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Déliberation - Liste des deliberations du 18 novembre 2025
Conseil Municipal - RECUEIL DES ANNEXES CM DU 18 NOVEMBRE 2025
Déliberation - 08 02 18 delib
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 08 02 18 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/001
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE)
Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
* Décision du 7 novembre 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain d'environ 12.524 m?, cadastrée AY n° 74, située au Bois de Sapin), avec l'association Autun Morvan Initiatives destiné au « Jardin Quatre Saisons ». L'occupation est consentie de manière provisoire et précaire, à compter de la signature par les deux parties pour une durée de cinq ans et pourra être renouvelée de façon expresse au moyen de la signature d'une nouvelle convention. L'occupation se fera moyennant la somme symbolique de 50 € par an, payable d'avance.
Décision du 7 novembre 2017 autorisant la signature d'un contrat d'abonnement Machine To Machine avec Orange, pour la migration tarifaire vers un forfait MEM Intense. La durée de l'engagement est de 36 mois et le montant facturé sera ajusté chaque mois sur le palier le plus avantageux en fonction de la consommation réelle des équipements concernés.
Décision du 9 novembre 2017 autorisant la signature d'un bail d'occupation précaire avec M. Jean-Baptiste Terreau pour deux parcelles situées lieu-dit « Saint- Martin » : 467 BH n°146 d'une superficie de 3 ha 03 a 87 ca - 467 BH n°147 d'une superficie de 2 ha 69 à 41 ca . Soit une superficie totale de 5 ha 73 a 28 ca.
Décision du 17 novembre 2017 autorisant dans le cadre de l'exposition « Eve ou la Folle Tentation », la signature d'une convention pour Droits d'Auteur avec M. Guillaume Fonkenell qui percevra la somme forfaitaire de 65 € pour sa contribution scientifique.
Décision du 17 novembre 2017 autorisant la signature d'une convention de partenariat avec l'Association Allo Coup d'Main et l'OPAC de Saône-et-Loire. Une enquête sera menée auprès des habitants du quartier d'habitat collectif afin de mener à bien un diagnostic de santé partagé au sein du Quartier Politique de la Ville qui fait suite à celui de 2008. Cette enquête sera coordonnée par l'Atelier Santé Ville de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Mairie d'Autun, par un consultant extérieur et par huit habitants de l'habitat collectif de Saint-Pantaléon, qui seront embauchés pour cette mission par l'Association Allo Coup d'Main. Elle débutera en novembre 2017 et durera le temps nécessaire au recueil des différents questionnaires. Les services de l'OPAC de Saône-et-Loire se verront facturer par Allo Coup d'Main la somme de 17,77 € par heure effectuée par les intervenants. Cette convention est conclue pour la durée de l'enquête sur l'année 2017.
Décision du 17 novembre 2017 portant sur l'acceptation d'un fonds d'archives composés de diapositives relatives aux travaux d'urbanisme datant de l'année 1971 ainsi que quelques images diverses et photos aériennes réalisées par M. Christian Douvre de Chalon/Saône. Le Service Patrimoine de la ville d'Autun en sera le dépositaire. Ce don n'est ni grevé ni de condition, ni de charge.
Décision du 17 novembre 2017 relative à la fixation du montant de la participation applicable aux conjoints et accompagnants de moins de 70 ans (limité à une personne pour une inscrite) à l'occasion du repas des aînés prévu le 21 janvier 2018 à 40 € par personne.
Décision du 20 novembre 2017 autorisant la signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle intitulé « Contes ? Raconte ! » avec la Compagnie Caracol pour une représentation samedi 18 novembre 2017 de 10h à 12h et de 14h à 17h au Musée Rolin et sera complété par une installation de 6 casques audio dans lesquels des contes pourront être entendus, pour un montant de 750 € net de toutes taxes pour le spectacle « Contes ? Raconte ! » et la somme de 200 € net de toutes taxes pour les contes sous casques, soit un total de 950 € net de toutes taxes.
Décision du 20 novembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de chaussée et trottoirs Ruelle Sainte-Anne à l'entreprise EUROVIA d'Autun, pour un montant de 138.989,75 € H.T.
Décision du 20 novembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de réfection de chaussée et trottoirs sur le Quartier Saint-Jean à l'entreprise Eurovia d'Autun, pour un montant de 194.787,24 € H.T. (tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2).
Décision du 24 novembre 2017 autorisant la signature d'une convention de partenariat avec Orange Paris, qui propose d'accompagner la ville d'Autun aux Nouveaux Usages du Numérique et à l'innovation dans la durée afin de contribuer au développement du territoire d'Autun.
Décision du 24 novembre 2017 autorisant la signature d'une convention
d'occupation précaire de locaux sis 1, rue de la Caisse d'Epargne à Autun à
l'Association Amnesty International. Cette occupation est consentie de manière provisoire et précaire à compter du 1° octobre 2017 et ne pourra excéder un an,
moyennant la somme forfaitaire de 100 € par an.
Décision du 1° décembre 2017 autorisant la vente d'un véhicule des Services
Techniques du Grand Autunois Morvan, Nissan Cabstar type nacelle, immatriculé 9060 YP 71, pour un montant de 1.200 €.
Décision du 1° décembre 2017 autorisant la vente d'un véhicule des Services
Techniques du Grand Autunois Morvan, Citroën Jumpy, immatriculé BA-785-EF à BAO VN VO, pour un montant de 600 €.
Décision du 1° décembre 2017 autorisant la signature d'une convention
d'occupation précaire de 3 locaux d'environ 58,50 m2, soit un total de 175,50 m?,
situés à l'EVA à la Croix-Rouge Française délégation de l'Autunois-Morvan. Elle a pris effet le 1° décembre 2017 pour se terminer le 30 novembre 2019, sans pouvoir
excéder deux ans et moyennant une redevance symbolique de 100 € par an et par local, avec des charges d'un montant de 150 € par an et par local, soit un total de
750 € par an.
