Procès Verbal - 2018 11 09 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 09 2023

Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM

Procès Verbal - 2017 12 15 PV CM

Procès Verbal - 2018 09 28 PV CM

Compte-Rendu - 2025 04 25 PV CM

Procès Verbal - PV CM 27 09 2024

Procès Verbal - PV CM 17012025

Procès Verbal - 2018 12 14 PV CM

Procès Verbal - 2024 01 20 PV CM 01 12 2023 validé

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - 2018 11 09 PV CM Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 11 09 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire. Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Cédric DUBOIS, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Dominique BONNIN, Annie ACCARY, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON, Amélie AUCAGNE.

Procurations: Néant

Excusés: Daniel GERBIER

Secrétaire de séance: Christèle STALLA

Membres en exercice: 15 / présents 14 / votants 14

Convocation du 6 Novembre 2018 - Publication du 16 novembre 2018

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 Septembre 2018 est voté à l’unanimité.

Appel d’Offre pour la fourniture d’électricité

Afin de poursuivre son orientation de transition énergétique, la commune a lancé un appel d’offre afin de choisir un nouveau fournisseur d’électricité pour les bâtiments publics, l’éclairage public et les équipements publics (chaufferie, bornes pour forains et borne pour véhicule électrique). Le cahier des charges précise que que la production d’électricité devra être française, et issue d’énergies renouvelables.

Convention avec l’Hôpital Corsin pour la vente de chaleur

Suite aux différents travaux de l’hôpital, et notamment au niveau de la chaufferie, il convient de modifier la convention de vente de chaleur afin de passer la puissance installée de 60 Kw à 700 Kw Cela va impliquer que la commune prenne en charge certains travaux afférents au réseau de chaleur à l’intérieur de l’hôpital pour un coût global de 18 962 € H.T.

Rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux de la Haute Grosne

Pour mémoire, le Syndicat des Eaux de la Haute Grosne assume la gestion de l’eau pour 15 communes ce qui donne un réseau de 260 km avec 2705 abonnés.

Selon le rapport 2017 du syndicat sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, sur notre secteur, les contrôles sanitaires et analyses microbiologique sont 100 % conformes. Concernant le prix, une facture pour une consommation de 120 mètres cubes dans l’année est de 443,50 €TTC.

Travaux de l’école

A l’heure actuelle sur un montant de travaux initial à 1 808 297,15 € HT, les avenants acceptés s’élèvent à 39 990,49 € HT. D’autres coûts supplémentaires sont à venir. Un bilan complet sera fait ultérieurement. Contrairement à ce qui était prévu, compte tenu de l’avancement des travaux et des retards constatés, il ne sera certainement pas possible d’utiliser les locaux de l’école élémentaire pour la rentrée de janvier.

Modification tableau des effectifs

La dernière mise à jour du tableau des effectifs du personnel date du mois de mars 2018. Monsieur le maire expose qu’il convient donc de le mettre à jour à nouveau et de le modifier compte tenu des évolutions des derniers mois. Deux agents technique ont bénéficié d’un avancement de grade. Un agent technique va passer de 18 à 35h à compter du 1er janvier, ce qui implique par ailleurs la suppression du poste à 18h et la création du poste à 35h. Il y a également eu une démission d’un agent au mois de juillet. Le conseil autorise à l’unanimité les modifications précitées. Par ailleurs, la secrétaire générale sera remplacée, le temps de son absence, par du personnel extérieur.

Modification des statuts du SPANC du Clunisois

Le SPANC du Clunisois souhaite modifier ses statuts. De ce fait il est nécessaire de revoir la représentation de la commune auprès de ce syndicat. Monsieur Michel MAYA est désigné comme délégué titulaire et Monsieur Robert MAZOYER comme délégué suppléant.2

Information sur les procédures administratives en cours

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes procédures administratives en cours dans la juridiction d’appel:

• Pour le dossier CHOLLET, Maître CLEMANG a déposé un mémoire en défense auprès du tribunal le 30 octobre 2018. • Pour le dossier ensileuse, l’audience est fixée le 22 janvier 2019.

• Pour le dossier ancienne gendarmerie, Maître CESSAC a déposé un mémoire en réplique et un mémoire en indemnisation auprès du tribunal le 30 octobre 2018. La clôture des débats est le 1er novembre 2018.

Dématérialisation des actes avec la Préfecture

La Préfecture de Saône et Loire encourage vivement les communes a passer par la dématérialisation pour l’envoi des différents actes, notamment au contrôle de Légalité. Il s’agit de non seulement faire des économies de papiers et de timbres mais également de temps. Il convient de signer une convention avec la Préfecture et acquérir un certificat électronique. La commune est adhérente à la plate forme Territoire numérique E-bourgogne qui propose le service de dématérialisation. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de dématérialisation et engager les démarches pour sa mise en place.

Modification du tableau de voirie

Pour faire suite à la procédure concernant la voie d’accès à la propriété de Pierre ROUX et la voie communale N°11 il convient de revoir le classement de certaines voies

Commission de contrôle des listes électorales

Suite à la reforme de la gestion des listes électorales, il convient de mettre en place une commission de contrôle des listes électorales. Cette commission sera composée de trois membres, un conseiller municipal, un délégué du Préfet et un délégué du TGI. Ces membres seront nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. Il convient donc de choisir le conseiller municipal qui fera parti de la commission. Madame Amélie AUCAGNE accepte d’assumer cette fonction.

Appel au don pour les communes sinistrés de l’Aude

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association des maires de l’Aude indiquant que ce territoire, suite aux dégâts constatés lors de la tempête du 15 octobre 2018, fait appel aux dons. Le conseil municipal, au regard des contraintes budgétaires et craignant que ce genre de situation ne se répètent, décide de ne pas donner suite à cet appel.

Organisation de la foire de la Sainte Catherine

L’organisation de la foire suit son cours. Le maire informe que le même dispositif de sécurité que l’année dernière va être mis en place. La foire sera également l’occasion d’inaugurer la borne de recharge pour voiture électrique.

Matériel zéro phyto

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes a acquis, pour les communes membre, dans le cadre du plan territorial ZERO PHYTO, du matériel alternatif. Il convient donc de signer une convention avec la Communauté de Communes relative à la gestion et au remboursent dudit matériel. Le conseil autorise Monsieur la maire à signer la convention.

Questions diverses

Location appartement situé au dessus de la bibliothèque:

Les anciens locataires étant partis, un nouveau bail est à faire aux nouveaux.

Hôtel du commerce

Pour mémoire l’hôtel du commerce appartenant à la commune est en vente. Quelques propositions ont été faites mais aucune n’ont aboutis. Les conseillers proposent des solutions comme confier la vente à une agence immobilière sans exclusivité ou faire appel à SOS village mis en place par la chaîne TF1.

Le prochain conseil se tiendra le Jeudi 14 décembre 2018 à 20h30

La séance est levée à 23h00