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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 TENUE A 20H30 EN MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire
(convocation envoyée le 11 avril 2024)
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHELY D'APCHER étant assemblé à la suite de l'absence de quorum constaté à la réunion du 10 avril 2024, conformément aux dispositions de l'article L 2121-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale (respect d'un délai de 3 jours francs), sous la présidence de Madame Christine HUGON, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h33.
Elle salue les membres présents, et précise que la séance est enregistrée.
Puis, elle procède à l’appel nominal.
Présents: Mme HUGON, M. GACHE, M. BUFFIERE, Mme BOULLE, M. HERTZOG, Mme MALIGE, M. CONSTANT, Mme ERWIN, M. BRUGERON, Mme DUPONT, Mme FANGOUSE, M. LAFONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER, M. PLANCHE.
Absentes avec procuration : Mme Anne-Marie DUPEYRON (procuration à Mme Monique MALIGE)
Mme Magalie BUFFIERE (procuration à Mme Elisa FANGOUSE)
Mme Sandrine LADEVIE (procuration à Mme Valérie ERWIN)
Mme Marie-Laure GAUTHIER (procuration à M. Pierre LAFONT)
Mme Claudine PORTEFAIX (procuration à Mme Christine HUGON)
Absents : Mme Hélène GASTAL - Mme Muriel ITIER — M. Sébastien MAGAUD
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 24
Présents : 16
Pouvoirs: 5
Absents: 3
Votants : 21
Avant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite faire une déclaration à propos du défaut de quorum intervenu le mercredi 10 avril 2024. Elle explique que le défaut de quorum fait partie de la vie d’une collectivité locale, d’un Conseil Municipal. Elle souligne d’ailleurs qu’elle a pu lire dans la presse que cela arrive ailleurs. Elle indique que le conseil était pourtant bien préparé, mais fait remarquer qu’il suffit qu’un conseiller ait un problème avec son conjoint hospitalisé d’urgence pour que le quorum ne soit plus atteint au sein de la majorité. Ce type de situation fait malheureusement partie des impondérables. En revanche, elle regrette que l’opposition n’ait pas joué le jeu en ne rentrant pas dans la salle du Conseil Municipal, bien qu’il s’agisse de la séance du vote du budget 2024.
M. Christian PARAN, pour l’opposition, répond qu’au contraire que l'opposition joue son rôle et que la vérification du quorum relève de la responsabilité de la majorité, et précise que la motivation des équipes se voit sur le quorum.
M. Michel CONSTANT, qui l’accepte, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire informe que suite au dernier envoi, le compte rendu du 19 mars 2024 qui a été réadressé a été rectifié de quelques erreurs de frappe. M. Pierre LAFONT, de la liste « Ensemble pour Saint-Chély » répond que ce ne sont pas que des erreurs de frappe, puisqu’il a noté notamment page 14 une erreur de décompte de voix (22
votants seulement au lieu de 25 reportés).
A la page 24, on lui tient des propos qui sont ceux de Madame le Maire (il n’y tient pas du tout).
Madame le Maire constate qu’une erreur de transcription a été bien faite. Quelques erreurs de chiffres sont
également signalées par les soins de M. LAFONT.
Madame le Maire conclut que les corrections seront apportées lors de la publication du compte rendu du Conseil
Municipal du 19 mars 2024, et son affichage.
Page 1 sur 51 Mis aux voix, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 est adopté par 15 voix POUR
et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »).
1°) — Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation
Madame le Maire présente à l’assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits repris dans les Restes à Réaliser 2023, et
inscrits au Budget Primitif 2024.
Elles sont les suivantes :
N°2024-32 - Installation temporaire de stands d'information au public sans emprise au sol sur le domaine publie communal — Fixation des droits de voirie
N°2024-33 - Crèche municipale — Rénovation du plan de change de l'espace bébé et aménagement de la salle de bain — Désignation de l’entreprise chargée des travaux
N°2024-34 - Terrain d'Honneur et Stade de Billières — Achat d'engrais et de produits divers d'entretien ainsi que des prestations de travaux mécaniques d'entretien à la Société REYNOV'SPORT-
Jean-Louis REYNAUD 43340 - LANDOS
N°2024-35 - Travaux de restructuration de la station d'épuration en cours — Réalisation d'un Porté à Connaissance visant à justifier la proposition de modification des normes de rejet
N° 2024-36 - Renouvellement de la convention Ecopass avec la société Air Liquide pour la mise à disposition de deux emballages de gaz à l'usage des services techniques (activités de
soudure)
Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, A L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations
2°) — Avenant N°1 à la convention de concours technique VIGIFONCIER
Madame le Maire développe :
Par délibération N° 2021-79 en date du 08 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé les modalités et les conditions de la convention de veille foncière avec abonnement au portail cartographique Vigifoncier proposé par la SAFER OCCITANIE. A cet effet, une convention de concours technique a été signée. Il est procédé chaque année au paiement annuel des abonnements présentés, étant précisé qu’ils peuvent faire l’objet
de révisions annuelles.
A partir de 2024, cette convention de concours technique fait l’objet d’un avenant N°1.
En effet, il est proposé de modifier l’article 7.3 de la convention de concours technique avec la SAFER
OCCITANIE, comme suit :
* Cas des retraits de vente suite à une préemption avec contre-offre de prix : lorsque le propriétaire vendeur opte pour un retrait de vente, la collectivité demanderesse prend à sa charge les frais de dossier fixés à 700 € HT, soit une augmentation de 200,00 € HT.
L'article 10 relatif à l’entrée en vigueur, durée de la convention et évolution tarifaire est lui modifié, comme
suit :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec tacite reconduction, et prendra effet à la
date de la signature des présentes.
* Il est ajouté le paragraphe suivant : L'ensemble des coûts affichés dans la convention pourront être ajustés en fonction des évolutions tarifaires décidées par le Conseil d’Administration de la Safer Occitanie, et ce, tout au long de la validité de la convention ; un courrier d’information sera adressé à la collectivité en cas de mise à jour
de ces tarifs.
Le reste des articles et principes d’actions prévus dans la convention initiale restent inchangés.
En fonction de ces éléments, Madame le Maire invite le Conseil Municipal : - d’une part, à approuver les modalités et conditions de l’avenant N°1 à la convention de veille foncière proposé par la SAFER OCCITANIE, et porté en annexe N°1 à la présente délibération, - et d’autre part, à l’autoriser à signer l’avenant N°1 à la convention de concours technique avec la SAFER OCCITANIE ainsi que toute pièce qui s’en rapporte, et à procéder chaque année au paiement annuel des abonnements tels que présentés, étant précisé qu’ils pourront faire l’objet de révisions annuelles.
Page 2 sur 51 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’action de veille foncière qui a été confiée par la commune à la SAFER OCCITANIE,
Vu la convention de concours technique qui a été conclue à cet effet le 12 janvier 2022 avec la SAFER OCCITANIE,
Vu l’avenant N°1 à cette convention présenté,
Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les modalités et conditions de l’avenant N°1 à la convention de veille foncière proposé par la SAFER OCCITANIE, et porté en annexe N°1 de la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de concours technique avec la SAFER OCCITANIE ainsi que toute pièce qui s’en rapporte, et à procéder chaque année au paiement annuel des abonnements tels que présentés, étant précisé qu’ils pourront faire l’objet de révisions annuelles.
3°) — Renouvellement de la convention-cadre pour l'instruction des autorisations d'occupation et
d’utilisation des sols entre le PETR du Pays du Gévaudan Lozère et la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conséquences sur les missions d’Application des Droits des Sols des Services de l’Etat de l’article 134 de la Loi n°2014-366 dite Loi pour l’ Accès au Logement
et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) publiée le 23 mars 2014.
Cet article réserve depuis le 1% janvier 2015 la mise à disposition des moyens de l’Etat pour l’application des droits des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) qui comptent moins de 10.000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de
moins de 10.000 habitants.
Cette disposition législative s’accompagne d’évolutions règlementaires. Ainsi, en date du 1% janvier 2022, le Code de l’Urbanisme (L.423-3), la Loi ELAN (art.62) et le code des relations entre le public et l’administration règlementent l'instruction et le dépôt des dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée (art.L.112-8), ce qui nécessite d’adapter la convention initiale conclue entre le PETR du Pays du Gévaudan et la commune.
Dès lors, la présente délibération annule et remplace la précédente convention signée à ce sujet.
La Commune de Saint-Chély d’Apcher est en effet directement concernée par cette réforme puisqu'elle fait partie — depuis le 1% janvier 2017 — d’une Communauté de Communes de 10.650 habitants suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale et qu’elle possède sur son territoire un tel document d’urbanisme (CC avec compétence, PLU adopté le 25 mai 2005 et les modifications qui ont suivi).
Un service ADS nécessite des compétences en la matière, des moyens humains, financiers et informatiques, que
la collectivité ne peut assumer seule.
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays du Gévaudan lozère propose depuis 2019 un service d’instruction
des autorisations d’urbanisme, auquel la commune adhère.
Cette possibilité offre l’avantage de mutualiser les moyens humains et financiers de plusieurs collectivités permettant ainsi des économies substantielles pour chacune d’entre elles.
Madame le Maire donne lecture du projet de la nouvelle convention proposée par le PETR dont les points
principaux sont soulignés :
- Adhésion d’une durée de 5 ans ;
- Coût annuel réparti selon le nombre d’habitants et le nombre de dossiers traités ;
- Répartition des différentes tâches revenant à la commune et aux services instructeurs. ;
La convention proposée est portée en annexe N°2 à la présente délibération.
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
Page 3 sur 51 - de renouveler d’adhésion de la commune au service d’instruction des autorisations d’urbanisme du PETR du
Pays du Gévaudan-Lozère,
- de l’autoriser à signer la convention telle qu’elle est présentée,
- de prévoir chaque année les dépenses relatives au service ADS du PETR au budget principal du Budget Primitif, au titre des contributions dues aux organismes de regroupement (article 65568),
- et de l’autoriser à signer toute pièce à intervenir en rapport.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5221-1 et L 5221-2,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu les Lois ALUR et ELAN,
Considérant que le PETR propose de renouveler la convention-cadre pour l'instruction des autorisations
d’occupation et d’utilisation des sols,
Considérant l'intérêt pour la commune de continuer à disposer d’un service dédié à l’instruction des
autorisations du droit du sol,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE de renouveler l’adhésion de la commune au service d’instruction des autorisations
d’urbanisme du PETR du Pays du Gévaudan-Lozère,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention-cadre qui en résulte, telle qu’elle est présentée en annexe N°2 de la délibération, ainsi que toute pièce à intervenir en rapport, étant précisé que la convention entre en vigueur à la date de signature des deux parties pour une durée d’un an, renouvelable tacitement à la date
anniversaire dans la limite de 5 ans,
- AUTORISE chaque année le règlement des dépenses relatives au service ADS du PETR au budget principal du Budget Primitif, au titre des contributions dues aux organismes de regroupement (article 65568).
4°) — Conclusion d’une convention d’organisation d’un marché des producteurs de pays avec la Chambre
d'Agriculture de la Lozère
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
La municipalité a l’opportunité d’organiser un marché supplémentaire en période estivale le samedi
matin, au côté du marché hebdomadaire de Saint-Chély d’ Apcher qui se tient le jeudi matin.
En partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère, il s’avère possible de disposer d’un Marché de Producteurs de Pays. Celui-ci fonctionne sous l’égide de la Charte des Marchés des Producteurs de Pays, dont la Chambre Départementale de l’Agriculture est le représentant départemental de la marque. Cette marque a vocation de promouvoir et favoriser la rencontre entre les producteurs d’un même territoire, et les consommateurs à l’occasion de marchés de producteurs. Elle vise par ailleurs à garantir aux consommateurs que les produits qui leur sont proposés sur le Marché de Producteurs de Pays proviennent directement et exclusivement des producteurs eux-mêmes. Il s’agit de veiller à favoriser le développement économique et local, à valoriser les produits des exploitations et les savoir-faire des agriculteurs, ainsi que de préserver le patrimoine agricole et rural.
La Chambre d’Agriculture propose le modèle de dossier de demande d’inscription à utiliser impérativement dans le cadre de la mise en place du Marché de Producteurs de Pays. Si elle n’est pas chargée de constituer le groupe de producteurs, elle valide le statut des demandeurs. Elle met à disposition de l’organisateur (la commune) les outils de communication de type banderoles, panneaux directionnels, panneaux identifiant les
producteurs, et consommables (affiches, flyers,.…).
La commune recueille les données auprès des producteurs, et elle est chargée de la gestion technique. En contrepartie de l’utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des moyens de communication, elle doit s’acquitter de la somme forfaitaire de 1.000 € H.T. + 250 € H.T. par lieu de marché, règlement effectué à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’Agriculture de la Lozère sur présentation d’une facture.
Page 4 sur 51 La convention proposée de Marché de Producteurs de Pays à conclure entre le représentant départemental de la Chambre d’ Agriculture et la commune est portée en annexe N°3.
Madame le Maire précise que ce marché se déroulera à Saint-Chély tous les samedis matins, Place du Petit Foirail, de début juin à fin septembre 2024, excepté le samedi de la Fête Votive au mois d’août 2024. I] s’adresse majoritairement aux exposants alimentaires, producteurs fermiers et artisans alimentaires.
Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à conclure avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère une convention d’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays, aux conditions présentées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et L 2224-18,
Considérant que l’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays contribuera à favoriser le développement économique et local, à valoriser les produits des exploitations et les savoir-faire des agriculteurs, ainsi que de préserver le patrimoine agricole et rural,
Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays tous les samedis matins, Place du Petit Foirail, de début juin à fin septembre 2024, excepté le samedi de la Fête Votive au mois d’août 2024, accueillant majoritairement des exposants alimentaires, des producteurs fermiers et des artisans alimentaires,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conclure et à signer avec la Chambre d'Agriculture de la Lozère la convention d’organisation d’un Marché de Producteurs de Pays, telle qu’elle figure en annexe N°3
à la présente délibération,
- AUTORISE le règlement des dépenses inhérentes à l'initiative au budget principal du Budget Primitif 2024, à l’article 6288 — Autres services extérieurs.
5°) — Conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel communal à la Société Musicale de Haute-Lozère — Proposition de renouvellement pour une période de 3 ans à compter du 1° avril 2024
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal :
Le Comité Social Territorial (CST) de la collectivité a été saisi en ces termes :
Avec son accord, M. Francis LAVERSANNE, titulaire du cadre d’emploi des assistants spécialisés d’enseignements artistiques est mis à disposition de l’association Société Musicale de Haute Lozère, à raison de
2h00 hebdomadaires, soit 80h00 annuelles.
Il exerce auprès de celle-ci les fonctions d’animateur.
La convention en cours est arrivée à échéance le 31 mars 2024.
Lors de son évaluation professionnelle, M. LAVERSANNE a manifesté son souhait de renouveler sa mise à disposition, pour une nouvelle période de 3 ans, à partir du 1° avril 2024 (lettre de l’intéressé portée en annexe N°4a).
Il est précisé que la Société Musicale de Haute-Lozère rembourse à la commune le montant de la rémunération perçue par l’agent, charges comprises, sur le temps mis à disposition (annexe N°4b).
Le Comité Social Territorial réuni le 27 mars 2024, lui a délivré un avis favorable.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal :
1°) - d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel communal avec la
Société Musicale de Haute-Lozère ;
2°) - de fixer la durée de la convention à trois années, à compter de sa prise d’effet ;
3°) - de l’autoriser à signer la convention établie avec le représentant de l’association.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 5 sur 51 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable émis le 27 mars 2024 par le Comité Social Territorial, pour le renouvellement de mise
à disposition de personnel communal auprès de la Société Musicale de Haute-Lozère,
Considérant la convention proposée,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- APPROUVE le renouvellement de mise à disposition de personnel communal (1 agent — M. Francis
LAVERSANNE) auprès de la Société Musicale de Haute-Lozère, avec l’accord de l’intéressé (annexe N°4a),
- FIXE la durée de la convention de mise à disposition de personnel à l’association à une année avec la possibilité de la prolonger d’une année supplémentaire à deux reprises, à compter de sa prise d’effet, soit trois
années consécutives maximum,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention établie avec le représentant de l’association Société
Musicale de Haute-Lozère, telle qu’elle figure en annexe N°4b à la présente délibération.
