Procès Verbal - PV CM 25.05.2023

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Procès Verbal - PV CM 25.05.2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.05.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2% PROCES-VERBAL DU

7 1 CONSEIL MUNICIPAL

Säfiles elles DU 25 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur François

Rallo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO - Cosme DILME - Carole CARTON -— Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH Modeste BOSQUE -— Marie-Anne HAUSPIEZ — Céline FREIXINOS - Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET - Patricia PICHARD -— Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT - Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL - Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN

Pouvoirs :

- Robert TARDA donne pouvoir à Jean PEZIN

- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON

- Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO

- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Cosme DILME, désigné à l’unanimité

Assistaient également à cette réunion : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) — Christophe CHARPEIL (Directeur des Services Techniques) — Stéphane PAGES (Rédacteur) —- Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint administratif)

Délégué de quartiers : Mme Nadine DURAND - MM. Michel PAREDES -— Christian TURBOT

- Ouverture de la séance à 18h33.

- Monsieur Rallo soumet à l’assemblée les procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 23 mars et 13 avril 2023 qui sont approuvés à l’unanimité.

APPLICATION DE ere L.2122-22 DU CGCT

- Décision municipale n° 030/2023 du 14/04/2023 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de

la Santé pour l’aménagement de 30 jardins familiaux attribuée au bureau d’études « SOCOTEC Construction » situé 140, rue James Watt, Tecnosud 2-66000-Perpignan.

- Décision municipale n° 031/2023 du 14/04/2023 : Mission de Contrôle Technique de la Construction

pour l’aménagement de 30 jardins familiaux attribuée au bureau d’études « SOCOTEC Construction » situé 140, rue James Watt, Tecnosud 2-66000-Perpignan.

1

P.V/ C.M. du 25 mai 2023- Décision municipale n° (32/2023 du 14/04/2023 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à l’extension du système de vidéo protection confiée au bureau d’études « SOCOTEC Construction » situé 140, rue James Watt, Tecnosud 2-66000-Perpignan.

- Décision municipale n° 033/2023 du 14/04/2023 : Mission de Contrôle Technique de la Construction relative à l’extension du système de vidéo protection confiée au bureau d’études « SOCOTEC Construction » situé 140, rue James Watt, Tecnosud 2-66000-Perpignan.

- Décision municipale n° 034/2023 du 19/04/2023: Extension des locaux du Centre Technique Municipal — Lot n° 1 : Gros oeuvre — Attribution du marché à l’entreprise « Saleilles Promotion » située 2, rue Marcellin Berthelot-66280-Saleilles.

- Décision municipale n° 035/2023 du 25/04/2023 : Contrat de mise en dépôt gratuit d’un distributeur automatique de boissons (chaudes et froides) et de confiseries au Centre Technique Municipal situé 4, rue des Fenouillèdes à Saleilles avec la société « DIAAM » sise 5, chemin des Charrettes à Pia — Abrogation de la décision municipale n° 030/2021 du 13/07/2021.

- Décision municipale n° 036/2023 du 25/04/2023 : Contrat de mise en dépôt gratuit d’un distributeur automatique de boissons (chaudes et froides) et de confiseries installé au complexe sportif couvert « José Arrieta » situé 16, rue Louison Bobet avec la société « DIAAM » sise 5, chemin des Charrettes à Pia.

- Décision municipale n° 037/2023 du 12/05/2023 : Contrat de fourniture de gaz pour divers bâtiments communaux (groupe scolaire « George Sand » et complexe sportif couvert « José Arrieta ») avec la société « Total Energies » sise 2 bis, rue Louis Armand-75015-Paris - Avenant n° 2.

Affaire n° 1: Approbation de la charte d’engagement municipale relative au plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse et désignation d’un « Référent Eau ».

M. le Maire fait part à l’assemblée de la situation hydrique délicate dans le département et des mesures prévues par M. le Préfet, en collaboration avec l’Association des Maires de France des P.O, afin de déclencher rapidement un plan d'économie de l’eau eu égard à la situation particulièrement dégradée des nappes pliocènes notamment.

