Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 60 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 57 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 52 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 61 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 58 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 62 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 51 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 55 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 59 24 CM du 23.09.2024
Déliberation - Deliberation 54 24 CM du 23.09.2024 1
Déliberation - Deliberation 53 24 CM du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 53 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 53/24 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rue du Champ de Courses 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET Dominique CATEL Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité. Nombre de membres OBJET : Rate 18 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D'ACTION LOCAL (FAL) AUPRES DU DEPARTEMENT Présents 14 POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE AU CARREFOUR DE LA RUE DU BEL AIR / RUE DE Pouvoirs 3 L'ETOILE / RUE DU VALLON ET RUE DU FRENE - RUES MITOYENNES AUX COMMUNES DE SAINT- Votants 17 AUBIN SUR-SCIE ET ROUXMESNIL-BOUTEILLES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec la Commune de Saint Aubin sur Scie en 2021, afin de réaliser un giratoire entre les Rue de l’Etoile, Rue du Bel Air, Rue du Frêne et Rue du Vallon. La Commune de Saint Aubin sur Scie, porteur du projet, devait réaliser les demandes de subventions pour le compte des 2 communes. Malheureusement ce projet a tardé et le montant des travaux a fortement augmenté :113 598,46 € HT au lieu de 85 179,50 € HT pour la partie travaux et 7 383,31 € HT pour la partie maîtrise d’œuvre, soit une augmentation globale du projet de 42,02 %. Par son courrier du 17 juillet 2024, le Département informe la commune de Saint Aubin sur Scie, que la commune de Rouxmesnil-Bouteilles doit déposer en son nom un dossier de demande de subvention au titre du FAL. Le coût pour notre commue s’élève aujourd’hui à 62 636,63 € HT pour les travaux et 4 071,38€ HT pour la partie maîtrise d’œuvre, soit un montant total de 66 708,01 € HT Cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre du FAL. Page 1 sur2 Pour le calcul de l’assiette subventionnable, il convient de déduire la somme de 11 751.80 € HT correspondant aux travaux du réseau pluvial. La part subventionnable pour la commune de Rouxmesnil- Bouteilles est donc de : 54 956.21 € HT. Le plan de financement proposé est le suivant : SOURCES MONTANT EN € TAUX Autofinancement 21 982.49 € 40% Aide de l'Etat DETR 16 486.86 € 30% Aide du Département 16 486.86 € 30% Total du projet (hors réseau pluvial) 5495621 € 100% Autofinancement Réseau Pluvial 11 751.80 € 100% Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’adopter le projet et le plan de financement, - De solliciter une aide de 30% pour le projet détaillé ci-dessus dans le cadre du Fond d’Action Local, - S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue en subvention, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat. Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'inténeur 076-217605450-20240923-53-24-C A Accusé cerlifis exécutoire Rèceplion par lé préfet . 30/09/2024 Affichage: 30/09/2024 Four fautorilé compétente par délégation Page 2 sur2