6°) — Avenant N°2 au Contrat de Prévoyance Maintien de salaire — Décès — Approbation pour signature
Madame le Maire présente au Conseil Municipal :
Une convention de participation à adhésions facultatives, avec effet au 1° janvier 2020, a été conclue pour
le personnel communal entre notre collectivité, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) au titre de la prévoyance, maintien de salaire et décès. Elle est prévue pour une durée de six ans.
A partir de l’exercice 2024, elle fait l’objet d’une demande d’avenant, l'avenant N°2, de la part de
l'assureur, qui garantit le risque, au motif de l’augmentation de la sinistralité, pour les contrats qu’il détient au sein de son portefeuille.
Ainsi, il a la faculté de faire varier les tarifs, en fonction du niveau d’indemnisation retenu par les cotisants qui font le choix d’adhérer, et les deux formules proposées.
Le montant mensuel de la participation de la collectivité au financement de la protection sociale de ses
agents reste inchangé, soit 12 € par agent adhérent.
Le Comité Social Territorial réuni le 27 mars 2024, a validé la conclusion de l’avenant N°2 proposé et
mis en annexe N°5 de la présente délibération.
Madame le Maire soumet cet avenant N°2 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le contrat de protection sociale complémentaire — Garantie Maintien de Salaire à adhésions
facultatives avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Vu la révision proposée par la MNT du montant des cotisations annuelles prélevées sur les traitements des
agents, entrées en vigueur dès le 1 janvier 2024,
Vu l’avenant N°2 transmis en ce sens par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial de la collectivité le 27 mars 2024,
Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DECIDE :
Page 6 sur 51 - d’approuver la passation d’un avenant N°2 au contrat collectif de l’assurance Prévoyance — Maintien de salaire-
Décès, dans les conditions précitées,
- d’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant N°2, tel qu’il figure en annexe N°5 de la présente délibération.
« Avant de passer au vote du point 6, M. LAFONT souhaite intervenir :
PIERRE LAFONT
Si vous me permettez, je vais prendre la parole Madame. Je voudrai, à l'exclusion de toute polémique, attirer l'atiention de l’ensemble des conseillers, pour leur dire que, parce que certains ne font pas partie de la Communauté de Communes, pour leur dire qu'à la Communauté de Communes, nous avons voté, à ‘unanimité, moins une abstention, ce qu'on appelle la rémunération perçue, au titre du maintien du pouvoir d'achat pour la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023. À l'unanimité, moins une abstention, celle de Madame Hugon.
Pourquoi ? Lorsque j'ai demandé la parole au Président.
CHRISTINE HUGON
Je m'excuse, M. Lafont, maïs cela n'a absolument rien à voir avec cet avenant de contrat de prévoyance maintien et décès. Je pense que vos propos sont non avenus, et ce que j'ai fait, j'avais informé mon intention au bureau de
la Communauté de Communes, je leur avais expliqué pourquoi.
PIERRE LAFONT
Je veux attirer l'attention des conseillers municipaux pour leur dire que vous refusez à vos agents cette rémunération. C'est ce que je pense très sincèrement. C'est une rémunération qui varie selon les salaires de 300 à 800 €, versée une seule fois, et vous privez vos agents communaux de ce pouvoir d'achat, et nous l'opposition, on n'a pas la même vision que vous, c'est la raison pour laquelle je veux que ce soit noté dans le compte rendu,
Parce que nous nous souhaitons que les agents municipaux puissent percevoir cette rémunération.
CHRISTINE HUGON
Cette rémunération, c'est la garantie du pouvoir d'achat, elle est versée une seule fois. Nous avons instauré, M. Lafont, l'IFSE et le CIA lié au RIFSEEP pour tous les agents. Quand nous sommes arrivés aux affaires de la commune, il y avait simplement quelques agents qui bénéficiaient du RIFSEEP. Ce n'était donc pas accordé à tous
les agents. Nous l'avons instauré pour tous les agents, ce que vous n'aviez pas fait. Donc en ce qui concerne cet avenant, y a-t-il des abstentions ?
PIERRE LAFONT
Est-ce que l'assemblée a bien compris ce que je veux dire ? Madame Hugon refuse à ses agents la rémunération
de garantie de pouvoir d'achat, soit une prime qui varie de 300 à 800 €.
CHRISTINE HUGON
Pourquoi, M. Lafont, vous n'aviez pas versé le RIFSEEP à tous les agents de la commune ? Ce que j'ai fait, ce que la municipalité a fait. Je vous le demande ? Pourquoi simplement quelques agents en bénéficiaient ?
PIERRE LAFONT
Je vous ai répondu que le RIFSEEP venait de naître à ce moment-là.
CHRISTINE HUGON
1l a été institué en 2017. Non, cela faisait trois ans qu'il était en place, si mes souvenirs sont bons.
PIERRE LAFONT
Peut-être, je ne sais plus.
CHRISTINE HUGON
Oui, mais de 2017 à 2020, vous aviez le temps de l'octroyer à tous. Et pourquoi seulement quelques agents en ont
bénéficié ? Pourriez-vous nous répondre ?
PIERRE LAFONT
Non, je ne peux pas répondre.
CHRISTINE HUGON
Voilà !
Page 7 sur 51 PIERRE LAFONT
Non, maïs je suis honnête, je ne peux pas répondre à cela.
CHRISTINE HUGON
Non, vous ne pouvez pas répondre. Cette prime, effectivement, elle ne sera versée simplement une fois la délibération adoptée. Tandis que le RIFSEEP, lui est versé tous les ans, à tous les agents. Et le CIA également. Et il y a d'autres communes qui ne le font pas non plus.
PIERRE LAFONT
Cela coûte 7.500 € à la Communauté de Communes, Cela coûterait quelques milliers d'euros, c'est tout !
CHRISTINE HUGON
Oui, 25.000 € peut-être.
PIERRE LAFONT
Vous avez privé vos agents d'un pouvoir d'achat, Madame.
CHRISTINE HUGON
Non, je ne prive pas les agents d'un pouvoir d'achat. Ils bénéficient tous du RIFSEEP. Ce que vous n'aviez pas fait!»
7°) — Proposition d’adoption des règlements intérieurs relatifs aux services suivants : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- Espace Jeunes
- Restauration scolaire, garderie et accueil périscolaire
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont suivis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Lozère et sont soutenus financièrement par la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (CCSS48) et la MSA.
Dans ce cadre, des contrôles tant qualitatifs que quantitatifs de ces instances peuvent avoir lieu. Elles demandent donc la rédaction d’un règlement intérieur qui prévoit a minima les éléments suivants : - la date d’entrée en vigueur,
- les modalités de fonctionnement de l’accueil en précisant les périodes d’accueil, les horaires d’ouverture et les jours,
- les modalités de réservation, inscription, annulation,
- les tarifs appliqués (tranche de quotient familial),
- les modalités de formation,
- les moyens de paiement,
- l'information aux familles au travers du portail « Familles ».…..
Ainsi, en vue de mieux encore consolider l’organisation de nos services municipaux proposés aux usagers, il a été convenu d’établir ou de remettre à jour différents règlements intérieurs. Il s’agit de ceux concernant : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), repris en régie directe par la ville depuis l’exercice 2023, - l'Espace Jeunes, également repris en régie directe par la ville depuis l’exercice 2023, - la restauration scolaire, garderie et accueil périscolaire.
Ces règlements ont été soumis au Comité Social Territorial réuni le 27 mars 2024, qui leur a délivré un avis favorable.
Après leur présentation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ces règlements intérieurs établis pour ces trois services, et joints en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Santé Publique,
Page 8 sur 51 Considérant la reprise en régie directe par la ville depuis le 1° janvier 2023 des activités d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de l’Espace Jeunes,
Considérant par ailleurs la nécessité d’actualiser les règlements intérieurs en vigueur pour la restauration scolaire, la garderie et l’accueil périscolaire, notamment avec la mise en place du portail Familles,
Vu les règlements intérieurs présentés pour ces établissements, joints à la présente la délibération,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les règlements intérieurs présentés pour l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), l'Espace Jeunes, la restauration scolaire, la garderie et l’accueil périscolaire,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ces règlements intérieurs et à les mettre en œuvre, dès la présente délibération rendue exécutoire, au sein des établissements concernés, tels qu’ils sont établis en annexes N°6a, 6b et 6c, étant entendu qu’ils feront l’objet d’une communication auprès des familles.
8°) — Convention de financement avec le SDEE48 (pour l’alimentation électrique de deux lots issus de la division de la parcelle N° 39994 de la ZAE « Sud »)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :
La commune a saisi le SDEE48 des conséquences qui résulteraient pour le raccordement électrique dans le cadre d’un éventuel découpage en deux lots de la parcelle N°3999A appartenant à la ZAE « Sud », et restant libre à la vente.
Après visite sur place et nouvel examen de la situation de la zone, les travaux nécessaires consistant à pourvoir en électricité deux lots au sein de ladite parcelle sont évalués à 4.560 € TTC. Cette estimation n’est valable que pour des raccordements inférieurs à 36 KVa. La participation de la commune (reste à charge) est de l’ordre de 25% du montant H.T., soit 950,00 €.
Des demandes d’acquisition ayant été reçues en ce sens, Madame le Maire suggère de passer convention avec le SDEE48 pour l’électrification de ces 2 lots, sur la base du devis transmis et dans l’attente de la réalisation du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le découpage envisagé de la parcelle cadastrée N°3999A en deux lots appartenant à la ZAE « Sud »,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de passer une convention avec le SDEE48 pour l’électrification des deux lots résultant de ce découpage,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la conclusion d’une convention de financement avec le SDEE48 pour l’électrification des deux lots résultant du découpage de la parcelle N°3999A en vue de la vente à deux preneurs,
- VALIDE le devis transmis et figurant en annexe N°7 de la délibération,
- AUTORISE le règlement des dépenses au budget principal du Budget Primitif 2024, section d’investissement au programme N° 24018 - Petits travaux de voirie, article 2315 — Installations, matériels et outillages techniques.
9°) - ZAE « Sud » — Vente de la parcelle N° 3999 A à deux preneurs
Sur l’invitation de Madame le Maire, M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, rapporte à l’assemblée délibérante :
Au sein de la ZAE « Sud » située Champ de La Sagne à Saint-Chély d’Apcher, une seule parcelle reste à vendre. Il s’agit de la parcelle N°3999A, laquelle a suscité beaucoup d’intérêt de la part de différents preneurs en vue de développer pour chacun d’entre eux, un projet à vocation commerciale.
Parmi les porteurs de projet, le Bureau Municipal a donné une préférence à deux preneurs, qui s’entendent pour demander la division de la parcelle en fonction de leurs besoins.
Page 9 sur 51 Ce sont les sociétés VINCENZO PIZZA et EURL Johann CLÉMENT Electricité. Le premier souhaite créer un laboratoire nécessaire à ses produits alimentaires et un bâtiment de stockage, et le second envisage de transférer toute son activité : atelier, stockage des matériaux et matériels, et secrétariat, aujourd’hui regroupée sur sa seule maison d’habitation vers des locaux distincts et adaptés.
Après avoir examiné la faisabilité technique avec le géomètre de la commune, M. Philippe RIEU, Géomètre expert du Cabinet SOGEXFO, la parcelle pourrait être divisée comme suit :
- un terrain À d’une superficie de 1.818 m°?, à céder à l'EURL Johann CLÉMENT Electricité, - un terrain B d’une superficie de 1.475 m°?, à céder à la société VINCENZO Pizza.
Le dévoiement des réseaux à réaliser en fonction de cette division sera porté en partie à la charge des preneurs, lesquels l’accepte. Les montants pris en référence pour cette opération sont ceux qui ressortent, d’une part, du devis établi le 10 mars 2024 par la société SAS JANNETTA TP s’élevant à 7.325,00 € HT. et d’autre part, du reste à charge pour la commune de la convention de financement conclu avec le SDEE48 évalué à 950 €. De fait, s’appuyant sur le prix de vente en vigueur, soit 15,00 € HT. fixé par la délibération N°2014-105 en date du 19 juin 2014, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’accepter de vendre à la société VINCENZO Pizza, une emprise de terrain d’une superficie de 1.475 m°, extraite de la parcelle N° 3999A située au sein de la ZAE Sud au prix de 22.125,00 €, correspondant à 15 € HT. X 1.475 n° ;
- d’accepter de vendre à l'EURL Johann CLÉMENT Electricité une emprise de terrain d’une superficie de 1.818 m°, extraite de la parcelle N°3999A située au sein de la ZAE « Sud » au prix de 27.270,00 €, correspondant à15€EHT.X 1.818 nv;
- de mettre à la charge des acquéreurs précités les frais de géomètre consécutifs au plan de division réalisé ainsi que les frais de notaire, étant précisé que la rédaction de l’acte authentique des présentes ventes est confiée au notaire de la commune, l’Etude Notariale de Maîtres DELHAL et BONHOMME-ROMIEU, Résidence Le Peschaud — 48200 SAINT-CHELY D’APCHER ;
- de dire que les coûts inhérents au dévoiement des réseaux seront répartis, sur la base du devis établi par la société SAS JANNETTA TP s’élevant à 7.325,00 € € H.T. d’une part, et du reste à charge de la convention de financement conclue avec le SDEE48 d’autre part, en cinq (5) parts égales, définies ainsi qu’il suit : * Montant devis SAS JANNETTA TP : 7.325,00 € HT
* Montant reste à charge convention SDEE48 : 950.00 €
Total 8.275,00 € : 5 = 1.655,00 € une part pour la commune, soit 1.655,00 €
une part pour la société VINCENZO Pizza, soit 1.655,00 €
une part pour la société EURL Johann CLÉMENT Electricité, soit 1.655,00 € une part pour la société EURL SEBIHI, soit 1.655,00 €
une part pour la société SCI 3CDS (M. DA SILVA), soit 1.655,00 €
Ces deux derniers étant propriétaire pour partie chacun de la parcelle N°4002A, se sont déclarés favorables à la mutualisation du coût de dévoiement des réseaux pour leur propre emprise achetée auprès de la collectivité. - de l’autoriser à signer devant notaire, l’étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU — Résidence le Peschaud, 17, Boulevard Guérin d’Apcher à Saint-Chély d’Apcher, ces ventes, et tout document en rapport,
- de l’autoriser à procéder au dépôt de la nouvelle autorisation d’urbanisme, déclaration préalable pour lotissements et autres pour divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
Madame le Maire soumet au vote ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et L 2249-1,
Vu la dernière parcelle restant disponible à la vente au sein de la Zone Artisanale Sud de Saint-Chély d’Apcher, soit la parcelle N°3999A,
Vu le prix de vente des terrains de la zone fixé par la délibération N° 2014-105 du Conseil Municipal du 15 janvier 2014,
Vu le permis d'aménager délivré le 17 juillet 2013,
Vu les permis d'aménager modificatifs délivrés respectivement le 30 août 2018 et le 08 mars 2023,
Vu l'intérêt manifeste pour la commune de réserver une suite favorable à l’acquisition de cette parcelle par deux preneurs avec des activités exercées différentes,
Entendu le rapport de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
Page 10 sur 51 - APPROUVE la cession d’une emprise de terrain d’une superficie de 1.818 m° à l'EURL Johann CLÉMENT extraite de la parcelle de terrain cadastrée section A N° 3999, située au sein de la ZAE « Sud » au prix de 15 € HT. le m°, soit 27.270,00 € ;
- APPROUVE la cession d’une emprise de terrain d’une superficie de 1.475 m°? à la société VINCENZO Pizza extraite de la parcelle de terrain cadastrée section A N° 3999, située au sein de la ZAE « Sud » au prix de 15 € HT. le m°, soit 22.125,00 € ;
- DIT que les acquéreurs précités prennent à leur charge les frais de géomètre consécutifs au plan de division réalisé ainsi que les frais de notaire, étant précisé que la rédaction de l’acte authentique des présentes ventes est
confiée au notaire de la commune, l’Etude Notariale de Maîtres DELHAL et BONHOMME-ROMIEU, Résidence Le Peschaud — 48200 SAINT-CHELY D’APCHER ;
- REPARTIT les coûts inhérents au dévoiement des réseaux, sur la base du devis établi par la société SAS
JANNETTA TP s’élevant à 7.325,00 € € H.T. d’une part, et du reste à charge de la convention de financement conclue avec le SDEE48 d’autre part, en cinq (5) parts égales, définies ainsi qu’il suit : * Montant devis SAS JANNETTA TP : 7.325,00 € HT
* Montant reste à charge convention SDEE48 : 950,00 €
Total 8.275,00 € : 5 = 1.655,00 € une part pour la commune, soit 1.655,00 €
une part pour la société VINCENZO Pizza, soit 1.655,00 €
une part pour la société EURL Johann CLÉMENT Electricité, soit 1.655,00 € une part pour la société EURL SEBIHI, soit 1.655,00 €
une part pour la société SCI 3CDS (M. DA SILVA), soit 1.655,00 €,
ces deux derniers, étant propriétaires pour partie chacun de la parcelle N°4002A, se sont déclarés favorables à la mutualisation du coût de dévoiement des réseaux pour leur propre emprise achetée auprès de la collectivité ;
- AUTORISE Madame le Maire, à signer les actes de vente et toutes les pièces inhérentes à leur conclusion ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au dépôt de la nouvelle autorisation d’urbanisme, déclaration préalable pour lotissements et autres pour division foncière non soumis à permis d'aménager ;
- PREND ACTE que la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac sera appelée à délibérer sur ces ventes en vertu de sa compétence d’aménagement et développement des zones d’activités, conformément à sa délibération en date du 29 septembre 2017 relative aux modalités de cession des parcelles appartenant au domaine privé des communes concernées : lesdits terrains proposés à la vente lui sont mis à disposition en vertu de la finalisation de leur cession, étant précisé que les prix de cession reviennent à la Commune de Saint-Chély d’Apcher. Ainsi, interviennent à l’acte la commune, en sa qualité de propriétaire, et la Communauté de Communes, en sa qualité de bénéficiaire de la mise à disposition.