En effet, il relate les difficultés que rencontrent certaines communes du département qui n’ont plus d’eau potable pour l’alimentation humaine, ainsi que la situation des agriculteurs qui ne peuvent plus irriguer leurs cultures de manière correcte ce qui met en péril leurs exploitations.

M. le Maire précise que la recherche d'économies d’eau au plan local peut se faire dans la pratique limitée de l’arrosage des espaces verts communaux et, chez les particuliers, en interdisant le remplissage des piscines ou encore l’arrosage des pelouses individuelles comme précisé dans l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023054-0001 du 23 février 2023 actuellement en vigueur.

Ainsi, il signale qu’il conviendra notamment de conduire des opérations à destination de nos administrés sur les restrictions applicables et sur les éco-gestes (réunion publique, pose de récupérateurs d’eau de pluie, ou bien encore, équipement des foyers en mousseurs afin de réduire le débit au robinet par exemple) et de prendre un arrêté municipal afin de pouvoir exercer des contrôles en lien avec la gendarmerie de Cabestany.

Puis M. le Maire donne lecture de la charte précitée, propose de l’approuver et de désigner M. Pascal Giraudet, conseiller municipal, comme « Référent Eau » au titre de l’article 9 de ladite charte.

2

P.V./ C.M. du 25 mai 2023Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la charte d’engagement municipale relative au plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse, telle que jointe à la présente délibération, désigne M. Pascal Giraudet, conseiller municipal, comme « Référent Eau » et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile dans cette affaire.

DISCUSSION

- Monsieur Bouillin déclare que certaines communes prévoient des aides pour les particuliers qui s’équipent de récupérateurs d’eau et il souhaite savoir ce qu’il en est pour Saleilles. - Monsieur Rallo l’informe que la commune n’envisage pas une telle aide pour l’instant mais il précise qu’elle a commandé des kits d'économie d’eau auprès de l’ Association départementale des Maires de France, qui a lancé un groupement de commandes afin de bénéficier d’un prix intéressant. Ces kits comprennent 3 mousseurs pour les robinets dont la douche et ils seront distribués gratuitement dans tous les foyers fin juin avec un courrier d'accompagnement et le prochain « Saleilles Infos ».

- Monsieur Cascalès s’interroge quant au point n° 7 de la charte qui stipule que le Conseil Municipal de Saleilles s’engage à mettre en place, ou aider à la mise en place, des récupérateurs d’eau de pluie et tout système individuel d'économie d’eau potable là où c’est possible. Qu’en est-il exactement ? - Monsieur Rallo lui indique que la commune n’a pas l’obligation de respecter de suite chacun des points mentionnés dans la charte.

- Selon Monsieur Cascalès, si les élus votent une charte, c’est pour la suivre.

- Monsieur Rallo lui répond que cette charte permet de sensibiliser chaque commune aux efforts collectifs pouvant être mis en place. La commune de Saleilles a privilégié d’abord le don de mousseurs à sa population pour réaliser des économies d’eau.

- Monsieur Cascalès relève également le point n° 3 de la charte, à savoir : « Lancer une concertation territoriale avec la population, les acteurs économiques, associatifs ou sportifs pour rechercher des économies d’eau supplémentaires et les mettre en œuvre dans le cadre d’un engagement volontaire ». - Monsieur Rallo l’informe qu’une réunion publique sera organisée prochainement en présence de Monsieur Yohann Marcon, Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur Henri Got, Docteur de l'Université-Spécialité Hydrogéologie.

Affaire n° 2 : Non intégration dans l’actif communal des acquisitions remises gracieusement aux administrés dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse.

M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, fait part à l’assemblée des dispositions de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines et de dérogation au débit réservé, mesures décidées par M. le Préfet eu égard à l’absence de pluies depuis plusieurs mois et à la situation dramatique du niveau des nappes pliocènes dans notre département.

Ainsi, M. Cosme Dilmé signale les dispositions de l’article 8 de la charte d’engagement municipale dernièrement approuvée tendant à œuvrer afin d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers.

