Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1z0lfsi0s55bkaj
Déliberation - u4dr6lvuonb5rvu
Déliberation - f4k755xqymzr7l1
Déliberation - 8avt2y3pzns3bqc
Procès Verbal - 9zsc8lz963i36n
Déliberation - 7ofibsaxa9007uj
Déliberation - 8irwa0n8cgo1xk
Procès Verbal - c7zo8n4j8j6c
Procès Verbal - 0riyc50q2lov670
Compte-Rendu - 15u77glujfq8i1m
Procès Verbal - uh535hyu4j3izz5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - uh535hyu4j3izz5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
1°
MARS
2023
Le
23
février
2023,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
1°
mars
2023
et dont
l'ordre
du
jour
portait
sur
:
-
Subventions
aux
associations
2023
-
Questions
et
informations
diverses
Membres
présents
(14):
Julien
LÉONARD,
Christelle
MERIAUX
OLIVIER,
Virginie
BOUDAILLER
MARLIER,
Aldo
MURA,
Peggy
HEGO,
Anthony
JAUMOTTE,
Annie
TAISNE
BOURLET,
Sébastien
DESSOLLE,
Philippe
WANTIEZ,
Sandrine
HORNEZ
DHERMIES,
Alexandre
MOULIN,
Perrine
MARESSE,
Pascal
FOULON,
Véronique
LAZON
Membres
représentés
(3)
:
Jean-Michel
VERIN
qui
a
donné
procuration
à Julien
LÉONARD,
Laurent
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Membre
absent
(2)
: Thomas
LECOMTE,
Céline
RENARD
HUART
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Pascal
FOULON
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
|
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
lui
communiquer
ses
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la
réunion
de
1°
février
2023.
Monsieur
Pascal
FOULON
demande
que
soit
ajouté
à
la
question
portant
sur
«
L'acquisition
de
plein
droit
de
deux
biens
sans
maître
des
parcelles
Z175
et
KK75
»
que
l'incorporation
de
ces
biens
dans
le
domaine
communal
permettra
soit
de
les
garder
ou
de
les
revendre
à
un
tiers.
Avant
de
commencer
l'ordre
de
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée,
que
suite
aux
observations
émises
par
le
contrôle
de
légalité,
il conviendra,
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil,
de
retirer
la
délibération
n°004/2023
portant
sur
la
modification
de
la
commission
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
de
procéder
à
la
réélection
de
cette
commission.
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
Monsieur
le Maire
informe
également
que
la commission
Vie
Associative
s'est
réunie
courant
février
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
propositions
de
subventions
aux
associations
locales
pour
recueillir
l'avis
sur
chacune
d'entre
elles. ASSOCIATIONS
ANNEE
2022
Proposé
OBSERVATIONS
ANNEE
2023
SECOURS
61,00
62,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
POPULAIRE CROIX
ROUGE
238,00
238,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ÉATHOLIQUE
70,00
70,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
CONSEILS
ET
197,00
200,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
FINANCES
FAM
RESTAURANTS
197,00
200,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DU
CŒUR
DON
DU
SANG
108,00
110,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ENTENTE
50,00
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
MUSICALE LES
MUSICALEUS
-
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
SUBVENTION
Subvention
qui
sera
versée
sous
réserve
d’une
proposition
d’une
ALLOUEE
A
0.00
570.00
sortie
scolaire
et
présentation
d'un
devis
à
l'appui
signé.
L'ECOLE
;
:
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
LES
PORTEURS
DE
LA
MEMOIRE
200,00
0
,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
UNION NATIONALE
DES
200,00
200,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
COMBATTANTS FOYER
DES
Subvention
qui
sera
versée
sous
réserve
d'une
proposition
AINES
manifestation
communale.
50,00
150,00
Adopté
à l'unanimité des membres
présents et représentés
COMITE
DES
Adopté
à
11
voix
POUR
(Peggy
HEGO,
Cristina
PEREIRA
DE
FETES
LIMA
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Véronique
LAZON,
Annie
TAISNE,
Perrine
MARESSE,
Sandrine
DHERMIES,
Virginie
BOUDAILLER,
Aldo
MURA,
Christelle
MERIAUX,
Laurent
50.00
150.00
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX,
Jean-
?