10°) — Cession d’une emprise communale à la société Intermarché (MDI)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
La commune vient de mener une campagne de travaux de réfection de voirie situés au Carrefour des Rues de l'Initiative et des Artisans. A cette occasion, dans le cadre de la mise en ordre du carrefour, il a été examiné la desserte de la surface commerciale Intermarché (SCI MDI), qui lui est contiguë. Ces représentants ont manifesté leur intérêt pour acquérir une emprise foncière appartenant au domaine communal, d’une superficie de 270 n°, telle qu’elle ressort du plan de délimitation et de division dressé le 23 octobre 2023 par le géomètre de la commune, M. Philippe RIEU, du Cabinet SOGEXFO (annexe N°9). Cette demande s’avère justifiée dans la mesure où la voie en question ne dessert que la surface commerciale, clientèle et camions de livraison. Les conditions de vente qui leur ont été présentées, et qu’ils acceptent (courriel porté en annexe N° 9b du 28 mars 2024 de la SCI MDI) sont les suivantes :
- Cession du foncier au prix de 15 € H.T. le m? proposé par le Bureau Municipal s’appuyant sur la délibération N°2014-105 du Conseil Municipal du 19 juin 2014 qui fixe le prix de cession des terrains de la Zone Artisanale ;
- Remboursement des frais de géomètre supportés par la commune pour l’établissement du plan de délimitation et de division, ainsi que l’enregistrement des formalités auprès du service du cadastre (annexe N°9c) ;
- Prise en charge des frais d’actes notariés, facturés par le notaire de la commune, étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU -— Résidence le Peschaud, 17, Boulevard Guérin d’Apcher à Saint- Chély d’Apcher, pour la rédaction de l’acte authentique.
Page 11 sur 51 A des fins de régularisation, Madame le Maire appelle le Conseil Municipal à valider cette cession, dans les conditions présentées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2131-2,
Considérant l’intérêt manifeste de procéder à la cession d’une emprise foncière à la SCI MDI appartenant au domaine communal d’une superficie de 270 m?, dans la mesure où cette dernière ne dessert que la surface commerciale, clientèle et camions de livraison,
Vu le prix de vente arrêté avec l’acquéreur, soit 4.050,00 € H.T. pour l’emprise foncière, d’une superficie de 270 m?,
Vu les annexes N°9a, 9b et 9c jointes à la délibération,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE de céder à la SCI MDI, qui a donné son accord, l’emprise foncière d’une superficie de 270 m°? appartenant au domaine communal, au prix de 15 € le m°, soit 4.050,00 €, telle qu’elle apparaît sur le plan de délimitation et de division annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire, à signer l’acte de vente établi par le notaire de la commune, Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU -— Résidence le Peschaud — 17 Boulevard Guérin d’Apcher, et tous documents à intervenir à cet effet, étant convenu que les frais de bornage (remboursement de la facture acquittée par la commune), et les frais de notaire sont portés à la charge de l’acquéreur.
M. Pierre LAFONT demande qu'il soit vérifié le prix de vente des lots de la première zone, qui correspondait en franc à 70 francs, soit 10,67 €. Il pense qu'il y a une confusion dans le texte proposé sur les délibérations concernées, et prévient de ne pas évoquer le prix de 15 € sur la délibération de 2010, afin d'être bien en conformité.
11°) — Cession au Département de la Lozère d’une emprise de terrain située Route du Malzieu en vue de la construction d’une Maison Départementale des Solidarités
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère a fait part à la commune au cours du 4è"° trimestre 2023 de son intention de relocaliser dans le centre-ville de Saint-Chély d’Apcher la Maison Départementale des Solidarités. Actuellement, cette maison est située Avenue de Fournels, dans un ensemble immobilier à disposition du Département de la Lozère en vertu d’un bail emphytéotique. Excentré d’une part, le bâtiment subit d’autre part la présence récurrente d’un niveau de radon supérieur au seuil autorisé, et donc contraire aux conditions sanitaires de travail, malgré les investissements successifs effectués sous l’autorité départementale. De plus, doté de plusieurs étages, le bâtiment s’avère inadapté au public âgé, et en situation de handicap.
La Présidente du Département s’est mise en quête d’un terrain, de préférence situé à proximité de la Place du Foirail, espace central de la ville. Le terrain communal sis Avenue du Malzieu, dans le prolongement du Pôle de Santé, géré par la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, reçoit sa préférence.
Une négociation s’est donc établie avec la commune, et a abouti à un projet de cession d’une superficie de 2.040 m°? nécessaires à la construction d’un nouveau bâtiment accueillant la Maison Départementale des Solidarités, mais aussi un espace de coworking et deux studios indépendants dédiés aux professionnels de santé du département, au prix de 40 € le n°.
La surface de 2.040 m? est extraite des parcelles cadastrées OA196 et OA 197, étant précisé que la parcelle OA 196 supporte la maison d’habitation désaffectée dont le Département de la Lozère prend à sa charge la démolition (annexe N°10a).
Le Service des Domaines, qui avait été saisi très en amont, évalue la valeur vénale du foncier communal à
112.000 € HT. (coût des démolitions à la charge de l’acquéreur), avec une marge d’appréciation de 15%, dans son avis rendu le 14 octobre 2022, référencé DS 9446584 (durée de validité : 18 mois), et prorogé d’un mois jusqu’au 15 mai 2024 (lettre du 15 avril 2024).
Page 12 sur 51 Le prix de vente proposé s’élèverait à 2.040 m? X 40 € = 81.600 € net et le notaire mobilisé pour authentifier l’acte de vente sera le notaire de la commune, l’étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU — Résidence le Peschaud, 17, Boulevard Guérin d’Apcher à Saint-Chély d’Apcher.
Madame le Maire soumet au vote ce projet de cession, dans l’intérêt de voir se construire à proximité du centre- ville une nouvelle Maison Départementale des Solidarités à Saint-Chély d’Apcher, dont le coût d’objectif chiffré
par les services départementaux s'établit à 2,3 M € H.T..
En conséquence, le Conseil Municipal est invité :
- à accepter la vente d’une emprise de terrain communal, extraite des parcelles OA196 (en entier) et OA 197 (partiellement), d’une superficie de 2.040 m°?, au prix de 40 € le n°, au Département de la Lozère, les frais de bornage et de notaire étant mis à sa charge ;
Il est précisé que l’acquéreur procèdera à ses frais à la démolition de la maison désaffectée sise sur la parcelle OA196.
- à désigner pour la rédaction de l’acte authentique le notaire de la commune l’étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU - Résidence le Peschaud, 17, Boulevard Guérin d’Apcher à Saint- Chély d’Apcher,
- à autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente en ces termes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant le projet de construction d’une nouvelle Maison des Solidarités à Saint-Chély d’Apcher envisagé par le Département de la Lozère sur un terrain appartenant à la commune,
Considérant son ampleur et son intérêt qu’il revêt pour la ville, reconnue pôle de services structurants,
Considérant les emplois attachés aux missions assurées par l’actuelle Maison des Solidarités, déjà présents à Saint-Chély d’Apcher et qui y resteront dans l’avenir grâce cet investissement,
Considérant la complémentarité qu’elle peut jouer en la positionnant au côté du centre médical territorial communautaire, situé Avenue du Malzieu, à proximité immédiate de la Place du Foirail,
Vu l’avis des Domaines rendu sous le numéro DS9446584, figurant en annexe N°10b,
Vu les relevés de propriété de la commune,
Vu les annexes jointes à la délibération,
Entendu le rapport le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme MALIGE (2) - M. BRUGERON - Mme DUPONT - Mme FANGOUSE (2) et 2 voix CONTRE (Mme BOULLE -— M. HERTZOG) :
- ACCEPTE la vente d’une emprise de terrain communal, extraite des parcelles OA196 (en entier) et OA 197 (partiellement), d’une superficie de 2.040 m?, au prix de 40 € le m°, au Département de la Lozère, soit pour 81.600 € net, les frais de bornage et de notaire, ainsi que la démolition de la maison désaffectée sise sur la parcelle OA196, étant portés à sa charge ;
- DIT que le terrain vendu sera utilisé par le Département de la Lozère à la construction d’une nouvelle Maison Départementale des Solidarités :
- DESIGNE pour la rédaction de l’acte authentique le notaire de la commune l’étude notariale SCP Maître DELHAL et Maître BONHOMME-ROMIEU — Résidence le Peschaud, 17, Boulevard Guérin d’Apcher à Saint- Chély d’Apcher,
- AUTORISE Madame le Maire, à signer l’acte de vente en ces termes.
«M. Jean-Claude HERTZOG a quelques questions et remarques à faire sur le projet :
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Donc, première question, les domaines évaluent à 112.000 €. Je voudrai savoir pourquoi on le vend à 80.000 €. Pour quelle raison on ne prend pas l'évaluation des domaines ?
Page 13 sur 51 CHRISTINE HUGON
Ç'est une entente avec Madame la Présidente du Département, maïs avec la condition : elle fait démolir la maison. Parce que le coût de démolition s'élève entre 60 et 80.000 €.
JEAN CLAUDE HERTZOG
C'est un bon calcul.
Cela étant, ce projet de cession qui nous est présenté pose problème au sein de ce qu'on appelle la majorité, puisqu'il empêcherait si on le laissait en état, de faire un accès pour les véhicules pour un futur projet de crèche. Moi si vous le permettez, j'aimerais savoir si, depuis nos discussions qu'on a eues sur le projet, on a suggéré des choses, si ça a bougé ou pas. Parce que, si c'est en l’état, le projet de crèche, nous serons embêté pour faire circuler
les voitures.
CHRISTINE HUGON
Non, c'est encore ouvert à la discussion avec la Présidente du Département. Nous allons nous retrouver dès que l'autorisation de vente sera validée. Le projet qui nous a été présenté n'est absolument pas un projet définitif, il est convenu avec Madame la Présidente que ce projet nous en discuterons, notamment, l'accès au terrain en dessous. Elle est ouverte à toute discussion, ce projet n'est absolument pas fermé. Et la surface vous l'avez à l'écran, et en annexe la surface qu'elle souhaite acquérir, le géomètre n'est pas encore passé. Les délimitations ne
sont pas encore fixées.
JEAN CLAUDE HERTZOG
Déjà, j'aurai préféré qu'il y ait des courriers entre le Département et la Mairie pour préciser les demandes, les remarques des conseillers sur le sujet. Et dès lors que ce projet n'est pas encore arrêté, et vu les conditions de prix, vu que c'est encore une fois de plus de l'à peu près...
CHRISTINE HUGON
Ce n'est pas de l'à peu près !
JEAN CLAUDE HERTZOG
Si, je n'ai aucune garantie pour l'avenir. Je vais voter contre cette vente, et j'invite mes collègues à en faire autant.
CHRISTINE HUGON
Il est bien évident que l'accès à la parcelle que nous garderons en dessous sera discuté, et l'aménagement de son bâtiment sera fait en fonction de notre accès à cette parcelle.
JEAN CLAUDE HERTZOG
Nous ne pourrons vendre ce bâtiment quand tout sera carré.
CHRISTINE HUGON
La Présidente, nous lui vendons le terrain. Et effectivement, quand on vend un terrain à quelqu'un, si vous vendez un terrain, vous n'allez pas demander explicitement à la personne qui va acheter le terrain comment elle va faire sa maison.
Maintenant, je vous dis, j'ai la garantie de la Présidente du Département. Je regrette qu'on puisse mettre en doute
sa parole.
CECILE BOULLE
Je veux faire une autre observation à mon tour: Je trouve dommage que tout cela ait été préparé sans accord de la majorité. On nous a pondu un plan.
CHRISTINE HUGON
Nous n'aurions peut-être pas du vous le présenter. Je suis d'accord.
CECILE BOULLE
Non, cela ne se passe pas comme cela, vu qu'en discussion de la majorité, nous n'’étions pas d'accord. On aurait pu restaurer, par exemple, la Maison de la Ruralité, et utiliser ce terrain pour faire autre chose.
CHRISTINE HUGON
Madame la Présidente souhaite faire un bâtiment neuf.
CECILE BOULLE
Et la commune souhaite aussi des choses.
Page 14 sur 51 CHRISTINE HUGON
Un nouvelle Maison Départementale des Solidarités, c'est important. Je vous ai dit qu'il y a 15 personnes qui y travaillent actuellement, plus 3 à 4 personnes qui viennent de l'extérieur. Ce sont des personnes qui vivent chez nous, qui travaillent chez nous. Je pense que nous avons de la chance d'avoir une Maison des Solidarités à Saint- Chély, et dans tous les principaux bourgs de Lozère. Il y en a une à Marvejols, à Langogne, à Florac. Donc, je pense que nous nous devons d'accepter la vente du terrain. Cela va amener de l'activité, puisqu'il y a quand même en jeu un projet de 2,3 millions H.T. de travaux. Ce n'est pas négligeable non plus, pour les entreprises du secteur.
CECILE BOULLE
L'ancienne Maison de la Ruralité aurait pu accueillir ces 15 personnes au lieu d'être mise en plein milieu de Saint- Chély d’Apcher Je trouve ça dommage que nous n'utilisons pas des bâtiments communaux existants pour modifier cette Maison Départementale des Solidarités.
CHRISTIAN PARAN
Madame la Maire, s'il vous plaît, n'allez pas trop vite au vu des événements. Ce qu'on apprend là, c'est que, effectivement, vous avez un petit problème de communication entre vous, mais on apprend aussi qu'il y a un projet de crèche. Il serait bien quand même que les conseillers qui siègent soient au courant. Je vois que votre premier Adjoint n'est pas au courant non plus. Il y a un souci ?
CHRISTINE HUGON
Il y a un projet en réflexion, un bâtiment de petite enfance à proximité de cette Maison Départementale des Solidarités.
PIERRE LAFONT
De mon temps, mon premier Adjoint était au courant.
CHRISTINE HUGON
Oui, c'est normal, c'était votre fils.
PIERRE LAFONT
Avant 2014.