Puis, il indique que, dans le cadre de la charte susdite, la municipalité a décidé de livrer gracieusement courant juin, à l’ensemble des foyers saleillencs, un kit d’économie d’eau avec trois limitateurs de débit en vue de réduire la consommation au robinet,

Le coût estimé des kits précités serait de 7 872 € TTC et il convient de délibérer afin de ne pas intégrer dans l’actif communal cette acquisition faite auprès de l’ AMF 66 qui sera remise gracieusement à nos administrés.

P.V./ C.M. du 25 mai 2023En outre, M. Cosme Dilmé ajoute que d’autres actions pourront, de la même manière, être menées ultérieurement par la ville afin d’encourager les saleïllencs à limiter leur consommation d’eau.

En l’espèce, toutes les acquisitions qui seraient remises gracieusement aux administrés ne seront pas intégrées dans l’actif communal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dümé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas intégrer dans l’actif communal les acquisitions de kits d’économie d’eau précités, ainsi que l’ensemble des acquisitions qui seraient remises gracieusement aux administrés dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse et autorise M. le Maire à signer tout pièce utile dans cette affaire.

DISCUSSION

- Monsieur Rallo tient à préciser que les dépenses réalisées par la commune pour respecter les obligations demandées par l’Etat ne seront ni remboursées, ni subventionnées. Il estime regrettable que ces investissements soient toujours effectués sans aide particulière pour les communes. - Monsieur Rallo précise que le coût initial des kits était fixé à 12 000 € mais il a pu être ramené à la somme de 7 872 € grâce au lancement d’un groupement de commandes réalisé par l’Association Départementale des Maires de France.

- Il semble à Monsieur Viot que les prix sont toujours plus chers pour Saleilles : 12 000 € proposés pour Saleilles et 7 872 € par le biais de l'AMF 66.

- Monsieur Rallo lui répond que c’est normal puisque la commune a bénéficié d’un groupement de commandes. Il ajoute que Saleilles aurait commandé environ 3 500 kits alors que l’ AMF en a commandé 60 000 pour l’ensemble des communes du département et les prix sont toujours plus intéressants lorsque l’on achète en grand nombre.

Affaire n° 3 : Subvention 2023 de 300 € à l’association loi 1901 dénommée « Don du sang ».

Madame Céline Freixinos, Adjointe déléguée à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, rappelle aux élus que, lors du vote du budget Primitif 2023, le conseil municipal a approuvé une enveloppe de 85 000 € (article 6574) destinée aux subventions aux diverses associations loi 1901 de la commune (culturelles, sportives, personnes âgées) mais aussi aux associations caritatives, scolaires et certaines extérieures à la commune.

Elle ajoute que, par délibérations du 13/04/2023, le conseil a alloué une première répartition de 61 570 € à diverses associations locales.

Puis, Madame Céline Freixinos indique qu’il conviendrait d’allouer 300 € à l’association « Don du sang » qui a rempli entièrement son dossier de demande d’aide pour 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Céline Freixinos, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer une subvention 2023 de 300 € à l'association « Don du sang » et autorise M. le Maire à signer toute pièce utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 4 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet et d’adjoint d’animation 2" classe à temps complet.

4

P.V./C.M. du 25 mai 2023M. le Maire rappelle que les lignes directrices de gestion de la collectivité instaurées par la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, tendent à encourager la nomination des agents méritants, disponibles et/ou ceux réussissant les concours et examens professionnels auxquels ils se présentent.

Il indique qu’il conviendrait de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’attaché territorial et un poste d’adjoint d’animation 2°% classe à temps complet pour nommer un agent contractuel reçu au concours d’attaché et un agent méritant du service « Enfance-Jeunesse ».

Le conseil municipal, ouf l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet au 3" échelon (EB : 499-IM : 430), d’un poste d’adjoint d’animation 22" classe (IB : 401 et IM : 363-9°"° échelon-Echelle C1) à temps complet, tels que figurant sur le nouveau tableau des effectifs communaux joint à la présente délibération et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n°5 : Tarifs publics.

