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Arrêté - 2023 183 AXIANS CEGELEC Arr Circ Changement tampon K2C 13 rue de Rennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 183 AXIANS CEGELEC Arr Circ Changement tampon K2C 13 rue de Rennes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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r2 ESSE
Notre ville
2023-183
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 22 )uin 2023 présentée par la société Axians Cégélec Ouest Télécoms, 1 boulevard de l'Odet, 35740 Pacé, pour le compte d'Orange, 8 rue Jacqueline Auriol, 35136 St Jacques de la Lande, concernant des travaux de changement d'un tampon K2C sous voirie à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux sur le réseau Télécom par I'entreprise Axians Cégélec OuestTélécoms, à partirdu 3 juillet 2023e|pour 11jours, nécessite la réglementation suivante au niveau du 13 rue de Rennes.
ARRÊTE
ARrtcle I : Du 3 juillet 2023 et pour 1 1 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Empiètement sur chaussée avec largeur minimale de voie de 3m maintenue.
ARncle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Axians Cégélec Ouest Télécoms, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Axians Cégélec Ouest Télécoms, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARncle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Axians Cégélec Ouest Télécoms, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anrrcue 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 9221§,35522 ffielesse
O 0e gS 13 26 26 - rluu.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Le 13 rue de Rennes ffiel ESSE
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Le Maire,
Claude JAOUEN.
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2 8 JUIN 2023 Melesse, le 28 juin 2023 Le Maire,
Claude JAOUEN.
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Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandanl de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-etVilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Orange ;
- Axians Cégélec Ouest Télécoms.
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t ( I mairie de melesse 20 Rue de Rennes, 8.P. 12219, 355?? mebsse O02 9913 26 26 - rluur.melesse.fr
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