CHRISTIAN PARAN
Il y a un projet de crèche ou il n'y a pas de projet de crèche ?
CHRISTINE HUGON
Le projet de crèche n'est pas encore fait. C'est une réflexion qui est menée. Parce que, vous le savez quand même, nous avons une crèche qui est très bien entretenue, pour laquelle nous avons la PMI qui nous demande chaque année de faire des frais qui ne correspondent plus exactement à ce qui se fait aujourd'hui, jusqu'au jour où la PMI nous dira, votre crèche, il faut la fermer, vous ne pouvez plus recevoir d'enfants. Qu'est-ce qu'on va faire ? Je pense que chaque année, nous mettons des frais. Elle est très bien entretenue, maïs c’est vraiment petit. À l'heure actuelle, elle existe. Mais un jour, quelqu'un viendra et dira, « cette crèche n'est plus aux normes ».
VALERIE ERWIN
Je vous confirme la situation des dortoirs de la crèche. Les pièces où dorment les enfants ne sont plus aux normes, et il a été demandé à la commune de réfléchir à trouver une solution.
CHRISTOPHE GACHE
Effectivement, Madame Erwin a donné la réponse. Il y a eu des informations qui ont été demandées par rapport à l'existant, maïs aujourd'hui, il n'y a aucun projet de crèche concrètement, je ne le cache pas. En tout cas à ma connaissance. La question, on s'éloigne du sujet, c'est effectivement la Maison Départementale des Solidarités qui se situe, Route de Fournels. La Présidente du Département souhaite changer les conditions de travail de ses agents, ce que je peux totalement comprendre. Si vous connaissez un peu le bâtiment, il y a la présence du radon, des étages, les escaliers n'en parlons-pas. Elle s'est positionnée sur ce terrain Avenue du Malzieu. Alors certes, je ne reviens pas sur les conditions de négociation, puisqu'effectivement, cela fait débat un peu entre nous, parce que nous avons été un peu écartés du projet de vente au départ. La réalité est là. Maintenant, je crois qu'il ne faut pas perdre de vue que c'est un investissement de 2,3 millions H.T. au bas mot du département sur notre commune. Ce sont des emplois qui sont aujourd'hui présents, qui resteront demain, qui vont se situer à côté du centre médical territorial. Le positionnement du bâtiment, pour demain, crèche ou autre, c'est vrai qu'il faut envisager la possibilité de réfléchir avec la Présidente du Département. C'est à dire qu'elle tire le bâtiment d'une certaine façon pour qu'on puisse utiliser la partie arrière des terrains qu'elle n'achète pas. Si un jour la future municipalité
Page 15 sur 51 souhaite faire quelque chose derrière elle va être obligée sinon de sortir sur l'Avenue du Cimetière ce qui n'est pas raisonnable.
PIERRE LAFONT
Si vous le permettez, ne serait-ce que l'extension de la maison médicale ?
CHRISTOPHE GACHE
Oui. D'ailleurs, la maison médicale côté Communauté de Communes, on est tout à fait prêt à laisser un passage puisqu'il y a un accès vers le parking à l'arrière du bâtiment pour faire un accès simple, un sens unique, pour régler ce problème de circulation. Mais en tout cas, je crois qu'il ne faut pas perdre l'essentiel. Ce nouveau
bâtiment, c'est une opportunité pour la commune ! Nous serons attentifs. Je pense que Madame le Maire a bien compris avec l'intervention de M. Hertzog, de Mme Boulle qu'il est primordial que nous soyons soit associés au projet, contrairement à ce qui a été fait depuis au départ. Pour ma part, je ne vais pas m'opposer à ce projet, je vais voter pour et je vous ai expliqué pourquoi.
JOCELYNE ANFRAY
Vous ne pouvez pas mentionner cette histoire d'accès dans l'accord ?
CHRISTINE HUGON
L'accès, nous devons y travailler, puisqu'effectivement côté cimetière, l'accès n'est pas très adéquat pour arriver avec des enfants. Vous avez le Président de la Communauté de Communes qui est en train de dire qu'il y a un accès, qu'il est prêt à céder le passage.
CECILE BOULLE
Je ne suis pas contre la Maison Départementale des Solidarités. Je suis contre la manière dont cela est organisé. Je tiens à le préciser.
CHRISTINE HUGON
Adopté. »
12°) — Demande d’acceptation d’un legs
Madame le Maire développe au Conseil Municipal :
Par courriel en date du 31 janvier 2024 émanant de l’étude notariale SELARL KRIKORIAN ROUSSET sise Le Péage de Roussillon (38550), la commune a été informée, dans le cadre du règlement de la succession de M. Guy DALLE demeurant à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) décédé à 94 ans le 31 octobre 2023, qu’elle était désignée légataire d’une somme d’argent sous conditions.
Le montant du legs versé à la commune s’élève à 5.000 € à la condition expresse pour elle d’installer un banc et de planter un arbre devant la fontaine sur la place du village d’Herbouze.
Natif de Saint-Chély d’Apcher, M. Guy DALLE a été clerc de notaire à Ternay dans le Rhône. II était propriétaire d’une maison d’habitation au 12, Avenue de Paris, et d’une ferme en indivision sur le village d’Herbouze à Saint-Chély d’Apcher.
Le Bureau Municipal, saisi du sujet a délivré un avis favorable le 25 mars 2024, après avoir eu la confirmation que le legs ne comporte aucun autre élément du passif.
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les dons et legs grevés de conditions.
En cas d’acceptation, un acte interprétatif des conditions sera établi par l’étude notariale SELARL KRIKORIAN ROUSSET sise Le Péage de Roussillon (38550),
Pour ces motifs, Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal d’accepter ce don, grevé d’aucune condition particulière.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-29 et suivants, ainsi que l’article L 2242-4,
Page 16 sur 51 Vu le courriel de l’étude notariale SELARL KRIKORIAN ROUSSET en date du 31 janvier 2024,
Vu l’avis favorable émis par le Bureau Municipal le 25 mars 2024,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE le legs de M. Guy DALLE, s’élevant à 5.000 €, dans les conditions présentées et précitées ci-dessus,
- ACCEPTE les conditions assorties à la délivrance de ce legs, l’installation d’un banc et plantation d’un arbre devant la fontaine sur la place du village d’Herbouze, étant précisé qu’un acte interprétatif des conditions sera établi par l’étude notariale SELARL KRIKORIAN ROUSSET,
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de délivrance du legs établi par l’étude notariale SELARL KRIKORIAN ROUSSET sise Le Péage de Roussillon (38550),
- AUTORISE Madame le Maire, à signer tout autre document relatif à l’exécution de la présente délibération.
13°) — Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
La Fondation du Patrimoine a été créée par la loi du 02 juillet 1996 avec pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides, arrêté en partenariat avec les services de l’Etat et les collectivités territoriales.
En vue de réaliser ses missions, la Fondation du Patrimoine soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation). Par ailleurs, elle contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du
patrimoine local, et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
La Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée, établie à Montpellier, propose à la Commune de Saint- Chély d’Apcher, intéressée aux missions de la fondation, d’adhérer pour un montant de cotisation annuelle de 500 €, appliqué aux communes de moins de 20.000 habitants.
Ainsi, considérant que la Fondation du Patrimoine :
- accompagne, d’une part, les porteurs de projets et peut participer financièrement aux actions de subventions du patrimoine bâti local,
- a la capacité, d’autre part, d’améliorer le cadre de vie patrimonial et de renforcer l’attractivité, notamment touristique des communes,
le Conseil Municipal est appelé à décider d’adhérer à la Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée et d’acquitter en conséquence le montant de la cotisation annuelle en 2024, et les exercices suivants 2025 et 2026.
Madame le Maire propose donc :
- d’accepter l’adhésion de la collectivité à la Fondation du Patrimoine,
- d’autoriser le règlement de la cotisation annuelle résultant de cette adhésion, portée à l’article 6281 — Concours divers de la section de fonctionnement du budget principal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ:
- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint-Chély d’Apcher à la Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Occitanie-Méditerranée,
Page 17 sur 51 - AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle relative à cette adhésion, imputée sur le budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6281 — Concours divers, pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
14°) — Adhésion à l’Association des Petites Villes de France
Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante :
Fondée en 1989, l’Association des Petites Villes de France (APVF), dont le siège social est à Paris 42, Boulevard Raspail fédère les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.
Dotée de plus de 1.200 adhérents, elle est présente dans tous les départements de France métropolitaine et d'Outre-Mer.
Défendant la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, elle a vocation à relayer les revendications des petites villes auprès du Gouvernement, du Parlement, des instances clés du monde local et de la presse.
Sa force de proposition, d’action et d'accompagnement fait de l’APVF une association d’élus pluraliste reconnu au sein du monde politique.
En adhérant, la commune peut profiter de partage d'expériences à travers d’un réseau mis à disposition avec des informations claires et précises pour les élus, notamment. Elle propose par ailleurs une offre de formations calquée sur les besoins des petites villes et organise des journées d’études en fonction de l’actualité législative.
Il paraît donc opportun à la Commune de Saint-Chély d’Apcher de rejoindre cette association en y adhérant.
La cotisation annuelle prévue par les statuts de l’association est fixée à 0,11 € par habitant pour l’année civile 2024, à laquelle s’ajoute l’abonnement annuel à la revue La Tribune des Petites Villes qui s’élève à 30,63 € TIC.
Par conséquent, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l'adhésion de la commune à l'APVF à compter de l’année 2024, et de dire que la dépense qui en résulte sera prélevée sur les crédits ouverts au budget principal, à l’article 6281 — Concours divers.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ:
- ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint-Chély d’Apcher à l’Association des Petites Villes de France, dont le siège social est situé 42, Boulevard Raspail à Paris (75000),
- AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle relative à cette adhésion, laquelle est imputée sur le budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6281 — Concours divers.
15°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget principal dressé par le Comptable Public, au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget principal Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
-8 005,46 €] 1 454 542,36 €
Page 18 sur 51 Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- et d’approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’extrait du compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le comptable public, et figurant en annexe N°14,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023,
15.1°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Eau Potable dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget annexe Eau Potable dressé par le Comptable Public, au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget annexe Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
- Eau potable 91 566,96 € 879 603,45 €
Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Eau Potable dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- d'approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget annexe Eau Potable de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’extrait du compte de gestion 2023 du budget annexe Eau Potable dressé par le comptable public, et figurant en annexe N°14,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Eau Potable, dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Eau Potable de l’exercice 2023.
Page 19 sur 51 15.2°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Assainissement dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé par le Comptable Public, au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget annexe Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
- Assainissement -169 180,35 € -746 014,86 €
Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- et d'approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget annexe Assainissement de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l’extrait du compte de gestion 2023 du budget annexe Assainissement dressé par le comptable public, et figurant en annexe N°14,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Assainissement, dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D'APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Assainissement de l’exercice 2023.
15.3°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Abattoir dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget annexe Abattoir dressé par le Comptable Public au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget annexe Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
- Abattoir 27 571,07 € 209 872,88 €
Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Abattoir dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- et d’approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget annexe Abattoir de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait du compte de gestion 2023 du budget annexe Abattoir dressé par le comptable public, et figurant en annexe N°14,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
Page 20 sur 51 DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Abattoir, dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Abattoir de l’exercice 2023.
15.4°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement La Vignole dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget annexe Lotissement La Vignole dressé par le Comptable Public au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget annexe Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
- Lotissement La Vignole 54 055,78 €] -243 234,93 €]
Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Vignole dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- et d’approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Vignole de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'extrait du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement La Vignole dressé par le comptable public, et figurant en annexe N°14,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Vignole, dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D’APPROUVER le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Vignole de l’exercice 2023.
15.5°) — Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) dressé par le Comptable Public
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour approbation, le tableau des résultats du compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) dressé par le Comptable Public au titre de l’exercice 2023.
Il fait apparaître un résultat d’exercice et de clôture, ainsi qu’il suit :
Budget de la Régie Sportive Résultats de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
et Touristique (Piscine Atlantie) 32 755,36 € 40 689,79 €
Considérant que le résultat obtenu se trouve en parfaite concordance avec le résultat de la comptabilité de l’ordonnateur. Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de déclarer que le compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public, n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
Page 21 sur 51 - et d’approuver, par conséquent, le compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) 2023 dressé par le comptable public,
Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré,
Par 14 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » (6) et Mme DUPONT) :
DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie), dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public n’appelle aucune observation et réserve de sa part,
- D’ADOPTER le compte de gestion du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable Public de Marvejols.
16°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la ville
Madame le Maire expose au préalable :
A l'issue de la présentation des comptes administratifs du budget principal de l’année 2023, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal est appelé à : - Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 pour la comptabilité du budget principal relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs présentés ;
- Approuver le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2023.
Pour ce point inscrit à l’ordre du jour, et les suivants, questions N° 17, 18, 19 et 20, Madame le Maire rappelle qu’elle cède la présidence de la séance. Compte tenu qu’elle doit effectivement se retirer au moment du vote, il sera procédé à l’élection du président de la séance pour les délibérations à prendre. Après un appel à candidatures et le vote qui s’ensuit, le nouveau président de séance sera installé. Madame le Maire pourra assister aux discussions, mais ne participera pas au débat. Il sera également vérifié le quorum, en son absence.
L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 03 avril 2024 à 09h00, laquelle les a validés.
Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance.
Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un président spécifique de séance.
Après un appel à candidatures, M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, se porte candidat et est élu président de séance à l’unanimité.
Madame le Maire assiste aux discussions, sans participer au débat.
Elle quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget principal.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1“ Adjoint, élu à l’unanimité délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mme Christine HUGON, le Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
Page 22 sur 51 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL VILLE
Résultat Résultat ARésulat ÆRésuliatde Resesä © MRésullat (RESULTATS
parsection Jexercice reporté clôture réaliser Jeumué JDEFINITIS
[Dépenses ou déficit | 6593 19500€
DO tnt TUE RENE THE 2H TDRE 22H70 € 287 STAURE
A ceneecurarDépensesoudéft | 1EN0EE] Mt dan] 1H 2020€) SOS
PILE qe w73#20€ GAME IA NTE € 22H ATH
ODA | LE te :
2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser ;
4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget principal de la ville.
17°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Eau Potable
Madame le Maire expose au préalable :
A l'issue de la présentation des comptes administratifs du Budget Annexe Eau Potable de l’année 2023, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal est appelé à :
- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 pour la comptabilité du budget annexe Eau Potable relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs présentés ;
- Approuver le Compte Administratif du budget annexe Eau Potable de l’exercice 2023.
Pour ce point inscrit à l’ordre du jour, Madame le Maire rappelle qu’elle cède la présidence de la séance. Madame le Maire assiste aux discussions, sans participer au débat.
L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 03 avril 2024 à 09h00, laquelle les a validés.
Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un président spécifique de séance.
Après un appel à candidatures, M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, se porte candidat et est élu président de séance à l’unanimité.
Madame le Maire quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget annexe Eau Potable.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, élu à l’unanimité délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau Potable de l’exercice 2023 dressé par Mme Christine
Page 23 sur 51 HUGON, le Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Eau Potable, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE EAU
Résultat Résultat (Résultat Résultatde MRestsa (Résultat RESULTATS
parsection exercice Jreporté clôture réaliser cumulé DÉFINITIFS
Dépenses ou déficit DT126€ FONCTIONNEMENT
Recettes ou excédent, 1149272€ 224146€ 6576875€ 79900 T39901e 73993901€
. Dépenses ou déficit NETIFRE 12497 0€
N ET ad 39970 925500 HO3NUE 1N6HUE GTAIE 67 166,54€
TOTAL 91 56696€ 870 60345€
2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser ;
4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget annexe Eau Potable.
18°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Assainissement
Madame le Maire expose au préalable :
À l'issue de la présentation des comptes administratifs du Budget Annexe Assainissement de l’année 2023, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal est appelé à :
- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 pour la comptabilité du budget annexe Assainissement relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs présentés ;
- Approuver le Compte Administratif du budget annexe Assainissement de l’exercice 2023.
Pour ce point inscrit à l’ordre du jour, Madame le Maire rappelle qu’elle cède la présidence de la séance. Madame le Maire assiste aux discussions, sans participer au débat.
