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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 52 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
N° 52/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D’UN
Présents 14 POSTE A 28H00 ET CREATION D'UN POSTE A 35H00
Pouvoirs 3
Votants 17
Monsieur le Maire rappelle que le second de cuisine a démarré sa formation début septembre.
A cet effet, la commune doit pallier l’absence de cet agent pendant la durée de sa formation (environ 1
journée et demie de formation par semaine) mais aussi prévoir à terme, le remplacement définitif de cet
agent lorsqu’il occupera le poste de cuisinier. Selon les objectifs de la Commune, nous avons donc
proposé une augmentation du temps de travail au seul agent de la Commune étant encore à temps non
complet (28H00), Adjoint Technique, qui avait émis le souhait d’un poste à temps complet et d’un
emploi en cantine dès que cela serait possible. Cet agent remplacerait le second de cuisine pendant ses
absences et prendrait le poste définitivement au départ en retraite du cuisinier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2024,
Page 1 sur2 Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
Considérant qu’un agent de la filière technique, du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en restauration scolaire et d’améliorer la situation personnelle de
l'intéressé,
Considérant la proposition faite à cet agent en vue d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 28/35" à 35/35", à compter du 1% octobre 2024
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- La suppression, à compter du 1° octobre 2024, du poste d’Adjoint Technique à temps non complet (28H)
- La création, à compter de cette même date, d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet (35H hebdomadaires)
- Autorise par conséquent la modification du tableau des effectifs communaux par la transformation (suppression et création simultanée) d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (28H) en poste d’adjoint technique à temps complet (35H), - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, chapitre 012, article 6411.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
076-217605450-20240923-52-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 30:09/2024
Affichage : 3040412024
Pour lautorits compétente par délégation
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