:
Michel
VERIN
qui
a donné
procuration
à Julien
LEONARD)
5 ABSTENTION
(Alexandre
MOULIN,
Philippe
WANTIEZ,
Sébastien
DESSOLLE,
Pascal
FOULON,
Anthony
JAUMOTTE)
1 Contre
(Julien
LEONARD)
Adopté
à
l'unanimité
LIGNY
EN
FETE
500,00
150,00
(Philippe
WANTIEZ
ne
prend
pas
part
au
vote)
LES
ADOS
DYNAMIQUES
-
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
AMICALE
DES
ANCIENS
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
SAPEURS
100,00
0,00
POMPIERS TEAM
FOULEE
DES
LEUS
200,00
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
COMITE
DE
Adopté
à
7 voix
POUR
(Christelle
MERIAUX,
Laurent
GUILLAUME
DEVELOPPEMENT
qui
a donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX,
Sandrine
ET
D'ANIMATION
DHERMIES,
Perrine
MARESSE,
Annie
TAISNE,
Peggy
HEGO,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
-
150,00
FEGO) 8 ABSTENTION
(Véronique
LAZON,
Alexandre
MOULIN,
Sébastien
DESSOLLE,
Philippe
WANTIEZ,
Virginie
BOUDAILLER,
Aldo
MURA,
Anthony
JAUMOTTE,
Jean-Michel
VERIN
qui
a donné
procuration
à Julien
LEONARD)
2
CONTRE
(Julien
LEONARD,
Pascal
FOULON) L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
6 546,00
6 000,00
Adopté
à
l'unanimité
(Monsieur
Laurent
GUILLAUME,
Président
de
l'Association,
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX
ne
prend
pas
part
au
vote)
SOCIETE
DE
CHASSE
500,00
750,00
Adopté
à
12
voix
POUR
(Virginie
BOUDAILLER,
Aldo
MURA,
Philippe
WANTIEZ,
Sébastien
DESSOLLE,
Sandrine
DHERMIES,
Perrine
MARESSE,
Peggy
HEGO,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA
qui
a donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE,
Anthony
JAUMOTTE,
Jean-Michel
VERIN
qui
a donné
procuration
à Julien
LEONARD,
Laurent
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX)
1 ABSTENTION
(Véronique
LAZON)
3 CONTRE
(Julien
LEONARD,
Alexandre
MOULIN,
Pascal
FOULON) (Christelle
MERIAUX
ne
prend
pas
part
au
vote)
RYTHM'N
BOOTS
300,00
300,00
Subvention
qui
sera
versée
sous
réserve
d'une
proposition
d'une
manifestation
ou
activité
communale
Adopté
à
l'unanimité
BADMINTON CLUB
100,00
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
LES
CH'TI
BOULEUX
0,00
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
LIGNY
FOOTBALL
CLUB
5 406,00
5 400,00
Adopté
à
13
voix
POUR
(Julien
LEONARD,
Christelle
MERIAUX,
Laurent
GUILLAUME
qui
a donné
procuration
à Christelle
MERIAUX,
Virginie
BOUDAILLER,
Aldo
MURA,
Sandrine
DHERMIES,
Sébastien
DESSOLLE,
Perrine
MARESSE,
Peggy
HEGO,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE,
Jean-Michel
VERIN
qui
a
donné
procuration
à
Julien
LEONARD,
Laurent
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX)
3
ABSTENTION
(Philippe
WANTIEZ,
Véronique
LAZON,
Alexandre
MOULIN) (Anthony
JAUMOTTE
ne
prend
pas
part
au
vote)
TENNIS
DE
TABLE
500,00
0,00
L'association
ne
sollicite
pas
de
subvention
pour
2023
LES
AMIS
REUNIS
200,00
0,00
Pas
de
subvention
accordée,
ne
sont
pas
à jour
de
leur
Assemblée
Générale
2022/2023
LIGN'DANCE
400,00
150,00
Subvention
versée
sous
réserve
de
présentation
d'un
justificatif
d'assurance Adopté
à
14
voix
POUR
(Julien
LEONARD,
Christelle
MERIAUX,
Laurent
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX,
Virginie
BOUDAILLER,
Alexandre
MOULIN,
Sandrine
DHERMIES,
Sébastien
DESSOLLE,
Perrine
MARESSE,
Peggy
HEGO,
Cristina
PÉREIRA
DE
LIMA
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE,
Véronique
LAZON,
Pascal
FOULON,
Jean-Michel
VERIN
qui
a
donné
procuration
à
Julien
LEONARD) 3 ABSTENTION
(Philippe WANTIEZ,
Anthony JAUMOTTE,
Aldo
MURA)
THEMYS
250,00
250,00
Adopté
à
l'unanimité
(Véronique
LAZON
et
Pascal
FOULON
ne
prennent
pas
part
au
vote)
