Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0119 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0111 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0125 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0102 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0101 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0085 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0091 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260605 de202606 0121 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0122 de 1 1
Convocation - 99 de 030 213003411 20250519 de202505 0070 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/102
Finances locales - subventions
OBJET: Projet d’extension du système de
vidéoprotection de la ville de Vauvert.
Ajout de deux caméras.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
24 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents:
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra
LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Dominique SAMIE à donné pouvoir à Carole CALBA
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 F7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0102-DE
Suite délibération n° 2026/06/102
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Depuis 2006 la ville de Vauvert s'est dotée de la vidéoprotection, afin de garantir le
respect des libertés publiques et la transparence, le conseil municipal a adopté une charte d'éthique par délibération n° 2007/02/018 du 26 février 2007.
Aujourd’hui, il y a lieu de compléter le dispositif par l'implantation de deux caméras rue du Coudoyer afin de faire bénéficier les habitants de cette protection aux entrées du Gymnase et de la Maison Pour Tous.
La ville entend ainsi lutter plus efficacement contre certaine forme de délinquance touchant directement la population, en complément des moyens humains mobilisés, avec, sur le terrain,
la présence de policiers municipaux, de Gendarmes et d’éducateurs.
Pour permettre l'extension du système de vidéoprotection, un diagnostic de sureté doit être réaliser par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance, de la Gendarmerie National qui pourra nous faire bénéficier de son expertise et établir ce document.
Les lieux d'implantation prévus sont :
Rue du Coudoyer angle rue du Chaillot et rue du Coudoyer angle avenue Robert Gourdon
Le fond Interministériel de Prévention de la Délinquance a lancé un appel à projet 2026 permettant de soutenir les projets d'investissement en matière de vidéoprotection sur la voie publique, au profit des collectivités territoriales par le taux maximum de participation de l'état au financement du projet jusqu'à 50% du coût total.
Le coût prévisionnel pour l'acquisition et mise en place des nouvelles caméras est estimé à 24 312 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d':
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de diagnostic de sureté auprès du Général commandant le groupement de Gendarmerie du Gard.
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention au taux de 50% au
titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces aux effets ci-dessus.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON (2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Jean-Louis MEIZONNET, Sophie COUDERT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
HD Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0102-DE
Suite délibération n° 2026/06/102
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
ET
sl Lu sise
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..…......................…
° Sa. NODNCQUON Îesrassseunssesseosesseessres
+ Sa DUbDICAOn iles
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du nn mn nn Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0102-DE