Patrick
ECHEGUT
”
\