ASSOCIATION DES
PARENTS
D'ELEVES
400,00
Adopté
à
l'unanimité
THE
NEW
ROCKERS
400,00
150,00
Adopté
à
l'unanimité
(Sébastien
DESSOLLE
et
Philippe
WANTIEZ
ne
prennent
pas
part
au
vote) Avant
de
soumettre
les
subventions
au
vote,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
présidents
des
sociétés
ainsi
que
les
membres
des
bureaux
sont
invités
à
s'abstenir
lorsque
leur
association
est
concernée.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
le versement
de
la subvention
est subordonné
au
respect
des
conditions
impératives
suivantes
:
- invitation
du
Maire
ou
de
l’un
de
ses
représentants
lors
de
la tenue
de
l'assemblée
générale,
- production
du
bilan
financier
et
moral
de
l’année,
- solliciter
l'octroi
de
la
subvention
par
demande
écrite
- être
à jour
de
ses
statuts
et - production
d'une
attestation
d'assurance
justifiant
que
l'association
est
bien
assurée
contre
le vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux
et
couvrant
la
responsabilité
civile,
notamment
pour
les
associations
communales
occupant
à
titre
permanent
ou
occasionnel
l'un
des
bâtiments
communaux
quel
qu'il
soit.
- respect
des
locaux
communaux
mis
à
disposition
qui
ne
seront
utilisés
en
aucun
cas
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
dans
les
statuts
de
l'association.
A
défaut
de
remise
de
ces
documents
lors
de
l'assemblée
générale,
le
versement
de
la
subvention
ne
pourra
intervenir. Après
examen
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
telles
qu'individualisées
dans
le
tableau
repris
ci-dessus.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
primitif
2023
sur
les
crédits
correspondants.
[INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
:
|
%
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
qu'il
a
reçu
ce
lundi
27
févier
2023,
Monsieur
Saïd
BEN
KARROUM,
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux
du
centre
des
finances
publiques
afin
de
faire
un
point
sur
le bilan
comptable
de
l'année
2022
et d'échanger
sur
l'élaboration
du
budget
primitif 2023.
L'excédent
de
clôture
pour
l'exercice
comptable
2022
s'élève
à
environ
671
0001,00
euros.
Au
regard
de
ce
résultat,
la
commune
pourrait
investir
en
2023
jusqu'à
550
000,00
euros.
Monsieur
BEN
KARROUM
lui
a
fait
également
état
d'un
dispositif
proposant
de
placer
de
la
trésorerie
sur
une
durée
maximum
d’un
an
à
un
taux
de
rendement
fixé
à
2,82
%.
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
cette
proposition
avec
la
commission
finances.
%
Madame
Virginie
BOUDAILLER
demande
s'il serait
possible
de
prévoir
une
réunion
de
travail,
avec
ceux
qui
le
souhaitent,
pour
participer
au
choix
des
travaux
d'investissement.
%
Madame
Sandrine
DHERMIES
revient
sur
l'installation
d'une
antenne
relais à
l'intérieur
de
l'église.
Cette
installation
suscite
des
inquiétudes
puisqu'elle
se
situe
dans
un
périmètre
de
50
mètres
de
l'école
maternelle
ainsi
que
d'autres
bâtiments
fréquentés
par
les
enfants.
Elle
se
demande
les
conséquences
que
pourraient
avoir
les
ondes
sur
la
santé
des
enfants.
N'y
a-t-il
pas
une
réglementation
à
respecter
lorsque
des
bâtiments
tels
que
des
groupes
scolaires
se
trouvent
à
proximité
?
Avant
de
prendre
toutes
décisions,
ce
projet
devrait
être
soumis
à
une
enquête
publique
afin
de
recueillir
l'opinion
des
parents
et
administrés.
Monsieur
Sébastien
DESSOLLE
demande
s'il
n’est
pas
possible
d'envisager
l'installation
de
ces
antennes
relais
ailleurs
qu'à
proximité
de
l'école
maternelle.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
diverses
débattues,
la séance
est
levée
à 22
heures
00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
LEONARD