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Déliberation - cms 826 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Déliberation - cms 826 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Dialogue social,
1
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
N°75
LUNDI 25 OCTOBRE 2021
18 Heures - MAIRIE
ORDRE du JOUR
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2021 - Décision modificative pour les travaux en régie
- Rétrocession des voiries pour les lotissements « Les Mayettes », « les Marronniers », « les Hauts de Saint-Romans »
- Signature des protocoles d’accord pour les crédits-bails du bâtiment commercial - Délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures
- Demande de subvention « aménagement de cheminements doux et d’une aire de covoiturage » au titre du DSIL
- Demande de subvention diverses « achat d’un ancien séchoir » (bâtiment Flandrin) - Demande de subvention « aménagement de sécurité » au titre de la dotation territoriale - Création d’un poste d’adjoint d’animation à 25,95 heures hebdomadaires - Questions diverses.
Le 25 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire.
Chaque membre entrant signe la feuille de présence
Sont présents :
Yvan CREACH, Micheline BLAMBERT, Eric ROLLAND, Gisèle CHOURREAU, Damien MICLO, Sylvie BEYLE, Caroline BOMPARD, Sandrine BRISSET, Jean-Pierre BUREAUX, Brahim HAMOUDI, Karine TRIBBYA, Sylvain HAMEL, Olivier LUYA, Amandine MANIGNAL, Nathan STOOSS, Carine VAL-LARTIGUE.
Absents : Marie-Françoise ARNAUD, Michel LAMBERTON, Jérôme MURE-RAVAUD Pouvoirs : Marie-Françoise ARNAUD > CREACH Yvan.
Secrétaire de Séance : Gisèle CHOURREAU
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2021 : Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Le Maire demande au Conseil Municipal, que deux questions non inscrites à l’ordre du jour soient débattues ; après accord unanime des présents et représentés, ces deux questions sont présentées : 2
Acquisition de terrain pour l’agrandissement du cimetière :
Le Maire résume les différentes démarches effectuées auprès des propriétaires voisins et Eric Rolland fait part de son entrevue avec Monsieur Pascal ALLARD pour l’achat de 2500 à 3000 m² ; cet agrandissement représente l’équivalent de 180 emplacements. Prix d’achat convenu 3 € le m².
Eric Rolland réunira la commission travaux le 9 novembre. Le rendez-vous avec le géomètre est en cours.
Cette autorisation est accordée à l’unanimité des présents et représentés.
Choix d’un prestataire CSPS :
Eric Rolland indique qu’il a reçu 4 propositions :
Prestataire Coordination SPS Contrôle technique TOTAL
SOCOTEC 5 365.00 € HT 7 750.00 € HT 13 115.00 € HT
DEKRA 4 317.50 € HT 8 540.00 € HT 12 857.50 € HT
BUREAU VERITAS 4 550.00 € HT 6 450.00 € HT 11 000.00 € HT
QUALICONSULT 4 680.00 € HT 5 300.00 € HT 9 980.00 € HT
L’entreprise BUREAU VERITAS est retenue
Ce choix est voté à l’unanimité des présents et représentés.
Décision modificative pour les travaux en régie :
La proposition de facturer en régie pour les travaux divers est expliquée aux conseillers. La décision est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
Rétrocession des voiries pour les lotissements « Les Mayettes », « les Marronniers », « les Hauts de Saint-Romans » :
Des éléments étant manquants pour chacune des rétrocessions, ce point est reporté à une date ultérieure.
Signature des protocoles d’accord pour les crédits-bails du bâtiment commercial : Les travaux avancent bien, le bâtiment devrait être hors d’eau - hors d’air fin janvier 2022, les travaux intérieurs pourront alors commencer.
L’autorisation est accordée au Maire pour signer les protocoles d’accord à l’unanimité des présents et représentés.
Délibération portant sur l’organisation du temps de travail et la mise en conformité aux 1607 heures :
Sans objet, cette délibération ayant déjà été prise.
Demande de subvention « aménagement de cheminements doux et d’une aire de covoiturage » au titre du DSIL :
Cette demande n’est pas délibérée et reportée à une date ultérieure.
Demande de subvention diverses « achat d’un ancien séchoir » (bâtiment Flandrin) : Autorisation est donnée au Maire pour effectuer les demandes de subventions à l’unanimité des présents et représentés.
Demande de subvention « aménagement de sécurité » au titre de la dotation territoriale :
Pour la route des Bavorgnes : Autorisation est donnée au Maire pour effectuer les demandes de subventions auprès du Département, à l’unanimité des présents et représentés. 3
Création d’un poste d’adjoint d’animation à 25,95 heures hebdomadaires : La création est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe avoir signé chez le Notaire la vente du terrain du Clos des Noyers avec le promoteur.
Les vœux du Maire sont programmés pour le 29 janvier à 11 heures à condition que la situation sanitaire s’améliore et le permette. A confirmer.
Gisèle Chourreau va rencontrer Simon Cotte Gaudin, qui vient de remporter le titre de Champion de France d’Haltérophilie, pour rédiger un article dans la Gazette.
Eric Rolland confirme la réunion travaux du 9 novembre 2021 à 18h.
Micheline Blambert informe que le CCAS a pris la décision de ne pas faire de repas de Noël avec les ainés cette année, pour ne pas prendre de risque face au Covid. Des colis seront distribués.
Damien Miclo informe que le parking des écoles est sombre. Il faut régler les horloges et la Régie va venir remplacer les ampoules grillées.
L’ordre du jour étant épuisé,
Plus personne ne demandant la parole
La séance est levée à 19 heures 30.
Le Maire,
Yvan CREACH