L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 03 avril 2024 à 09h00, laquelle les a validés.
Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance.
Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un président spécifique de séance.
Après un appel à candidatures, M. Christophe GACHE, 1‘ Adjoint, se porte candidat et est élu président de séance à l’unanimité.
Madame le Maire quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1‘ Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement.
Page 24 sur 51 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
(COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ASSAINISSEMENT
Co © HRésutat © [Résuta HRésutat Hésutatde Resesa [Résulat [RESULIATS
parsection exercice reporté clôture réaliser cumulé DÉFINITIFS
É » [Dépenses ou déficit 68 320.03 €
ONE Recettes ou excédent, 24264347 14MI4E NAUIAIE TANIUE 1743134€
on Dépenses ou déficit | 258416632€ 3493704 S68USE 03H GATE 1870732€ 725728,35€
RUSSE Ni Recettes ou excédent] 2240 6723 € BIMENE 051MENTE
TOTAL : D A6pASE _ AGO
2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser ;
4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 6 voix ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget annexe Assainissement.
19°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Abattoir
Madame le Maire expose au préalable :
A l'issue de la présentation des comptes administratifs du Budget Annexe Abattoir de l’année 2023, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal est appelé à :
- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 pour la comptabilité du Budget Annexe Abattoir relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs présentés ;
- Approuver les Comptes Administratifs du Budget Annexe Abattoir de l’exercice 2023.
Pour ce point inscrit à l’ordre du jour, Madame le Maire rappelle qu’elle cède la présidence de la séance. Madame le Maire assiste aux discussions, sans participer au débat.
L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 03 avril 2024 à 09h00, laquelle les a validés.
Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un président spécifique de séance.
Après un appel à candidatures, M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, se porte candidat et est élu président de séance à l’unanimité.
Madame le Maire quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget annexe Abattoir.
Page 25 sur 51 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Abattoir, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ABATTOIR
Résultat Résultat (Résultat HRésulatde Restesä Résultat JRESULTATS
parsection exercice reporté clôture réaliser cumulé JDEFINITIFS
| Dépenses ou déficit (USE 103486 1021836 € 1024856€ 1086
DRE Recettes ou excédent! 5943167€ 16,3€
es Dépenses ou déficit | 29490084
on Recettes ou excédent! 67360€ 3T859€ 1801545€ 200€ DAE 220 08H
TOTAL Lo ASIE : 2987288€
2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° Constate l’état des restes à réaliser ;
4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- D’ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget annexe Abattoir.
20°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Lotissement La Vignole
Madame le Maire expose au préalable :
A l'issue de la présentation des comptes administratifs du Budget Annexe Lotissement La Vignole de l’année 2023, en application de l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote du compte administratif de l’année précédente doit intervenir avant le 30 juin de l’année en cours, le Conseil Municipal est appelé à :
- Constater la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2023 pour la comptabilité du Budget Annexe Lotissement La Vignole relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser ;
- Arrêter les résultats définitifs présentés ;
- Approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement La Vignole de l’exercice 2023.
Pour ce point inscrit à l’ordre du jour, Madame le Maire rappelle qu’elle cède la présidence de la séance. Madame le Maire assiste aux discussions, sans participer au débat.
L'ensemble des documents a été soumis préalablement à la Commission des Finances/Budget réunie le 03 avril 2024 à 09h00, laquelle les a validés.
Par conséquent, Madame le Maire cède la présidence de séance.
Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit un président spécifique de séance.
Après un appel à candidatures, M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, se porte candidat et est élu président de séance à l’unanimité.
Madame le Maire quitte la séance lorsque M. Christophe GACHE, 1% Adjoint, fait procéder au vote du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement La Vignole.
Page 26 sur 51 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe Lotissement La Vignole,
lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT LA VIGNOLE
Résultat Résultat Résultat Récultatde MRestsa MRésullat (RESULTATS
parsecion exercice reporté clôture réaliser cumulé (DÉFINITIFS
ie ur (Dépenses ou déficit 78 870.85 € Q00€
RNA Recettes ou excédent) TBOMBDSE QE 000€
ps Dépenses ou déficit 242€ NTIE MINE IANE AIME
INVESTSSEUENT Recettes ou excédent! 77460006) 5405578
TOTAL. 057€ _45249€
2° Constate, pour la comptabilité du budget, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3° Constate l’état des restes à réaliser ;
4° Constate les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- D'ADOPTER le Compte Administratif 2023 du budget annexe Lotissement La Vignole.
21°) — Adoption du Compte Administratif 2023 du budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine
Atlantie)
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Compte Administratif 2023 de la Régie Piscine Atlantie (Régie Sportive et Touristique). Il s’agit d’entériner le compte de résultat de l’année écoulée
établi à l’issue de l’exploitation 2023 de l’équipement.
Il a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil de Régie le 06 mars 2024, qui peut être résumé ainsi qu’il suit :
- Fonctionnement :
Résultat reporté
Opérations de l’exercice
TOTAL
Résultat de clôture
- Investissement :
Opérations de l’exercice
TOTAL
Résultat de clôture
TOTAL CUMULE
Résultat définitif
Le Conseil Municipal,
Dépenses ou déficit
842.731,85
842.731,85
Dépenses ou déficit
0,00
0,00
0,00
0,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Recettes ou excédent
7.934.43
875.487,21
883.421,64
40.689,79
Recettes ou excédent
0,00
0,00
0,00
0,00
40.689,79
Vu le compte de résultat obtenu à l’issue de l’exploitation 2023 de la piscine, par la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),
Page 27 sur 51 Madame le Maire entendue, et après en avoir délibéré :
DECIDE :
Par 14 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély» (6) et Mme DUPONT) :
les résultats du Compte Administratif 2023 de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) s’établissant à + 40. 689,79 € en Fonctionnement et à 0,00 € en Investissement,
- D'APPOUVER le Compte Administratif 2023 de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie).
22°) — Affectation des résultats de fonctionnement 2023 du budget principal de la ville
Madame le Maire développe :
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Par conséquent, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour adoption ses propositions d’affectation du résultat d’exploitation excédentaire obtenu en 2023, pour le budget principal de la ville, tel qu’il figure comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
BUDGET PRINCIPAL
MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION (ARTICLE 002) 1.728.953,73 € AFFECTATION EN RESERVES (ARTICLE 1068) 559.025,35 €
TOTAL 2.287.979,08 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée, et notamment l’affectation du résultat d’exploitation issu de la section de fonctionnement,
Considérant que cette opération ne concerne que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice par le compte administratif, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’un report sans délibération spécifique,
Considérant qu’elle doit permettre de déterminer le besoin de financement, au regard du solde d’investissement de l’exercice écoulé, mais aussi au regard du solde des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
Pour le budget principal :
- D’affecter le résultat d’exploitation excédentaire du compte administratif 2023 du budget principal ainsi qu’il
suit :
* report à la section de fonctionnement d’une partie du résultat, soit le montant de 1.728.953,73 € par l'inscription d’une recette de fonctionnement au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté au Budget Primitif 2024,
et affectation en réserves de l’autre partie du résultat, par l’inscription en section d’investissement partie recettes au compte 1068, soit le montant 559.025,35 €,
- D’autoriser en fonction Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Page 28 sur 51 22.1°) — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Assainissement
Madame le Maire développe :
L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour adoption sa proposition d’affectation du résultat d’exploitation excédentaire obtenu en 2023, pour le budget annexe Assainissement, tel qu’il figure comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION (ARTICLE 002) 0,00 € AFFECTATION EN RESERVES (ARTICLE 1068) 174.313,44 €
TOTAL 174.313,44 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'instruction M49, et notamment l’affectation du résultat d’exploitation issu de la section de fonctionnement,
Considérant que cette opération ne concerne que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de lexercice par le compte administratif, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’un report sans délibération spécifique,
Considérant qu’elle doit permettre de déterminer le besoin de financement, au regard du solde d’investissement de l’exercice écoulé, mais aussi au regard du solde des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- D'’affecter le résultat d’exploitation excédentaire du compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement ainsi qu’il suit :
* affectation en section d’investissement de l’intégralité du résultat, soit le montant de 174.313,44 €, par l’inscription d’une recette d’investissement au compte 1068 au Budget Primitif 2024 ;
- D’autoriser en fonction Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
22.2°) — Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe Eau Potable
Madame le Maire développe :
Après avoir rappelé que l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour adoption sa proposition d’affectation du résultat d’exploitation excédentaire obtenu en 2023, pour le budget annexe Eau Potable, tel qu’il figure comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
MAINTIEN EN SECTION D'EXPLOITATION (ARTICLE 002) 739.939,01 € AFFECTATION EN RESERVES (ARTICLE 1068) 0.00 €
TOTAL 739.939,01 €
Page 29 sur 51 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'instruction M49, et notamment l’affectation du résultat d’exploitation issu de la section de fonctionnement,
Considérant que cette opération ne concerne que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice par le compte administratif, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’un report sans délibération spécifique,
Considérant qu’elle doit permettre de déterminer le besoin de financement, au regard du solde d’investissement de l’exercice écoulé, mais aussi au regard du solde des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2023,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
DECIDE :
- D’affecter le résultat d'exploitation excédentaire du compte administratif du budget annexe Eau Potable 2023 ainsi qu’il suit :
* report en section de fonctionnement de l’intégralité du résultat, soit le montant de 739.939,01 €, par l’inscription d’une recette de fonctionnement au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté au Budget Primitif 2024 ;
- D’autoriser en fonction Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
23°) - Subvention allouée au CCAS pour exercice 2024
Madame le Maire rapporte :
Le projet d’équilibre du budget du CCAS de Saint-Chély d’Apcher est obtenu à l’aide d’une subvention municipale d’un montant de 20.000,00 €, en provenance du budget principal, tel qu’il découle du débat des orientations budgétaires de la ville, tenu le 19 mars 2024, et de celui du CCAS organisé le 04 avril 2024.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accorder l’attribution de cette subvention de fonctionnement du montant précité, liquidée au budget principal à l’article 65736212 — Subventions régie administration avec personnalité morale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024 adopté au cours de la séance,
Vu le budget du CCAS 2024 adopté le 04 avril 2024,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention générale de fonctionnement au CCAS au titre de l'exercice 2023 de sorte à ce qu’il puisse équilibrer son budget,
Considérant les projets du CCAS envisagés pour 2024,
Entendue Madame le Maire et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- DÉCIDE d’accorder au CCAS pour l’exercice 2024 une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 20.000 €,
- AUTORISE son versement à l’article 65736212 du budget principal 2024 (fonction 520).
Page 30 sur 51 24°) — Subvention allouée à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) pour l’exercice 2024
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du soutien de l’exploitation de la Piscine Atlantie accordé par la commune, le Conseil Municipal est invité à octroyer à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) pour l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement, dite d’équilibre, d’un montant de 590.000 €.
Elle sera acquittée en section de fonctionnement du budget principal, à l’article 65736222 - Subventions régie industrielle et commerciale avec personnalité morale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) 2024,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir l’exploitation de la Régie Piscine Atlantie en 2024, de même que les exercices précédents,
Considérant son besoin de financement en 2024, lequel nécessite de fixer le montant de la subvention annuelle 2024 à 590.000 €,
Vu le débat qui s’en est ensuivi,
Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 14 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » (6) et Mme DUPONT) :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’équilibre d’un montant de 590.000,00 € pour l’exercice 2024 à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),
- AUTORISE de procéder à son versement de manière échelonnée, suivant les termes de la délibération N°2005-04 en date du 26 janvier 2005, et ceux de la délibération N° 2023-108 en date du 20 décembre 2023 acceptant le versement d’avance d’une partie de la subvention générale de fonctionnement 2024 avant le vote formel du Budget Primitif 2024,
- DIT que ce versement interviendra à l’article 65736222 — Subventions régie industrielle et commerciale avec personnalité morale.
« CHRISTIAN PARAN
S'il vous plaît. Au sujet de ce budget et de cette subvention, 590.000 €, vous pensez que ça va jointer l'année ?
CHRISTINE HUGON
Oui.
CHRISTIAN PARAN
Donc il n'y aura pas de rallonge cette année comme il y en a eu l'année dernière ?
CHRISTINE HUGON
Non.
CHRISTIAN PARAN
Et mon intervention elle vient aussi sur le transfert hypothétique de l'établissement à la Communauté de Communes.
CHRISTINE HUGON
C'est le cabinet DARELLIS qui a été missionné, qui a déjà suivi plusieurs transferts. C'est en cours. Vous comprenez très bien que tous les services étaient mobilisés à la préparation du budget. Il manque encore quelques documents, et ils demandent des années relativement anciennes. Les services sont en train de tout rechercher pour les transmettre au cabinet.
Page 31 sur 51 CHRISTIAN PARAN
Il n'empêche, Madame la Maire, qu'aujourd'hui, je me pose sérieusement la question de l'opportunité de le faire. Au vu de l'attribution de compensation qu'il va y avoir à payer à la Communauté de Communes, perpétuellement.
CHRISTINE HUGON
Mais cela nous coûte aussi. C'est un montant, de toute façon qui est dans notre budget d'une manière ou d'une autre.
CHRISTIAN PARAN
Peu importe, je vous dis que l'opportunité de le faire maintenant je pense qu'elle n'y est pas et qu'il faut vraiment réfléchir à cette opération qui va quand même grever la comptabilité de notre commune.
PIERRE LAFONT
Ad vitam æternam.
CHRISTINE HUGON
Actuellement le fait que la piscine existe et soit du ressort de la commune, donc elle nous coûte.
PIERRE LAFONT
Sauf que, sous votre gouverne, ça fait 28 % d'augmentation. Et cela veut dire que vous aurez pénalisé Saint- Chély d'Apcher de 150.000 € par an ad vitam aeternam.
CHRISTINE HUGON
C'est le coût. Comme on vous l'a expliqué plusieurs fois, il y a quand même eu pas mal de charges de fonctionnement supplémentaires qui sont arrivées, notamment le coût du chauffage, de l'électricité, et bien d'autres.
CHRISTOPHE GACHE
Effectivement, plus on met de temps, je le dis, je le redis depuis le début, c'est sûr qu'aujourd'hui, on est à 590.000 €, je pense que ce n'est pas ce qu'on a mis l'an dernier. Alors, deux choses. Pour moi, la piscine est d'intérêt communautaire à juste titre. Le coût ne va pas aller en diminuant demain, c'est-à-dire que ces coûts ne vont faire qu'augmenter. Plus on tarde à la transférer, plus cela aura un coût pour la collectivité. C'est certain, d'autant plus que cet établissement reste en bon état, mais il a 30 ans. Pour pouvoir réaliser des investissements supplémentaires, je pense que côté Communauté de Communes le fait de la transférer va susciter un agrandissement ou autres investissements portés par la collectivité, la Communauté de Communes, et non plus par la commune.
Deuxième chose, je vous rappelle qu'il y a l'attribution de compensation. Aujourd'hui, c'est la Communauté de Communes qui verse 1,2 millions d'euros par an à la commune de Saint-Chély. Donc, on déduira l'attribution de compensation par rapport à cette somme-là. La commune percevra un petit peu moins d'argent. Au moment du transfert, en se posant la question, vous savez très bien qu'il y a des attributions de droits communs, c'est-à-dire on regarde combien ça coûte et on prend ce montant-là, ou il y a des attributions libres. On regardera effectivement ce qu'il est judicieux de faire mais pour moi, cet établissement est d'intérêt communautaire. Les coûts ne vont pas aller en s'amoindrissant, maïs je pense qu'il faut quand même aller de l'avant. Madame le Maire l'a dit, le bureau d'études de Mme DARELLIS attend encore des documents mais avec le budget c'est un petit peu compliqué. On se
pose aussi la question sur la Commune du Malzieu, puisqu'il y a une piscine, même si elle n'est ouverte que deux mois par an. Tout cela est en réflexion. Mais je pense qu'il faut se poser les bonnes questions.
JEAN CLAUDE HERTZOG
Personnellement je pense que la subvention de 590.000 € pour l'année est d'ores et déjà insuffisante.
