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Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Marche d acquisition de fournitures administratives Lot n 2 pour les ecoles et les creches Avenant n 1 de transfert de marche
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Marche d acquisition de fournitures administratives Lot n 2 pour les ecoles et les creches Avenant n 1 de transfert de marche)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Marché d'acquisition de fournitures administratives – Lot n° 2 : fournitures de bureau et de matériel pédagogique pour les écoles et les crèches - Avenant n° 1 de transfert du marché.
En avril 2015, un marché d'une durée d’un an, reconductible trois fois pour une période maximale de trois ans (marché n° 15044), a été conclu avec la société Robert Majuscule, en vue d'assurer l’acquisition de fournitures de bureau et de matériel pédagogique pour les écoles et les crèches de la Ville.
L'activité de la société Robert Majuscule, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 460 200 553 00036 a été transférée à la société Lacoste à la suite d'une opération de cession d'actifs intervenue le 16 juin 2016. 2
Parallèlement, il a été procédé à une opération de fusion entre ces deux sociétés, opération devenue définitive le 1er juillet 2016.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, la société Lacoste, sise dans la commune Le Thor (84250), immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 444 553 465 00014, représentée par Jean-Daniel Lacoste, gérant, se substitue à l'ancien titulaire de ce marché et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial