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Déliberation - DM 2024 10 214
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 10 214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RE aEaEZEZEZEZEZEZEZEZaZEZE—
Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-214
Portant signature d'une convention de
partenariat entre l’ Association Sport Loisirs
Culture Centre social d’Orel et la Ludothèque
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les
libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22
résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Considérant la nécessité de mutualiser les moyens matériels avec l’ Association Sport Loisirs Culture Centre social d’Orel et le service ludothèque de la ville de Morières-lès-Avignon,
DÉCIDE
Article 1: D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ Association
Sport Loisirs Culture Centre social d’Orel pour accéder aux locaux et aux matériels détenus par la ludothèque de la ville.
Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet à la signature de la convention
jusqu'au 31 juillet 2025.
Article 3 : La prestation est consentie à titre onéreux.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une
information lors du Conseil municipal.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 15 octobre 2024
Grégoire SOUQUE
HOTEL DE VILLE (VE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morte gnon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@r orieres.fr = wwW.morieres.fr