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Compte-Rendu - 013 compte rendu du 13 09 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 013 compte rendu du 13 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCÈS VERBAL
Réunion du conseil municipal du 13 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 13 septembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau
Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Rey Claudine, Schmelzle Jean-
François, Mayot Vincent, Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,
Absents excusés : Alègre Carlos, pouvoir à Olagne Patrick, Richon isabelle, pouvoir à Bayon Maguy,
Lebailly Laurence, Besset Grégory, Sève Hervé, Boutoumit Amina, Valancony Tiphaine,
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 16 Pouvoirs : 2 Votants : 18
Début de la séance en présence de 16 conseillers à 19h35
Approbation du Procès-verbal du 28 juin 2021
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 a été approuvé, à
l'unanimité des membres présents.
Entrée en salle du Conseil de Mesdames Valancony et Boutoumit, portant le nombre de présents
à 18 membres et de votants à 20.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes
réunions depuis le 28 juin 2021 et présente les dossiers déposés en Mairie.
> M. Brunel Alex, centre village : réalisation d’une terrasse de 12m°.
> Mme Arnaud Christine, route de Davézieux : sur une parcelle de 1200 m?, construction d’un
abri de 22m°.
> M. Fanget Stéphane, route de Talencieux : sur une parcelle de 1470m? construction d’une
véranda de 20m!°.
> M.Combette Stéphane, les Boscs : sur une parcelle de 462m? construction d’un abri de jardin
de 13m!°.
> SARL Inogreen pour M. Hammoud Hassan, route de Davézieux : installation de 32m? de
panneaux photovoltaïques.
> SASU Infinity Energy pour M. Lachat Sébastien, hameau de vert : sur une parcelle de 1220
m2 installation de 25.5m? de panneaux photovoltaïques.
> M.Soisson Marcel, village : sur une parcelle de 359m? construction d’une véranda de 16m2.
> M. Veyre Romain et Mme Ravinel Julie, route d’Annonay : sur une parcelle de 1800m?
construction d’une piscine de 6.5x3 m.
> M. Frigière Rodolphe, chemin des listes : sur une parcelle de 3610m? construction d’un abri
de 46m? et d’une piscine de 20m°2.
> M. Parizet et Mme Chapoutier, lotissement MIDON: sur une parcelle de 830 m?
construction d’une maison de 148.31m? + garage de 28.75m?.
> M. Lambert Henri, route de la gare : sur une parcelle de 2488m? construction d’un garage
de 105.48m°.
> M. et Mme Tancray et Taras, route d’Annonay : sur une parcelle de 2010m? construction
d’une maison de 148.93m? + garage de 28.38m2.
Mme Besset Marianne, centre village : sur une parcelle de 1374m? construction d’une
maison de 196.07m? + garage de 71.34m°.
Y > Mme Meallier Laurence, rue du coteau : sur une parcelle de 2825m? construction d’un abri
de 13.95m? + piscine de 32m2.
> M. et Mme Lallier Jérôme et Virginie, lotissement MIDON : sur une parcelle de 658m2
construction d’une maison de 101m? + garage de 25.14m!.
> M.et Mme Martinet Guion, Grange Seux : sur une parcelle de 3016m? construction d’une
maison de 191.31m? + garage de 61.72m? + piscine de 26 m°.
> M. Guebet Sandy, les Mellières : sur une parcelle de 700m? construction d’une maison de
102.81m? + garage de 29.14m°.
> M. Segond Jason, les Mellières : sur une parcelle de 700m? construction d’une maison de
137.47m°+ garage de 22.06m!.
M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 28
juin et celles à venir
Une réunion de chantier, tous les jeudis matin avec l’agglo qui a repris les compétences
« assainissement » et « eaux pluviales » pour faire un point sur les travaux en cours dans le
centre village. Ces derniers devraient être terminés d'ici deux mois.
Le 29 juin, un conseil de l’école publique s’est tenu en présence de Suzanne Caule, adjointe aux
affaires scolaires. Un point sur l’année écoulé a été fait, le corps enseignant a apprécié les travaux
réalisés sur les réseaux secs de l’école.
Pour la rentrée 2021-2022 le nombre d'enfants inscrit est de 147 ; à noter une baisse par rapport
à l’an passé de 6 élèves.
