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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 58 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 58/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT D'UN
Présents 14 CONTRAT NON PERMANENT SUITE A
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES -
Pouvoirs 3 SERVICE ESPACES VERTS
Votants 17
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agent contractuel a été recruté le 1% avril 2024
au service espaces verts afin de pallier l’accroissement d’activités pendant la période d'été.
Le contrat doit se terminer le 31 octobre. La délibération prévoyait la possibilité d’un renouvellement
en cas de besoin, sachant que la durée maximale pour un contrat d’accroissement temporaire d’activité
est de 12 mois sur une période maximale de 18 mois.
Le travail étant encore intense actuellement aux espaces verts au vue des conditions météorologiques
et en prévision d’un travail d’élagage important à la saison hivernale, Monsieur le Maire souhaite
renouveler le contrat de cet agent jusqu’au 31 mars 2025.
Page 1 sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De renouveler le contrat pour une période de 6 mois, soit du 1% novembre 2024 au 31 mars 2025 Note que la durée du contrat n’excédera pas 12 mois
La rémunération est fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1° échelon
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi
et grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet . 3000/2024
Affichage : 1009/2024
Peur l'aulorilé compétente par délégalion
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