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Déliberation - Deliberation 57 24 CM du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 57 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 57/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES DE
Présents 14 MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION
ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE
Pouvoirs 3
Votants 17
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé en procédure adaptée pour la
mission de maitrise d’œuvre relative à la restructuration et l’extension de la Mairie.
Cet appel d’offre, en application du Code de la Commande Publique, a été mis en publication le vendredi
12 juillet 2024. La date de remise des offres était fixée au jeudi 29 août 2024 à 12h00.
Sept cabinets ont répondu.
Considérant que les sept candidatures étaient recevables, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, retenu par
délibération n°16-24 du 18 mars 2024, a procédé à l’analyse des offres et ce, conformément aux critères
et pondérations du règlement de la consultation.
Considérant l’avis favorable de la Commission d’ Appel d’Offres qui s’est réunie le mardi 17 septembre
2024, après présentation du Rapport d'Analyse des Offres et compte tenu des éléments exposés, il est
proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre du Groupement n°3 : Atelier TMF en tant que Maître
d’œuvre (MOE) pour le programme de restructuration et d’extension de la Mairie.
Page 1 sur2 Groupements PE È nn ane ct 2 Classement à (60 %) 0)
(Groupement 01 : MVT Architectes 98 450.00 E HT |40,00| 42,00 82,000 3
(Groupement 02 : P. PHILIPPE Architecte 164 600.00 € HT/23,92] 40,00 | 63,925 7.
(Groupement 03 : Atelier TMF 125 800.00 EHT/31,30| 54,00 85,304 1
Groupement 04 : MAURE Architecture 159 850.00 € HT 124,64] 48,00 72,636 6
Groupement 05 : Atelier d'Architecture A2B | 107 800.00 EHT |36,53| 38,00 74,531 5
Groupement 06 : IJF Architecture 101 200.00 EHT/38,91] 39,00 77,913 4
(Groupement 07 : EN ACT Architecture 128 680.00 E HT 30,60| 52,00 82,603 2
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés:
-_ D'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement: Atelier TMF (mandataire) —
Cabinet COEFFICIENT (Economiste) - WILLIER Ingénierie (Bureau d’études structure) —
ECOFLUIDES (Bureau d’études fluides et électricité) - AGIRACOUSTIQUE (Bureau d’études
acoustique) —- BRUNO FOLLET (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
Réception par le préfet . 3000/2024
Affichage: 3009/2024
Four fautorité compétente par délégation
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