Le 27 août, une réunion de travail menée par Catherine Moreau, adjointe aux affaires sociales,
sur la journée éco citoyenne. Le dimanche 26 septembre sera une journée consacrée à l’éco-
citoyenneté avec rencontre des associations suivi d’un ramassage de déchets sur une partie de
la commune. Cette manifestation se tiendra au centre village, devant les commerces.
Le 17 septembre sera donné le coup d'envoi de l’APSOAR pour un weekend de spectacles, le
village accueillera 5 spectacles entre le samedi après-midi et le dimanche soir.
M. le Maire nous présente ensuite les diverses délibérations soumises au vote du conseil
municipal.
> Suppression de l’exonération de deux années de la Taxe Foncière sur les propriétés
bâties.
La commune avait délibéré, en 1992 pour supprimer l’exonération de droit de deux ans de taxe
foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, additions de constructions,
reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.
La loi de finances pour 2020 à modifié l’article 1383 du Code Général des Impôts qui précise
désormais que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage
d'habitations sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
La commune peut, par délibération, pour la part qui lui revient, limiter l’exonération à hauteur
de 40%, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.
La délibération peut limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne
sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat ou prêts conventionnés, mais cette option
n'avait pas été retenue en 1992. Patrick Olagne explique que la commune ne peut se passer de cette ressource pour financer le
fonctionnement des services publics et de ses investissements et il propose de limiter
l'exonération à 40 % de la base qui est le taux le plus proche de ce qui existait jusqu’à maintenant.
Madame Valancony demande la date de d'application de cette décision. Patrick Olagne précise
que cette délibération s’appliquera à partir de 2022, pour les locaux achevés en 2021.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
> Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire explique au Conseil que la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) s’est réunie le 8 juillet dernier pour évaluer les transferts de charges pouvant
s’imputer sur l’attribution de compensation des communes, dans le cadre de la prise de
compétence obligatoire, en matière de gestion des eaux pluviales par Annonay Rhône Agglo.
Cette compétence est devenue obligatoire pour l’Agglomération à la date du 1er janvier 2020.
Le transfert de compétence doit donc s'accompagner d’une évaluation concomitante des
transferts de charges menée par une commission, la CLECT, dont les conclusions sont jointes
dans un rapport annexé à cette note de préparation.
La commune dispose de 3 mois pour se prononcer sur les résultats de cette évaluation dont les
propositions peuvent se résumer ainsi :
Aucune charge ne serait retenue sur l'attribution de compensation, tant en fonctionnement
qu'en investissement.
Dans ce cas précis, il s’agit d’une dérogation à l'évaluation de droit commun, dite évaluation
libre, qui nécessite pour être applicable de requérir l'approbation conseil communautaire à la
majorité des 2/3 et celle des conseils municipaux à la majorité simple
Les charges de fonctionnement seraient financées directement par le budget principal de ja
communauté d'Agglomération ; les dépenses d'investissement sur les réseaux d’eaux pluviales
feraient l’objet d’un cofinancement des communes par le biais de fonds de concours à hauteur
de 50% du coût net de l'opération.
Jean-Philippe Cohen demande si l’Agglo gère aussi les problèmes d’eaux pluviales dans les
lotissements ? Patrick Olagne répond que seuls les problèmes liés aux réseaux sont pris en
charge par l’intercommunalité, les relations entre propriétaires restant du domaine privé, ne le
sont pas.
La délibération a pour objectif d'approuver le rapport de la CLECT en date du 8 juillet 2021, fixant
le montant définitif du transfert de charges « eaux pluviales » intervenu au 1er janvier 2021.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
> Schéma directeur d'éclairage public
Agnès Peyrache explique ensuite que la compétence de l’éclairage public a été transférée au
SDEO7. Elle expose le projet d'amélioration des installations d'éclairage public communal.
Le remplacement de 317 luminaires (sur 378) qui seront équipés de lampe « LED » et la réfection
des armoires de commande d'éclairage public, pourraient être réalisés, permettant ainsi une
baisse de la consommation d'énergie et du forfait de maintenance.