PIERRE LAFONT
Vous pouvez nous rappeler le montant de subventions accordées par la commune en totalité en 2023 ?
CHRISTINE HUGON
600.000 €
CHRISTIAN PARAN
Non, pas 600.000 €. 660.000 € !
CHRISTINE HUGON
660.000 €.
Page 32 sur 51 CHRISTIAN PARAN
Ce n'est pas pareil. »
25°) — Subventions allouées aux associations locales pour l’exercice 2024
Madame le Maire déclare :
Le Conseil Municipal est appelé à valider le montant des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2024. Ces propositions ont été examinées et validées par la Commission Sport, Handisport et Associations, réunie le jeudi 21 mars 2024 à 20h30.
Il est précisé que les inscriptions budgétaires nécessaires à leur paiement figurent bien au budget principal du Budget Primitif 2024.
Le tableau des subventions est porté en annexe N° 22 de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024 adopté au cours de la séance,
Considérant les propositions d’attribution de subventions aux associations émises par la Commission Sport, Handisport et Associations, réunie le 21 mars 2024,
Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MALIGE (2)) :
- ATTRIBUE aux associations, pour l’exercice 2024, les subventions dont les montants figurent au tableau mis en annexe N° 22 de la présente délibération, l’ensemble s’élève à 138.082,80 € avec un divers à répartir possible de 22.317,20 € sur nouvelle délibération ;
- MANDATE Madame le Maire pour en effectuer le paiement, à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
26°) — Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Festivités Barrabandes
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Le versement d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 € à l’association « Festivités Barrabandes » nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et financière avec elle. Cette convention a vocation d’une part, de déterminer les engagements pris de manière réciproque, pour les projets d’activité mis en œuvre par l’association et d’autre part, de fixer les modalités de versement de la subvention. La convention est d’une durée d’un an, soit uniquement valide pour l’exercice 2024.
Madame le Maire sollicite de la part du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention établie, laquelle est portée en annexe N°23 de la présente délibération.
Le montant total de subvention accordé à l’association « Festivités Barrabandes » est de 31.500 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024 du budget principal adopté au cours de la séance,
Vu les subventions octroyées aux associations locales, et l’enveloppe annuelle qui y est consacrée pour 2024 s’élevant à 162.000 €,
Vu la délibération N° 2024-52 du Conseil Municipal attribuant les subventions 2024 versées aux associations locales, et notamment la subvention allouée à l’association Festivités Barrabandes, pour un montant de 31.500,00 €,
Vu la loi N°2000-321 du 12 août 2000 qui dispose dans son article 10 alinéa 3 « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée »,
Page 33 sur 51 Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 qui fixe à 23.000 € ce seuil,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- VALIDE la convention d’objectifs et de financement proposée d’être conclue avec l’association « Festivités Barrabandes » pour l’année 2024,
- AUTORISE Madame le Maire à la signer avec les représentants légaux de l’association,
- AUTORISE le règlement de la subvention accordée, soit 31.500 €, selon les modalités précisées dans ladite convention portée en annexe N°23 de la délibération, dépense liquidée à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
27°) - Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher
Madame le Maire exprime à l’assemblée délibérante :
De manière analogue, le Conseil Municipal se voit proposer de passer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher. Celle-ci a vocation de retracer les ressources d’investissement allouées par la commune pour financer la remise à niveau de la ventilation de la salle qu’elle occupe, propriété de la collectivité. En effet, l’association est bénéficiaire d’une aide de la part de la Ligue Régionale de Tir du Languedoc-Roussillon, sous réserve qu’elle supporte en son nom les travaux et le règlement aux entreprises (annexe N°24). Ce montage justifie l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 22.500 €, la commune en supportant pour sa part seulement une partie au titre de travaux préalables.
Madame le Maire sollicite ainsi de la part du Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention établie spécifiquement, figurant en annexe N°24b de la présente délibération.
Le montant total de subvention accordé à l’association de Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher est de 22.500 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2024 du budget principal adopté au cours de la séance,
Vu les subventions octroyées aux associations locales, et l’enveloppe annuelle qui y est consacrée pour 2024 s’élevant à 138.082,20 € avec un divers à répartir de 22.317,20 € sur nouvelle délibération,
Vu la délibération N° 2024-52 du Conseil Municipal attribuant les subventions 2024 versées aux associations locales, et notamment la subvention allouée à l’association de Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher, pour un montant de 22.500,00 €,
Vu la convention retraçant les ressources d’investissement allouées par la commune pour financer la remise à niveau de la ventilation de la salle occupée par l’association, propriété de la collectivité.
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- VALIDE la convention d’objectifs et de financement proposée d’être conclue avec l’association de Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher pour l’année 2024,
- AUTORISE Madame le Maire à la signer avec le représentant légal de l’association,
- AUTORISE le règlement de la subvention accordée, soit 22.500 €, selon les modalités précisées dans ladite convention portée en annexe N°24b de la délibération, dépense liquidée à l’article 65748 — Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
« JEAN-CLAUDE HERTZOG
J'ai des remarques à ce sujet, si je peux. Je vois dans la convention que la ventilation est défaillante. Moi, je voudrai savoir comme la ventilation est défaillante, s'il s'agit d'une erreur à l'installation et à la réception. Parce
Page 34 sur 51 que, vu les conséquences qu'il amène, c'est-à-dire les tireurs, les adhérents qui respirent du plomb, je pense qu'il serait bon quand même que la commune se prémunisse d'éventuels recours, si des fois, la santé de certaines personnes pourrait dégénérer J'aurais bien aimé qu'il y ait des cabinets, des experts qui se penchent sur ce problème, puisque ça a été quand même accepté par un architecte et réceptionné. Et on ne sait pas depuis quand il y a ce gros problème. Donc ça permettrait à la commune de se prémunir:
Je pense que vu le problème il serait bon que la salle soit fermée même avant le début des travaux, et je dis que
cela aurait dû être fait déjà depuis quelques mois.
CHRISTINE HUGON
Effectivement, je pense que c'est une mauvaise installation d'après ce qui m'a été rapporté au sujet de la ventilation. Les travaux doivent être entrepris d'ici la fin juin. Il est effectif que certaines personnes n'’iront plus.
Elles ont du plomb dans le sang.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
C'est pour cela que je pense que la commune devrait se prémunir d'éventuels retours en envoyant des experts pour
examiner ce problème.
CHRISTIAN PARAN
Et le contrôle n'a pas été fait ? Apparemment non.
CHRISTINE HUGON
Ce sont les utilisateurs de cette salle et les personnes qui effectuent les tirs réguliers.
CHRISTIAN PARAN
Le diagnostic n'a pas été fait avant ? Vous faites les travaux parce qu'il y a des gens qui, au niveau santé, ont des
soucis?
CHRISTINE HUGON
Actuellement, ils n'ont pas de soucis, mais ils ont une forte concentration de plomb dans le sang. Donc c'estpour
s'en prémunir que nous avons fait le choix d'installer cette nouvelle ventilation.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Il faut savoir d'où cela vient, depuis quand c'est fait, de manière éventuellement de faire des recours s'il le faut,
contre l'architecte, et contre l'installateur:
CHRISTINE HUGON
Contre l'architecte et l'installateur vu le nombre d'années où cela a été fait, ce n'est pas la peine de lancer un recours.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Non, il n'y a pas de décennale qui tienne dans ces cas-là.
CHRISTINE HUGON
Après, il faudrait avoir des analyses depuis longtemps qui correspondent à ce qui a été fait.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Il y a des gens qui peuvent avoir des problèmes de santé parce qu'ils sont plus fragiles que d'autres. Moi, je dis, c'est une suggestion, je pense que la mairie devrait envoyer des experts, mandater des experts pour savoir depuis quand et ce qu'il en est exactement. Et s'il faut, oui, faire des recours contre l'architecte, contre l'installateur si
nécessaire.
CHRISTINE HUGON
Je pense que nous allons d'abord budgétiser les travaux et après nous verrons, peut-être faire passer pour voir si ces problèmes continuent. Mais là, vraiment, c'est une urgence. Cette aïde de la Ligue Régionale de Tir, est à condition que ces travaux soient au plus tard le 30 juin 2024, et nous avons le Président, agent municipal quine nous a pas proposé de dépenser inutilement de l'argent à la commune, pour le bien-être des adhérents.
CHRISTIAN PARAN
Madame le Maire, il n’est pas question d'argent, pour nous, il est question de santé.
CHRISTINE HUGON
Oui, ce n'est pas pareil.
Page 35 sur 51 JEAN-CLAUDE HERTZOG
Est-ce que je peux dire, si j'ai bien compris la convention, le club ne débourse rien finalement.
CHRISTINE HUGON
Non, c'est la commune. Nous l'avions mis initialement dans le projet, dans les travaux d'investissement. Nous avons déduit le montant de l’aide de l'investissement et nous l'avons mis dans les subventions aux associations. C'est pour cela que nous faisons une convention.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Je pense qu'il faudrait vraiment demander à tous les experts sur ce sujet.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Le but serait de savoir si c'est une panne qui a eu au cours de l'existence de cette ventilation ou si c'est à l'installation ou un problème de conception, je n’en sais rien.
CHRISTINE HUGON
Maintenant, si on mandate quelqu'un, le coût des travaux risque d'être beaucoup plus élevé.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
On en dépense bien pour d'autres âneries. Là, c'est quelque chose de plus sérieux. »
28°) — Contributions versées aux organismes de regroupement et de concours divers pour l’exercice 2024
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers ayant trait à l'exercice 2024 sont mises au vote, pour celles et ceux déjà reçus par la collectivité ou à recevoir en fonction du montant acquitté en 2023.
Les montants respectifs figurent au tableau mis en annexe de la présente délibération (annexe N°25). Ils seront liquidés aux articles 6281 et 653188 du budget principal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024 adopté au cours de la séance,
Considérant que les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers envisagés pour l’exercice 2024 ont été examinées et validées par la Commission des Finances / Budget, réunie le 03 avril 2024,
Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. HERTZOG) :
- VALIDE les contributions versées aux organismes de regroupement et concours divers présentés pour l'exercice 2024, figurant sur le tableau en annexe N°25 à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire à en effectuer le règlement, aux articles 6281 — Concours divers et 653188- Autres contributions du budget principal 2024, à réception des appels de cotisations ou de versement.
« JEAN-CLAUDE HERTZOG
Je suis désolé, maïs j'ai encore quelques remarques sur ce sujet. L'ANEM l'Association Nationale de la Montagne, j'aimerai connaître le retour sur investissement. Sur l'utilité d'y adhérer.
CHRISTINE HUGON
Nous recevons des informations juridiques, je pense que ça fait très longtemps, de la part de cet organisme.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Ce n'est pas parce que ça fait longtemps que c'est utile.
CHRISTINE HUGON
Souvent, cela nous donne des informations juridiques, et si nous avons besoin, nous pouvons les consulter.
Page 36 sur 51 JEAN-CLAUDE HERTZOG
D'accord. J'en ai une autre, c'est l'Association Française du Conseil des Communes des Régions d'Europe.
L'AFCCRE. Je voudrais savoir pareil le retour sur investissement.
CHRISTINE HUGON
Nous recevons régulièrement des informations par Internet.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
D'accord.
NICOLAS PLANCHE
Puis le retour sur investissement de l'Adjoint à la Sécurité, qui a été contre tout depuis tout à l'heure.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Je ne suis pas contre tout.
NICOLAS PLANCHE
Non, mais c'est pénible au bout d’un moment. Parce que vous êtes en train de tout mettre sur le dos et je comprends votre stratégie, maïs à un moment donné, si on est honnête, et si vous êtes vraiment en opposition, prenez vos responsabilités. Parce que le fait de faire le cador, mais de rester et de continuer à avoir une indemnité d ‘adjoint
alors que vous êtes contre tout, cela s'appelle de l'hypocrisie.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Mais je ne suis pas contre tout. L'Association des Maires de Lozère, l'AMF 48, c'est pareil, 2.000 € Alors moi, je
suis allé voir sur le site de l'AMF 48, je vous invite à le faire. Qu'est-ce qu'on voit?
NICOLAS PLANCHE
S'il vous plait, ne prenez pas les gens de haut. Déjà, prenez vos responsabilités, vous-même. Prenez vos responsabilités.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
J'aimerai savoir les relations qu'on a avec cette association, parce que visiblement c'est la vitrine de l'association nationale des directeurs d'associations de maires. C'est-à-dire, on paye 2.000 €, non pas pour une association des élus, mais pour une associations d'élus directeurs. Voilà pourquoi, je vous pose la question.
CHRISTINE HUGON
Association d'élus directeurs, je ne comprends pas.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
Il faut aller sur le site. Tout est expliqué.
CHRISTINE HUGON
Non, l'AMF 48 a un salarié qui également, pour des besoins juridiques, nous répond.
JEAN-CLAUDE HERTZOG
D'accord. Et la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, FNCC, on est la seule
commune du département à adhérer.
CECILE BOULLE
C'est sur les formations ayant trait à la culture.»
299) — Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2024
Madame le Maire expose :
Par délibération N° 2023-37 du 24 avril 2023, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition des impôts
directs de la commune, ainsi qu’ils suivent :
- TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) : 45,09 %
- TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) 5 151,28 %
- TH (Taxe d’habitation) : 10,53 %
Page 37 sur 51 Madame le Maire présente l’état fiscal 1259 reçu de la part de la DDFIP48, lequel comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Elle souligne que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l'exercice 2023. Mais cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que :
- Le Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville, proposé au vote au cours de la séance, est équilibré en section de fonctionnement par le produit des trois taxes directes locales dont la fixation de leur taux relève de la prérogative appartenant à l’assemblée municipale,
- La ville entend maintenir son niveau de service et d’équipement mis à disposition des Barrabands,
- Il est raisonné de conserver des taux d’imposition inchangés par rapport à l'exercice 2023, afin de maitriser pour les Barrabands, l’impact de l’augmentation des bases, réévaluées cette année à hauteur de +3,90%.
Madame le Maire propose de maintenir les taux inchangés par rapport à l’exercice passé.
En conséquence, elle met au vote, conformément à la proposition de la Commission Finances/Budget réunie le 03 avril 2024, le maintien des taux d’imposition 2024 par rapport à 2023, - TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) 5 45,09 % - TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) 151,28 % - TH (Taxe d’habitation) Ë 10,53 %
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1639A et 1636 B sexies à undecies du Code Général des Impôts,
Vu la réforme de la taxe d’habitation,
Vu la Loi de Finances pour 2024 (Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023) publiée le 30 décembre 2023,
Considérant que la Commune de Saint-Chély d’Apcher a établi le Budget Primitif 2024 de son budget principal avec le maintien des taux d’imposition de la fiscalité directe locale adoptés lors de l’exercice 2023,
Considérant que la Commission Finances / Budget réunie le 03 avril 2024 s’est déclarée favorable à un maintien des taux d’imposition dans l'intérêt de la population barrabande,
Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- DECIDE de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe locale inchangés par rapport à 2023, et de les reconduire à l’identique pour l’année 2024, soit :
- TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) à 45,09 % - TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties) ë 151,28 % - TH (Taxe d’habitation) : 10,53 %
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Lozère et à l’administration fiscale. L'état fiscal 1259 complété sera transmis à la DDFIP48, accompagné d’une copie de la délibération.
« PIERRE LAFONT
Si vous permettez, madame.
CHRISTINE HUGON
Madame le Maire, s’il vous plait.
PIERRE LAFONT
Je vais répéter ce que nous disions en tant qu'opposition, dans le débat d'orientation budgétaire, mais la édagogie, c'est la répétition, et je ne pense pas que vous entendiez quoi que ce soit. Ppédagogi P Je ne pl pas q quo q
Page 38 sur 51 Simplement, vous dire que c'est une question de principe vous auriez eu la possibilité de ne pas fouiller dans les poches des barrabans, de diminuer les taux à due concurrence de l'augmentation des bases, vous ne le faites pas j'ai tenu le même discours à la Communauté de Communes, sauf que la Communauté de Communes le taux est de 2,19% alors là il est de 45,09%, la Communauté de Communes en nombre d'euros, c'était minime, on va dire. Tandis que là, c'est important. Et donc, encore une fois, je veux que ce soit noté dans le procès-verbal, nous, l'opposition, nous demandons que vous baissiez les taux à due concurrence de l'augmentation des bases pour une
stabilité fiscale, pour ne pas obérer le pouvoir d'achat des barrabans.