M. le Maire informe l’assemblée que les animations estivales dénommées « Les vendredis de Saleilles » se tiendront en 2023 et qu'il convient de modifier le tarif des droits de place pour les commerçants non sédentaires qui seront présents cet été jusqu’à 24 h près de la place Pouquet.

En effet, il propose de porter le tarif des droits de place à 25 €/emplacement/soirée afin d'encourager la présence et l’animation par les commerçants en centre-ville, ce tarif comprenant l'électricité pour le raccordement aux coffrets forains et le prêt de quelques tables et chaises,

Ainsi, M. le Maire propose d’adopter les tarifs suivants et de l’autoriser à signer toute pièce utile dans cette affaire.

TARIFS PUBLICS AU 01/06/2023

OBJET TARIF 2023

RESTAURANT SCOLAIRE

Habituel 4,20 €

Occasionnel 4,80 €

Remboursement 4,920 €

Hôte Payant 9€

LOCATION SALLE POLYVALENTE ‘"JOSE ARRIET A"

Location (chaises-+tables type séminaire) 3 000,00 € Assoc Saleilles chaises type spectacle 1 500,00 €

Assoc Saleilles chaises+ tables 2 000,00 €

Caution 3 000,00 €

Pas de location pour l'organisation de repas

LOCATION SALLE POLYVALENTE L. ZARAGOSA- MAIRIE

Habitant la Commune 250,00 €

Extérieur à la Commune 800,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 850,00 €

5

P.V./ C.M. du 25 mai 2023LOCATION SALLE RECEPTION ‘“JOSE ARRIETA"

Habitant la Commune 200,00 €

Extérieur à la Commune 500,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 550,00 €

LOCATION SALLE "ANDRE GREGOIRE"

Habitant la Commune 220,00 €

Extérieur à la Commune 650,00 €

Association 2ème utilisation lucrative 85,00 €

Caution 660,00 €

LOCATION CHAPELLE SAINT-ETIENNE

Extérieur à la Commune/Jour 50,00 €

Caution 250,00 €

DROITS DE PLACE

Le ml sans énergie 1,00 €

Le ml avec énergie 1,15 €

Le ml Vide Grenier 2,80 €

Camion Pizza/Jour 17,00 €

Camion Pizza/Mois (6 jours Hebdo) 330,00 €

Camion Outillage ou Cirque/Jour 40,00 €

Petit manège jusqu’à 15 m°? 20,00 €

Grand manège supérieur à 15 m°? 50,00 €

Le m°? de terrasse/ an 10,00 €

Pour un emplacement et pour chaque soirée lors de la manifestation estivale 25,00 € « Les vendredis de Saleilles »

ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL

Quotient familial de 0 à 500 € 5,00 €

Quotient familial de 501 € à 750 € 6,00 €

Quotient familial de 751 € à 900 € 7,00 €

Quotient familial au-delà de 901 € 8,00 €

POINT-JEUNES

Inscription annuelle (année civile) | 10,00 €

PARKING DU STADE COMPLEXE DU MOULIN

Caution | 850,00€

LOCATION DE MATERIEL

Chaise 2€

Table 5€

Forfait Livraison/Récupération 30,00 €

Caution matériels 100,00 €

Caution Cartons de Loto 326,00 €

OBJET MANQUANT OÙ DETERIORE

Chaise T 25,00€

6

P.V./ C.M. du 25 mai 2023Table 60,00 €

Grille d'Exposition 170,00 €

Chariot 120,00 €

PHOTOCOPIES / IMPRESSIONS

A4 Noir et Blanc recto 0,15 €

A4 Noir et Blanc recto-verso 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto 0,30 €

A3 Noir et Blanc recto-verso 0,60 €

A4 Couleur recto 0,30 €

A4 Couleur recto-verso 0,60 €

A3 Couleur recto 0,60 €

A3 Couleur recto-verso 1,20 €

TELECOPIES

Envoi 2,65 €

Réception 2,15 €

CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES

Vieux cimetière (sis Bd Antoine Casenobe)