Décision du 1° décembre 2017 autorisant la signature d'un avenant n°1 au
marché n° 011/2017 avec l'entreprise Bovis Transports de Fleury Merogis, suite à des plus-values et moins-values relatives à des demandes complémentaires des musées prêteurs en matière de conservation préventive, des modifications des plannings des convoyeurs, des nuitées et des per diem supplémentaires ainsi que la non facturation de la nacelle prévue au marché puisque non utilisée. Le montant du
marché de 66.022 € HT est modifié pour être porté à 67.511,20 € HT, soit une
augmentation de 1.489,20 € HT. Ces demandes complémentaires n'ont aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
Décision du 1° décembre 2017 autorisant la signature d'un avenant n°1 au
marché n° 018/2017 avec l’entreprise MPS - Toilettes automatiques SAS de Josse (40230), relatif à la fourniture et pose d'un pare vue inox à installer devant les
urinoirs. Le montant du marché de 48.300,00 € HT est modifié pour être porté à
49.600,00 € HT, soit une augmentation d'un montant de 1.300,00 € HT. Dit que ces demandes complémentaires n'ont aucune incidence sur le délai d'exécution du marché.
Décision du 4 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une salle de 48 m2 au deuxième étage du Forum avec sanitaires à l'Association GEAID 71 (Aide aux Mère et aux Familles à Domicile). L'occupation a pris effet le 1” décembre 2017 et ne pourra excéder deux ans,
moyennant une redevance forfaitaire de 100 € par an, une somme forfaitaire pour charges de 35 € par mois, ainsi qu'une somme forfaitaire pour l’utilisation de la salle de réunion commune de 50 € par an.
Décision du 4 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé 10 rue Henri Dunant, bâtiment D n°4 à la Croix-Verte, d'une superficie de 77 m2, à l'Association des Papillons Blancs de l'Autunois. Cette occupation prendra effet le 19 décembre 2017 sans pouvoir excéder deux ans et se terminera le 19 décembre 2019. Elle est consentie moyennant la
somme de 100 € par an.
Décision du 5 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition du Gymnase Chancelier Rolin à l'UGECAMBC pour l'établissement SESSAD RESAM Autisme 71 d'Autun, dans le but de faciliter et de développer la pratique des activités sportives. L'occupation a pris effet le 13 septembre 2017 jusqu'au 27 juin 2018, le mercredi de 13h30 à 16h. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Décision du 5 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs entre le Département de Saône et Loire, la Ville d’Autun et le Collège du Vallon. Cette convention a pour objet de fixer les conditions, modalités et montants de l’aide financière du département de Saône-et-Loire au titre des équipements sportifs mis à disposition du Collège pour la réalisation des programmes scolaires d'éducation physique et sportive, elle est conclue pour l'année scolaire 2017/2018 et pour une durée de 3 ans maximum, selon les tarifs suivants : 6,25 €/l'heure pour les terrains extérieurs et les pistes d'athlétisme ; 9,60 €/l'heure pour les gymnases rue des Pierres et Chancelier Rolin.
Décision du 8 décembre 2017 portant sur un contrat de prêt de 2.000.000 € sur
le budget principal auprès de la Banque Postale pour financer le Programme
d'investissements 2017, l'offre de La Banque Postale sur une durée de 20 ans est la solution la plus adaptée. Le taux fixe est de 1,35%, non révisable. Echéances
d'amortissement et d'intérêts : Périodicité Trimestrielle ; la Commission
d'engagement : 2.000 €, soit 0,10 % ; le montant des intérêts est de 273.525,20 €.
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Décision du 12 décembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux d'assainissement sur le Quartier Saint-Jean, à l'entreprise EUROVIA
Bourgogne d’Autun, pour un montant de 88.893,29 € H.T.
Décision du 12 décembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les
travaux de démolition des garages de l’ancien SDIS, à la SARL T.D.LO. de La Roche Vineuse, pour un montant de 46.670,00 € H.T.
Décision du 13 décembre 2017 autorisant la signature d'un avenant n°1 au
marché n° 06/2017 avec la Société REFPAC-GPAC de Marcq en Baroeul, relatif à une
mission complémentaire de mandat de délégation du service de gestion de la T.L.P.E. jusqu'à l'édition du titre de paiement.
Décision du 13 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention
d'occupation précaire d'un bureau d'une superficie de 22 m? sis 1, rue des Pierres, au premier étage du bâtiment dénommé « Le Forum» à Autun, à l'Association
Eurêka SAS Bourgogne Intérim. Cette occupation est consentie à compter du 1°
février 2018 pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2020 et moyennant un loyer mensuel de 70 €, soit un montant annuel de 840 €.
Décision du 15 décembre 2017 autorisant le marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de l'Etang des Cloix à l'entreprise Laurent Poimboeuf d’Autun, pour un montant de 51.344,00 € H.T.
Décision du 15 décembre 2017 autorisant le marché à procédure adaptée pour les travaux de confortation du tronçon Ci4 sous le parking Pancrace, à la SARL DUFRAIGNE d'Autun, pour un montant de 57.920,67 € HT.
Décision du 15 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire avec M. Dominique Variot pour une parcelle située à La Genetoye à Autun, réf. Cadastrale À n°282, d'une surface de 1 ha 50 a, pour une durée de deux ans à compter du 1” novembre 2017, moyennant une redevance forfaitaire de de 100 € l'hectare.
Décision du 15 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une salle située au 1” étage de l'E.V.A. à Autun, d'une superficie de 20 m2, à l'association UMPS (Unité Mobile de Premier Secours), destinée à la pratique de son activité à savoir la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours. Cette occupation a pris effet le 1° décembre 2017 pour se terminer le 30 novembre 2018, moyennant une redevance forfaitaire de 60 €, charges comprises.
Décision du 15 décembre 2017 sollicitant une subvention, pour le projet de
« Restauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Arroux et du Ternin»,
de 60% à 80% du montant total du projet (maitrise d'œuvre et travaux) de restauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Arroux et du Ternin à l'Agence de l'eau Loire Bretagne, soit 748 047 euros à 997 396 euros, 20% du
montant total du projet (maitrise d'œuvre et travaux) de restauration de la continuité écologique sur le bassin de l'Arroux et du Ternin FEDER, soit 249 349 €. Le coût du projet a été estimé à 1 246 745 € HT.
Décision du 22 décembre 2017 sollicitant une subvention, auprès de la Direction
Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté, de 24 000 euros pour le projet d'Etude portant sur la Restauration du Rempart Boulevard Mac Mahon. Précise que le coût du projet a été estimé à 60 000 € HT.
Décision du 28 décembre 2017 : sollicitant une subvention :
- de 900 euros auprès de la DRAC pour la poursuite du récolement avec notamment l'organisation d'un stage de reconditionnement de mobilier archéologique, - de 11 500 euros auprès de la DRAC pour une exposition estivale « Au bord de l’eau » (1860-1930),
- de 200 € auprès de la DRAC pour un projet de développement des services des publics et projets fédérateurs d'éducation artistique et culturelle, - de 1 000 euros auprès de la DRAC pour les publications de catalogues, - de 5 000 euros auprès de la DRAC et du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour un projet de restitution numérique du mausolée de Lazare à des fins de recherche et surtout de valorisation, l'objectif étant de permettre au public de parcourir ce mausolée disparu par le biais d'une tablette ou d'un casque,
- de 20.000€ auprès de la DRAC pour la pré-programmation, conservation et la restauration d'acquisition.
Décision du 28 décembre 2017 autorisant la signature de l'avenant n°2 du bail de sous-location de la caserne de gendarmerie, sis à Autun lieu-dit « Pont l'Evêque », Avenue Frénaud portant sur la révision du loyer annuel de l'immeuble susmentionné, à 694.929,22 euros. Toutes les clauses et conditions du bail de sous-location en
cours en date du 2 décembre 2009, qui ne sont pas modifiées par les présentes,
demeurent en vigueur.
Décision du 28 décembre 2017 autorisant la signature d'une convention
d'occupation précaire avec le Centre Hospitalier d’Autun d'un parking aérien situé 9
rue de Parpas, cadastré Awn° 423, pour une surface d'environ 1.300 m2. Elle a pris effet le 15 décembre 2017 pour une durée de deux ans, moyennant une redevance mensuelle d'un montant de 850 € à compter du 1° mars 2018. Précise que pour le mois de décembre, le loyer a été de 451 € correspondant à l'occupation du 15 au 31
décembre, janvier et février sont gratuits.
Décision du 28 décembre 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de remplacement des trappes de désenfumage du Théâtre Municipal à la
SARL SDB Desvignes d’Antully, pour un montant de 39.835,00 € HT (offre de base + PSE1 + PSE2 + PSE 3).
Décision du 27 décembre 2017 portant sur la passation d'une convention avec le Département de Saône-et-Loire, qui a pour objet de définir les conditions d'intervention de la Ville et du Département pour les campagnes de viabilité
hivernale, sur les routes départementales ou communales Autunoises. Ces conditions concernent le traitement du verglas et de la neige. Cette convention est valable pour trois hivers du 15 novembre au 15 mars suivant, les dates variant d'une année à l’autre afin de faire débuter la campagne un lundi. Si les conditions météo et l'urgence le justifiaient, la validité pourrait être avancée ou repoussée d‘un commun accord avec les signataires, formalisé par un échange de correspondances. la Commune d'Autun et le Département prennent en charge, chacun en ce qui le concerne, les coûts et incidences financières diverses relatifs à l'exécution des opérations de viabilité hivernale.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
étéreçu àla Sous-Préfecture Le Maire,
a LE FE D Vincent CHAUVET
et pubhé, affiché ou notifié
le ….1.4.FEV, 2018 | |
——— EE — :
| DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/002
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT : Mme Solange FEDERICO
OBJET : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Vu la délibération n°2014/096 du 07 juillet 2014 approuvant le règlement du Conseil Municipal de la Ville d'Autun ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Vu le projet de règlement ci-joint ; Considérant que dans les Communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation :
Considérant que ce règlement, à pour objet de préciser les modalités et les détails du fonctionnement de l'assemblée délibérante et que le Conseil Municipal de céans a adopté son règlement par délibération n°2014/096 du 07 juillet 2014 ;
Considérant que le chapitre 2 articles 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé le 7 juillet 2014 fixe la composition des trois commissions ainsi que leur organisation ;
Considérant que le nouveau projet de règlement à pour conséquence de supprimer le chapitre 2 du précèdent règlement intérieur, supprimant ainsi les commissions municipales facultatives dans un but de simplification et d'accélération de l’action municipale ;
Considérant que l'article 2 a été modifié fixant dorénavant que :
- la date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal sera annoncée durant la séance du Conseil Municipal précédent,
- le délai de convocation est fixé au plutôt à 7 jours et ne pourra être inférieur à 5 jours francs.
Considérant qu'un nouvel article 7 fixant la composition et l'organisation des réunions des présidents de groupe a été ajouté ;
Considérant que les articles 14 et 24 ont également été modifiés prévoyant dorénavant que :
- les séances du Conseil Municipal sont retransmises,
- les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal des débats sous forme intégrale, - l'enregistrement est diffusé en direct et consultable en ligne.
Considérant que l’article 27 également modifié fixe un délai de un mois pour mettre à disposition un local commun aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale après son l'installation.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : ABROGE la délibération 2014/096 portant sur le règlement intérieur du Conseil Municipal
Article 2 : ADOPTE le nouveau règlement du Conseil Municipal et d'AUTORISER M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer ce règlement et tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
re. 1.4 FEV. 208 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié {
re. 14. FEV, 2018 | | j D DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/003
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires financières : Modifications des conditions d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Vu la Délibération n° 2009-05-25-11, de la ville d'Autun, approuvant l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure, Considérant la Délibération n° 2009-05-25-11, de la ville d’Autun a :
- acté la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure en
substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires.
-__ fixé les tarifs selon le droit commun,
- exonéré :
© les enseignes si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m?, les pré-enseignes d'une surface inférieure ou égale à 1,5 m2, les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage,
les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains. 000
Considérant que l'article L.2333-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales précise que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année
précédant celle de l'imposition :
- exonérer totalement les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,
- faire bénéficier d'une réfaction de 50 % les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés.
D ION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: ETEND les cas d'exonérations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m2.
Article 2: APPROUVE la réfaction de 50 % pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés.
Article 3 : PRECISE que cette exonération ainsi que cette réfaction de 50 % ne
pourra être applicable qu'à compter de l'année 2019.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
1e 14. FEV. 2018 Vincent CHAUVET
pare | u LE FEV D | AE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/004
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT : Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires financières : Rapport d'orientations budgétaires 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la nécessité d'un débat d'orientations budgétaires pour les communes de 3.500 habitants et plus dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif ;
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiements ; Vu le rapport joint à cette délibération et son annexe dans le but d'éclairer les conseillers et leur permettre le débat ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Considérant que, dans leur esprit, ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les conseillers municipaux à une réflexion stratégique budgétaire et de débattre des orientations et objectifs proposés pour l'exercice 2018.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l'exercice 2018.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
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et publié, affiché ou notifié
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MIE) DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/005
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE)
Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU) Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaire foncière : Désaffectation et déclassement des anciens vestiaires du stade Saint Roch
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission «Communication, Culture, embellissement, aménagement et travaux » du 07 février 2018 ;
Vu le plan joint en annexe ; Le bâtiment situé 11 B rue du théâtre Romain abritait les anciens vestiaires du stade
Saint Roch ainsi que le logement du gardien. Depuis près d'une année, le logement n'est plus mis à disposition du gardien et les vestiaires ne sont plus utilisés depuis plusieurs années. C'est pourquoi, la commune souhaite céder ce bâtiment et une partie de terrain correspondant au chemin d'accès et au talus.
Ce tènement d'une superficie d'environ 2 597 m2 est actuellement cadastrée AE n°309. Un découpage cadastral est en cours de réalisation par un géomètre-expert.
Les anciens vestiaires et la partie de terrain en cours de découpage cadastral n'ont plus
aucune vocation sportive et ne sont plus utilisés dans le cadre d'activités d'intérêt général. C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de désaffecter ce bâtiment ainsi que le terrain susmentionné.
Plus aucune mission de service public n'est exercée, par conséquent, le bâtiment et le terrain peuvent être déclassés du domaine public et reclassés dans le domaine privé de la Ville, en vue de sa cession.
D I :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1“: APPROUVE la désaffectation du domaine public d'une partie de 2597 m? selon le plan joint en annexe comprenant le bâtiment des anciens vestiaires du stade Saint Roch et une partie de terrain avec le talus et le chemin d'accès situés au 11 B rue du théâtre Romain, parcelle actuellement cadastrée AE n°309, justifiée par l'interruption de toute mission de service public.
Article 2: APPROUVE le déclassement du domaine public communal de cette partie de 2 597 m2 comprenant le bâtiment et le terrain des anciens vestiaires du stade Saint Roch conformément au plan joint en annexe pour entrer dans le domaine privé communal.
La désaffectation et le déclassement interviennent à effet immédiat à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
1e ….4.4.FEN..2018 Vincent CHAUVET
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| DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/006
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
E NT PR] NT: L’ EL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaire foncière : Cession des anciens vestiaires du stade Saint Roch
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur là gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la décision du Conseil Municipal relative à la désaffectation et au déclassement de son ancien vestiaire du Stade Saint Roch et de son terrain ;
Vu la proposition d'achat de l'acquéreur ;
Vu l'avis des Domaines en date du 04 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » du 07 février 2018 ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que les anciens vestiaires du stade Saint Roch correspondant à une partie d'environ 2 597 m? de la parcelle actuellement cadastrée AE n°309 inoccupée, nécessite des travaux conséquents et n'a pas vocation à rester dans le patrimoine de la Commune d'Autun ;
Considérant que la Commune a décidé de mettre en vente ce bâtiment ;
Considérant que la Commune a reçu la proposition de M. Romain Galland afin d'implanter un projet de Lasergame pour un montant de 40 000 euros ;
Considérant que la parcelle cadastrée AE n°309 est en cours de découpage cadastral par un géomètre expert pour définir les limites du terrain cédé comprenant le chemin d'accès et le talus ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : APPROUVE la cession à M. Romain Galland du bâtiment et du terrain des anciens vestiaires du stade Saint Roch d’une superficie d'environ 2 597 m2 et actuellement cadastrés AE n°309 situés 11B rue du théâtre Romain conformément au plan joint en annexe
Article 2: APPROUVE cette cession pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture | Le Maire,
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LL DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/007
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
RS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Approbation du règlement intérieur pour l'accueil des fêtes foraines
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, Culture, embellissement, aménagement et travaux » du 07 février 2018 :
Vu le règlement joint en annexe ;
Considérant que chaque année à la période du 1* mars et du 1“ septembre, la ville d'Autun accueille pendant plusieurs jours une fête foraine qui constitue une animation populaire que la Ville doit organiser avec les industriels forains ; Considérant que l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 impose dorénavant aux
municipalités d'organiser un appel d'offres pour l'occupation du domaine public ;
Considérant que pour mettre en place cette ordonnance, il est nécessaire que la ville d'Autun approuve un nouveau règlement pour l'accueil des fêtes foraines.
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Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE le règlement joint en annexe pour réglementer
l'organisation et l'accueil des fêtes foraines à Autun.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
Signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
ie..4.4.FEN.2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
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1 EC —
M DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/008
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT : Mme Solange FEDERICO
OBJET: Patrimoine: Dispositions tarifaires - Musée Rolin et Animation du patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2121-29 et suivants ;
Vu les propositions tarifaires jointes en annexe ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » du 7 février 2018 ;
Considérant que la biennale d'art contemporain Art Autun (07/07/2018-26/08/2018) est prévue sur trois sites : Hôpital Saint-Gabriel, Musée Lapidaire, Musée Rolin ; Considérant que sur ces trois sites, deux sont d'accès payant (Musée Rolin et Hôpital Saint Gabriel), un d'accès gratuit (Musée Lapidaire) ;
Considérant que le Musée Rolin est partenaire du festival « Histoires vraies », seconde
édition, qui se tiendra du 13 au 15 juillet 2018 et accueille des ateliers durant ces trois jours dans la cour du Musée Rolin et dans la salle d'audience de l'ancien tribunal.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : APPROUVE pour la billetterie du Musée Rolin :
l'application de la gratuité : les premiers dimanches du mois sans
exception, les Journées du Patrimoine, la Nuit des Musées et les
Journées Nationales de l’Archéologie,
l'application du tarif réduit aux visiteurs arrivant à partir de 30 mn
avant la fermeture du soir,
la suppression du droit photo (2.10€) pour les visiteurs qui
réalisent des prises de vue sans pied dans le musée,
l'application du tarif réduit aux visiteurs venant dans le cadre d'une
prestation guidée, aux groupes à partir de 15 personnes, aux
personnes porteuses de handicap, aux bénéficiaires de minima sociaux et demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif,
aux détenteurs d’une carte « Clé des musées », « Pass Archéo » et
« Amis du Louvre » et étudiants de moins de 26 ans,
l'application de la gratuité (uniquement au détenteur du
justificatif) aux enfants de moins de 16 ans, étudiants jusqu'à 26
ans, journalistes, porteurs de carte ICOM, guides conférenciers,
Ministère de la Culture, Société Eduenne,
l'application du tarif réduit au musée Rolin pour les visiteurs munis
de leur billet de la biennale acheté sur le site Saint-Gabriel et
inversement à l'hôpital Saint-Gabriel aux visiteurs munis du billet
d'entrée du Musée Rolin,
l'application de la gratuité aux visiteurs munis d'un billet du
festival « Les Rendez-Vous de Juillet » (bracelet). Le tarif habituel
resterait appliqué aux visiteurs sans bracelet.
Article 2 : APPROUVE pour les animations :
l'application du tarif réduit aux groupes à partir de 15 personnes, aux
personnes porteuses de handicap, aux bénéficiaires de minima sociaux et
demandeurs d'emploi sur présentation d’un justificatif, aux détenteurs
d'une carte « Clé des musées », « Pass Archéo » et « Amis du Louvre »,
d'un « Pass Musée », aux enfants de 6 à 16 ans et étudiants de plus de
26 ans.
l'application de la gratuité (uniquement au détenteur du justificatif),
étudiants jusqu'à 26 ans, journalistes, porteurs de carte ICOM, guides conférenciers, Ministère de la Culture, Société Eduenne et enfants de
moins de 6 ans.
Article 3 : APPROUVE pour la boutique du musée : l'ajout d'un nouveau produit :
DESIGNATION QUANTITE PRIX DE VENTE
Ouvrage pour
enfant : « Autun au fil
du temps », édition La 100 4.90€
petite boîte
Article 4 : AUTORISE le renouvèlement des stocks de cet ouvrage ainsi que
des produits dont la commercialisation a
Municipal.
déjà été approuvée par le Conseil
Article 5 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir
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C'ALNCAR
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET
[y DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/009
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
Objet : Patrimoine - Signature d'une Convention de partenariat entre le Musée
Rolin de la Ville d'Autun et le Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » du 07 février 2018 ;
Vu la convention jointe en annexe ; Considérant que le CNAS (Comité National d'Action Sociale) développe des partenariats
locaux dans les secteurs du tourisme, des loisirs et de la culture. Dans le cadre de son
action sociale, il souhaite faire bénéficier aux adhérents du CNAS et à leurs ayants-droits
des prix préférentiels dans les secteurs cités ci-dessus ;
Considérant qu'il est proposé d'établir une convention de partenariat entre le CNAS et la
Ville d’Autun afin de proposer un tarif préférentiel sur les entrées du Musée Rolin correspondant au tarif réduit ;
Considérant qu'en contrepartie le CNAS s'engage à promouvoir gratuitement auprès de
ses bénéficiaires l'offre du partenaire par tous les moyens de communication à sa
disposition.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE la convention jointe et AUTORISE M. Le Maire ou son
représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te …1.4.FEV.. 2018 Vincent CHAUVET
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[+ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/010
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE)
Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN CO) E :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Culturelles - Mandat spécial pour le Maire et d'un adjoint pour un déplacement à Rome
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'article du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 07 février 2018 ; Considérant que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil
Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger ;
Considérant que pour l'organisation d'Autun capitale des langues anciennes un partenariat est prévu entre l'Academia Vivarium Nuvum de Rome (institution culturelle où le latin et le grec antique sont utilisés comme langues de formation des élèves) Légion VIIT Augusta et la ville d'Autun ;
Considérant qu'une rencontre entre les trois partenaires aura lieu au mois de mai entre le 07 et le 12 mai 2018 à Rome/Frascati en Italie.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°”: DONNE mandat spécial à M. Vincent Chauvet, Maire d’Autun, Mme
Cathy Nicolao-Valacci adjointe au Maire pour leurs déplacements à Rome/Frascati afin de pérenniser le partenariat prévu entre l'Academia Vivarium Nuvum, Légion VIII Augusta et la ville d'Autun pour l'organisation d’"Autun capitale des langues anciennes",
Article 2: PRECISE que les frais inhérents à ces missions pourront être
remboursés à M. Vincent Chauvet et Mme Cathy Nicolao-Valacci sur
présentation d’un état de frais.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
je À.4.FEN..2018 Vincent CHAUVET
e EF | | DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/011
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU) Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Patrimoine - Candidature de la Ville d'Autun à l'expérimentation du plan national en faveur des nouveaux espaces protégés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 novembre 1973 portant création du secteur sauvegardé sur la ville d'Autun ;
Vu le décret n°81-836 du 8 septembre 1981 approuvant le Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la ville d'Autun, qui se substitue au document d'urbanisme applicable sur le territoire communal et qui fixe des règles écrites et graphiques déterminant les conditions architecturales selon lesquelles sont assurés la conservation et la mise en valeur des immeubles et du cadre urbain ;
Vu la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l'Architecture, au et au Patrimoine (Loi LCAP) qui réforme l'essentiel des dispositifs relatifs aux secteurs sauvegardés et PSMV, aux Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et aux abords des Monuments Historiques (MH) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2009 portant sur
l'approbation de la révision du PSMV ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2016 sollicitant la
dénomination de Commune touristique à la Ville d'Autun ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.313-1 et R.313-7 à R.313-17 :;
Vu le Code du Patrimoine et notamment son livre IV qui reclasse les PSMV, AVAP, ZPPAUP et autres outils de protection aux abords des MH en « Sites Patrimoniaux
Remarquables » ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » 07 février 2018 ;
Considérant la refonte du régime des espaces protégés et la création des nouveaux « Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) » ;
Considérant le rapport remis par Yves Dauge au Premier Ministre en septembre 2016 relatif à la politique en faveur de la sauvegarde des centres anciens depuis les années 1960 et de la contribution du patrimoine urbain au développement et au rayonnement des villes,
Le rapport postule que la renaissance des centres villes des petites et moyennes villes passe par l'attractivité résidentielle, patrimoniale, des activités et des services et propose dans ce sens que l'Etat et la Région soutiennent l'élaboration d'un projet global de développement, vocation du « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés ».
L'ambition première dudit plan consiste à dépasser la logique sectorielle des dispositifs traditionnels pour travailler en transversalité sur les thématiques patrimoniales, résidentielles et commerciales sur les périmètres des SPR.
La gouvernance du projet s'appuiera notamment sur l'alliance et la complémentarité entre les centres-villes et les territoires ruraux, sur la base de la création d'une maîtrise d'œuvre urbaine et patrimoniale autour d'un chef de projet.
Considérant que l'expérimentation retenue s'appuie sur le réseau des villes disposant d'un site patrimonial remarquable dans trois régions - Occitanie, Grand Est et Centre - et l'élargissement de l'expérimentation en 2018 à deux régions - Bourgogne Franche- Comté et Hauts-de-France,
Considérant que pour la région Bourgogne Franche-Comté, entre cinq et huit communes pourront être retenues sur la base de l'existence d’un SPR approuvé ou en cours, avec le soutien de l'EPCI pour la mise en œuvre d'une stratégie en faveur du centre ancien concerné par le SPR,
La Ville d'Autun, aux côtés de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, souhaite proposer la candidature d'Autun à l'expérimentation du plan national en faveur des nouveaux espaces protégés.
Labellisée « Ville d'Art et d'Histoire», Autun conserve en effet un patrimoine
exceptionnel, notamment pour les périodes antiques et médiévales, et dispose du panel d'outils de protection et de mise en valeur dédiés (MH, monuments et secteurs classés et inscrits, SPR sur 74 hectares doté d'un PSMV).
Afin de conforter l'attractivité culturelle et touristique de la ville classée commune touristique en 2017, des projets structurants sont aujourd'hui en cours comme le projet de rénovation et d'extension du « Grand Rolin » autour de sa collection exceptionnelle, de bâtiments remarquables telle que la prison panoptique et du projet de Centre d'‘Interprétation d'Architecture et du Patrimoine (CIAP).
L'objectif de la dynamique entreprise vise également à favoriser un effet levier pour la création d'activités économiques par l'implantation d'une nouvelle offre touristique et commerciale de qualité (hébergements, restauration, commerces, artisanat, activités culturelles et artistiques).
Ce prestige patrimonial et culturel ne saurait redynamiser la ville sans une approche urbaine de qualité concourant à améliorer l'attractivité résidentielle. Dans cette optique, la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ont engagé une réflexion aux côtés des services de l'Etat pour la réalisation d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) couplée à une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH), dans le contexte actuel d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et du Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI).
Il s'agit donc d'un véritable projet de territoire transversal aux thématiques patrimoniales, touristiques, commerciales, urbaines et d'habitat qui doit être entrepris sur le centre ancien de la ville d'Autun qui pourrait ainsi bénéficier, dans le cadre de cette expérimentation, d'un appui des services de l'Etat (SGAR, DRAC, DREAL, DIRECCTE), de la Région Bourgogne Franche-Comté et de l'association « Sites et cités remarquables ».
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’ : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à proposer la candidature de la Ville d’Autun à l’expérimentation du plan national en faveur des nouveaux espaces protégés et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter toutes les subventions mobilisables à ce titre pour les actions de la Ville d’Autun.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
1e 4.4.FEV.2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
re 1.4.FEV. 2018
+ DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/012
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
DE SEA : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Sociales - Avenant N°2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine d'Autun - contrat de ville d'Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), délibéré le 30 juin 2012 ;
Vu la Stratégie Régionale de Développement Economique et d'’Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) votée le 16 décembre 2016 ;
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable (SRADDT) Bourgogne, délibéré le 24 novembre 2014 ;
Vu le règlement d'intervention 51.38 « cohésion sociale 2015-2020 » délibéré lors de la session des 12 et 13 janvier 2015 ;
Vu le règlement d'intervention du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté sur les programmes de rénovation urbaine dans les quartiers d'intérêt régional et local » adopté en assemblée plénière du 24 juin 2016 ;
Vu le règlement d'intervention du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté sur les programmes de Cohésion Sociale dans les quartiers Politique de la Ville de la Région adopté en assemblée plénière les 29 et 30 juin 2017 ;
Vu la signature d'un premier avenant à ladite convention le 30 décembre 2015 portant igibilité de l'étude de programmation urbaine ;
Vu le projet de la délibération du Conseil Communautaire du Grand Autunois Morvan du
13 février 2018 portant sur l'approbation de l'avenant n°2 ;
Vu l'annexe jointe relative au projet d'avenant n°2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Social, santé, sports et jeunesse » du 07 février 2018 ;
Considérant la mise en place des contrats de ville, dont les grandes orientations ont été fixées lors du Comité Interministériel des Villes du 19 janvier 2013 qui a fait l'objet d'une large concertation, constituant la première réforme d’ampleur de la Politique de la Ville depuis plus de dix ans,
Considérant que la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Il s'agit d'une politique additionnelle, qui vient se rajouter aux politiques de droit commun,
Considérant que la convention régionale de cohésion sociale et urbaine signée le 28 septembre 2015 a défini le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque de la Région, de la Ville d'Autun et de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, en faveur des orientations de la stratégie de cohésion urbaine et sociale du territoire,
Considérant la signature d'un premier avenant le 30 décembre 2015 relatif au soutien financier de la Région pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine,
Considérant que ce second avenant a pour objet la prise en compte des évolutions des règlements d'intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté, des orientations des signataires et la validation de l'enveloppe dédiée à la cohésion sociale et urbaine, sur la période 2018-2020,
Considérant que Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à réserver jusqu'au 31 décembre 2020 une enveloppe de 500 000 € pour les opérations de rénovation urbaine sur le quartier d'intérêt local de Saint-Pantaléon. Ce financement soutiendra les projets d'aménagement du parc Robert Schuman, de réhabilitation du centre social du Prieuré Saint-Martin et de l'aménagement et rénovation de l'esplanade sportive du « City stade ».
Considérant que la Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à mobiliser une enveloppe de 14 000 € par an sur la période 2018-2020 pour soutenir les actions de cohésion sociale et ce, conformément au règlement d'intervention en vigueur. DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Articler 1% : APPROUVE l'avenant n°2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine entre la Ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Région Bourgogne Franche-Comté.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer l'avenant cité en objet ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu àla Sous-Préfecture Le Maire,
te... FEV. 2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
1e .4.4.FEN.208 EI DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/013
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Sociales - Nouvelle dénomination du centre social Saint Jean sous le nom « Espace Saint Jean ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Sociale, Santé, Sports et jeunesse » du 07 février 2018 ;
Considérant l'intérêt de la commune à identifier parfaitement chaque bâtiment ; Considérant que le centre social Saint Jean va accueillir sur son site de nouveaux services : le Centre Intercommunal de l'Action Sociale et la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique: APPROUVE la nouvelle dénomination du centre social Saint Jean sous le nom « d’Espace Saint Jean ».
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
1e .4.4.FEX..2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
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D Re 5 :
Va DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/014
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT : Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Communautaires - Approbation de la Convention avec le Comité
des Œuvres Sociales, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre intercommunal d'Action Sociale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants ;
Vu la convention jointe ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ; Considérant que le COS (Comité des Œuvres Sociales) s'est vu confier par les trois collectivités le soin d'instituer en faveur des agents adhérents toutes les formes d'aides jugées opportunes,
Considérant que tous les agents rémunérés aux budgets de la Ville, de la CCGAM et du CIAS peuvent être adhérents au COS selon les conditions d'adhésion ci-après : e Agent titulaire
+ Agent en CDI
+ Agent en CDD d'un an minimum (adhésion possible au terme du 5°"° mois passé dans la collectivité et sous réserve d'un temps de travail équivalent ou supérieur à un mi-temps).
+ Les agents retraités de l’une des 3 collectivités et ayant adhéré au COS durant leur période d'activité pourront poursuivre leur adhésion à l'association.
Considérant que les collectivités disposent de moyens de contrôle de l'utilisation des fonds publics qu'elles mettent à la disposition du COS en subventionnant son organisation.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Articler 1°: APPROUVE la Convention avec le Comité des Œuvres Sociales, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention susmentionnée.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te …1.4..FEV.. 2018 Vincent CHAUVET
pre MIE
VA DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/015
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU)
M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU) Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Communautaires : Approbation de la convention d'échanges de services entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Vu le projet de convention pour l'année 2018 annexé ; Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (ci-après CCGAM) et la Ville d'Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre les deux collectivités. En effet, la CCGAM et la Ville d’Autun sont dans
l'obligation, pour assurer le bon fonctionnement des deux collectivités aux meilleures conditions économiques, d'échanger des services tout au long de l'année.
Considérant la rédaction de conventions d'occupation spécifiques pour les locaux utilisés par les services de la CCGAM et appartenant à la Ville d’Autun ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention d'échanges de services 2018 entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à
signer tout document relatif à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te 4.4.FEV..2018 Vincent CHAUVET
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Certifié exécutoire pour avoir DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL
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15 février 2018
Délibération n° 2018/016
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE)
Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU) Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET: Affaires Communautaires : Service commun de la DSTA - Nouvelle convention de mutualisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Autun du 11 juillet 2016 ; Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique en date du 06 février 2018
Vu le projet de convention jointe en en annexe ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Considérant que dans le cadre d'une bonne organisation des services, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'’Autun ont décidé de mutualiser une partie de leurs services techniques respectifs pour créer un service commun dénommé "Services Techniques de l'Autunois" ;
Considérant que celui-ci est effectif depuis le 1° septembre 2016 ;
Considérant qu'après un peu plus d'une année de fonctionnement, il convient de dresser un premier bilan de cette mutualisation ;
Considérant qu'il s'avère que d'un point de vu organisationnel le service commun de la DSTA répond aux objectifs de rationalisation et d'efficacité, force est de constater que beaucoup d'agents issus de la Ville d'Autun continuent à exercer leurs fonctions en majorité voire en totalité pour cette collectivité sans que Monsieur le Maire d’Autun ne
puisse exercer une quelconque autorité hiérarchique sur ces personnels ;
Considérant que dans un souci de simplification et d'éclaircissement, d'autres dispositions de la convention initiale ont été amendées ;
Considérant que la nouvelle rédaction est issue d'un groupe de travail associant les directeurs généraux, la directrice des Ressources Humaines mutualisées, des représentants du personnel et des agents mutualisés de la DSTA ;
Considérant qu'il convient d'approuver une nouvelle convention de mutualisation du service commun "Services Techniques de l'Autunois" qui se substituerait, à compter du 1er mars 2018, à la convention actuellement en vigueur.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE la nouvelle convention relative au service commun
"Services Techniques de l'Autunois" annexée au présent rapport.
Article 2: AUTORISE M. le Maire ou Son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu àla Sque-Préfecture Le Maire,
a TEFAOUE Vincent CHAUVET
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Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/017
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Communautaires - Transfert des Zones d'Activités Economiques - Transfert en pleine propriété de la ZAE de Couches
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu les articles L 5214 - 16 et 5214 - 23 -1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-08-008 du 8 décembre 2016, portant création au 1° janvier 2017 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM); Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-01-31-001 du 31 janvier 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan du 15 décembre 2017 acceptant les conditions financières et patrimoniales du transfert de la Zone d'activités économique (ZAE) de Couches à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018 ;
Considérant que les nouveaux statuts de la Communauté de Communes ont entrainé le transfert de la gestion de la « ZAC des Prés Deschenaud »de la Commune de Couches à la CCGAM au 1° janvier 2017 dans les conditions de droit commun prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (mise à disposition).
Considérant qu'en matière de Zones d'Activités Economiques, si le transfert de zone entraîne automatiquement une mise à disposition des biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de la compétence ainsi qu'une substitution de l’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à la commune dans tous ses droits et obligations à la date du transfert, le CGCT dispose également que l'EPCI et les communes membres peuvent s'entendre sur le transfert des zones en pleine propriété dans la mesure où il est nécessaire à l'exercice de cette compétence. Dans ce cas, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des conseils municipaux des Communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement ;
Considérant que la Loi NOTRe a renforcé l'action des Etablissements Publics de Coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), comme la CCGAM, par l'accroissement de leurs compétences obligatoires à compter du 1° janvier 2017, notamment dans le domaine du développement économique ;
Considérant qu'elle a ainsi supprimé la notion d'intérêt communautaire pour la compétence « création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » (abrégée en ZAE). La Communauté de Communes est désormais compétente pour toutes les Zones d'Activités Economiques ;
Considérant que la notion de zone d'activité ne fait l'objet d'aucune définition précise et normative, mais un faisceau d'indices permet de dégager un consensus pour qualifier une zone de ZAE : la ZAE désigne la concentration ou le regroupement d'activités économiques (commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques, etc .) sur un périmètre correspondant à une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public. Cela exclut les zones qui se sont constituées « de fait » sur la base du droit des sols, sur initiative privée et sans intervention de la puissance publique, ainsi que les implantations d'entreprises isolées.
Considérant que la gestion de la zone de Couches entre dans le domaine de compétences de la CCGAM, de par sa conformité aux critères cumulatifs de définition d'une ZAE approuvés par délibération du conseil communautaire."
Considérant qu'il est demandé au Conseil Municipal de la Ville d’Autun de se prononcer sur les modalités financières et patrimoniales d'un transfert en pleine propriété des parcelles communales ;
Les différents aspects relatifs à ce transfert, à savoir :
1 - Les terrains compris dans le périmètre de la ZAE de Couches
La Commune de Couches est propriétaire de la parcelle cadastrée : + B0411 d'une contenance de 1030 m2 en l'état de voirie à reverser dans le domaine public ;
La Commune de Couches est également propriétaire des parcelles cadastrées : + _B0406 d’une contenance de 215 m? en l'état de chemin ; + _B0396 d'une contenance de 6 121 m2 en l'état de pré ;
Les parcelles cadastrées :
+ BO 405 (2455 m2), B0407 (5 635 m2), B0408 (2 438 m2), B0409 (2 205 m2),
B0410 (2 579 m2) et B0439 (295 m2),
soit un sous-total de 1 ha 56 a 07 ca, appartiennent à des propriétaires privés, La surface totale de la zone à transférer est donc de 2 ha 29 a 73 ca.
2_-Conditions financières du transfert
En matière de dépenses, sont envisagés :
La reprise du déficit de fin d'exercice 2016 du budget annexe de la ZAC de Couches d'un montant de 21 174€.
L'achat à l'euro symbolique par la CCGAM à la Commune de Couches des parcelles BO 406 et BO 396.
En matière de recettes, est envisagée :
La vente future, après redécoupage éventuel, de la parcelle BO 396 d'une contenance de 6 121 m2, au prix indicatif de 4 € le m2 (non viabilisé).
= Cr estion des réseaux
La compétence « création et gestion » de ZAE autorise la CCGAM à créer les équipements publics de la zone (réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie, d'infrastructures de communication et d'éclairage public) mais pas à exploiter en propre ce type de service. En d'autres termes, en cas de création d'équipements dans la zone, la gestion des réseaux (eau, assainissement, voirie, réseaux de télécommunications et d'éclairage public) incombera aux personnes publiques respectivement compétentes en la matière (EPCI, Commune, Syndicat, etc.).
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°" : APPROUVE le transfert en pleine propriété de la ZAE de Couches à la CCGAM.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
1e ….{4.FEN..2018 | Vincent CHAUVET
CA fL JL
JA DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/018
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE)
Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
E DE SE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET : Affaires Communautaires - Adhésion de la ville d'Autun à Agence de Promotion du Grand Autunois Morvan (Aprogam)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 07 février 2018
Considérant que l'Aprogam est née de la fusion de l'APRA BOURGOGNE et de la B2i,
Considérant que l'Aprogam a pour vocation de favoriser la création et le développement d'activités économiques en Grand Autunois Morvan, Considérant que l’Aprogam est un véritable outil d'animation territorial,
Considérant que l'agence assurera également le management du centre-ville d'Autun et s'attachera tout particulièrement au maintien des commerces de proximité.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: APPROUVE l’Adhésion de la ville d'Autun à l'Aprogam en contrepartie d'une cotisation d'adhésion pour l'année 2018 de 50 euros.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te 4.4-FEX.-2018 Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
te 4.4 FEV.-2018 | »
_ = ec — : DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24
Pouvoir(s) : 8
Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02 février 2018 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
15 février 2018
Délibération n° 2018/019
SEANCE DU 08 FEVRIER 2018
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, M. Alain DURAND, Mme
Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme Josette JOYEUX, M. Gilbert
DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M. Roland BOISSARD, Mme
Andrée ALIX-COUDRAY, M. Jean-Louis CORMIER, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale
BILLIER, Mme Delphine FLORAND, M. Rémy REBEYROTTE, M. Patrick GUILLET, Mme
Sylvie BROCHOT, M. Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François
LAGNEAU, M. Bruno GALICE.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Marie-Claire TELLIER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. Jacques PALLOT (a donné pouvoir à M. Remy REBEYROTTE) Mme Djamila BENEDDINE (a donné pouvoir M. Roger VERNAY) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Philippe CHRISTEL (a donné pouvoir à Mme Marie MARIN) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Jean-François LAGNEAU)
Mme Marie MARIN (a donné pouvoir à M. Bruno GALICE)
EN COURS DE SEANCE :
M. Bertrand JOLY est arrivé durant la lecture du point 01.1.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie BROCHOT
ABSENT :
Mme Solange FEDERICO
OBJET: Question diverse - Octroi de la protection fonctionnelle au maire, aux adjoints, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-34, L.2123-35 et suivants ;
Considérant que l'alinéa 2 de l'article L 2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose: «La commune est tenue d'accorder sa protection au Maire, à l'Elu Municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.». Considérant que l'alinéa 2 de l'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « La commune est tenue de protéger le Maire où les Elus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
Considérant que c'est dans ce cadre et conformément aux articles du Code Générale des Collectivités Territoriales précités que la Ville d'Autun, sollicite la protection fonctionnelle au Maire, aux Adjoints, à l'Elu Municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : ACCORDE au Maire, aux Adjoints, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation de la Ville d'Autun le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la SouscBréfecture Le Maire,
TUEUR Vincent CHAUVET
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