CHRISTINE HUGON
C'est une aberration de baisser les taux, M. Lafont, je tiens à vous le dire, sachant qu'il y a beaucoup de communes qui augmentent même leurs taux. Les bases ont augmenté de 3,90%., ce sont les bases fixées par l'État qui
augmentent. Maintenant, on peut baisser, il n'y aura plus d'investissement, et donc la commune ne fait plus rien.
PIERRE LAFONT
Vous plaisantez ! C'est une question de principe, de stabilité fiscale.
CHRISTINE HUGON
Je voudrai simplement dire à M. Paran, je pense qu'il est très proche politiquement de Madame le Maire de Florac, laquelle est en train d'augmenter ses taux d'imposition. Pourtant, vous faites partie du même partie politique il me semble.
CHRISTIAN PARAN
Madame Hugon, ici nous ne faisons pas de la politique politicienne nous faisons la gestion de la collectivité de
Saint-Chély d'Apcher
PIERRE LAFONT
Exactement.
CHRISTIAN PARAN
Jamais vous n'avez entendu dans ma bouche de la politique politicienne de parti.
CHRISTINE HUGON
Je tiens à souligner qu'il y a des villes en Lozère qui ont augmenté leurs taux.
CHRISTIAN PARAN
Je ne vous permets pas, Madame le Maire, de venir sur ce terrain.
CHRISTINE HUGON
Moi je dis, qu'il y a des villes en Lozère qui ont augmenté leurs taux d'imposition. Nous proposons de maintenir
les taux.
CHRISTIAN PARAN
Elles ont sûrement des raisons par rapport à l'investissement qu'elles veulent faire sur le terrain, ce qui n'est pas votre cas.
CHRISTINE HUGON
Voilà, on n'investit pas, on ne fait rien.
Ça va arriver, vous le savez bien.
CHRISTOPHE GACHE
Je voudrai juste faire une remarque. Vous l'avez évoqué, effectivement, en débat d'orientation budgétaire, on l'avait noté. L'an dernier, nous avions des bases qui ont augmenté de 7,1%. Nous avons fait l'effort l'an dernier. Nous avons absorbé la moitié de l'augmentation pour ramener l'augmentation à 3,5%.
C'est clair. Cette année, les bases augmentent de 3,90%, c'est-à-dire qu'on va se retrouver, par rapport à l'année dernière, à la même augmentation au niveau de la base. C'est encore une augmentation qui est liée aux bases. On maintient notre taux bas. Ce qu'on aurait pu faire, c'est choisir de baisser ces taux, mais on avait aussi envisagé
la possibilité, et vous le savez, notre budget assainissement est fragile parce qu'il y a des gros investissements. On pourra se poser la question lors du transfert de l'eau et de l'assainissement. Donc on pouvait soit baisser effectivement le taux ici et augmenter la surtaxe d'assainissement. Ce n'est pas le choix qu'on a souhaité faire. Moi, je suis assez d'accord sur la stabilité fiscale, mais on a gardé ce taux, qui est quand même à 45,09%, il était
à 46,73 % avant, donc ce n’est quand même pas mal. Et on ne mettra pas de surtaxe supplémentaire sur
l'assainissement. C'est-à-dire qu'il faudra qu'au moment où s'effectuera le transfert entre le budget eau et le budget assainissement qu'on regarde ce que l’on transfère dans quelles conditions. C'est pour cette raison qu'on
Page 39 sur 51 n'applique pas de surtaxe, on maintient ce taux. Et juste pour la petite histoire, l'an dernier, au niveau national,
vous pouvez le regarder sur le site de la DGFIP, il y a à peu près 36 000 communes en France, je n'ai pas le chiffre en tête, seules 463 communes ont baissé le taux au niveau national. Donc on peut se féliciter de cela.
PIERRE LAFONT
Vous nous apprenez aujourd'hui que vous n'augmenterez pas la surtaxe d'assainissement, contrairement à ce que vous disiez il y a quelques temps, donc je l’apprends avec beaucoup de plaisir:
CHRISTOPHE GACHE
Elle ne suffira pas sachant qu'elle ne suffira pas pour l'avenir:
CHRISTINE HUGON
Cela sera à revoir et à discuter:
PIERRE LAFONT
On peut augmenter la surtaxe de l'assainissement en diminuant la surtaxe sur l’eau potable. Et le citoyen, il n'y verra aucune différence. Même en adaptant par rapport aux taux de TVA qui sont différentes, c'est parfaitement jouable. »
30°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Principal de la ville
Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville, Madame le Maire présente au Conseil Municipal la note d’accompagnement qui a été jointe à chacun des membres de l’assemblée, avec l’envoi de son dossier de conseil.
Il a été de plus communiqué une annexe N°27, laquelle comprend :
- les grandes masses budgétaires du budget principal,
- l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M57 développée, avec les ratios,
- l’état de la dette au 1“ janvier 2024,
- l’état du personnel au 1° janvier 2024,
Les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Les documents ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2024.
Le Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville s’équilibre en section de fonctionnement (dépenses et recettes) à 8.568.998,23 €, et en section d’investissement à 8.288.091,16 €.
- Pour ce qui concerne la section de fonctionnement et sa partie recettes, il est souligné les éléments suivants aux chapitres 73 et 731 ayant trait aux impôts et à la fiscalité locale :
* Au chapitre 73, figurent : - l’attribution de compensation versée par la CCTAMA (1.216.992,58 €) - le FNGIR (498.520,00 €)
- le fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (66.600,00 €)
- ainsi que le produit de la taxe additionnelle des droits de mutation (23.487,68 €)
* Au chapitre 731, sont portés : - le produit de la fiscalité directe locale (état 1259 avec la reconduction des taux inchangés en 2024 par rapport à 2023) :
2.168.231,00 €
- le produit des différentes taxes :
# taxe sur les pylônes électriques (61.484,00 €)
# taxe sur la consommation finale d’électricité (152.837,23 €)
Pour les dotations à recevoir de l’Etat inscrites au chapitre 74, il a été retenu de prendre en compte les montants perçus en 2023, si elles n’étaient pas connues à la date du vote du Budget Primitif 2024, soit le 15 avril 2024. En réalité, elles l'ont été et ont été intégrées pour les montants obtenus.
- La valorisation des produits des services est évaluée à 340.360,00 €.
- En 2024, il est projeté de réaliser 120.000 € de travaux effectués en régie directe.
Page 40 sur 51 - Dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général augmentent légèrement pour tenir compte des approvisionnements qui subissent les conséquences de l’inflation, d’une part, et des efforts supplémentaires consentis en matière
d’entretien de voirie et de réparations des bâtiments publics.
Elles sont portées en 2024 à 1.946.552,02 €.
Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, elles intègrent en année pleine les revalorisation successives des indices de rémunération, intervenues depuis le 1% juillet 2022 (+3,5%) et poursuivies le 1° juillet 2023 (+1,5%), avec la revalorisation de toutes les grilles de 5 points au 1° janvier 2024.
Elles englobent également les évolutions de carrière de chacun des agents.
Sont comprises au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante les différents versements de subvention aux associations et, aux budgets annexes, ainsi qu’à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie).
Le remboursement des intérêts de la dette est contenu.
Ainsi, un virement de la section d’investissement est dégagé à hauteur de 1.725.936,61 €.
La section d’investissement s’équilibre, en dépenses et recettes, à 8.288.091,16 €.
Elle comprend les écritures d’affectation liées aux résultats d’exécution de la gestion 2023 :
e Déficit d’investissement de 833.436,72 €,
e Inscription au 1068 (en réserves) de 559.025,35 €,
e Report des Restes à Réaliser 2023 dont le solde s’avère positif.
- En dépenses, figurent le remboursement du capital emprunté, de l’ordre de 642.000,00 € en 2024, ainsi qu’une proposition d’enveloppe d’investissements arrêtée à 4.684.580,00 € avec de nombreux nouveaux programmes, l’ensemble présenté lors de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
- Pour les recettes, ont été inscrites les nouvelles subventions obtenues ou en voie de l’être à caractère certain.
Des produits de cession sont envisagés pour 100.912,00 €, au côté du FCTVA et de la taxe d'aménagement
valorisées ensemble à 140.412,00 €.
- L’emprunt d’équilibre s’élève à 1.731.600,00 €.
Après sa présentation, et échanges à son sujet, Madame le Maire met aux voix l’adoption du Budget Primitif
2024 du Budget Principal de la ville.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu la Loi de Finances Initiale (L.F.I.) pour l’année 2024, publiée le 30 décembre 2023,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes débattues lors de la
séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 03 avril 2024,
Vu les affectations adoptées au cours de la séance pour le résultat excédentaire obtenu à l’issue de la
gestion 2023 concernant le budget principal de la ville,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget principal qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué
ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d'investissement, avec les « opérations d’équipement » ;
* avec vote formel pour chacun des chapitres ;
* avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions suivantes : - fonctionnement : 7,5 %
- investissement : 7,5 %.
Page 41 sur 51 31°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Eau Potable
Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2024 du budget annexe Eau Potable, Madame le Maire
présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Il a été de plus communiqué une annexe N°28, laquelle comprend :
- les grandes masses budgétaires du budget annexe Eau Potable,
- l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public,
- la maquette budgétaire M49, avec les ratios,
- l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors
de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Les documents ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2024.
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Eau Potable s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :
- Section de fonctionnement : 848.658,61 €
- Section d’investissement : 925.210,63 €
Madame le Maire le détaille : - en grandes masses budgétaires
- et en maquette budgétaire nomenclature M49, présentation générale du budget, vue d’ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Madame le Maire propose, après cette présentation, de l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu la Loi de Finances (L.F.I.) pour l’année 2024, publiée le 30 décembre 2023,
Vu l'instruction M49,
Vu les orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe Eau Potable débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 03 avril 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe Eau Potable qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ; * avec vote formel pour chacun des chapitres ;
* avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
32°) - Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Assainissement
Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2024 du budget annexe Assainissement, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Il a été de plus communiqué une annexe N°29, laquelle comprend :
- les grandes masses budgétaires du budget annexe Assainissement,
- l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M49, avec les ratios,
- l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Les documents ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2024.
Page 42 sur 51 Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Assainissement s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :
- Section de fonctionnement : 238.917,23 €
- Section d’investissement : 1.994.492,55 €
Madame le Maire le détaille : - en grandes masses budgétaires
- et en une maquette budgétaire nomenclature M49, présentation générale du
budget, vue d’ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1% janvier 2024.
Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu la Loi de Finances (LFI) pour l’année 2024, publiée le 30 décembre 2023,
Vu l'instruction M49,
Vu les orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe Assainissement débattues lors de la séance du conseil Municipal du 19 mars 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 03 avril 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe Assainissement qui s’équilibre, en dépenses et en recettes,
comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d'équipement » ;
* avec vote formel pour chacun des chapitres ;
* avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
M. Jean-Claude HERTZOG interroge s'il s'agit d’un nouvel emprunt qui est proposé dans la maquette du budget. Madame le Maire répond que non. Pour le moment, il est inscrit un emprunt d'équilibre. Au terme duprogramme de restructuration de la station d'épuration, il y en aura un à souscrire. Sa durée sera Jonction de la durée d'amortissement des travaux en cours précise le Directeur Général des Services.
33°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Abattoir
Aux fins d’examiner et de voter le Budget Primitif 2024 du budget annexe Abattoir, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la
tenue du débat d’orientations budgétaires.
Il a été de plus communiqué une annexe N°30, laquelle comprend :
- les grandes masses budgétaires du budget Annexe Abattoir,
- l'extrait des résultats budgétaires de l'exercice du compte de gestion dressé par le comptable public,
- la maquette budgétaire M4, avec les ratios,
- l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors
de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Les documents ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2024.
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Abattoir s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :
- Section de fonctionnement : 68.556,56 €
- Section d’investissement : 303.129,44 €
Il est présenté : - en grandes masses budgétaires
- et en une maquette budgétaire nomenclature M4, présentation générale du budget, vue d’ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Page 43 sur 51 Vu la Loi de Finances (L.FI) pour l’année 2024, publiée le 30 décembre 2023,
Vu l'instruction M4,
Vu les orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe Abattoir débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie
le 03 avril 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe Abattoir qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme
indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ;
* avec vote formel pour chacun des chapitres ;
* avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
34°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Lotissement La Vignole
Aux fins d'examiner et de voter le Budget Primitif 2024 du budget annexe Lotissement La Vignole, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les éléments principaux retenus pour élaborer ce budget annexe, et ayant servi à la tenue du débat d’orientations budgétaires.
Il a été de plus communiqué une annexe N°31, laquelle comprend :
- les grandes masses budgétaires du budget annexe Lotissement La Vignole, - l'extrait des résultats budgétaires de l’exercice du compte de gestion dressé par le comptable public, - la maquette budgétaire M57 développée, avec les ratios,
- l’état de la dette au 1" janvier 2024.
Les orientations budgétaires 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ont été débattues lors
de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Les documents ont bien été portés à la connaissance des conseillers municipaux 12 jours avant la date du vote du Budget Primitif 2024.
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement La Vignole s’équilibre en dépenses et recettes,
comme suit :
- Section de fonctionnement : 273.380,13 €
- Section d’investissement : 272.580,13 €
Madame le Maire le détaille : - en grandes masses budgétaires
- et en une maquette budgétaire nomenclature M57 développée, présentation générale du budget, vue d’ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1 janvier
2024.
Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu la Loi de Finances (L.F.I.) pour l’année 2024, publiée le 30 décembre 2023,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu les orientations budgétaires 2024 pour le budget annexe Lotissement La Vignole débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie
le 03 avril 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe Lotissement La Vignole qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d’équipement » ;
Page 44 sur 51 * avec vote formel pour chacun des chapitres ;
* avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.
- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions suivantes : - fonctionnement : 7,5 %
- investissement : 7,5 %.
M. Pierre LAFONT souligne que ce budget annexe doit bénéficier d’une subvention du budget principal pour arriver à l'équilibre, d’un montant de 98.000,00 €. Il regrette que ce soit le concitoyen qui participe à acquisition de lots à bâtir par des particuliers. Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que le bailleur Lozère Habitations va ouvrir le chantier pour les 4 lots qu'il a acquis. A la question posée par M. LAFONT pour savoir si l'établissement a bénéficié d'une participation financière, Madame le Maire indique que non, rappelant toutefois qu'il avait reçu en 2019 une subvention de la part de la municipalité précédente.
35°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget annexe Lotissement « Route de Brassac »
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’examen et le vote du Budget Primitif 2024 relatif au budget annexe Lotissement « Route de Brassac », nouvellement créé en 2024 consécutivement au lancement du projet de lotissement.
Le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Lotissement Route de Brassac s’équilibre en dépenses et recettes, comme suit :
- Section de fonctionnement : 30.000,00 €
- Section d’investissement : 30.000,00 €
Il est présenté : - en grandes masses budgétaires
- et en une maquette budgétaire nomenclature M57, présentation générale du budget, vue d’ensemble toutes sections, chapitres et articles ainsi que l’état de la dette au 1° janvier 2024.
Madame le Maire propose, après sa présentation, de l’adopter.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 discuté préalablement en Commission des Finances / Budget réunie le 03 avril 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du budget annexe Lotissement « Route de Brassac » qui s’équilibre, en dépenses
et en recettes, comme indiqué ci-dessus, tel qu’il l’a été examiné :
* par chapitre pour la section de fonctionnement ;
* par chapitre pour la section d’investissement, avec les « opérations d'équipement » ;
* avec vote formel pour chacun des chapitres ;
- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à opérer des virements de crédits du présent chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 %
- investissement 7,5 %.
36°) — Versement d’une subvention d’équilibre par le Budget Principal au Budget Annexe Abattoir
Madame le Maire expose au Conseil Municipal:
En application des articles L 2224-1 et L 2124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets des services publics industriels et commerciaux, comme les abattoirs, doivent être équilibrés à l’aide des
seules recettes propres du budget, hormis quelques dérogations possibles.
