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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 55 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
N° 55/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
Présents 14 DU PLU POUR LE PROJET DE CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE DEVELOPPE PAR LA SOCIETE
Pouvoirs 3 KRONOS SOLAR
Votants 17
Considérant la délibération du 4 avril 2022, le conseil municipal avait émis un avis favorable pour
Pinstallation d’un projet de centrale photovoltaïque par la société KRONOS SOLAR, sur la parcelle AE
169.
Considérant que le PLU communal rend impossible le projet compte tenu du zonage actuel, puisque
lesdites parcelles figurent en zone Uy.
Considérant qu’une zone Uypv autorisant les installations et constructions nécessaires aux activités
d’exploitation des énergies renouvelables, dont les parcs photovoltaïques, rendrait le projet possible.
Page 1 sur2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés (16 pour,
1 abstention) :
- Sollicite un bureau d’étude pour le lancement de la procédure de modification de droit
commun du PLU nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol sur
la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
- Demande le passage de la parcelle AE 169 en zone Uypv
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
076-217605450-20240929-65-24.DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 3000/2024
Afiichage : 3009/2024
Pour taulorité compètente par délégation
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