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Déliberation - Deliberation 61 24 CM du 23.09.2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 61 24 CM du 23.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 61/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 17/09/2024 Date d’affichage : 17/09/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS,
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR Florence COSSARD a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 DEMANDE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION
Présents 14 AUX CHAMPIONNATS D'EUROPE DE MR OLIVIER
BAYEUX
Pouvoirs 3
Votants 17
Par courrier du 19 août 2024, Monsieur Olivier Bayeux sollicite l'attribution d’une nouvelle subvention pour lui permettre de participer au championnat d'Europe à Madère du 8 au 19 octobre 2025.
Compte tenu de l’importance d’aider un sportif de haut niveau domicilié dans notre commune et compte tenu également de son implication dans les activités d’athlétisme lors des après-midis de juillet.
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
- D’accorder une subvention de 240 € à Monsieur Olivier Bayeux au titre de l’année 2025 (110 € pour sa participation aux après-midis de juillet 2024 et 130 € pour l’aider dans ses déplacements au championnat d'Europe).
- Les crédits seront prélevés au compte 65748 dans la ligne « divers » du Budget Primitif 2024 de la commune
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
076-217605450-20240923-61-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 3000/2024
Affichage : 3004/2024
Peur faulorilé compétente par di
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