Les premiers éléments de l’opération, calculés par le SDEO7, à qui la compétence éclairage public
a été confiée sont les suivants :
- Le cout estimatif de l’opération s'élève à 300 000 € HT, financés à hauteur de 50% par le SDEO7
(sauf quelques ballons fluorescents qui ne sont plus financés)
- Le coût restant à la charge de la commune s’élèverait à 150 000 €
- Cette opération s’étalerait sur 6 ans soit 25 000 € par an, à inscrire au budget de la commune
- Economie sur la puissance installée : 21.425 KW
- Economie sur la puissance consommée : 87 842.5 kW/h
3 - Economie théorique sur la consommation : 15 073.26 €/an
- Economie théorique de la maintenance : 2 060.5 €/an
. Economie théorique du projet : 17 133.76 €/an
- Soit un reste à charge théorique sur l'investissement, une fois les économies déduites de 7
866.24 €/an pendant 6 ans.
- Aujourd’hui : coût de l’éclairage public : 28 886 €/an
- Ensuite et pendant 6 ans : 36 752.67 €/an
- Enfin, au terme de l'opération : 11 752.67 €/an
Amina Boutoumit demande que l’on précise s’il s’agit d’un remplacement de matériel ou si
l'opération consiste à développer le réseau ; Agnès Peyrache rappelle qu’il s’agit juste d’une
opération de remplacement, et pas d’un programme d'investissement.
Jean-François Schmelzle demande ce que sont les points lumineux qui ne sont pas concernés ?
Agnès précise qu’il s’agit soit de matériels ayant déjà été remplacés, soit de matériels dont le
remplacement serait trop onéreux, au nombre de 12 sur la commune.
La délibération proposée va autoriser le lancement de l'opération, conduite par le SDEO7.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
> Convention d'occupation temporaire du domaine public
Patrick Olagne explique que la commune dispose d’une borne de recharge des véhicules
électriques à proximité de la Mairie, installée et exploitée par le SDEO7 jusqu’aujourd’hui.
Le SDE07 appartenant, comme 10 autres syndicats d'énergie du sud-est de la France, au réseau
« eborn » a confié, via une délégation de service public, à la société Easy Charge, filiale de VINCI
la gestion de son réseau de bornes de recharge des véhicules électriques.
Aujourd’hui la société attributaire de la délégation de service public demande à la commune de
signer avec elle une Convention d’Occupation du Domaine Public, lui permettant d'exploiter
cette borne existante.
La loi 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d'infrastructure de recharge
de véhicules électriques permet au bénéficiaire d’être exonéré d’une redevance au titre de l'occupation.
Cette convention est signée pour une durée courant jusqu’à date d'expiration du contrat de
délégation de service public (10 août 2028).
La délibération permettra à Monsieur le Maire de signer la convention d'occupation du domaine
public.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = O
M. le Maire reprend la parole pour nous donner des informations générales et faire un tour de
table.
Vincent Mayot fait un rapide point sur le bulletin municipal, pour lequel il est prévu une première
réunion en octobre, afin de mettre en route la commission communication pour la rédaction du
bulletin.
La parole est ensuite donnée à Suzanne Caule et Gérard Rouby, respectivement adjoints en
charge des affaires scolaires et des bâtiments, pour exposer l'avancement des travaux de l’école
publique :
Mise en place d’un interphone au portail principal,
Mise à jour des alarmes incendies et intrusion,
Salle informatique a été déplacé, installation de prises RJ45 dans les salles, et HDMi
pour brancher du matériel informatique. Installation de deux chaudières à gaz par les établissements Technitub,
Attente de réception de matériel informatique,
Réalisation de travaux dans la cour de récréation (nouvelle grille, bas à sable, traçage
des jeux, ..).
Monsieur le Maire informe le conseil que le centre de vaccination qui était en place à l’Espace
Montgolfier est de nouveau installé au centre des Cévennes à Annonay.
M. Jean-François Schmelzie, donne une explication rapide sur l'incident survenu en début
d'année scolaire dans une classe de Saint Denis. Un faux plafond, ainsi que des plaques anti feux
se sont décrochés dans une salle de cours. Le professeur a eu la présence d’esprit de faire
évacuer les élèves. Il n’y a eu que des dégâts matériels.
Planning des prochaines réunions
À 21h15, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.