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Compte-Rendu - CR signé mars26 2
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h07 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signé mars26 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BAULE
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 20
du
mois
de
MARS
à 18
heures
30
minutes,
application
des
articles
L.2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BAULE,
convoquée
le 15
mars
2026
Ordre
du
jour
:
1.
ELECTION
DU
MAIRE
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
3.
ELECTION
DES
ADJOINTS
4.
LECTURE
et
REMISE
D'UNE
COPIE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
en
Étaient
présents
Les
conseillers
municipaux,
par
ordre
alphabétique,
suivants :
ALEXANDRE |
BACHELIER |
BERTIN
BERTRANDO |
BRISSON
CHERIERE |
CROZETIERE
PERREIRA
Caroline
Yann
Charles
Aurélien
Véronique |
LORRAIN
Jonathan
Stéphanie
ECHEGUT
GITTON
KOOB
LAINE
LAMAIN
LARGEAU |
LASNE
Patrick
Nicole
Thomas
|
Thomas
ORMIERES |
Guillaume |
DARTIAILH
Frédérique
Brigitte
LE
BOT
MAIGNAN
|
PINAULT |
TOUCHARD
|
VOIEMENT
Henri
WATSON
Laurent
|
Joelle
Aude
Victoire DELIBERATION
2026
n'19
: ELECTION
DU
MAIRE
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
*
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Patrick
ECHEGUT,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
VICTOIRE
WATSON-MAIGNAN
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
La
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
IL a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
18
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
rempliez.
IL a ensuite
invité
Le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
Laurent
PINAULT
et
Mme
Véronique
CHERIERE
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
Les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
IL
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
1 2 détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
18
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- di
17
f.
Majorité
absolue
3
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉ-|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
DES
CANDIDATS
(Dans
l'ordre
alphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
PATRICK
ECHEGUT
17
DIX-SEPT
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Patrick
ECHEGUT
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
DELIBERATION
2026
n°20
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
d'ADJOINTS
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M.
Patrick
ECHEGUT
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
ap-
plication
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT),
Le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
ad-
joints
au
maire
au
maximum.
IL a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
anté-
rieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal a
fixé
à
5
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
Le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
mo-
dalités
que
le
maire,
à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à
La majorité
absolue. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
-
Fixer
Le
nombre
d'adjoints
à
5
DELIBERATION
2026
n° 21
: ELECTION
DES
ADJOINTS
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
au-
près
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu'UNE
liste
de
can-
didats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-des-
sous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
IL a ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
Le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
18
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
i
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
17
f.
Majorité
absolue
10
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(Dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres Joelle
TOUCHARD
17
DIX-SEPT
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
Les
candidats
figurant
sur
La
liste
conduite
par
Mme
Joëlle
TOUCHARD . Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
a
fait
La
lecture
de
la
Charte
des
élus
devant
l'Assemblée
PLUS
AUCUN
POINT
N'ÉTANT
SOULEVÉ,
LA
SÉANCE
EST
CLOSE.
SIGNATURE
du
MAIRE
Le
og
j2026
ZT
Patrick
EHEGUT
SIGNATURE
du
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Le Victoire
MAIGNAN
WATSON
7
: