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Déliberation - DEL2026 51 acquisition Bergerie Cavaille parcelle AH n.241 et 242
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 51 acquisition Bergerie Cavaille parcelle AH n.241 et 242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
KEFUDLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientates
Commune d'Alénya
Conseil Municipal du 06 Juillet 2026
DELIBERATION N° 2026 —51
L’an deux mille vingt-six, le lundi six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : lundi 29 juin 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain,
Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON
Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam
Procurations :
Madame FROMENT Isabelle à Monsieur GIRBAL Alain
Madame DESTAVILLE Marie-Ange à Madame BARRERE GOYARD Laure
Monsieur MONNIER Adrien à Monsieur RICHER Guillaume
Absents : Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur GACON Mathieu
Secrétaire : Madame PEREZ-BISE Audrey
ACQUISITION ENSEMBLE IMMOBILIER DIT « LA BERGERIE CAVAILLÉ » PARCELLES CADASTREES SECTION AH N°241 ET 242
Le Maire rappelle que la commune porte un projet de reconversion de l'ancienne bergerie Cavaillé en un
pôle commercial destiné à accueillir un espace de vente à vocation alimentaire favorisant la promotion des produits
locaux ainsi qu'un espace de restauration.
Situé en cœur de ville, cet ensemble immobilier, d'une superficie bâtie de 683 m? (parcelles cadastrées
section AH n°241 et 242), s'organise autour d'une vaste cour intérieure de 448 m°.
Dans le cadre de la réflexion engagée sur la revitalisation du centre ancien, cet ensemble immobilier a été
identifié comme un site levier stratégique en raison de sa localisation, de son potentiel patrimonial et de sa capacité
à accueillir une activité économique génératrice de flux. Sa reconversion constitue un élément structurant de la
politique communale visant à renforcer l'attractivité commerciale du cœur de ville, à lutter contre la vacance et à
conforter les fonctions de centralité.
Les études d'opportunité conduites par la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales et la Chambre de
Commerce et d'Industrie, dans le cadre d'un accompagnement piloté par l'Agence d'Urbanisme Catalane Pyrénées
Méditerranée (AURCA), ont confirmé la pertinence de l'implantation sur ce site d'un pôle d'attractivité articulé
autour du commerce alimentaire, de la valorisation des produits locaux, des circuits courts et de la restauration. Cet
accompagnement a permis de définir les orientations programmatiques du projet et de confirmer le rôle structurant
de la bergerie Cavaillé dans la stratégie de revitalisation du centre ancien. Au vu de ces conclusions, le Conseil
municipal s'est prononcé en faveur de cette orientation.
La qualité et l'intérêt du projet ont été reconnus dès 2020 par sa désignation comme lauréat de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt « Friches Occitanie ».
Mairie + Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260706-CM0607DEL202651-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Une équipe de maîtrise d'œuvre conduite par l'architecte Charles Poisay a depuis réalisé un avant-projet sommaire
permettant de préciser les conditions de sa mise en œuvre.
Au-delà de son intérêt patrimonial, ce projet participe directement au développement économique local par la
création d'un équipement commercial favorisant l'installation d'activités, la valorisation des productions locales et
le renforcement de l'offre de services de proximité. À ce titre, il répond pleinement aux objectifs poursuivis par la
Communauté de Communes Sud Roussillon en matière de développement économique et de renforcement des
centralités. C'est dans ce cadre que, par délibération en date du 8 juin 2026, la commune a sollicité auprès de la
Communauté de communes l'attribution d'un fonds de concours destiné à accompagner cette opération.
À ce jour, cet immeuble fait l'objet d'un portage foncier par l'Établissement Public Foncier Occitanie (EPF
Occitanie). Le Maire rappelle que, par délibération du 21 janvier 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature
de la convention d'anticipation foncière « Centre ancien Alénya » conclue avec l'EPF Occitanie. C'est dans ce cadre
que la commune a donné son accord, en octobre 2019, pour que l'EPF Occitanie procède à l'acquisition du bien.
Il convient désormais de procéder à la rétrocession de cet immeuble au profit de la commune afin de permettre la
réalisation du projet.
Conformément à la fiche de calcul du prix de revient établie par l'EPF Occitanie en date du 1er mars 2026, le prix
de cession est fixé à 319 981,96 € HT, soit 323 468,87 € TTC.
Le Maire rappelle enfin que les services de la Direction départementale des finances publiques, par avis du
Domaine en date du 24 avril 2024, ont estimé que cette rétrocession pouvait intervenir au prix de 319 981,96 € HT.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires avec l'Établissement Public Foncier
Occitanie en vue de l'acquisition de l'ensemble immobilier dit « Bergerie Cavaillé », cadastré section AH n°241 et
242, pour un montant de 319 981,96 € HT, soit 323 468,87 € TTC, ainsi que tout document afférent à cette
opération.
VOTE : 25 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION : 3
Monsieur RICHER Guillaume
Madame RIO Myriam
Monsieur MONNIER Adrien
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 8 juillet 2026
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente È
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter Jean-André MAGDALOU de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naître une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260706-CM0607DEL202651-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026