Casier Trentenaire 612,63 €

Casier Perpétuel 762,48 €

Ancien cimetière

Casier Trentenaire 914,93 €

Casier Perpétuel 1 524,73 €

Nouveau cimetière Nord

DEPOSITOIRE

ler Trimestre 0,00 €

2ème, 3éme et éme Trimestre Première Année/Le Trimestre 48,50 €

Deuxième Année/Le Trimestre 262,50 €

Années Suivantes/ Le Trimestre 316,00 €

Nouveau cimetière Nord

Casier Trentenaire 1 175,00 €

Casier Perpétuel 1 955,00 €

Casier cinquantenaire n° 01.C à n° 48.C 1 500,00 €

Terrain concession perpétuelle 7,20 m? (2 m x 3,6 m) 810€

Terrain concession perpétuelle 10,08 m? (2,8 m x 3,6 m) 1150€

Jardin du souvenir- Columbarium

Anciens Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 137,20 €

Enfeu Perpétuel 381,15 €

Nouveaux Enfeux (Casiers pour 2 Urnes)

Enfeu Trentenaire 543,00 €

Enfeu Perpétuel 783,00 €

7

P.V/C.M. du 25 mai 2023Nouveau cimetière Sud (situé rue du Maroc)

Terrain concession cinquantenaire 4 places élévation 6,96 m° (2 m * 3,48 m) 810 € Terrain concession cinquantenaire 8 places élévation 9,74 m° (2,8 m * 3,48 m) 1150€ Cavurne trentenaire (6 urnes) 900 €

Casier cinéraire « Canigou » trentenaire 543 €

CHALET NOEL

Location Chalet 100,00 €

Caution Chalet 300,00 €

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (BM)

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 10,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 15,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CU PMM 5,00 €

«ABONNEMENT RESEAU » A LA BM

Tarif normal résident dans une commune de la CU PMM 18,00 €

Tarif normal non résident dans une commune de la CU PMM 30,00 €

Tarif réduit résident ou non dans une commune de la CU PMM 8,00 €

Duplicata de carte de lecteur 3,00 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte l’ensemble des divers tarifs exposés supra à compter du 01/06/2023 et autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 6 : Attribution du marché à bon de commande d’entretien des ouvrages pluviaux à Pentreprise « Hydro Roussillon Services » située 8, Rue de la Côte Radieuse à Saleilles.

M. Jean Pezin, Adjoint au maire chargé de la politique de la ville et de la sécurité publique, informe l’assemblée que la ville a lancé un avis d’appel public à concurrence le 16/02/2023 dans lhebdomadaire « La Semaine du Roussillon » et sur le site AWS « Marchés Publics Info » pour un marché à bon de commande d'entretien des ouvrages pluviaux, pour une durée de trois ans, reconductible un an, avec un montant minimum de travaux fixé à 25 000 € HT/an et un montant maximum établi à 80 000 € HT/an.

Il précise que les prestations demandées étaient relatives au nettoyage des avaloirs et des grilles, au curage des canalisations, des fossés (en manuel), au cuvelage en manuel, au curage mécanique des fossés à ciel ouvert, au passage de caméra et au nettoyage du séparateur hydrocarbure.

M. Jean Pezin indique que les deux critères de jugement des offres du règlement de la consultation étaient le prix (60 % de la note) et la valeur technique de l’offre (40 % de la note) décomposée en cinq éléments (références similaires et qualifications ; moyens humains et matériels mis à la disposition du chantier ; fiches techniques des équipements proposés : traitement de déchets ; méthodologie du rapport technique).

Il signale que la date limite de réception des offres était fixée au 16/03/2023 à 12 h et que trois entreprises ont répondu à la consultation, à savoir, la « SARP OSIS Sud Est » sise Rue des Frères

P.V./ C.M. du 25 mai 2023Voisins-66026-Perpignan, la « SAUR Agence Sud Est » située 95 avenue Amédée Bollée-30900-Nîmes et l’entreprise « Hydro Roussillon Services » située 8, Rue de la Côte Radieuse-66280-Saleilles.