Page 45 sur 51 A ce jour, l’abattoir municipal, n’entre pas dans le champ de ces dérogations. Mais la motivation de l’arrêt d’exploitation, constaté pour le moment, permet de considérer qu’une prise en charge accordée pour le budget
principal à ce budget annexe revêt un caractère exceptionnel, et à ce titre est rendu possible. Il est donc demandé, de même que l’exercice passé, à l’assemblée municipale d’adopter une telle délibération pour justifier la subvention d’équilibre prélevée sur le budget principal au profit du budget annexe Abattoir, d’un montant de 64.907,76 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2,
Vu le budget principal du Budget Primitif 2024,
Vu le budget annexe Abattoir 2024,
Considérant pour le moment le défaut d’exploitation de l’abattoir,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d’équilibre d’un montant de 64.907,76 €
au Budget Annexe Abattoir, prélevé sur le budget principal.
37°) - Dénomination envisagée du lotissement communal engagé Route de Brassac — Lotissement des Crêtes
Madame le Maire propose d’arrêter la dénomination du nouveau lotissement communal, engagé Route
de Brassac, dont le budget annexe a été créé lors de la séance précédente, par délibération N°2024-27 en date du 19 mars 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de dénommer le lotissement lancé par la commune Route de Brassac,
Vu la proposition mise aux voix de retenir le nom de « Lotissement des Crêtes »,
Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- DECIDE de dénommer le nouveau lotissement communal engagé Route de Brassac, « Lotissement des
Crêtes ».
38°) —- Examen et vote du Budget Primitif 2024 de la Régie Sportive et Touristique 2024 (Piscine Atlantie)
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour adoption la proposition de budget primitif établi en 2024, pour la Régie Piscine Atlantie. Il figure en annexe N°33 à la présente délibération, et s’équilibre comme
suit :
- Section de fonctionnement
* dépenses 815.000,00 €
* recettes 815.000,00 €
- Section d’investissement
* dépenses néant
* recettes néant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants,
Vu l'instruction M57 développée,
Vu le Budget Primitif 2024 présenté pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),
Après débat,
Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Page 46 sur 51 Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la Régie Piscine Atlantie (Régie Sportive et Touristique) qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 815.000 € en fonctionnement et à 0,00 € en investissement 5
- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - fonctionnement 7,5 %
- investissement 0%.
Mme Jocelyne ANFRAY souhaite connaître le rôle désormais de M. Gilles MICHEL (ancien directeur de lapiscine
Atlantie). Madame le Maire déclare que celui-ci intervient à titre ponctuel dans le cadre d’une convention signée avec la FNMNS 48. Il est intervenu par exemple pour l'établissement du budget, mais aussi pour diverses organisations. Son activité a été plus concentrée sur le début de l’année qu'actuellement. M. AUBERY, Directeur Général des Services, précise que M. MICHEL ne perçoit pas de rémunération. Aucune n'est prévue dans le budget. L'intéressé évoluant dans le cadre de la convention conclue avec la Fédération des Maîtres-Nageurs, c'est la collectivité qui paie une participation pour bénéficier des services de M. MICHEL. En 2024, il n'y a pas de feuille de paie établie au nom de l'intéressé dans le budget de la Régie. Il est un intervenant extérieur, et n'a plus la qualité de salarié de la Régie Sportive et Touristique. La participation est réglée à la Fédération, suivant une formule de calcul énoncée dans la convention. Son quota d'heures va en diminuant au fil de l’année.
39°) - Demandes de subvention dans le cadre de la CTG auprès de la CCSS48 et de la MSA
Madame le Maire développe au Conseil Municipal :
Il s’agit d’autoriser Madame le Maire à déposer auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère (CCSS48) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dossiers de demandes de subvention relatifs à l’acquisition de minibus à l’usage de l’accueil de loisirs, l’achat de matériels professionnels pour la crèche et la
bibliothèque, en fonction des crédits ouverts au budget principal 2024.
La délibération proposée d’être prise vise à approuver le dépôt d’une demande d’aide auprès de ces deux partenaires de la collectivité, et à autoriser la signature de tous les documents qui s’y rapportent.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal 2024,
Considérant les opérations relatives à l'acquisition de minibus à l’usage de l’accueil de loisirs, l’achat de matériels professionnels pour la crèche et la bibliothèque inscrites au budget principal de laville,
Vu l’opportunité pour la Commune de Saint-Chély d’Apcher de solliciter, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et de la MSA des subventions
d’investissement venant soutenir ces opérations,
Entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- CONFIRME l'engagement des opérations d’acquisition de minibus à l’usage de l’accueil de loisirs, lPachat de matériels professionnels pour la crèche et la bibliothèque, identifiées dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale conclue le 09 novembre 2023,
- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour chacune des opérations auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère et de la Mutualité Sociale Agricole de la Lozère, susceptible d’apporter un soutien financier au développement des projets, et à signer tout document en rapport. 409) — Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2024
Dans le cadre du fonds de répartition des produits des amendes de police en matière de circulation routière, le Conseil Départemental de la Lozère participe au financement de la réalisation de projets d’aménagement de sécurité, selon des priorités établies en fonction de la nature de travaux présentés par les collectivités.
Page 47 sur 51 La municipalité souhaite solliciter l’aide départementale en 2024 sur trois opérations :
- Au titre de la priorité 1 : Aménagement d’un anneau central au rond-point du Peschaud — Epingles et étriers de protection
Montant : 14.806,15 € HT.
- Au titre de la priorité 2 : Mise en place de signalisation verticale
Montant : 1.845,53 €EH.T.
- Au titre de la priorité 3 : Mise en place de la signalisation horizontale
Montant : 5.423,50 € HT.
Les devis chiffrant les travaux projetés figurent en annexe N°34 de la présente délibération.
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter la demande de subvention proposée d’être déposée en rapport, selon les taux de subvention en vigueur appliquée à chacune des priorités.
Madame le Maire met au vote les propositions présentées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le fonds départemental de répartition des produits des amendes de police en matière de circulation
routière,
Vu les projets de travaux de sécurisation routière, envisagés d’être présentés au financement du fonds départemental, au titre de l’exercice 2024,
Vu l’annexe N° 34 jointe à la présente délibération,
Entendu l'exposé de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITÉ :
- ADOPTE les propositions présentées, et autorise Madame le Maire à solliciter la demande de subvention en
rapport auprès du Conseil Départemental de la Lozère.
M. Christophe BUFFIERE indique par ailleurs qu'il serait utile de nommer les ronds-points à Saint-Chély
d'Apcher.
M Pierre LAFONT précise à cet égard que le rond-point du Peschaud avait été dénommé rond-point de Chambareilles.
41°) — Ventes de matériels hors d’usage
M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, expose à l’assemblée délibérante :
La collectivité souhaite se séparer de plusieurs matériels hors d’usage ou dont elle n’a plus l’utilité. Considérant que leur prix de vente peut être supérieur à 4.000 € (seuil limite pour lequel Madame le Maire a reçu délégation), il sera proposé d’autoriser la vente des matériels suivants, en fixant un prix plancher : - Camion nacelle récemment remplacé,
- Camion benne hors service,
- Différents matériels de l’abattoir destinés au fonctionnement d’un atelier de découpe, - 2 moteurs électriques neufs de la Piscine Atlantie.
Madame le Maire met aux voix cette proposition.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Entendu le rapport de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
Page 48 sur 51 - APPROUVE la réforme des matériels et véhicules décrits en annexe N°35, laquelle est jointe à la
présente délibération ;
- ACCEPTE la vente desdits biens s’ils sont vendables, notamment via la plateforme de vente aux
enchères en ligne, la société AGORASTORE ou autre plateforme ;
- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère,
laquelle peut dépasser le seuil de 4.600 € ;
- DIT que les prix planchers sont fixés comme suit :
- Camion nacelle récemment remplacé : 5.000,00 €
- Camion benne hors service : 300,00 €
- Différents matériels de l’abattoir destinés au fonctionnement d’un atelier de découpe : 1.000,00 € l’ensemble - 2 moteurs électriques neufs de la Piscine Atlantie : 1.000,00 € l’ensemble ;
- AUTORISE l'inscription des produits des ventes au budget principal de la ville.
42°) — Informations diverses :
- Elections européennes du dimanche 09 juin 2024 — Tenue des Bureaux de Vote
Madame le Maire rappelle que les élections européennes se déroulent le dimanche 09 juin 2024. Pour la tenue des bureaux de vote un imprimé a été mis sur table, qu’il appartient à chacun de compléter, puis de la transmettre au Directeur Général des Services, M. AUBERY, d’ici la fin du mois d’avril et dans tous les cas au plutôt.
43°) — Questions diverses
M. Christian PARAN, au nom de la Liste «Ensemble pour Saint-Chély» a transmis le 09 avril 2024 dans le délai imparti une liste de questions diverses à traiter au cours de la séance (initialement prévues pour celui du 10 avril
qui n’a pu avoir lieu, elles sont prises en compte le 15 avril 2024) :
1/ Question du 19 mars sur le futur emplacement du marché hebdomadaire : Vous deviez rencontrer les commerçants, quel est votre décision après cette rencontre ? Réponse apportée par Madame le Maire :
« Effectivement, j’ai rencontré les commerçants le 03 avril dernier en présence des adjoints, M. Christophe BUFFIERE et Mme Cécile BOULLE. Il a été arrêté que le marché revienne à sa place initiale, en centre-ville, une fois que la Place du Portalet soit goudronnée et le périmètre mis en place autour des immeubles MARTINEZ et CALUDÉ, sécurisé. »
2/ La Place du Marché :
Appel d'offres terminés ? Quels est l’entreprise et les travaux à effectuer ? Réponse apportée par Madame le Maire :
« Le dossier est en cours de finalisation. Nous allons le lancer au plutôt, et avant l’été. » M. PARAN souhaite savoir combien la commune a reçu de propositions d’entreprises. Madame le Maire indique que la finalisation de l’appel d’offres qu’elle évoque est celui du traitement de l’aménagement de la Place. Pour ce qui concerne la sécurisation de la toiture des bâtiments, il y avait besoin de
voter préalablement le Budget Primitif pour engager la consultation.
3/ Cérémonie du 15 août 2024 et 80*"* anniversaire de la libération de la Lozère, organisation proposée par ANACR ?
Madame le Maire propose de laisser intervenir M. Nicolas PLANCHE pour en faire la présentation puisqu'il prend
part étroitement à l’organisation de cette cérémonie.
NICOLAS PLANCHE
«Nous sommes sur une année anniversaire, le 80°" anniversaire de la Libération. Et concernant la Haute Lozère,
et en particulier Saint-Chély, nous sommes concernés par les événements tragiques qui ont eu lieu à Barjac. Cette
année, il va y avoir plusieurs villes, je pense à Mende, à Langogne, à Villefort, qui vont organiser des
Page 49 sur 51 commémorations. Et l'ANACR, qui est l'association œuvrant sur le département pour tout ce qui est souvenir de
la Seconde Guerre Mondiale a souhaité proposer sur la Haute Lozère, et à Saint-Chély une journée de
commémoration autour de ces événements. L'idée qui est proposée, est de faire un appel à la population dans la
presse. On a déjà réalisé au Centre-Socio-Culturel il y a deux semaines une conférence de presse. Je dois voir
encore la responsable du Midi Libre, maïs les autres médias locaux ont été contactés : La Lozère Nouvelle, Totem,
Radio Margeride et RCF.
Donc l'idée c'est de lancer un appel à la population, parce qu'on voudrait profiter de ce 80°" anniversaire aussi,
pour questionner la population si elle n’aurait pas la possibilité de prêter pour une exposition un des documents
d'archives familiales ou autres. Je pense qu'on pourrait être étonné de se rendre compte, on l'a vu avec la Première
Guerre mondiale, le 100°" anniversaire de la Première Guerre mondiale, il y a un certain nombre de documents
qui sortent, peut-être que les familles n'osaient pas, jusque-là, proposer. Donc l'idée, ce serait qu'il y ait un dépôt,
donc on en avait discuté avec Madame le Maire, qu'il y ait un dépôt à la mairie pour centraliser ces documents,
avec un document type que je vous ferai passer, qui est tout simplement qui est celui des archives départementales,
pour l'autorisation d'utiliser ces documents.
L'exposition aurait lieu dans le hall du Ciné-Théâtre. Elle commencerait de manière symbolique pour la fête votive
jusqu'au 16 août. Le parcours de cette exposition sera organisé par les membres de l’ANACR sur le Nord-Lozère,
qui sont assez nombreux. On aimerait le 14 au soir faire un ciné-débat en projetant le documentaire qui a été fait
dans les années 80, « Faits de la résistance en Lozère », qui est très intéressant parce qu'il y avait tous les témoins
de l'époque, notamment Henri Cordes, Marcel Pierrel, tous les grands acteurs de la résistance. Après, à travers
un diaporama, on projetterait un petit peu les éléments majeurs qui ont eu lieu sur le nord Lozère entre 1940 et
1944. Et cela permettrait de donner lieu aussi à un débat avec la population. Le 15 août, on a demandé
exceptionnellement, comme cela avait été déjà fait il me semble pour le 70°" anniversaire, de décaler la cérémonie
qui a eu lieu le matin à l'après-midi. Pour une raison très simple, cela permettrait notamment à tous les membres
de l’ANACR de la Lozère et la Présidente, Mme Roubeyre, qui en général est mobilisée sur les cérémonies qui ont
lieu à Barjac et à Chanac, au même moment que Saint-Chély, de faire l'ensemble du parcours et d’être à la
cérémonie aux alentours de 17h, 17h30. J'ai vu la directrice de l’école publique, je dois aussi voir la responsable
de l’école privée, afin d’obtenir si les élèves du secteur ne pourraient pas, lors de cette cérémonie, pour ceux qui
seraient présents, pour ceux qui peuvent le faire, de présenter quelques travaux qu'ils auront préparés avec leurs
enseignants sur des résistants locaux.
Pas forcément, des combattants de Barjac, qui étaient originaires de Nord Lozère et qui ont été tués, ou pas, effectivement, lors des événements du 15 août, mais mettre à l'honneur un certain nombre de résistants sur Saint- Chély et le secteur du Nord-Lozère. Il y aura aussi la présence des élèves, parce qu'ils sont concernés, il y en a trois qui ont été tués à Barjac, de l'école de Rimeiïze, avec leur directrice, Nathalie Le Capric, aussi membre de l’ANACR. Et on ferait participer aussi la chorale des Hussards de la République de Mende pour animer cette cérémonie. C’est donc un temps important, un temps fort, qui je pense résonne dans l'actualité. Ce n’est pas uniquement commémorer pour commémorer, commémorer pour ne pas oublier les événements, c'est aussi rendre présent ce qui s’est passé, je pense qu'il y a beaucoup de choses à retenir de cet événement, 80 ans après. Il s’agit de marquer effectivement cet anniversaire sur le Nord-Lozère, parce que le Nord-Lozère et Saint-Chély sont particulièrement concernés par ces événements tragiques de la Seconde Guerre Mondiale. » Il est enfin précisé que les Hussards de la République participeront bien à la cérémonie.
4/ Décision pour le bâtiment Place du Portail (le 19 mars, décision non prise)
Réponse apportée par Madame le Maire :
« Cette question avait déjà été déjà transmise le 19 mars 2024. Elle a fait l’objet d’une réponse, soit environ, il y a trois semaines. Si la question est reposée à chaque fois, la réponse sera la même. »
Page 50 sur 51 M. LAFONT réitère sa demande sur la garantie du pouvoir d’achat en faveur des agents municipaux et il souhaite que ce point soit inscrit à l’ordre du jour et que l’assemblée municipale se prononce. Madame le Maire répond qu’elle s’en tient aux réponses apportées durant la séance et maintient ce pourquoi elle s’est abstenue lors du vote
en séance communautaire.
N'ayant plus de point à traiter, Madame le Maire lève la séance à 23h30.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
Christine HUGON Michel CONST
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