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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-077
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2022-03-17-00003 - arrêté réglementant le stationnement sur la rampe
d'accès menant aux locaux de la SERNAM à la gare de Pau (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-03-17-00003
arrêté réglementant le stationnement sur la
rampe d'accès menant aux locaux de la SERNAM
à la gare de Pau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-03-17-00003 - arrêté réglementant le stationnement sur la rampe d'accès menant aux locaux de la SERNAM à la gare de Pau 3 PREFET Cabinet du Préfet
DES PYRENEES- Direction des Sécurités
ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique
Liberté et des polices administratives
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2022-03-
réglementant le stationnement sur la rampe d'accès menant
aux locaux de la SERNAM à la gare de Pau
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment les articles L.2232-1 à L.2242-5 et R.2240-3 ;
VU le code de la route et notamment l’article L.325-1 ;
VU les arrêtés préfectoraux des 27 octobre 2003 et 21 avril 2005, réglementant la police dans les parties de la
gare de Pau accessibles au public ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 réglementant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la police des
parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public ;
VU le mail du 15 mars 2022 du responsable grands évènements de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-
Pyrénées concernant le montage du Grand Prix de Pau 2022 et l'impossibilité d'accéder au stockage du matériel
situé dans les locaux de la SERNAM, la rampe d'accès étant bloquée par de nombreuses voitures en
stationnement ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article premier : à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 24 juin 2022, le stationnement des
véhicules est interdit sur la rampe d'accès ainsi que sur les deux entrées de cette rampe, le long de la halle
SERNAM (selon le plan annexé).
Les services de la commune de Pau procèdent à la mise en place des panneaux de signalisation.
Article 2: Toute dérogation ne peut être accordée que par autorisation expresse du manager des gares des
Pyrénées-Atlantiques en accord avec les autorités administratives.
Article 3 : Les véhicules dont les conducteurs contreviennent aux dispositions du présent arrêté sont enlevés
conformément à l'article L.325-1 du code de la route.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Pau, le maire de Bizanos, l'inspecteur des transports.
le directeur départemental de la sécurité publique, les agents assermentés de la SNCF, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié au manager des gares des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le { 7 MARS 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-Dré +—— ie cteur de cabinet»
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques re 2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1
Théophile de LASSUS SAINT GENI!ES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-03-17-00003 - arrêté réglementant le stationnement sur la rampe d'accès menant aux locaux de la SERNAM à la gare de Pau 4 JueWIauUore]S ne 8}IPIe}UI 2U07 72 ned2p o1e9 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-03-17-00003 - arrêté réglementant le stationnement sur la rampe d'accès menant aux locaux de la SERNAM à la gare de Pau 5