Puis, M. Jean Pezin ajoute qu’à la suite de l’analyse des offres, l’entreprise la mieux-disante au regard des deux critères de jugement des offres précités est la société « Hydro Roussillon Services » avec une note de 20 pts/20, contre une note de 19,571 pts/20 à la société « SARP OSIS Sud Est » et une note de 14,376 pts/20 à l’entreprise « SAUR Agence Sud Est ».

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin, et après en en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer le marché à bons de commande d’entretien des ouvrages pluviaux à l’entreprise « Hydro Roussillon Services » pour un montant minimum de travaux de 25 000 € HT/an et un montant maximum de 80 000 € HT/an, pour une durée de trois ans, renouvelable un an, autorise M. le Maire à signer Pacte d’engagement avec l’entreprise retenue pour les montants minimum et maximum susdits, ainsi que toute pièce utile dans ce marché et précise que les crédits seront prévus au budget principal 2023 et suivants de la commune.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 7 : Désignation de référents déontologues pour accompagner tout élu local contre les

risques juridiques liés à sa fonction.

M. Jean Pezin, Adjoint au maire chargé de la politique de la ville et de la sécurité publique, fait part à l’assemblée des dispositions de l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21/02/2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, qui permet à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (article L.1111-1 du CGCT).

Il précise que le décret d’application n° 2022-1520 du 06/12/2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a été publié au Journal Officiel du 07/12/2022 pour une entrée en vigueur au 1% juin 2023.

Ainsi, M. Jean Pezin indique que le référent déontologue doit accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et, en particulier, les risques de poursuites pénales liés par exemple aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se trouver. Le référent déontologue peut également les conseiller sur les mesures à prendre Lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d’intérêts. Il exerce ses missions en toute indépendance et impartialité en raison de son expérience et de ses compétences.

Vu les articles L.1111-1 et R.1111-1-A à R.1111-1-D du CGCT ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 06/12/2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l'arrêté du 06/12/2022 pris en application du décret n°2022-1500 du 06/12/2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant que la ville doit désigner un référent déontologue pour le 1% juin 2023 ; Considérant que les missions du référent déontologue sont d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrées dans la charte de l’élu local précisée à l’article L.1111- 1 du CGCT ;

Considérant que le référent peut être constitué sous la forme d’un collège ; Considérant que les personnes désignées en qualité de membre de la commission de déontologie des élus ne doivent pas se trouver en situation de conflits d’intérêts avec la ville et exercer leurs missions en toute indépendance et impartialité ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales et groupements de collectivités peuvent, par délibérations concordantes, désigner un même référent déontologue pour leurs élus ;

P.V./C.M. du 25 mai 2023Ainsi, en application des articles précités du CGCT, M. Jean Pezin propose de désigner le collège des trois référents déontologues approuvés par la Communauté Urbaine PMM lors de son conseil de communauté du 22/05/2022, à savoir :

- M. Pierre Prunet ;

- M. Eric Poujade ;

- M. Bernard Brunet ;

Et de nommer M. Pierre Prunet, Président de la Commission.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Jean Pezin, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve comme référents déontologues, les trois personnes suivantes :

- M. Pierre Prunet ;

- M. Eric Poujade ;

- M. Bernard Brunet ;

Et nomme M. Pierre Prunet comme Président de la commission ;

- Autorise M. le Maire à signer tout pièce utile dans cette affaire.

PAS DE DISCUSSION

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS :

1/ Attribution de subventions :

- L'association « AFM-Téléthon » ;

- L'association « l’Eolienne Sportive GV Saleilles ».

- Madame Freixinos informe les élus que le prochain don de sang aura lieu le mardi 04 juillet 2023 à la salle polyvalente Laurent Zaragosa.

- Puis, Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le vendredi 09 juin à 18h30, il leur souhaite une bonne soirée et les remercie pour leur présence à cette séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h01.

ecrétaire de séance,

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P.V./ C.M. du 25 mai 2023